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EnglishCe dossier a pour but d’informer les pvtistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.
Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.
Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.
L’obligation de détenir une autorisation de travail
Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT – Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.
La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :
- L’Argentine ;
- l’Australie ;
- Le Brésil
- le Canada ;
- le Chili;
- la Colombie
- la Corée du Sud ;
- Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
- le Japon ;
- la Nouvelle-Zélande ;
- le Mexique ;
- l’Uruguay ;
- Taiwan ;
- la Russie.
Les pvtistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.
- Russie
Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.
Les pvtistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT
Les pvtistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.
- Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
- Argentine
- Brésil
- Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
- Chili
- Colombie
- Corée du Sud
- Hong Kong (la région administrative spéciale)
- Japon
- Mexique
- Nouvelle-Zélande
- Taiwan
- Uruguay
Remarque importante
Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d’un permis Vacances-Travail n’ont plus besoin d’une autorisation provisoire de travail avant de travailler :
- Les accords de PVT entre la France et l’Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l’Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n’ont pas besoin d’autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
- Les accords de PVT passés par la France avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
- L’accord de PVT entre la France et la Russie n’a toujours pas été « mis à jour ». Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l’obligation d’avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.
Aperçu des chapitres :
- Chapitre 1 : L'obligation de détenir une autorisation de travail
- Chapitre 2 : Les démarches pour obtenir une autorisation provisoire de travail
- Chapitre 3 : La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Chapitre 4 : La déclaration d'embauche d'un salarié étranger à la préfecture
- Chapitre 5 : Les démarches pour obtenir un numéro de sécurité sociale
- Chapitre 6 : Quelques conseils pour éviter les ennuis
60 Commentaires
Je suis Québécoise et prépare un PVT en France d'un an à partir de cet été. Mais voilà qu'une question administrative me titille...
Il semble être clair que pour travailler en France, on doit souscrire à la sécurité sociale et en obtenir un numéro... Cependant dans le formulaire de demande, on doit joindre une Déclaration Préalable à l'embauche ainsi qu'un Contrat de travail. Est-ce parce que l'on peut faire les démarches pour demander un numéro seulement après avoir été embauchée? Je ne vois pas d'autres solutions...
Dans le cas contraire, où il faudrait avoir déjà son num. de sécurité sociale pour travailler, compte tenu des délais assez importants (15 jours pour la Légalisation certificat de naissance + 4 semaines pour l'obtention du numéro temporaire (qu'on ne doit pas transmettre à l'embaucheur) + 1 à 2 mois avant l'obtention de l'officiel...) On doit compter un minimum de 3 mois (en supposant qu'on est vachement au taquet avec la paperasse et qu'on ne souffre d'aucun délai supplémentaire, ce qui serait quand même surprenant vu le nombre important de transit de documents) avant de pouvoir commencer à travailler! Et je ne compte pas le temps possiblement perdu en recherche d'emploi, de logement, en transport... On peut facilement se retrouver après 6 mois sans avoir pu travailler du tout non? Légèrement inquiétant quand même tout ça...
Voilà voilà, merci beaucoup de m'éclairer sur la chronologie des actions à poser pour pouvoir bosser une fois arrivée en France!
Christine du Canadaaa
J'ai une petite question pour vous.
En fait, j'ai commencé un emploi et fait ma démarche pour avoir mon numéro de sécurité social.
J'ai envoyé tous les documents comme prévu et comme dit dans cet article (c'est exactement les même que la CPAM demande). On m'a dit que j'allais recevoir mon numéro temporaire d'ci 3 à 4 semaines. Jusqu'ici tout va bien, puis ce matin je reçois une lettre me disant que pour compléter mon dossier il faut que je leur transmette la photocopie de mon visa avec la vignette de l'O.F.I.I.
Alors qu'avant de venir ici en France je m'étais renseignée sur les démarches à faire en arrivant et on m'a clairement dit que je n'en avais pas. Je ne comprends pas, dois-je aller à l'O.F.I.I ? Sachant en plus que cette vignette avant de la recevoir je dois attendre 3 mois de plus.
Si quelqu'un a été dans la même situation pourrait m'éclairer s.v.p.
Merci
Malheureusement, il n'est pas possible pour lui d'obtenir un PVT depuis la France. Normalement, il devrait retourner en Nouvelle-Zélande pour présenter sa demande de PVT.
Toutefois, ton ami peut peut-être essayer de contacter l'ambassade de France en Nouvelle-Zélande (qui gère les demandes de visas pour les Néo-Zélandais) pour leur demander s'il serait envisageable de présenter une demande de visa depuis un autre pays (je pense à un pays limitrophe de la France, comme le Royaume Uni ou l'Espagne par exemple). Je ne pense pas que ce soit possible, mais il peut toujours essayer.
Savez vous quel organisme je peux appeler pour avoir la reponse ?
Je vous remercie par avance
Il vaut mieux en effet apporter ton certificat de naissance et le faire légaliser (et non apostiller) si tu es Canadienne. Les Canadiens ne peuvent pas faire apostiller un document, ils peuvent "juste" le faire légaliser. Mais dans ton cas, tu peux normalement le faire légaliser avant d'arriver au Canada. Tu en aura besoin pour obtenir le numéro de sécurité sociale.
À la rigueur, quand ton employeur fera la Déclaration préalable à l'embauche, il devrait pouvoir transmettre ce certificat de naissance et la légalisation de celui-ci (ou au moins une copie), ça pourrait te permettre d'accélérer peut-être la procédure (on y croit, même s'il est possible que ça ne marche pas et que tu doives représenter ces documents toi-même).
Pour la DIRRECTE, en effet, il n'est plus vraiment à jour. C'était effectivement obligatoire, mais ça n'est désormais plus le cas pour les Canadiens.
Est-ce que tu as un numéro pour contacter le bureau qui t'a demandé une vignette OFII ?
Tu n'as pas besoin d'aller à l'OFII ni d'obtenir une vignette OFII, les jeunes en PVT en sont dispensés et donc tu n'es normalement pas concerné. C'est juste que la personne qui traite ta demande n'est sûrement pas habituée et se dit donc étranger = vignette OFII...
Or, les jeunes en PVT ne traitent pas du tout avec l'OFII.
Bon courage pour tes démarches.