Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Chapitre 2 : Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail

Date de publication : 27-04-2017

Auteur

Pvtistes.net

Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail (APT)

Cette partie concerne uniquement les citoyens de la Russie en PVT en France.

Documents à réunir

Généralement, vous devez fournir l’original et une copie des documents suivants :

  • Formulaire de demande d’autorisation de travail.
  • Votre contrat de travail en bonne et due forme (le contrat doit être à durée déterminée et comprendre la date de fin de votre emploi. Cette date ne peut pas aller au-delà de la période de validité de votre visa vacances-travail). Certains pvtistes ont toutefois obtenu une APT avec un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
  • La page d’identification de votre passeport (celle où figure votre photo d’identité et vos informations d’état civil).
  • Le visa vacances-travail apposé dans votre passeport.
  • Une enveloppe pré-adressée avec un timbre (parfois, une seconde enveloppe est demandée pour envoyer un exemplaire à votre employeur).
  • Des photos d’identité (original seulement).

Remarque : les documents exigés pour une demande d’APT peuvent varier selon le département. Il est donc important de communiquer avec le bureau de la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence pour confirmer les documents nécessaires et le nombre de copies à fournir avant de vous y rendre pour déposer votre demande.

Où présenter la demande ?

La demande doit être soumise en personne au bureau de la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence. Dans certains bureaux de la DIRECCTE, vous pouvez aussi éviter la file en passant par le guichet « permis de séjour étudiant » (même si le PVT n’en est pas un). Le service de la DIRECCTE que vous devez aller voir est le Service de la Main d’Œuvre Etrangère (SMOE).

Frais

Il n’y a aucun frais pour obtenir une Autorisation Provisoire de Travail.

Traitement de la demande

Certains bureaux de la DIRECCTE envoient l’APT par la poste tandis que d’autres traitent les demandes sur place.

Après vérifications, la DIRECCTE vous remettra directement ou vous enverra un exemplaire du formulaire tamponné par les autorités françaises. Ce formulaire, c’est votre APT et il vous donnera le droit de commencer à travailler pour votre employeur pour la période d’emploi prévue.

À chaque fois que vous trouverez un nouvel emploi, il faudra faire une nouvelle demande d’APT.

Emploi en agence d’intérim

Vous pouvez effectuer des petites missions temporaires pour une agence d’intérim. L’agence vous fournira un contrat de travail qui vous permettra ensuite d’obtenir une APT.

Chapitre 2 sur 6

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60 Commentaires

SINDY
1 4
Message de FlorenceC7
As tu eu des retours ? Je suis dans une situation semblable (je suis commis de cuisine). Comment as tu procédé ?

même situation, je ne trouve aucune réponse..
Alice20175264
0 1
Je vous recommande ce site c'est le meilleur que j'ai pu trouvé pour créer des cv , il y a même des conseils comment préparer au entretien d'embauche... https://votrecv.fr/
Conker
60 149
numéro de sécu si tu en a pas, sinon rien de particulier
chasek
6 35
Bonjour,
Savez-vous s'il y a des démarches à faire une fois le PVT prolongé en APS concernant l'autorisation de travail ou autres démarches ?
Pour information, je suis canadienne.
Je vous remercie par avance,
Bonne journée
Bernardo
1 3
Message de AlysonMiaou
Bonjour, si je comprends bien c'est la CPAM. Vous avez un titre de séjour valide et un numéro de sécurité social, vous êtes donc couverts par la CPAM à ce niveau-là.

J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:

Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)

Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
Mais qu'est-ce que nous pvtistes pouvons faire quand la CPAM se refuse à faire la Sécurité Sociale ? C'est ça que la CPAM m'a dit. Comment nous pouvons demander l'indemnisation ? Merci.
Alyson
61 128
Message de hit321
Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?
Bonjour, si je comprends bien c'est la CPAM. Vous avez un titre de séjour valide et un numéro de sécurité social, vous êtes donc couverts par la CPAM à ce niveau-là.

J'ai cherché ! Mais j'ai trouvé ça sur des sites non-officiels:

Santé, maternité, accidents du travail, invalidité

Travail illégal : quels risques en cas d'accident du travail ? - Éditions Tissot (ce qui laisse supposer que la CPAM verse les indemnités peu importe le cas)

Vous pouvez les appeler pour confirmer/infirmer.
Bernardo
1 3
Message de AlysonMiaou
Réussi dans quel sens ?

Tu peux avoir un numéro de sécurité social qui te permettra de travailler mais celui-ci ne te permettra pas d'avoir tes soins de santé et médicaments remboursés ou couverts.
Qu'est-ce que se passe si un PVTiste avoir un accident de travail, qui va payer les jours qu'il ne peut pas travailler ?
Alyson
61 128
Message de hit321
Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?
Réussi dans quel sens ?

Tu peux avoir un numéro de sécurité social qui te permettra de travailler mais celui-ci ne te permettra pas d'avoir tes soins de santé et médicaments remboursés ou couverts.
Bernardo
1 3
Simple question : Est-ce que il y a quelqu'un qu'a réussi la Sécurité Sociale?
Noemie
2 22
Alors pourquoi les démarches du numéro temporaire sont détaillées dans les documents PVT? Depuis mon arrivée en France en Mars je fais exactement ce qui est écrit puis on me parle d'un numéro temporaire... j'aimerais savoir comment les autres PVTist on obtenu leur numéro de sécurité?... Je connais l'accord avec la RAMQ j'ai aussi un document officiel qui atteste que je n'est pas perdu mes droits + une assurance privée. Es-ce possible ou non d'avoir un numéro de Sécurité en France ... c'est très très embêtant...

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