Remboursement des frais si dossier refusé par SVI?

**Cabotine** · 17/12/10, 10:51

Bonjour,

je voulais savoir si les frais du virement (115 euros) sont remboursés si on n'atteint pas la dernière étape? (apès l'examination du SVI?)
J'ai eu l'accusé de réception, pour le moment, je croise les doigts, pour avoir la demande de virement!!
Merci!
Claire

**Aurel1709** · 17/12/10, 11:18

Oui tu seras remboursée, l'ambassade entame la procédure de remboursement quand le refus est émis.

Exprience Internationale Canada (EIC) Canada - France

**Marie** · 17/12/10, 12:13

Tu ne seras par contre pas tout le temps remboursée. Ca dépend du motif du refus :

Politique de remboursement

Les frais de participation à l’initiative Expérience Internationale Canada (EIC) seront remboursés uniquement dans les cas suivants :

Le dossier est refusé parce qu’il est mal rempli ou incomplet ;
Vous ne répondez pas aux conditions de participation de l’initiative EIC et ne pouvez en conséquence y participer ;
Citoyenneté et Immigration Canada ne peut vous émettre un permis de travail pour des raisons d'ordre médical ou pour des motifs d'ordre criminel, ou encore parce que vous n’avez pas été capable d’établir le fait que vous reviendrez dans votre pays d’origine ;
Le quota de participants à l’initiative EIC établi pour votre pays est atteint et plus aucune demande ne peut être reçue, ou encore le quota de la catégorie à laquelle vous avez soumis une demande est atteint et aucune autre demande ne peut y être acceptée ;
Vous retirez votre candidature avant l’émission, par Citoyenneté et Immigration Canada, de votre lettre d’introduction.

Les frais de participation ne seront PAS REMBOURSÉS dans les cas suivants :

Citoyenneté et Immigration Canada vous a émis une lettre d’introduction confirmant ainsi qu’un permis de travail vous sera émis au port d’entrée. Dès l’émission de votre lettre d’introduction, vous êtes considéré participant à l'initiative EIC, que votre participation soit effective ou non ;
Vous avez fourni des renseignements inexacts dans le formulaire EIC ou dans le formulaire de déclaration afin de vous soustraire aux exigences officielles de l’initiative EIC et, par conséquent, vous vous présentez sous un faux jour.

Veuillez aussi prendre note que les frais de participation ne peuvent en aucun cas être transférés, ni d'une personne à une autre, ni d'une année à une autre.

CF. La source d'Aurélie

**mangi** · 06/01/11, 21:05

Bonjour je viens d'avoir mon acceptation conditionelle, apres ca, c quoi les motifs de refus? ils regardent quoi?

**Marie** · 07/01/11, 00:16

Je t'invite à aller voir notre FAQ, il y a une réponse à ce sujet

**Julie114** · 22/05/15, 14:41

Bonjour,

Mon permis a été refusé depuis plusieurs mois, j'ai reçu une lettre me disant que j'étais admissible à un remboursement, mais je n'ai toujours pas été remboursée...
Y-a-t-il un formulaire à remplir ? Je ne trouve rien à ce sujet...

Merci à tous et à toutes pour votre aide

**Marie** · 22/05/15, 14:48

Message de Julie114

Bonjour,

Mon permis a été refusé depuis plusieurs mois, j'ai reçu une lettre me disant que j'étais admissible à un remboursement, mais je n'ai toujours pas été remboursée...
Y-a-t-il un formulaire à remplir ? Je ne trouve rien à ce sujet...

Merci à tous et à toutes pour votre aide

Salut Julie,

Sur ton compte Kompass, tu dois avoir un moyen de télécharger ta précédente demande. Dessus, tu devrais trouver des cases pour tes informations bancaires. En principe, si tu le remplis et que tu le leur renvoit via Mes Messages sur Kompass, il est possible (je ne te le garantie pas mais bon) que tu puisses recevoir un remboursement

**Julie114** · 23/05/15, 14:10

Message de Marie

Salut Julie,

Sur ton compte Kompass, tu dois avoir un moyen de télécharger ta précédente demande. Dessus, tu devrais trouver des cases pour tes informations bancaires. En principe, si tu le remplis et que tu le leur renvoit via Mes Messages sur Kompass, il est possible (je ne te le garantie pas mais bon) que tu puisses recevoir un remboursement

Humm... Ok, je vais essayer de trouver ça ...!
Merci Marie

**Sose7en** · 24/05/15, 21:43

Bonjour !

