IMM5669 : RP avec un refus d'entrée au Canada dans les antécédents

[BrUn0]

Bonjour à tous, je ne sais pas quelqu'un aura une réponse à ma question, mais je m'essaye!

J'ai obtenu au printemps mon CSQ (PEQ), alors que j'étais touriste au Canada. En juin dernier, mon visa arrivant à expiration, je suis allé à la frontière dans le Vermont faire un tour du poteau pour renouveler ce visa touriste, et je me suis vu refuser l'entrée au Canada et renvoyé aux US, en gros pour suspicion de travail illégal car je jouais dans un groupe de musique de Montréal (groupe amateur qui ne fait aucun argent et en dépense au contraire beaucoup, bref, un autre chapitre tristement ridicule de l'intelligence des douaniers...)

Me voilà donc en France en train de remplir mon dossier pour le fédéral, et obligé de répondre "oui" à la question 6 (e) de l'Annexe A du IMM5669, "Avez-vous déjà été refusé à l'entrée du pays". Mes 2 questions majeures sont:

1) Que mettre comme explication (en dire peu ou beaucoup) ?

Selon l'avis d'un avocat en immigration consulté, je devrais mettre "voir lettre explicative ci-jointe" et expliquer donc dans une lettre annexe qu'il y a eu un malentendu lors d'un de mes voyages où j'ai voulu prolonger un visa de touriste, et que l'agent a pensé que j'étais musicien professionnel alors que je participai bénévolement et à titre de loisir personnel à un groupe de musique.

2) Y-a-t-il un risque que ma RP soit refusée?

Considérant le fait qu'il n'y ai aucun acte criminel ou dossier de police (et mon casier judiciaire est vierge), et que j'ai simplement signé un papier acceptant de "retirer ma demande d'entrée au Canada et de quitter le pays", l'avocat que j'ai consulté m'a dit que cela ne poserai pas de problème dans l'obtention de ma résidence, hormis bien sûr l'acceptation du dossier en général. Cependant je suis poussé à me poser la question, si mon dossier ne va pas être handicapé par ce "oui" dans la série des questions sur les antécédents.

Je sais que c'est une question difficile, mais merci d'avance pour vos avis!

[larousse]

Avant de traiter de ridicule l'intelligence des douaniers, il faut d'abord être au courant de certaines choses.

Au Canada, le travail ne se définit pas uniquement sur la base de la rémunération. Dès que tu entres sur le marché du travail, dans le domaine artistique ou autre, c'est considéré comme du travail même si c'est non rémunéré. C'est dans la loi, et le fonctionnaire appliques la loi, il est payé pour ça. Si tu jouais avec ton groupe dans un bar, dans un endroit public, etc. cela ajoute de la compétition aux musiciens canadiens qui tentent aussi de se faire connaître dans le milieu. Je ne dis pas que c'était ton cas (tu expliques que non) mais visiblement le douanier avait une autre perception.

Aussi, ce n'était probablement pas la seule raison qui a motivé la décision de l'agent. Il n'était sûrement pas convaincu que tu pouvais subvenir à tes besoins sans travailler.

1) Que mettre comme explication (en dire peu ou beaucoup) ?

Selon l'avis d'un avocat en immigration consulté, je devrais mettre "voir lettre explicative ci-jointe" et expliquer donc dans une lettre annexe qu'il y a eu un malentendu lors d'un de mes voyages où j'ai voulu prolonger un visa de touriste, et que l'agent a pensé que j'étais musicien professionnel alors que je participai bénévolement et à titre de loisir personnel à un groupe de musique.

Oui, c'est correct, quoique tu n'as pas à cocher oui à cette case. De toute façon, les détails ils vont les lire dans le système.

2) Y-a-t-il un risque que ma RP soit refusée?

Non, pas de risque. Tu as accepté de retirer ta demande d'admission au canada (ça s'appelle un AQ, "avis de quitter"), c'est toi qui as accepté de ne pas rentrer au Canada et non l'officier qui t'a interdit l'entrée au Canada. La nuance est là. Cela n'a pas d'incidence sur la RP ni sur le délai de traitement de cette dernière. Le douanier n'a pas voulu être trop sévère c'est pourquoi il t'a proposé cette option de signer un AQ.

