La Registration (Rego) en Australie

L’assurance au tiers pour les dommages corporels

L’assurance au tiers (pour les dommages corporels seulement) est obligatoire dans tous les Etats. Elle est appelée la CTP – Compulsory Third Party Insurance. La gestion de la CTP varie d’un État à un autre :

• Des États choisissent de gérer eux-même la CTP : Northern Territory, Tasmania, Victoria, Western Australia
• D’autres États décident de sous-traiter cette assurance au tiers à un certain nombre d’assurance agréés par les différents États (les assurances agréés varient d’un État à un autre) : New South Wales, Queensland, South Australia, ACT.

Selon les États, vous souscrivez à la CTP en même temps que votre rego (le plus souvent), mais ça n’est pas toujours le cas. Par exemple, pour les véhicules enregistrés en New South Wales, vous devez souscrire à la CTP (appelée Green Slip dans l’État) AVANT de payer votre rego.

Quand les États australiens délèguent la gestion de la CTP à des assurances privés, des États font le choix de contrôler les prix de l’assurance (c’est le cas du Queensland et la principale conséquence est que tous les prix sont identiques) tandis que d’autres ne le font pas (ex : la New South Wales).

Notez par ailleurs que le coût de l’assurance peut fortement varier en fonction du code postal d’enregistrement de votre véhicule. C’est notamment le cas pour le Victoria qui classe 3 zones (Melbourne, la région autour de Melbourne et le reste de l’État) et de la South Australia. Dans les deux cas, ce sont les assurances pour des véhicules situées dans les aires urbanisées (Melbourne, Adelaide) qui vont coûter le plus cher (puisque le taux d’accident y est plus important).

Ainsi, si vous vous apprêtez à partir en région pour plusieurs mois et que vous devez enregistrer votre véhicule en South Australia ou dans le Victoria, nous vous recommandons d’attendre d’être en région et d’avoir une preuve de résidence là-bas pour faire votre rego (tant qu’elle n’expire pas, bien évidemment).

Attention, l’assurance au tiers pour les dommages corporels NE COUVRE PAS les dommages que vous pourriez causer sur les biens (ex : une autre voiture). Il vous fait d’autres types d’assurances pour ça. Pour en savoir plus, lisez notre dossier sur l’assurance voiture, comprendre et choisir.

Par ailleurs, l’assurance au tiers pour les dommages corporels ne vous couvre pas forcément vous pour les soins dont vous pourriez avoir besoin en cas d’accident si vous êtes responsable de l’accident.  Renseignez-vous auprès de votre CTP.

Le contrôle technique et les contrôles d’identité des véhicules

Le contrôle technique permet de vérifier que le véhicule est sûr et ne présente pas un danger pour les personnes qui le conduisent et le reste de la communauté. Attention, un contrôle technique valide ne signifie pas qu’il y a une absence de problèmes mécanique. Les personnes chargées du contrôle vont par exemple vérifier la rouille, les freins, le fonctionnement des ceintures de sécurité ou des phares. Par des aspects qui ne mettent pas en danger des individus.

Là encore, les règles en matière de contrôle technique ou des vérifications sur « l’identité » d’un véhicule. Vous pourriez avoir à faire examiner votre véhicule dans différentes circonstances :

• Votre véhicule a quelques année et l’État exige que vous passiez un contrôle technique tous les 12 mois : c’est le cas de la New South Wales pour tous les véhicules de plus de 5 ans (ultra commun chez les pvtistes). Il s’appelle le eSafety check ou Pink Slip en NSW. C’est aussi le cas pour le Northern Territory (quand votre véhicule a plus de 10 ans ; là aussi, c’est commun chez les pvtistes). En NT, on parle de roadworthy inspection.
• La rego du véhicule est transférée d’un propriétaire à un autre (dans le même État): dans ce cas, le vendeur doit fournir à l’acheteur un rapport de contrôle technique du véhicule. Ce contrôle technique avant la vente d’un véhicule est obligatoire dans le Queensland (le safety certificate) et dans le Victoria (le roadworthy certificate – RWC).
• Vous souhaitez enregistrer le véhicule dans un autre État : tous les États exigent un contrôle technique lors d’un enregistrement d’un véhicule précédemment enregistré dans un autre État australien. En plus de ça, les États exigent aussi régulièrement une vérification de l’identité du véhicule, pour s’assurer que vous êtes le propriétaire du véhicule et que le véhicule correspond bien aux normes de conception et de fabrications et que son identité n’a pas été modifiée (ex : s’assurer que les numéros d’identification du véhicule correspondent bien à ceux qui vont apparaître sur la rego).
• L’injonction de passer un contrôle technique par un policier : un officier de la loi pourrait exiger que vous passiez un contrôle technique parce qu’il considère que votre véhicule pourrait être dangereux (pour vous ou les autres). Dans ce cas, il vous remet une defect notice (aussi appelée yellow sticker en WA). Vous avez alors un délai limité pour aller passer un contrôle technique.

Si un contrôle technique est nécessaire, demandez bien au bureau de rego de votre État ou Territoire une liste des garages agréés, ne tombez pas sur un escroc !

En quoi ces obligations sur les contrôles techniques sont importantes ? Elles peuvent vous aiguiller sur vos choix de véhicule lors de vos recherches quand vous recherchez un véhicule sécurisé :

• Les États qui imposent un contrôle technique annuel ou lors des transferts simples de véhicule vous permettent d’être un peu rassuré sur l’aspect sécurité des véhicules que vous convoitez. C’est ainsi le cas du New South Wales et du Northern Territory (contrôle annuel) et ceux du Queensland et du Victoria. Pour les deux autres États, cela pousse les propriétaires à prendre soin de leur véhicule pour pouvoir passer chaque année le contrôle technique. Il faudra évidemment vérifier l’aspect mécanique, mais sur l’aspect sécurité, vous avez quelques garanties.
• À l’inverse, nous vous recommandons de redoubler de vigilance lors de l’achat de véhicules enregistrés en Tasmanie, en South Australia, en Western Australia et en ACT. Ils sont peut-être très bien, mais ils ne sont pas régulièrement soumis à un contrôle technique (pas même lors de la vente). Il est donc important de bien faire vérifier les véhicules immatriculés dans ces États, sur l’aspect mécanique bien sûr, mais aussi au niveau de la sécurité. Dans ces États, un important trou de rouille dans la carrosserie n’empêcherait pas la vente du véhicule. Dans les autres, si.