Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail (APT)

Cette partie concerne uniquement les citoyens de la Russie en PVT en France.

Documents à réunir

Généralement, vous devez fournir l’original et une copie des documents suivants :

• Formulaire de demande d’autorisation de travail.
• Votre contrat de travail en bonne et due forme (le contrat doit être à durée déterminée et comprendre la date de fin de votre emploi. Cette date ne peut pas aller au-delà de la période de validité de votre visa vacances-travail). Certains pvtistes ont toutefois obtenu une APT avec un contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
• La page d’identification de votre passeport (celle où figure votre photo d’identité et vos informations d’état civil).
• Le visa vacances-travail apposé dans votre passeport.
• Une enveloppe pré-adressée avec un timbre (parfois, une seconde enveloppe est demandée pour envoyer un exemplaire à votre employeur).
• Des photos d’identité (original seulement).

Remarque : les documents exigés pour une demande d’APT peuvent varier selon le département. Il est donc important de communiquer avec le bureau de la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence pour confirmer les documents nécessaires et le nombre de copies à fournir avant de vous y rendre pour déposer votre demande.

Où présenter la demande ?

La demande doit être soumise en personne au bureau de la DIRECCTE qui dessert votre lieu de résidence. Dans certains bureaux de la DIRECCTE, vous pouvez aussi éviter la file en passant par le guichet « permis de séjour étudiant » (même si le PVT n’en est pas un). Le service de la DIRECCTE que vous devez aller voir est le Service de la Main d’Œuvre Etrangère (SMOE).

Frais

Il n’y a aucun frais pour obtenir une Autorisation Provisoire de Travail.

Traitement de la demande

Certains bureaux de la DIRECCTE envoient l’APT par la poste tandis que d’autres traitent les demandes sur place.

Après vérifications, la DIRECCTE vous remettra directement ou vous enverra un exemplaire du formulaire tamponné par les autorités françaises. Ce formulaire, c’est votre APT et il vous donnera le droit de commencer à travailler pour votre employeur pour la période d’emploi prévue.

À chaque fois que vous trouverez un nouvel emploi, il faudra faire une nouvelle demande d’APT.

Emploi en agence d’intérim

Vous pouvez effectuer des petites missions temporaires pour une agence d’intérim. L’agence vous fournira un contrat de travail qui vous permettra ensuite d’obtenir une APT.