Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Chapitre 1 : L'obligation de détenir une autorisation de travail

Date de publication : 27-04-2017

Auteur

Pvtistes.net

Ce dossier a pour but d’informer les pvtistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.

Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.

Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.

L’obligation de détenir une autorisation de travail

Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT – Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.

La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :

  • L’Argentine ;
  • l’Australie ;
  • Le Brésil
  • le Canada ;
  • le Chili;
  • la Colombie
  • la Corée du Sud ;
  • Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
  • le Japon ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • le Mexique ;
  • l’Uruguay ;
  • Taiwan ;
  • la Russie.

Les pvtistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT

Les pvtistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.

  • Russie

Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.

Les pvtistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT

Les pvtistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.

  • Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
  • Argentine
  • Brésil
  • Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
  • Chili
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Hong Kong (la région administrative spéciale)
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Taiwan
  • Uruguay

Remarque importante

Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d’un permis Vacances-Travail n’ont plus besoin d’une autorisation provisoire de travail avant de travailler :

  • Les accords de PVT entre la France et l’Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l’Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n’ont pas besoin d’autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
  • Les accords de PVT passés par la France avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
  • L’accord de PVT entre la France et la Russie n’a toujours pas été « mis à jour ». Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l’obligation d’avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.
Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

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60 Commentaires

Noemie
2 22
Message de AlysonMiaou
Coucou. Les délais pour le numéro de sécurité sociale sont assez longs. Tu n'auras peut-être pas de numéro avant les prochains mois mais l'important c'est que tu sois en mesure de prouver que les démarches sont en cours. Tu auras un numéro que tu pourras affilier à tes employeurs mais ce numéro ne te permettra pas d'obtenir des remboursements pour les soins de santé ou d'avoir une carte vitale. N'hésite pas à retéléphoner pour savoir où ils en sont. Le service des relations internationales à la CPAM est pas mal pour ça.

Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr

Tu as les infos ici.
Bonjour , ma demande de numéro de sécurité sociale a été refusée même si j'avais fourni tous les documents demandés. La caisse primaire d'assurance maladie de Vannes (Bretagne) refuse de me fournir un numéro de sécurité sociale sous prétexte que la législation française autorise les détenteurs de Visa Vacance travail a travailler en France avec une assurance privée mais il ne donne pas le droit a l'assurance maladie donc l'impossibilité de recevoir un numéro de sécurité même temporaire. J'ai reçu un message sur ma boîte vocale de la dame en charge qui approuve les dossiers et elle m'a aussi envoyé mes documents avec un refus..... Que faire help
Alyson
61 128
Message de ClaraMaude
Je suis présentement en France. Début avril 2019 j'ai appelé au 3646 (Caisse assurances maladie Morbihan a Vannes) et j'ai obtenu un rendez-vous avec une dame. Elle a complété quelques documents (adresse, certificat de naissance légaliser, copie passeport et visa) et m'a demander de fournir mon attestation d'employeur et mon contrat. Ensuite, elle m'a demandé de joindre par la poste mon premier bulletin de paie et une fiche pour un médecin traitant. J'ai donc tout renvoyé par la poste il y a 10jours et pour le moment j'attends une réponse....

J'espère qu' ils ne me demanderons pas une vignette de OFII car je n'y est pas droit... Quelqu'un a déjà obtenu un numéro de sécurité? Mon dernier employeur a seulement utilisez un 9999 à la fin du numéro de sécurité sociale pour le rentrer dans le système de l'URSSAF. Puis m'a signer un contrat de trois mois... malheureusement cette semaine j'ai quitté cette emploi car ce n'est vraiment pas génial... j'ai trouvé quelques choses a partir du 25mai 2019 et je crois que le patron utilisera aussi le 9999. Bref du moment où j'ai du développement pour le numéro de sécurité je vous reviens.

Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
Coucou. Les délais pour le numéro de sécurité sociale sont assez longs. Tu n'auras peut-être pas de numéro avant les prochains mois mais l'important c'est que tu sois en mesure de prouver que les démarches sont en cours. Tu auras un numéro que tu pourras affilier à tes employeurs mais ce numéro ne te permettra pas d'obtenir des remboursements pour les soins de santé ou d'avoir une carte vitale. N'hésite pas à retéléphoner pour savoir où ils en sont. Le service des relations internationales à la CPAM est pas mal pour ça.

Pour faire une vraie demande de titre de séjour, c'est plus complexe que pour un renouvellement de PVT. C'est plus cher, il faut faire beaucoup de démarches avec l'OFII dont une visite médicale, avoir un CDI + une attestation de la DIRECCTE, etc.

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire | service-public.fr

Tu as les infos ici.
Marie
9.8K 32.2K
Message de ClaraMaude
Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
Salut,
Tu parles de demander un titre de séjour comme travailleuse ? Donc en dehors de l'accord de Mobilité des jeunes ?
Noemie
2 22
Je suis présentement en France. Début avril 2019 j'ai appelé au 3646 (Caisse assurances maladie Morbihan a Vannes) et j'ai obtenu un rendez-vous avec une dame. Elle a complété quelques documents (adresse, certificat de naissance légaliser, copie passeport et visa) et m'a demander de fournir mon attestation d'employeur et mon contrat. Ensuite, elle m'a demandé de joindre par la poste mon premier bulletin de paie et une fiche pour un médecin traitant. J'ai donc tout renvoyé par la poste il y a 10jours et pour le moment j'attends une réponse....

