Un accès à la citoyenneté canadienne plus rapide pour les résidents permanents

Article publié le 05-10-2017.

À partir du 11 octobre 2017, les critères d'obtention de la citoyenneté canadienne vont être modifiés pour permettre aux résidents permanents d'y avoir accès plus rapidement. Ces changements constituent la deuxième phase du projet de loi C6 modifiant la loi sur la citoyenneté, promulgué le 19 juin dernier.

Ahmed Hussen, ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté a déclaré ceci : « L’un des principaux atouts pour réussir son intégration dans la vie au Canada est l’obtention de la citoyenneté canadienne. Le gouvernement encourage tous les immigrants à demander la citoyenneté canadienne et à profiter de tous les avantages qu’offre le fait d’être Canadien.

Nous comprenons l'importance et le rôle positif que jouent les immigrants dans notre économie, notre société et notre vie culturelle. Nous avons la responsabilité de leur faciliter l'accès à la citoyenneté canadienne. »

Qu'est-ce qui change à partir du 11 octobre 2017 ?

  • À l'heure actuelle, il faut avoir résidé 4 ans consécutifs au cours des 6 dernières années pour pouvoir faire une demande de citoyenneté canadienne. Dès la semaine prochaine, 3 ans suffiront, sur une période de 5 ans en revanche.
  • À l'heure actuelle, il faut prouver que l'on a passé au moins 183 jours par an au Canada. Cette condition est supprimée.
  • Depuis 2015, le temps passé au Canada avant la résidence permanente (en PVT ou en tant que jeunes professionnels, par exemple) n'était pas comptabilisé dans le calcul de la présence effective au Canada. Dès la semaine prochaine, ce temps passé au Canada en tant que résident temporaire sera de nouveau comptabilisé, pour moitié uniquement et dans la limite de 365 jours. Par exemple, si vous faites un PVT de 24 mois au Canada et que vous y restez avec un permis de travail temporaire pendant 2 ans supplémentaires, 12 mois (365 jours) seront comptabilisés.

D'autres changements sont prévus pour le début de l'année 2018 concernant la révocation de la citoyenneté et les problématiques liées aux fraudes dans le cadre des demandes.

Source : Canada.ca.

Pour retrouver plus d'informations sur ces changements et pour en savoir plus sur la démarche à suivre pour devenir canadien, consultez notre dossier La demande de citoyenneté canadienne.

Nous mettrons à jour ce dossier dès que les nouvelles consignes et les éventuels nouveaux documents demandés auront été publiés sur le site des autorités canadiennes.

AUTEUR : Julie alias Lilou

33 ans
Paris, France

Commentaires

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Bonjour Julie et merci pour cette information :) ! Est-ce que cela est également valable avec les anciens PVT valable un an ? Et si je comprends bien cela ferait donc 6 mois qui serait décompté. Merci de ton retour :) !

Salut Sarah,
En fait, il s’agit de tous les séjours au Canada à titre de travailleur temporaire ou d’étudiant par exemple.
Si tu as fait un an de PVT, tu pourrais ainsi justifier de 6 mois de présence au Canada. En revanche, il faudra compter sur la période des 5 dernières années… Par exemple, si ton PVT était genre en 2011, bah la période ne comptera pas pour le décompte de ta citoyenneté, car ça fait plus de 5 ans…

Ok, bon et bien j’ai la réponse à ma question, je vais donc devoir attendre 3 ans :)

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