J'ai retiré ma demande de PVT avant d'avoir obtenu une lettre d'introduction il y a de ça un mois et je n'ai toujours pas reçu de mail ou quoi que ce soit qui me notifie qu'ils ont pris en compte le retrait de ma candidature ou que je vais être remboursée un jour ...

Et en plus, impossible de me reconnecter à mon compte kompass depuis le retrait de ma demande !

Je ne sais pas si c'est normal, si je dois m'inquiéter ou si je dois faire quelque chose pour me faire rembourser ... Quelqu'un pour m'éclairer ?

**Marie** · 24/05/15, 22:26

Message de Sose7en

Bonjour !

J'ai retiré ma demande de PVT avant d'avoir obtenu une lettre d'introduction il y a de ça un mois et je n'ai toujours pas reçu de mail ou quoi que ce soit qui me notifie qu'ils ont pris en compte le retrait de ma candidature ou que je vais être remboursée un jour ...

Et en plus, impossible de me reconnecter à mon compte kompass depuis le retrait de ma demande !

Je ne sais pas si c'est normal, si je dois m'inquiéter ou si je dois faire quelque chose pour me faire rembourser ... Quelqu'un pour m'éclairer ?

Salut Léa,

Alors normalement, tu dois pouvoir te reconnecter à ton compte Kompass. Peut-être n'utilises-tu pas la bonne interface (en suivant le lien depuis le site de CIC et non depuis ton historique qui peut te mener par erreur à l'interface 2014)
Si tu as retiré ta demande sur MonCIC, tu dois également la retirer sur Kompass pour qu'ils puissent procéder au remboursement (puisque ce sont les équipes Kompass qui doivent le faire normalement).

**Sose7en** · 25/05/15, 00:56

Message de Marie

Salut Léa,

Alors normalement, tu dois pouvoir te reconnecter à ton compte Kompass. Peut-être n'utilises-tu pas la bonne interface (en suivant le lien depuis le site de CIC et non depuis ton historique qui peut te mener par erreur à l'interface 2014)
Si tu as retiré ta demande sur MonCIC, tu dois également la retirer sur Kompass pour qu'ils puissent procéder au remboursement (puisque ce sont les équipes Kompass qui doivent le faire normalement).

Je suis bien sur l'interface 2015 et j'ai retiré ma demande depuis kompass, je n'avais pas encore créé de compte MonCIC ...

Bon ben je peux commencer à m'inquiéter alors ^^

**Marie** · 25/05/15, 01:03

Message de Sose7en

Je suis bien sur l'interface 2015 et j'ai retiré ma demande depuis kompass, je n'avais pas encore créé de compte MonCIC ...

Bon ben je peux commencer à m'inquiéter alors ^^

Quel est ton message d'erreur sur Kompass ?

**Sose7en** · 25/05/15, 09:12

Message de Marie

Quel est ton message d'erreur sur Kompass ?

Ce matin j'ai réussi à me connecter ! J'étais effectivement sur l'interface 2014, je ne sais même pas comment c'est possible étant donné que le lien que j'utilise est le même depuis que j'ai créé mon compte et qu'il est dans mes favoris depuis tout ce temps, mais bon, l'essentiel c'est que je peux me connecter, merci de ton aide !

Seulement, maintenant je découvre que l'état de ma demande est sur "Évaluation du permis de travail" alors que vraiment, je suis sure et certaine d'avoir correctement retirer ma demande ... Et l'option "retirer votre demande" n'est plus disponible.

**Marie** · 25/05/15, 10:19

Message de Sose7en

Ce matin j'ai réussi à me connecter ! J'étais effectivement sur l'interface 2014, je ne sais même pas comment c'est possible étant donné que le lien que j'utilise est le même depuis que j'ai créé mon compte et qu'il est dans mes favoris depuis tout ce temps, mais bon, l'essentiel c'est que je peux me connecter, merci de ton aide !

