Numéro IRD : des changements dans les démarches d’obtention – MAJ

Date de publication : 06-11-2015

Auteur

Marie

Il y a quelques jours, des PVTistes en Nouvelle-Zélande nous apprenaient que des changements avaient eu lieu le 1er octobre 2015 concernant les démarches d’obtention du numéro IRD, nécessaire pour pouvoir travailler lors d’un Working Holiday en Nouvelle-Zélande.

En effet, ces changements ont été annoncés sur le site Internet d’Inland Revenue, le ministère en charge des impôts : 1 October 2015: IRD number application changes.

Nous vous proposons ici de voir en détail les principaux changements.

Ouvrir un compte en banque avant d’obtenir son numéro IRD

Il est désormais obligatoire d’ouvrir un compte en banque AVANT de faire sa demande de numéro IRD. Désormais, le formulaire de demande comprend en effet une partie consacrée au numéro de compte en banque en Nouvelle-Zélande. En outre, il est demandé une preuve de l’ouverture de ce compte en banque.

Plus précisément, on vous demande un compte « fully functional », défini sur ce lien :

A fully functional bank account is one that is held with a New Zealand bank or licensed deposit taker and they have:

  • obtained identify information from you, and
  • completed verification of your identity

in accordance with the Anti-Money Laundering and Countering Financing of Terrorism Act 2009.

Pour obtenir une vérification complète de votre identité, il semble nécessaire d’avoir finalisé l’ouverture de son compte en banque. Cela veut dire que si vous avez ouvert un compte en banque à distance, vous devrez vous présenter personnellement à la banque pour les dernières vérifications d’identité.

Mise à jour du 6 novembre 2015Des précisions ont été apportées le 4 novembre 2015 : les autorités néo-zélandaise vous proposent un document à présenter à votre banque expliquant quelle forme doit prendre la preuve d’un compte « fully functional » que doit présenter un PVTiste (et tout travailleur étranger temporaire…).

La preuve que vous devez fournir lors de votre demande d’IRD doit être :

  • Soit un relevé de compte (où figurent vos informations – noms, prénom, numéro de compte…) qui montre qu’il y a déjà eu des dépôts et des retraits sur le compte.
  • Soit une attestation de la banque montrant le nom du client, son numéro de compte et qui déclare que le compte est
    * un compte bancaire qui fonctionne pleinement,
    * OU Un compte bancaire actif,
    * OU un compte bancaire ouvert dans le respect la loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de 2009

La seconde option est très utile si vous n’avez pas encore eu l’occasion de faire des opérations bancaires à votre arrivée, mais que vous avez tout de même terminer la procédure d’ouverture de votre compte en banque.

Un nouveau formulaire requis

Alors que jusqu’au 1er octobre 2015, vous deviez compléter et fournir le formulaire IR 585, vous devez désormais remplir le formulaire IR 742, réservé aux travailleurs temporaires en Nouvelle-Zélande.

Le numéro fiscal requis

Désormais, les autorités néo-zélandaises vous demandent de fournir votre numéro fiscal à l’étranger, preuve officielle à l’appui.

Les PVTistes de nationalité canadienne doivent fournir leur Numéro d’Assurance Sociale (NAS / SIN) ainsi que la copie d’une preuve de leur NAS.

Pour les Français, le numéro fiscal se trouve normalement sur votre dernier avis d’imposition (en haut à gauche). Vous pouvez retrouver ce numéro en vous rendant sur votre espace personnel sur le site Internet des Impôts. Si vous êtes toujours rattaché à vos parents et que vous n’avez pas encore de numéro fiscal individuel, indiquez sur le formulaire en anglais que vous ne disposez pas encore d’un tel numéro.

Nous avons contacté les équipes de l’Inland Revenue Department pour obtenir un peu plus de précision.s L’agent que nous avons eu au téléphone nous a également indiqué que le numéro de sécurité sociale français (social security number) pourrait également être accepté.  Toutefois, l’agent ne connaît pas forcément la nuance du numéro de sécurités sociale et le numéro fiscal en France.

Dans tous les cas, vous devrez joindre à votre dossier la preuve de ce numéro fiscal / numéro d’assuré social.

Une seule pièce d’identité désormais demandée

Bonne nouvelle pour tous ceux qui n’ont pas forcément de permis de conduire international. Il n’est plus obligatoire d’avoir une seconde pièce d’identité – en anglais – pour faire votre demande de numéro IRD. Avant, les autorités néo-zélandaises demandaient deux pièces d’identité : le passeport et le permis de conduire international. Maintenant, votre passeport suffit !

Les titulaires d’un permis de conduire international peuvent toujours s’en servir comme preuve d’adresse, document demandé lors de la demande de numéro IRD.

Les autres documents recevables comme preuve d’adresse (pour ceux qui n’auraient pas de permis de conduire international) sont les suivants :

  • Une lettre à votre adresse de votre banque néo-zélandaise : le justificatif d’ouverture d’un compte en Nouvelle-Zélande peut avoir ainsi un double-emploi.
  • Une facture récente (eau, électricité, téléphone…).

