Formalités pour l’embauche en France (pour les étrangers en PVT)

Chapitre 1 : L'obligation de détenir une autorisation de travail

Date de publication : 27-04-2017

Auteur

Pvtistes.net

Ce dossier a pour but d’informer les pvtistes étrangers qui partent en France avec un visa vacances-travail (PVT) sur les différentes formalités à l’embauche.

Nous vous recommandons de vous familiariser avec le contenu de ce dossier avant de partir en France et aussi d’en faire un favori, car vous aurez probablement besoin de le consulter fréquemment une fois que vous serez en France.

Si certaines de vos questions restent sans réponse après la lecture de ce dossier, nous vous invitons à laisser un commentaire au bas de la page.

L’obligation de détenir une autorisation de travail

Avant d’embaucher un travailleur étranger, l’employeur a l’obligation de vérifier que celui-ci a un titre de séjour valide qui l’autorise à travailler en France comme salarié. Si ce n’est pas le cas, le travailleur doit demander une autorisation provisoire de travail APT – Work permit en anglais) auprès des autorités compétentes.

La France délivre actuellement des visas vacances-travail aux jeunes des régions et pays suivants :

  • L’Argentine ;
  • l’Australie ;
  • Le Brésil
  • le Canada ;
  • le Chili;
  • la Colombie
  • la Corée du Sud ;
  • Hong Kong (la région administrative spéciale) ;
  • le Japon ;
  • la Nouvelle-Zélande ;
  • le Mexique ;
  • l’Uruguay ;
  • Taiwan ;
  • la Russie.

Les pvtistes toujours concernés par l’obligation d’obtenir une APT

Les pvtistes des pays suivants obtiennent un visa long séjour vacances-travail qui leur permet de séjourner en France sans avoir à solliciter de titre de séjour.

  • Russie

Par contre, ce visa seul ne les autorise pas à travailler. Pour chaque emploi, ils doivent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT) pour la durée prévue de l’emploi.

Les pvtistes dispensés de l’obligation d’obtenir une APT

Les pvtistes des destinations suivantes obtiennent un visa long séjour qui vaut autorisation de travail. Les ressortissants des pays ci-dessous n’ont donc pas besoin de faire des démarches particulières avant de commencer à travailler.

  • Australie (si vous avez obtenu votre PVT après le 1er mars 2016)
  • Argentine
  • Brésil
  • Canada (cf. la circulaire du 7 mai 2015)
  • Chili
  • Colombie
  • Corée du Sud
  • Hong Kong (la région administrative spéciale)
  • Japon
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Taiwan
  • Uruguay

Remarque importante

Depuis le décret du 18 août 2014, les titulaires d’un permis Vacances-Travail n’ont plus besoin d’une autorisation provisoire de travail avant de travailler :

  • Les accords de PVT entre la France et l’Argentine, le Canada, la Colombie, la Corée du Sud, le Chili, Hong Kong, le Mexique, Taiwan et l’Uruguay stipulent déjà que les jeunes ressortissants de ces pays en PVT en France n’ont pas besoin d’autorisation provisoire de travail. Ils peuvent commencer à travailler dès leur arrivée en France.
  • Les accords de PVT passés par la France avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande ont été modifiés au cours des années 2016 et 2017 pour entériner ces changements.
  • L’accord de PVT entre la France et la Russie n’a toujours pas été « mis à jour ». Par conséquent, les ressortissants russes en PVT en France sont toujours soumis à l’obligation d’avoir une autorisation provisoire de travail pour pouvoir occuper un emploi.
Aperçu des chapitres :

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60 Commentaires

Marie
9.8K 32.2K
Message de Hajar25
Bonjour,
J'ai une petite question pour vous.
En fait, j'ai commencé un emploi et fait ma démarche pour avoir mon numéro de sécurité social.
J'ai envoyé tous les documents comme prévu et comme dit dans cet article (c'est exactement les même que la CPAM demande). On m'a dit que j'allais recevoir mon numéro temporaire d'ci 3 à 4 semaines. Jusqu'ici tout va bien, puis ce matin je reçois une lettre me disant que pour compléter mon dossier il faut que je leur transmette la photocopie de mon visa avec la vignette de l'O.F.I.I.
Alors qu'avant de venir ici en France je m'étais renseignée sur les démarches à faire en arrivant et on m'a clairement dit que je n'en avais pas. Je ne comprends pas, dois-je aller à l'O.F.I.I ? Sachant en plus que cette vignette avant de la recevoir je dois attendre 3 mois de plus.
Si quelqu'un a été dans la même situation pourrait m'éclairer s.v.p.
Merci
Salut,
Est-ce que tu as un numéro pour contacter le bureau qui t'a demandé une vignette OFII ?
Tu n'as pas besoin d'aller à l'OFII ni d'obtenir une vignette OFII, les jeunes en PVT en sont dispensés et donc tu n'es normalement pas concerné. C'est juste que la personne qui traite ta demande n'est sûrement pas habituée et se dit donc étranger = vignette OFII...