Seulement, maintenant je découvre que l'état de ma demande est sur "Évaluation du permis de travail" alors que vraiment, je suis sure et certaine d'avoir correctement retirer ma demande ... Et l'option "retirer votre demande" n'est plus disponible.

Si l'option n'y est plus, c'est qu'ils sont en cours de traitement de ton retrait. Tu l'as retirée, mais ils peuvent prendre pas mal de temps à véritablement prendre les retraits en compte.

Ce que tu peux faire, c'est télécharger le récap de ton ancienne demande (tu vois, le truc, dans visualiser sa demande), compléter tes informations bancaires, leur envoyer un messsage en joignant ce document complété et en confirmant le retrait de ta demande. Tu auras alors fait les démarches possibles pour essayer d'obtenir un remboursement.

**Sose7en** · 25/05/15, 10:33

Message de Marie

Si l'option n'y est plus, c'est qu'ils sont en cours de traitement de ton retrait. Tu l'as retirée, mais ils peuvent prendre pas mal de temps à véritablement prendre les retraits en compte.

Ce que tu peux faire, c'est télécharger le récap de ton ancienne demande (tu vois, le truc, dans visualiser sa demande), compléter tes informations bancaires, leur envoyer un messsage en joignant ce document complété et en confirmant le retrait de ta demande. Tu auras alors fait les démarches possibles pour essayer d'obtenir un remboursement.

Merci de ton aide ! Je vais faire ça et m'armer de patience, en espérant que ça fonctionne !

**Aureleh** · 29/10/15, 00:28

Bonjour,
Quand ça fait 7 mois qu'ils sont censés te rembourser et que tu n'as toujours rien, quels sont les recours ?
Jai envoyé tous les documents demandés mais aucune nouvelle.
Merci

**Demky** · 17/09/16, 20:45

Quelqu'un a des info pour les remboursements ??

Mon PVT a été refusé le 10 aout 2016, j'ai reçu un PDF indiquant que j'allais être remboursé mais je n'ai rien reçu et cela fait déjà un mois...

PVT sur MyCiC, il n'y a aucune option ni rien pour demander le remboursement

**TTorSightView** · 17/09/16, 21:35

Message de Demky

Quelqu'un a des info pour les remboursements ??

Mon PVT a été refusé le 10 aout 2016, j'ai reçu un PDF indiquant que j'allais être remboursé mais je n'ai rien reçu et cela fait déjà un mois...

PVT sur MyCiC, il n'y a aucune option ni rien pour demander le remboursement

Bonjour,

Il faut que tu attendes au moins 8 semaines (délai moyen de traitement) et si le délai de 8 semaines est dépassé, tu les contactes par le formulaire Web.

**DirtyStyl** · 13/10/16, 18:42

Message de Aureleh

Bonjour,
Quand ça fait 7 mois qu'ils sont censés te rembourser et que tu n'as toujours rien, quels sont les recours ?
Jai envoyé tous les documents demandés mais aucune nouvelle.
Merci

Je suis dans le même cas que toi, j attend toujours le remboursement de mon pvt 2014.. je leur avait écrit via l'interface kompass (à l'epoque), il m'avait répondu tardivement que ça allait se faire, puis après un mois toujours rien, donc relance de 2 mails en 2 mois et depuis, toujours pas eu le remboursement...si quelqu'un a des infos où je peux me rendre car je suis actuellement à Montreal avec le PVT 2015..

**Demky** · 15/11/16, 21:55

Avez vous reussis a vous faire remboursé ? toujours rien...

Paiement de 169.71€ le 3 août 2016 pour PVT (refusé)

C'est ça le formulaire pour signaler un remboursement qui n'a pas eu lieu ?

https://secure.cic.gc.ca/enquiries-r...233.1479239225

Je ne vois aucun lien vers un formulaire de contact dans mycic.

Discussion: Remboursement des frais si dossier refusé par SVI?

Identifiez-vous pour répondre