Mise à jour du 6 novembre 2015 : La carte nationale d’identité, dans un premier temps considérée comme étant une pièce acceptable comme preuve d’adresse, a finalement été retirée sur le site internet des autorités néozélandaises.  

Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre dossier consacré à l’obtention du numéro IRD, mis à jour pour tenir compte des dernières nouveautés.

Texte publié initialement le 12 octobre 2015, remis à jour le 6 novembre 2015 pour tenir compte des dernières précisions apportées par les autorités néo-zélandaises.

18 Commentaires

Dimitri
0 1
Bonjour à tous,

Je pars pour un PVT en NZ dans une dizaine de jours et après plusieurs recherches sur l'obtention d'un IRD j'ai l'impression que personne n'est d'accord sur les pièces à fournir. J'ai donc finalement consulté le site du gouvernement (Coming to New Zealand to work? You'll need an IRD number) et trouvé ceci :

"You'll need to take the original documents and legible copies of the following documents:
  • your passport information page (the one with your picture and name on it)
  • proof of your current or last address. This proof could be a:
    • bill or statement sent to you at that address, or
    • copy of your overseas driver's license (if it has an address on it).

  • your work visa or a job offer to show why you're in New Zealand
  • proof that your New Zealand bank account meets the rules in "Step 1". Remember to give the bank the IR984 to make sure you get the right proof, or proof of customer due diligence (if section 10b has been completed, proof isn't required)."

Aucun problème pour le passeport, le visa et le compte bancaire, tout est clair. En revanche pour la preuve d'adresse j'ai lu partout qu'il fallait une adresse en NZ. Or là ils parlent de "current or last adress" en précisant qu'un permis international qui aurait une adresse dessus serait accepté. Question : si mon permis international a été fait en France, et que par conséquent l'adresse figurant dessus est une adresse française, sera-t-il accepté ?
Et du coup si l'on pousse le raisonnement plus loin, une preuve d'adresse en France qui du coup peut être considérée comme "last adress" sera-t-elle accepté ?

Voilà en espérant que mes questions sont claires Merci d'avance pour vos réponses !
Alex
8 53
Hey !

On a fait notre demande d'IRD comme suit :
On s'est pointés au bureau IRD à Christchurch avec les formulaires remplis et on a fourni :
- Passeport
- Permis de conduire international comme preuve d'adresse
- Un "bank statement" qu'on a demandé à la banque juste dans la rue à côté (ANZ pour nous). Nous avons notre compte depuis plus de 2 mois donc pas de problème pour le "full fonctionnel" stuff.
- On a donné l'adresse de notre deuxième hôte Airbnb avec qui on a super sympathisé.

On attends que tout ça arrive mais ça devrait se faire sans soucis, car on la fait avec une conseillère dans le bureau IRD.
Clémence
0 4
Bonjour!
J'ai une question à propos de la question sur les exemptions de taxes sur salaire à l'étranger.
Je suis actuellement en Nouvelle-Zélande mais j'y termine, pour encore deux mois, une maitrise recherche financée au Canada. Ce financement n'est pas considéré comme un salaire mais comme une aide financière qui m'a été proposée par le laboratoire de l'université où j'étais à Montréal. Je ne sais pas si je dois déclarer ce revenu à la Nouvelle Zélande et si je dois cocher quelque chose à la question 8 du formulaire, pouvez-vous m'aider ?
Merci!!
Clémence
GabyToWelly
6 9
Message de GabyToWelly
Salut tout le monde! Comme promis je viens au rapport! Concernant la demande d'ird je me.suis rendue directement au batiment de l'ird pour demander conseil. Au final ils ont traité ma demande presque directement.on a contrôlé ensemble les pièces justificatives. Finalement j'ai donné :
-copie de mon passeport
-copie de mon visa
-copie de la lettre de ma banque indiquant que mon compte est full functional
-copie d'un bank statement avec mon adresse kiwi et mon numéro de compte
- copie de mon avis d'impôts français
Et le formulaire contrôlé avec l'aide de la dame trop adorable au passage.elle m'a même redonné le numéro pour appeler et connaître mon numéro si besoin. A ceux qui pourraient en avoir besoin, il ya des formulaires disponibles en libre accès au bâtiment de l'ird wellington. Je vous donnerai le résultat ds qq jours!
Comme promis retour suite a ma demande d IRD: j'ai mon numéro!!!!!

J avais donné l'adresse de mon hote Helpx, adresse que j'avais donné a la banque pour qu'ils puissent imprimer un banque statement avec mon adresse kiwi qui m'a servi de justificatif de domicile pour l'Ird. Ca a très bien fonctionné.

J'ai quitté my favourite host entre temps qui devait réceptionner le courrier de l ird pour moi. En attendant de se recroiser pour qu il me donne le fameux courrier jai appelé l'ird pour connaitre mon numero.

Après les vérifications d'usage ils m'ont donné mon numero par telephone!! Victoire!!

