- 27/04/15, 04:54 #1121
Il faut que tu la déclare dans "frais médicaux". Et pour l'assurance médicaments c'est bien la bonne réponseBonjour,
J'ai également une question au sujet de l'assurance privée. En 2014 j'ai été moitié en PVT et JP. J'habite au Québec mais je n'ai jamais demandé la RAMQ. J'utilise ImpotExpert en ligne pour ma déclaration.
- Où pourrait être la ligne 330 pour noter ses dépenses de l'assurance Globe Partner svp?
- Dans la partie "assurance médicaments du Québec", j'ai répondu option 4 "Exceptions, régime du Québec, toute l'année", puis "votre propre régime collectif", est-ce bien ça?
Merci d'avance
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- 27/04/15, 15:44 #1122
Bonjour à tous,
Veuillez m'excuser si c'est précisé quelque part, j'ai pourtant regardé dans les divers messages et dossiers, mais vu que le tuto du début de sujet date de 2009-2010, et que c'est plus récent, pouvez-vous me dire si la déclaration électronique est accessible aux ex-pvtistes non citoyens/résidents permanents ?
J'ai été à Montréal de février 2014 à février 2015 et suis de retour en Belgique.
J'ai essayé de m'inscrire à "Mon dossier" sur le site de l'Agence du revenu du Canada, mais j'obtiens une erreur lorsque j'entre mon numéro d'assurance sociale.
Ou bien est-ce possible sans s'inscrire à "Mon dossier" ? Ou déclaration papier obligatoire (il va falloir que je me dépêche, dans ce cas) ?
EDIT: il me semble que pour 2015, je ne serai pas considéré comme résident ou résident réputé, mais ça devrait être le cas pour 2014, à moins que je me trompe.
Je vous remercie d'avance Dernière modification par Bentic ; 27/04/15 à 15:51.
- 27/04/15, 15:46 #1123
Oups je viens de voir qu’à partir du moment où nous avons un compte bancaire ici nous sommes consideré comme résident?.... 😕 ce qui voudrait dire que j’ai mal déclaré et envoyé à la mauvaise adresse mon dossier .....
- 27/04/15, 18:02 #1124
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- 27/04/15, 20:16 #1125 Bon effectivement, pour la première déclaration, c'est bien obligé de la faire en version papier, j'avais loupé l'info, désolé
Je me suis donc attelé à la tâche, et j'ai quelques petites questions si vous me permettez:
(ah oui, tout d'abord, y a-t-il une fonction de recherche DANS un sujet, sur le forum ? Je n'ai trouvé que la recherche dans un (sous-)forum, du coup, pour les longues discussions comme celle-ci, ce n'est pas facile)
1. Concernant les frais médicaux, (ligne 330 sur l'annexe 1), peut-on y inclure l'assurance Globe Partner ?
J'ai vu sur ce post qu'une personne indiquait que l'assurance en tant que telle ne peut pas y être incluse, mais seulement les dépenses pour des soins (prises en charge par l'assurance, du coup, je suppose).
Or, dans le tuto de denisd en début de sujet, page 28, il y mentionne:Puis-je donc inclure le montant de l'assurance, même si je n'ai pas dû y avoir recours ? A quoi cela pourrait correspondre sur la page Quels sont les frais médicaux admissibles ? ?Cela inclut les dépenses de santé non remboursées ainsi que les cotisation aux assurances (y compris Globe Partner). Toute dépense en euro doit être convertie en dollar canadien en utilisant le taux de la banque du Canada au jour ou vous avez payé l’assurance.
2. Pouvez-vous me confirmer que pour pouvoir demander un remboursement pour frais médicaux pour la ligne 452, il faut bien avoir résidé toute l'année au Canada ? (donc si on y est bien resté un an, mais divisé entre 2014 et 2015, on n'y a pas droit, c'est bien ça ?)
3. A quelle adresse doit-on envoyer sa déclaration (quand on était au Québec) ?
Dans le tuto, denisd mentionne l'Agence du revenu du Canada, chemin Walkley à Ottawa, mais dans le tableau de la page Où poster votre déclaration T1 sur papier, je vois pour le Québec qu'ils indiquent l'Agence du revenu du Canada au boulevard René-Lévesque, à Jonquière.
