9Et après ? Les délais de traitement de la demande de PEQ et la suite !


Les autorités québécoises peuvent traiter votre demande de CQS via le PEQ, si elle est complète et ne présente pas de difficulté particulière, dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier par le Québec.

Si votre demande est approuvée, vous recevrez votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Une date de validité sera inscrite dessus.
Nous vous recommandons de présenter votre demande au fédéral relativement rapidement, dans la mesure où les délais de traitement à l’étape fédérale sont beaucoup plus importants.

Si votre permis de travail expire prochainement alors que vous n’avez pas encore envoyé votre demande au niveau fédéral ou que votre demande est en cours de traitement au niveau fédéral, sachez que vous ne pourrez pas bénéficier d’un statut implicite en attendant votre résidence permanente.

Néanmoins, il existe un permis de travail fermé (donc lié à un employeur) mais exempté d’EIMT (Étude d’Impact sur le Marché du Travail) pour les titulaires de CSQ. Pour pouvoir demander un tel permis, vous devez toujours détenir un permis de travail valide au moment de la présentation de votre demande de nouveau permis de travail. Pour en savoir plus : Rester au Canada en tant que travailleur temporaire au Québec : le permis de travail sans EIMT.

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(1683)Commentaires

Enola I |
Message de MavaM9
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
Hello Maeva,

Est-ce que tu as un employeur prêt à te garder ? Car si tu as un employeur, une offre d'emploi et que tu obtiens ton CSQ avant le fin de ton PVT ou dans les 90 jours qui suivent la fin de ton PVT tu pourrais prétendre à un permis de travail fermé sans EIMT Quel statut en attendant la Résidence Permanente canadienne ?

Sinon il faudra que tu fasses une demande de permis de travail classique si tu veux revenir travailler au Canada avant l'obtention de ta RP.
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Maëva I |
Bonjour,
J'aimerai avoir quelques précisions concernant ma situation, car j'ai un peu de mal à trouver les réponses sur les sites officiels,dans le cadre de ma demande de RP.

J'ai fait ma demande de CSQ (en novembre 2023) et je suis depuis en attente de la réponse qui devrait arriver au alentours du mois de Mai (si je me base sur les délais courants).
Mon PVT ayant entre temps expiré, je ne suis plus en mesure de travailler et l'attente du CSQ ne consituant pas un "statut implicite", je me retrouve donc dans l'obligation de quitter mon emplois car je n'ai plus le droit de travailler et rentrer en France dans l'attente des réponses . Ma question ; une fois avoir recu mon CSQ et lancé ma demande de RP, pourrais-je revenir travailler sur le territoire en attendant ma RP, ou suis-je obligée d'attendre l'obtention finale de la RP + carte (6/8 mois supplémentaires) pour revenir sur le territoire canadien ?
Il y a t il d'autres moyens possibles pour pouvoir revenir plus tot ?

Merci par avance,
larousse I |
Message de Omoinari
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Bonsoir,

Elle n'est pas admissible car un permis d'études, même s'il permet de travailler, n'est pas un permis de travail.

Pour le volet travailleur, il faut avoir un permis de travail valide au moment de soumettre la demande de CSQ et ce, même avec l'ancien régime.
Karen I |
Bonjour, petite question pour une amie
elle est arrivée avec un permis d'études avant juillet 2020, qui mentionne qu'elle est autorisée à travailler.
est ce qu'elle peut être considérée comme pouvant bénéficier des mesures transitoires pour obtenir un CSQ avec 12 mois de travail ? Elle n'est pas éligible pour le volet étudiant, donc elle souhaite faire le volet travailleurs...
Merci de votre aide !!!!
Julie I |
Super, merci beaucoup !

Pour confirmer que je prévois toujours de vivre au Québec je vais devoir fournir une autre preuve que ma parole ?
larousse I |
Message de JulieB63
Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Salut,

Je me permets de répondre.

Pour être éligible au PEQ, il faut avoir un permis de travail valide ET être à l'emploi. Comme tu as déjà eu ton CSQ, c'est que tu rencontrais les exigences à ce moment. Le CSQ demeure valide jusqu'à son expiration.

Cela dit, pour finaliser le tout tu devras confirmer lors ta première entrée comme nouvelle RP que tu prévois toujours vivre au Québec. Si cela n'est pas le cas, il faut malheureusement faire annuler ton CSQ.
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Julie I |
Merci Enola!

Cependant j'avais bien déjà épluché ces documents mais je n'ai pas l'impression qu'ils répondent à ma question ... Et d'ailleurs celui qui traite des personnes qui possèdent un CSQ mais sont à l'extérieur du territoire ne comprends que les CSQ travailleurs qualifiés, hors j'ai un CSQ PEQ Travailleurs ...

Je cherche à m'assurer que je peux quitter mon emploi et partir à l'étranger, et ensuite faire ma demande de résidence permanente avec mon CSQ PEQ travailleurs ...
Enola I |
Message de JulieB63
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Bonjour Julie,

Tu as l'information ici si tu veux Certains titulaires d’un certificat de sélection du Québec (CSQ) qui résident au Québec [R205a) – A73] – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Julie I |
Bonjour,

Je n'arrive pas à trouver confirmation que mon CSQ sera bien valide 24 mois même si je déménage hors du Québec et quitte mon emploi grâce auquel je suis en permis fermé, pourriez-vous m'éclairer ?

Merci
Romane I |
Bonjour,

Je suis dans une situation particulière et je n'arrive pas à savoir si je suis admissible au PEQ avec les conditions suivantes:

1) Je suis arrivée au Québec en février 2022 dans le cadre d'un stage de perfectionnement (avec le permis Stage Coop)en partenariat avec L'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse et Pôle Emploi. Ce stage était bien qualifié avec 35h par semaine et à durée 6 mois au total (de février à août). Je précise que ce stage n'était pas rémunéré, par contre, j'avais une gratification de 300$ par mon entreprise + une indemnité pôle emploi en participant à ce programme.
2) Je suis maintenant en PVT depuis août 2022 dans la même entreprise et ce mois-ci je vais bien avoir cumulé 24 mois de travail.

Je serai techniquement éligible pour ce programme, mais la question de la rémunération me pose problème sachant que je n'ai pas quitté mon emploi entre mon stage et mon PVT. pourtant j'étais bien dans un stage qualifié et gratifié par mon entreprise (pas de fiche de paie, mais preuve de virements) + indemnisée, mais pas par mon entreprise, mais pôle emploi.

Je voudrais donc savoir si mon stage serait éligible dans les 24 mois de travail demandés.

Merci beaucoup,