- 21/07/14, 12:21 #1
Bonjour,
Ma copine, canadienne, est en France depuis 2mois et doit devenir auto-entrepreneuse. Je me suis renseigné sur le net et j'ai vu que c'était possible avec une carte de séjour.
Elle va donc à la préfecture en faire la demande et on lui dit qu'elle ne peut pas faire de carte de séjour et que de toute façon elle ne peut pas être auto-entrepreneuse car elle n'est pas européenne. Et qu'elle ne peut travailler que 20heures par semaine maximum.
Je pense qu'ils ne connaissent pas le PVT (ce qui ne m'étonne pas ici en France) mais j'aimerai bien savoir si c'est vraiment possible d'être auto-entrepreneur pour un PVTiste Canadien, si d'autres ont réussi à avoir cette carte de séjour et/ou statut d'auto-entrepreneur ou si des personnes ont plus de renseignements à ce sujet.
Merci
- 21/07/14, 12:28 #2
Salut Maxime !
On en parlait il y a très peu de temps sur ce sujet, justement : https://pvtistes.net/forum/lemploi-e...tml#post917431
D'après ce que j'ai vu, rien n'indique qu'en tant que non-européen on ne peut pas être auto-entrepreneur. Pour ça, je pense qu'il faut plutôt contacter l'URSSAF en leur demandant s'il est possible d'être auto-entrepreneur en ayant un visa de travail valide en étant Canadien (ça peut pas être plus clair ! ils ne connaîtront pas le PVT)
Par contre, ce que je disais à Michael sur la discussion, il faut probablement un numéro de sécu pour devenir auto entrepreneur, c'est plus là que ça peut bloquer...
Pour l'histoire de ne pas travailler plus de 20h/semaine avec un PVT, jamais entendu, et je ne pense pas que ce soit vrai.
La question que je me pose, c'est est-ce qu'elle peut facturer ses clients français en tant que canadienne et déclarer ses revenus d'indépendante là-bas ? Car pour un Français, il est possible de résider temporairement à l'étranger et de continuer à être auto-entrepreneur (et déclarer) en France, donc pourquoi pas la même chose pour un Canadien ?
- 21/07/14, 13:01 #3 Salut Isabelle,
Merci pour ta réponse. Je n'avais pas vu ce sujet.
D'accord je vais contacter l'URSSAF et essayer d'avoir plus d'infos.
Oui voila c'est au niveau du numéro de sécu que ca coince et c'est pour cela que je me suis dis qu'avec une carte de séjour ca devrait débloquer la situation car, je pense, qu'avec une carte de séjour on peut en avoir un.
Alors ca ne je sais pas du tout. Je pense que pour sa part elle fera tout facturer en France mais si j'ai l'occasion de demander je le ferais. Elle va aller voir l'ambassade Canadienne cette après-midi, on ne sait jamais...
C'était beaucoup plus simple lorsque je suis parti là-bas , on avait pas mal d'infos. Mais c'est encore assez confus du Canada vers la France même si PVTiste nous a quand même bien aider pour les démarches. Merci à vous
Je reviens vers vous dès que j'ai des nouvelles intéressantes.
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- 26/07/14, 12:27 #4 Ma copine a été se renseigner à l'ambassade du Canada mais elle n'a pas eu plus de renseignements. Entre temps elle a eu un autre entretien et elle est prise donc je pense qu'elle va laisser tomber l'idée d'auto-entrepreneur.
Autre problème maintenant, on lui demande son numéro de carte vitale hors elle ne l'a pas. Pour son premier job elle a juste eu besoin d'aller récupérer une autorisation provisoire de travail avec le contrat et tout s'est bien dérouler (ils avaient l'habitude).
J'ai déjà imprimé les textes de loi et explications pour son nouveau potentiel employeur mais j'ai juste du mal à comprendre une chose. Comme elle n'a pas de numéro de sécu, comment ca se passe entre l'employeur et la direction du travail? Ils leur envoient un numéro provisoire directement suite à la demande d'attestation? Ou aucun numéro n'est attribué? Car la première fois, elle n'a reçu qu'une lettre lui disant que sa demande a été accepté avec un numéro de référence mais aucun carton ou autre avec un numéro provisoire pouvant servir à l'employeur.
Merci
- 11/08/14, 09:19 #5
Je n'ai pas de numéro de sécu et je suis déclarée auto-entrepreneur. J'ai fait ma déclaration comme une nationalité française en joignant un scan de mon passeport et de mon visa ainsi que du petit papier stipulant que mon pvt vaut comme titre de séjour , je n'ai pas reçu de numéro de sécu mais j'ai reçu mon N siren et siret et j'ai pu m'inscrire à mon assurance professionnelle .
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- 11/08/14, 09:44 #6
- 22/12/15, 04:15 #7
Bonjour,
J'aimerais savoir si vous avez des précisions à la question suivante.
Je partirai avec un pvt France (je suis canadienne).
Je voudrais travailler comme je le fais actuellement ici à Montréal comme pigiste en facturant mes clients. Pourrai-je poursuivre cette manière de faire en France en faisant des factures avec mon adresse de Montréal et de payer mes impôts canadiens à la fin de l'année fiscale?
Suis-je alors dans l'obligation de devoir m'inscrire au système d'auto-entrepreneur?
Merci beaucoup votre aide.
- 31/12/15, 13:55 #8
AnonymeTu exportes ton activité en France ou ton entreprise restera au Canada? Obtenir le statut d'auto-entrepreneur en France aurait du sens seulement si tu prévois monter une entreprise en France et en tirer des revenus. Dans tous les cas, il serait préférable de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.
- 11/03/16, 14:59 #9
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