Larousse

PS: je travaille dans le domaine depuis plusieurs années et moi-même j'ai déjà travaillé à l'immigration dans un poste frontalier, que je ne nommerai pas.

[BrUn0]

@Larousse, un immense merci pour tes précieuses et utiles informations, c'est très apprécié. Merci également pour les détails et explications. C'est vrai que les douaniers ne font qu'appliquer la loi et ne doivent laisser aucun doute, ce qui fut le cas j'imagine dans leur perception.

Mais alors selon toi je pourrai même ne pas cocher la case, invoquant la dite nuance? Car même si j'ai signé et quitté le pays, cela n'enlève pas, je pense, le fait que j'ai été refusé, et cela doit bien être enregistré quelque part. Car j'aurais peur d'avoir un retour du genre "Monsieur après étude de votre dossier il s'avère que vous avez été refusé à l'entrée du pays" et donc d'être sanctionné pour fausse déclaration en n'ayant pas coché la case...

D'autre part, penses-tu qu'il est utile que je joigne une copie de l'AQ ?

Grand Merci! :-)

[larousse]

Tu peux toujours cocher la case avec ton explication, et comme je l'ai dit eux iront lire tous les détails de cet événement dans le système (c'est un système utilisé à l'immigration qui est relié avec tous les bureaux d'immigration canadiens, y compris ceux des ambassades canadiennes à l'étranger. Il y a des notes confidentielles qui sont partagées pour faire le compte-rendu aux autres agents).

Mais un simple refus ou un AQ n'est pas une raison suffisante pour refuser la RP. Seules des raisons comme les expulsions (définitives), les exclusions (1 an), les crimes (10 ans d'interdiction au Canada, ou 5 ans si demande de pardon), les problèmes de santé (fardeau excessif pour les services publics) et bien entendu la fraude sont des éléments qui peuvent mener à un refus de RP.

[Workinggirl]

Ce message me donne un petit coup de stress.

J'ai eu mon CSQ récemment et j'ai envoyé dans la foulée ma demande de RP au fédéral.

Dans mon dossier, dans le formulaire des antécédents et dans un soucis de transparence absolu (et même si je pense que j'aurais pu éviter), j'ai mentionné dans "appartenance à une association ou organisation" le fait que j'étais membre, ici au Québec et depuis quelques mois, d'une chorale...

Évidemment ce n'est pas une activité rémunérée mais les concerts sont payants (et l'argent permet à la chorale de s'auto-financer pour l'organisation des concerts, les locations de salle etc.). Il y a aussi des concerts de bienfaisance pour des associations etc. Quant à moi je travaille dans une institution financière avec un permis valide donc rien à voir évidemment.

J'ai une raison de m'inquiéter pour ma demande de RP?

Peut-être que vous allez me dire que je balise pour rien (j'espère) mais ca m'amène quand même à poser une question qui me trotte dans la tête depuis un bout de temps.

Au Canada, le travail ne se définit pas uniquement sur la base de la rémunération. Dès que tu entres sur le marché du travail, dans le domaine artistique ou autre, c'est considéré comme du travail même si c'est non rémunéré. C'est dans la loi

Je sais que dans le réglement sur l'immigration et la protection des réfugiés, il est écrit que c'est une "activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada."

Le problème c'est qu'on peut presque travailler dans tout. La plupart des loisirs (arts, sports...) peuvent devenir des professions. Donc il faut renoncer à (presque) tous les loisirs quand on est immigré?

Par exemple, je pensais à rejoindre une troupe de théâtre pour faire des pièces, à nouveau pour le loisir et évidemment pas dans le but d'être rémunéré, est-ce que je dois renoncer à ça au motif que je ferais de la "concurrence" aux Canadiens qui veulent devenir des acteurs???

Pas facile la vie d'immigrant...!

[larousse]

La plupart des loisirs (arts, sports...) peuvent devenir des professions. Donc il faut renoncer à (presque) tous les loisirs quand on est immigré?

Pas tout à fait.

Par exemple, si tu es artiste-peintre, tu peux vendre des toiles pour gagner ta vie ou simplement par loisir. Si tu décides d'en vendre, tu rentres en concurrence avec d'autres artistes locaux qui eux veulent aussi vendre des toiles. Forcément, plus il y a d'offres, moins les chances de vendre il y a pour les artistes.