Est-ce cette dernière la bonne adresse ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide!Dernière modification par Bentic ; 27/04/15 à 20:18.
- 27/04/15, 20:27 #1126
- 27/04/15, 20:36 #1127 Bonjour Lucie, je te remercie pour ton aide
J'ai sûrement dû me tromper, mais je suis arrivé à un remboursement d'environ 50 dollars. Je vérifierai, mais c'est toujours ça
(enfin si j'y ai droit)
Sur la page de la ligne 452, la deuxième condition.
On ne sait jamais, si on devait se fier aux sites des administrations de notre côté de l'Atlantique (du moins en Belgique), on n'aurait pas grand chose...
- 27/04/15, 20:53 #1128
- 27/04/15, 21:07 #1129
- 27/04/15, 21:20 #1130
Bonjour à Tous,
Alors moi j'ai une question qui va paraître bête mais je préfère être sur de ce que j'ai fais.
J'ai fais ma déclaration d'impôt 2014 avec un comptable au Quebec. Et j'ai aussi fait une demande auprès de taxback, pouvez vous bien me confirmer que les deux choses sont bien différentes et que je récupère pas la même chose ? (J'ai peur d'avoir fait un doublon si c'est la même chose)
Merci de votre aide.
- 27/04/15, 21:25 #1131 Oui, et c'est exactement ce que je disais, ça correspond à un supplément que tu peux obtenir si tes frais médicaux sont élevés. Ce n'est pas pour déterminer si tu as droit au remboursement de ces frais, mais si tu peux obtenir un supplément.
Donc non il te faut pas être resté 12 mois sur le territoire pour obtenir le remboursement des frais médicaux, mais pour obtenir le supplément il faut effectivement avoir été sur le territoire toute l'année. De toute façon si j'ai bien compris tu as que l'assurance en frais médicaux donc te prend pas la tête avec ça, tu n'y aura pas droit
Quelle genre de demande as tu fait avec Taxback ? Parce que effectivement c'est un service pour l'aide à l’impôt (c'est d'ailleurs marqué en gros sur la page d'accueil de leur site) donc c'est la même chose que ce que tu as fait avec le comptable = une déclaration d’impôt.
- 27/04/15, 21:54 #1132 [QUOTE=lucieb31;1001760
Quelle genre de demande as tu fait avec Taxback ? Parce que effectivement c'est un service pour l'aide à l’impôt (c'est d'ailleurs marqué en gros sur la page d'accueil de leur site) donc c'est la même chose que ce que tu as fait avec le comptable = une déclaration d’impôt.[/QUOTE]
Je crois que j'ai fait un peu "la blonde" mais je pensais que taxback ne rembourser pas les mêmes taxes que les impôts (en y pensant pas très logique ce que je dis) bon maintenant que la procédure est lancé des deux côtés, je sais pas trop ce que je dois faire.
- 27/04/15, 21:55 #1133 Ah d'accord.Donc non il te faut pas être resté 12 mois sur le territoire pour obtenir le remboursement des frais médicaux, mais pour obtenir le supplément il faut effectivement avoir été sur le territoire toute l'année. De toute façon si j'ai bien compris tu as que l'assurance en frais médicaux donc te prend pas la tête avec ça, tu n'y aura pas droit
Oui c'est bien ça, je n'ai payé que l'assurance. Donc je peux la mettre dans la ligne 330 (en convertissant en dollars canadiens au taux du jour du payement de l'assurance avant mon départ), ça aura donc bien une petite influence dans le remboursement, mais pour la ligne 452, ça restera vide, c'est bien ça ?
Ah oui, tant que j'y pense, pour les abonnements de transports, est-ce qu'il faut obligatoirement les reçus de payements de ces abonnements, ou est-ce que des extraits des relevés bancaires suffisent ? (pour savoir si je fouille ma poubelle papiers ou si je peux imprimer mes relevés)
Encore merci pour ton aide, en tout cas
- 27/04/15, 23:09 #1134 Non, s'ils te demandent des justificatifs il te faudra leur fournir les reçus.
Possible, je t'avoue que j'ai utilisé un logiciel pour faire mes impôts donc je ne peux pas te dire s'il faut mettre quelque chose à cette ligne ou pas.