Ils m'ont aussi proposé d'enregistrer vocalement mes coordonnées perso. Si j'ai besoin de les rappeler un jour, ilsme reconnaitront vocalement pour plus de sécurité. Je susuis pas persuadée de l'utilité de cette dernière formalité mais bon c'est fait et ils ont été super sympa au tel.

Voila!! J espère que ce retour pourra être utile a d'autres!
GabyToWelly
6 9
Message de MarilleR
Bonjour ,
Je suis en NZ depuis Presque mois ,
Il faudrait donc que je fasse ma demande pour mon numero IRD et que j ouvre un compte en banque . Le probleme etant que je suis backpacker et que je n'ai pas d'adresse fixe ... Comment dois je faire ? utiliser mon adresse francaise ? utiliser l'adresse de l'un de mes woofing ?

Merci pour vos reponses je suis en pleine panade =0
Salut tout le monde! Comme promis je viens au rapport! Concernant la demande d'ird je me.suis rendue directement au batiment de l'ird pour demander conseil. Au final ils ont traité ma demande presque directement.on a contrôlé ensemble les pièces justificatives. Finalement j'ai donné :
-copie de mon passeport
-copie de mon visa
-copie de la lettre de ma banque indiquant que mon compte est full functional
-copie d'un bank statement avec mon adresse kiwi et mon numéro de compte
- copie de mon avis d'impôts français
Et le formulaire contrôlé avec l'aide de la dame trop adorable au passage.elle m'a même redonné le numéro pour appeler et connaître mon numéro si besoin. A ceux qui pourraient en avoir besoin, il ya des formulaires disponibles en libre accès au bâtiment de l'ird wellington. Je vous donnerai le résultat ds qq jours!
Marille
0 1
Bonjour ,
Je suis en NZ depuis Presque mois ,
Il faudrait donc que je fasse ma demande pour mon numero IRD et que j ouvre un compte en banque . Le probleme etant que je suis backpacker et que je n'ai pas d'adresse fixe ... Comment dois je faire ? utiliser mon adresse francaise ? utiliser l'adresse de l'un de mes woofing ?

Merci pour vos reponses je suis en pleine panade =0
Muriel
10.1K 21.2K
Bonjour,
Message de Emma06
Nous avons eu quelques difficultés conçernant la nouvelle " loi " sur le numéro IRD qui existe depuis début octobre
Du coup, j'ai déplacé ton message dans la discussion qui traite de ça
emma
1 1
Bonjour à tous!

Nous voici en NZ depuis maintenant 1 mois! Nous avons eu quelques difficultés conçernant la nouvelle " loi " sur le numéro IRD qui existe depuis début octobre.
Donc pour information

- Nous avons ouvert un compte chez Westpac ( ayant déjà un compte à la BNP paribas plus simple pour nous ) avec attestation de "logement " sur place. Nous avons une connaissance vivant sur place donc cela à été facile pour nous mais d'autre backpackers que nous avons rencontrés nous ont dit que avec l'adresse de leur auberge et un justificatif de leur part c'était OK !! 

Suite à ça, vous envoyé les papiers dit sur la liste a fournir pour le numéro IRD sans oublié votre preuve de compte en banque..puis nous avons fournis notre attestation de carte vitale alors que nous avons tous les deux un numéro fiscale en France. C'est passé, nous avons eu notre numéro IRD. Téléphoner quand même cela est plus pratique car si vous cherchez du boulot, les employeurs vont vous le demandez! Nous avons du téléphonez car le délais été dépassé et nous avons commencé à bosser donc indispensable pour reçevoir la paye  

Bon courage à tous  

Emma et Michael
Francois
0 4
Message de Marie
Salut Oriane,

C'est à peu près la même chose pour les Belges. Il te faudra un justificatif de domicile (si ton adresse figure sur un permis de conduire international ou une carte d'identité belge, ça sera bon), un numéro pour tes impôts (j'ignore comment ça fonctionne donc je ne voulais pas dire de bêtise pour les Belges) et pour le reste, c'est la même chose : ouverture du compte en banque nécessaire au préalable...

Hello

Je décolle le 9 et du coup je suis vite passé aux bureaux des impôts pour savoir où trouver ce numéro fiscal pour les futurs kiwi belges.

Et bien visiblement il s'agit tout simplement du numéro de registre national pour nous, rien de plus

Donc la carte d'identité doit suffire ou sinon imprimez une copie de "l'avertissement-extrait de rôle" où figure également le numéro de registre national ainsi que le numéro de répertoire mais cette fois-ci sur un papier de fiscalité (http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/voorbeeld%20aer%20fr%20aj%202014_new.pdf)

Numéros d'identification fiscale (NIF) selon les pays : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=fr

Et voici ce qu'on m'a montré aux bureaux : http://www.anthologieprivacy.be/sites/anthology/files/avis_29_1997.pdf
(Page 2 - II. EXAMEN DE LA DEMANDE - premier paragraphe)

Voili voila
Marie
10.1K 32.9K
Je préviens également : j'ai remis cet article à jour suite aux précisions qui ont été signalées par GabytoWelly hier en commentaire du dossier sur l'IRD : Numéro IRD : des changements dans les démarches d'obtention - MAJ | PVTistes.net

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