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EnglishCe dossier a pour but d’informer les pvtistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.
Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.
Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.
L’obligation de détenir une autorisation de travail
Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT – Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.
La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :
- L’Argentine ;
- l’Australie ;
- Le Brésil
- le Canada ;
- le Chili;
- la Colombie
- la Corée du Sud ;
- Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
- le Japon ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- le Mexique ;
- l’Uruguay ;
- Taiwan ;
- la Russie.
Les pvtistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.
- Russie
Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.
Les pvtistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.
- Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
- Argentine
- Brésil
- Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
- Chili
- Colombie
- Corée du Sud
- Hong Kong (la région administrative spéciale)
- Japon
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Taiwan
- Uruguay
Remarque importante
Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d’un permis Vacances-Travail n’ont plus besoin d’une autorisation provisoire de travail avant de travailler :
- Les accords de PVT entre la France et l’Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l’Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n’ont pas besoin d’autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
- Les accords de PVT passés par la France avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
- L’accord de PVT entre la France et la Russie n’a toujours pas été « mis à jour ». Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l’obligation d’avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.
Aperçu des chapitres :
- Chapitre 1 :
- Chapitre 2 : Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail
- Chapitre 3 : La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Chapitre 4 : La déclaration d'embauche d'un salarié étranger à la préfecture
- Chapitre 5 : Les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale
- Chapitre 6 : Quelques conseils pour éviter les ennuis
62 Commentaires
Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.
Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr
Tu as les infos ici.
Tu parles de demander un titre de séjour comme travailleuse ? Donc en dehors de l'accord de Mobilité des jeunes ?
J'espère qu' ils ne me demanderons pas une vignette de OFII car je n'y est pas droit... Quelqu'un a déjà obtenu un numéro de sécurité? Mon dernier employeur a seulement utilisez un 9999 à la fin du numéro de sécurité sociale pour le rentrer dans le système de l'URSSAF. Puis m'a signer un contrat de trois mois... malheureusement cette semaine j'ai quitté cette emploi car ce n'est vraiment pas génial... j'ai trouvé quelques choses a partir du 25mai 2019 et je crois que le patron utilisera aussi le 9999. Bref du moment où j'ai du développement pour le numéro de sécurité je vous reviens.
Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
Non, ça n'est normalement pas grave il me semble. Mais ça pourrait être bien d'essayer d'aller voir la caisse d'allocations familiales pour savoir si un numéro temporaire t'a été attribué. Tu pourrais alors utiliser de nouveau ce numéro temporaire pour ton prochain emploi.
As tu eu des retours ? Je suis dans une situation semblable (je suis commis de cuisine). Comment as tu procédé ?
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