J'espère qu' ils ne me demanderons pas une vignette de OFII car je n'y est pas droit... Quelqu'un a déjà obtenu un numéro de sécurité? Mon dernier employeur a seulement utilisez un 9999 à la fin du numéro de sécurité sociale pour le rentrer dans le système de l'URSSAF. Puis m'a signer un contrat de trois mois... malheureusement cette semaine j'ai quitté cette emploi car ce n'est vraiment pas génial... j'ai trouvé quelques choses a partir du 25mai 2019 et je crois que le patron utilisera aussi le 9999. Bref du moment où j'ai du développement pour le numéro de sécurité je vous reviens.

Autre chose es-ce stupide de faire une vraie Demande de séjour si de toute manière je compte rester ici pour 2ans? (Renouvellement du PVT.) J'ai cru comprendre que c'est presque les mêmes documents et que il faut seulement payer une taxe a LOFII qui donnerait droit au chômage et la sécurité...
Noemie
2 22
Message de Marie
Bonjour Clara,

Non, ça n'est normalement pas grave il me semble. Mais ça pourrait être bien d'essayer d'aller voir la caisse d'allocations familiales pour savoir si un numéro temporaire t'a été attribué. Tu pourrais alors utilisé de nouveau ce numéro temporaire pour ton prochain emploi.
Merci!
Marie
9.8K 32.2K
Message de ClaraMaude
Bonjour, j'ai commencé un emploi avec un contrat de 3mois. J'ai envoyé tout mes documents pour a l'assurance maladie incluant mon premier bulletin de paie pour enclancher ma demande de numéro de sécurité sociale. Cependant je dois rompre mon contrat de trois mois car la situation n'est vraiment pas agréable dans cette entreprise. Que faire? Es-ce grave de briser un contrat quand on fait la 1er demandé pour la sécurité sociale? Merci
Bonjour Clara,

Non, ça n'est normalement pas grave il me semble. Mais ça pourrait être bien d'essayer d'aller voir la caisse d'allocations familiales pour savoir si un numéro temporaire t'a été attribué. Tu pourrais alors utiliser de nouveau ce numéro temporaire pour ton prochain emploi.
Noemie
2 22
Bonjour, j'ai commencé un emploi avec un contrat de 3mois. J'ai envoyé tout mes documents pour a l'assurance maladie incluant mon premier bulletin de paie pour enclancher ma demande de numéro de sécurité sociale. Cependant je dois rompre mon contrat de trois mois car la situation n'est vraiment pas agréable dans cette entreprise. Que faire? Es-ce grave de briser un contrat quand on fait la 1er demandé pour la sécurité sociale? Merci
FlorenceC7
14 8
Message de EdenV
Bonjour à tous,
Je me perds un petit peu avec les discussions et réponses apportées. J'aimerais avoir un retour d'expérience pour mon cas (qui doit être courant?) :
- Je suis déjà en France, j'ai le PVT mais je ne reste que 4 mois (car je pars en septembre).
- Je vais travailler en tant que SERVEUSE (j'ai un entretien demain)

Dans mon cas, les contrats de travail sont très irréguliers, et je vais devoir travailler pour différents bars/restaurants, du moins pour l'instant.

Sachant que je ne reste que 4 mois, comment dois-je faire pour ce numéro de sécurité sociale? (sachant que j'ai une assurance privée, qui m'a été demandée pour obtenir le PVT).

Et quid du certificat de naissance ?? qui semble encore plus dur à avoir maintenant.

Est-ce que je peux quand même travailler?

Obtenir ce numéro semble très compliqué, d'autant plus que je n'aurais pas de contrat long (donc l'employeur ne fera pas ces démarches si je travaille seulement quelques heures par semaine).

Des personnes ont-ils déjà été dans le même cas?

Merci beaucoup pour vos retours !!

As tu eu des retours ? Je suis dans une situation semblable (je suis commis de cuisine). Comment as tu procédé ?
Lucie
14 52
bonjour,
URGENT quelqu'un peut me confirmer que les étrangers en PVT france ont bien besoin d'un numéro de sécurité sociale pour travailler? et combien de temps pour l'obtenir?
Marie
9.8K 32.2K
Message de FlorenceC7
Pourrais-t-on aller à l'ofii quand même ? C'est une histoire d'une demie journée et ça semble quand même faciliter les choses..
Tu peux essayer. Tout comme tu peux aussi essayer d'aller à la préfecture puisqu'ils disent que sont acceptés :
"À défaut, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de résidence de la personne permettant d'attester que la personne est enregistrée dans l'application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France."

N'hésite pas à nous dire si tu arriveras à obtenir un tel papier de l'OFII ou encore de la préfecture de police...

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