Autre exemple, les stagiaires. Il faut un permis de travail pour faire un stage (pas d'AMT cependant), même quand c'est non rémunéré. La raison est qu'il faut contrôler le nombre de stagiaires au pays. Un stage, même non rémunéré, te permet d'acquérir une expérience professionnelle (je ne parle pas ici des stages d'observation), d'apprendre des choses, de développer des compétences. Ce sont des atouts que plein d'autres jeunes Canadiens veulent obtenir, pour pouvoir eux aussi entrer sur le marché du travail. C'est pour ça qu'on ne veut pas que plein de gens viennent faire des stages au Canada sans qu'il n'y ait aucun contrôle.

Dans ton cas, tu fais partie d'une chorale. Les gens paient pour assister à la chorale, mais ils ne te paient pas TOI. Ils paient pour voir l'ensemble du show. Le fait que tu chantes ce n'est pas de la concurrence, d'abord, il n'y a pas vraiment de concurrence pour chanter dans une chorale, tu ne prends pas la place de personne.

Tu n'as aucune raison de t'inquiéter pour ta RP, tu es complètement dans la légalité!

[Workinggirl]

Par exemple, si tu es artiste-peintre, tu peux vendre des toiles pour gagner ta vie ou simplement par loisir.

Dans ton cas, tu fais partie d'une chorale. Les gens paient pour assister à la chorale, mais ils ne te paient pas TOI.

OK, mais comme la rémunération n'est pas le critère définitoire du travail (contrairement à la France d'ailleurs), ça ne suffit pas de se baser là-dessus.

Dans le cas de l'auteur du post, il précise bien qu'il jouait à titre gratuit. Par contre je pense que le fait qu'il soit en statut touriste et sans travail ait éveillé les soupçons du douanier...

[larousse]

Dans le cas de l'auteur du post, il précise bien qu'il jouait à titre gratuit. Par contre je pense que le fait qu'il soit en statut touriste et sans travail ait éveillé les soupçons du douanier...

C'était en 2013. La loi a changé depuis:

Bulletin opérationnel 580 – le 23 juin 2014

À l'époque, si un groupe de musique jouait dans un endroit où on ne servait pas de boissons, il était dispensé du permis de travail. Si c'était dans un bar ou un restaurant (donc un endroit où on vend des consommations), il fallait un permis de travail.

Je ne sais pas où cette personne jouait, mais elle était probablement en contradiction avec la loi.

En effet, l'agent des services frontaliers a peut-être statué que c'était un ''voyageur de mauvaise foi'' sans attaches dans son pays, etc.

[Workinggirl]

C'était en 2013. La loi a changé depuis:

Bulletin opérationnel 580 – le 23 juin 2014

J'ignorais qu'il y avait un BO sur le sujet. Ca change tout alors.

[ddoreus]

Avant de traiter de ridicule l'intelligence des douaniers, il faut d'abord être au courant de certaines choses.

Au Canada, le travail ne se définit pas uniquement sur la base de la rémunération. Dès que tu entres sur le marché du travail, dans le domaine artistique ou autre, c'est considéré comme du travail même si c'est non rémunéré. C'est dans la loi, et le fonctionnaire appliques la loi, il est payé pour ça. Si tu jouais avec ton groupe dans un bar, dans un endroit public, etc. cela ajoute de la compétition aux musiciens canadiens qui tentent aussi de se faire connaître dans le milieu. Je ne dis pas que c'était ton cas (tu expliques que non) mais visiblement le douanier avait une autre perception.

Aussi, ce n'était probablement pas la seule raison qui a motivé la décision de l'agent. Il n'était sûrement pas convaincu que tu pouvais subvenir à tes besoins sans travailler.

Oui, c'est correct, quoique tu n'as pas à cocher oui à cette case. De toute façon, les détails ils vont les lire dans le système.



Non, pas de risque. Tu as accepté de retirer ta demande d'admission au canada (ça s'appelle un AQ, "avis de quitter"), c'est toi qui as accepté de ne pas rentrer au Canada et non l'officier qui t'a interdit l'entrée au Canada. La nuance est là. Cela n'a pas d'incidence sur la RP ni sur le délai de traitement de cette dernière. Le douanier n'a pas voulu être trop sévère c'est pourquoi il t'a proposé cette option de signer un AQ.