D'ailleurs pour le fédéral tu peux envoyer ta déclaration par internet, c'est seulement pour revenue québec qu'il faut la faire sur papier pour la première déclaration.
- 27/04/15, 23:33 #1135 Ah, il ne faut pas d'office fournir des justificatifs ? Pfff, j'ai rien compris, moi...
J'avais essayé une des applications web pour le faire, mais vu qu'ils demandaient si on avait changé de nom ou d'adresse depuis la dernière fois, il me semblait qu'il fallait déjà avoir fait une première déclaration papier pour qu'ils aient nos infos, et que cette déclaration en ligne n'allait pas leur fournir pour "créer notre compte" (et c'est ce qu'il me semblait avoir lu quelque part sur le site d'ARC).
J'ai essayé de m'inscrire à "Mon dossier", mais j'ai une erreur quand j'entre mon NAS...
Enfin bon, vu que je dois de toute façon en envoyer une en version papier, je ne suis pas à ça près.
Encore merci pour ton aide, en tout cas
- 28/04/15, 02:45 #1136
Juste au cas où d'autres sont dans cette situation:
Un français qui fait plus de 183 jours de PVT en 2014 en vadrouillant et faisant différents jobs n'est pas résident réputé car:
résident réputé du Canada aux fins del’impôt si vous avez séjourné au Canada 183 jours ou plusen 2014 sans établir de liens de résidence importants auCanada et que, selon une convention fiscale, vous n’étiezpas considéré comme un résident d’un autre pays
Et d'après la convention fiscale France-Canada:
...est considérée comme un résident de l'État avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits
...est considérée comme un résident de l'État où elle séjourne de façon habituelle
...est considérée comme un résident de l'État dont elle possède la nationalité
Pour les détails: https://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/france_-fra.asp article 4
Je penses que l'on est considéré résident fiscale de la France et nous sommes donc finalement non-résident réputé du Canada aux fins des impôts.
Si j'dis pas de bétises!...
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- 29/04/15, 00:56 #1137 Pour les pvtistes qui sont sur Quebec ville pourriez vous me dire à quelle adresse vous l’avez envoyé?? Je suis un peu perdue là.... surtout qu’au final je ne sais pas quel statut je dois mettre : non resident reputé ? Non resident ? Ou resident de fait? Sachant que j’ai un compte bancaire ici et un appartement egalement..... Help !!!
Tu as posté ton post quekques minutes avant moi et je pense que tu me donne une partie de reponse que je demandais !
Merci ! Si tu es sur Quebec ville peux tu me dire à quelle adresse tu as posté tes impots?
- 29/04/15, 15:31 #1138 Tu es toujours à Québec ? Car je pensais avoir lu dans les messages précédents que t'étais rentré en France. Dans tous les cas tu es résidente de fait.
Non je ne suis pas sur Québec, et j'ai envoyé mes impots par internet. Mais tu dois pouvoir trouver l'adresse sur le site de revenue québec pour le provincial et de l'ARC pour le fédéral
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- 29/04/15, 20:11 #1139 Voilà, déclaration envoyée!
Encore merci pour votre aide
Dites, est-ce que c'est la date du cachet de la poste (date d'envoi) qui compte, ou la date de réception ?
Je n'ai pas été voir ailleurs sur le site/forum, mais au cas où, l'Agence du revenu du Canada, suite à une erreur de communication, reporte jusqu'au 5 mai 2015 la date limite pour recevoir les déclarations sans pénalité, et Revenu Québec s'est aligné sur cette date également. (edit: ah ben si, c'est en tête du forum)
Plus qu'à espérer que ça arrive à temps! (vu que c'est férié vendredi, et que la poste belge ne travaille pas le samedi, mais a priori ça devrait être parti demain)
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- 29/04/15, 21:38 #1140Bonjour Bentic, Effectivement.
Pour ceux qui seraient passés à côté de l'info : https://pvtistes.net/forum/les-impot...ai-2015-a.html Comme noté dans les liens que tu as rappelés, c'est la date de transmission/production qui compte. En d'autres termes, la date de transmission électronique pour une déclaration en ligne ou le cachet postal pour la version papier.
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