Larousse

PS: je travaille dans le domaine depuis plusieurs années et moi-même j'ai déjà travaillé à l'immigration dans un poste frontalier, que je ne nommerai pas.

Bonjour @larousse,

vu que tu as travaillé en tant qu'agent d'immigration, j'espère que tu pourras m'aider.

J'ai un petit souci avec mon dossier fédéral. En revisant mes formulaires, je viens de réaliser que j'avais cocher NON comme réponse à la question "6-d)" mais au fait j'aurais dû crocher OUI dans le formulaire de l'Annexe A. Ça concerne le refus pour un visa de touriste pour un autre pays

Je voudrais savoir comment je dois faire pour corriger le formulaire? Tu penses que ça peut avoir une incidence dans le traitement de mon dossier même quand j'ai obtenu le visa visiteur un mois après le refus.

Merci

[larousse]

Bonjour @larousse,

vu que tu as travaillé en tant qu'agent d'immigration, j'espère que tu pourras m'aider.

J'ai un petit souci avec mon dossier fédéral. En revisant mes formulaires, je viens de réaliser que j'avais cocher NON comme réponse à la question "6-d)" mais au fait j'aurais dû crocher OUI dans le formulaire de l'Annexe A. Ça concerne le refus pour un visa de touriste pour un autre pays

Je voudrais savoir comment je dois faire pour corriger le formulaire? Tu penses que ça peut avoir une incidence dans le traitement de mon dossier même quand j'ai obtenu le visa visiteur un mois après le refus.

Merci

Bonjour,

Je ne suis pas au courant des procédures techniques avec le site de CIC. C'est le milieu frontalier que je connais, pas les démarches administratives techniques en tant que tel.

Peut-être qu'une autre personne pourra te répondre.

[ddoreus]

Bonjour,

Je ne suis pas au courant des procédures techniques avec le site de CIC. C'est le milieu frontalier que je connais, pas les démarches administratives techniques en tant que tel.

Peut-être qu'une autre personne pourra te répondre.

Je te remercie pour ta réponse. Je les ai contacté via le formulaire Web CIC pour les informer de l'erreur mais penses-tu que ça peut être un motif de refus?

Merci

[larousse]

J'en ai aucune idée...

[MdSaliouD]

Bonjour Larousse
je suis en procédure de la RP et j’ai besoin de ton avis
En 2020, j’ai été refusé l’entrée à Montréal suite à l’expiration de mon admission à l’école
En 2021, je suis revenu avec le même visa et ils m’ont délivré mon permis d’étude
Maintenant j’ai complété mon programme d’étude
ma question est ce je dois cocher à la oui ou non
[Soumis sans une demande d’admission au Canada ou tout autre territoire ou reçu l’ordre de quitter le Canada ou tout autre territoire]
merci de me répondre

[MdSaliouD]

Bonjour @larousse
Je suis en procédure de la RP
En 2020, j’ai été refusé l’entrée à Montréal suite à la présentation de mon admission expiré de l’école
En 2021, je suis revenu et j’ai obtenu mon permis d’étude avec le même visa
Maintenant, j’ai complété mon programme d’étude et je sur le point d’appliquer la résidence
Ma question est ce que je dois cocher oui/non
(Soumis sans succès une demande d’admission au Canada ou tout autre territoire Ou reçu l’ordre de quitter le Canada ou tout autre territoire)
Merci à l’avance

[larousse]

Bonjour @larousse
Je suis en procédure de la RP
En 2020, j’ai été refusé l’entrée à Montréal suite à la présentation de mon admission expiré de l’école
En 2021, je suis revenu et j’ai obtenu mon permis d’étude avec le même visa
Maintenant, j’ai complété mon programme d’étude et je sur le point d’appliquer la résidence
Ma question est ce que je dois cocher oui/non
(Soumis sans succès une demande d’admission au Canada ou tout autre territoire Ou reçu l’ordre de quitter le Canada ou tout autre territoire)
Merci à l’avance

Salut,

Il faut répondre OUI, puisque ta demande d’admission au Canada t’a été refusée en 2020.

[MdSaliouD]

Bonjour Larousse
Au fait, j’ai soumis en cochant la case non. Est ce que la va affecter ma demande? J’ai aussi envoyé une lettre pour le mentionner à l’ircc à partir du formulaire web.
Est ce aussi possible de retirer la demande de RP?