Or, les jeunes en PVT ne traitent pas du tout avec l'OFII.
Bon courage pour tes démarches.
Christine
0 3
Bonjour !
Je suis Québécoise et prépare un PVT en France d'un an à partir de cet été. Mais voilà qu'une question administrative me titille...
Il semble être clair que pour travailler en France, on doit souscrire à la sécurité sociale et en obtenir un numéro... Cependant dans le formulaire de demande, on doit joindre une Déclaration Préalable à l'embauche ainsi qu'un Contrat de travail. Est-ce parce que l'on peut faire les démarches pour demander un numéro seulement après avoir été embauchée? Je ne vois pas d'autres solutions...
Dans le cas contraire, où il faudrait avoir déjà son num. de sécurité sociale pour travailler, compte tenu des délais assez importants (15 jours pour la Légalisation certificat de naissance + 4 semaines pour l'obtention du numéro temporaire (qu'on ne doit pas transmettre à l'embaucheur) + 1 à 2 mois avant l'obtention de l'officiel...) On doit compter un minimum de 3 mois (en supposant qu'on est vachement au taquet avec la paperasse et qu'on ne souffre d'aucun délai supplémentaire, ce qui serait quand même surprenant vu le nombre important de transit de documents) avant de pouvoir commencer à travailler! Et je ne compte pas le temps possiblement perdu en recherche d'emploi, de logement, en transport... On peut facilement se retrouver après 6 mois sans avoir pu travailler du tout non? Légèrement inquiétant quand même tout ça...

Voilà voilà, merci beaucoup de m'éclairer sur la chronologie des actions à poser pour pouvoir bosser une fois arrivée en France!

Christine du Canadaaa
Hajar25
1 7
Bonjour,
J'ai une petite question pour vous.
En fait, j'ai commencé un emploi et fait ma démarche pour avoir mon numéro de sécurité social.
J'ai envoyé tous les documents comme prévu et comme dit dans cet article (c'est exactement les même que la CPAM demande). On m'a dit que j'allais recevoir mon numéro temporaire d'ci 3 à 4 semaines. Jusqu'ici tout va bien, puis ce matin je reçois une lettre me disant que pour compléter mon dossier il faut que je leur transmette la photocopie de mon visa avec la vignette de l'O.F.I.I.
Alors qu'avant de venir ici en France je m'étais renseignée sur les démarches à faire en arrivant et on m'a clairement dit que je n'en avais pas. Je ne comprends pas, dois-je aller à l'O.F.I.I ? Sachant en plus que cette vignette avant de la recevoir je dois attendre 3 mois de plus.
Si quelqu'un a été dans la même situation pourrait m'éclairer s.v.p.
Merci
Janick
0 2
Je ne sais pas si je suis la seule dans cette situation, mais la majorité des liens en haut de page ne fonctionnent plus.  J'aimerais avoir l'information pour la sécurité sociale...Quelqu'un a un lien qui fonctionne svp?
Marie
9.8K 32.2K
Message de Claudiaclo
D’accord, merci beaucoup pour cette rapide reponse
Salut Claudia,

Je viens aux nouvelles. Est-ce que ton ami a contacté l'ambassade de France en Nouvelle-Zélande pour savoir s'il était possible de présenter une demande depuis un autre pays (dans un consulat ou une ambassade de France dans un pays européen par exemple) ?
Claudia
0 2
Message de Marie
Bonjour Claudia,
Malheureusement, il n'est pas possible pour lui d'obtenir un PVT depuis la France. Normalement, il devrait retourner en Nouvelle-Zélande pour présenter sa demande de PVT.
Toutefois, ton ami peut peut-être essayer de contacter l'ambassade de France en Nouvelle-Zélande (qui gère les demandes de visas pour les Néo-Zélandais) pour leur demander s'il serait envisageable de présenter une demande de visa depuis un autre pays (je pense à un pays limitrophe de la France, comme le Royaume Uni ou l'Espagne par exemple). Je ne pense pas que ce soit possible, mais il peut toujours essayer.
D’accord, merci beaucoup pour cette rapide reponse
Marie
9.8K 32.2K
Message de Claudiaclo
Bonjour, j'ai un ami Néo-zélandais qui se trouve deja un france avec un visa Vacances, il veut maintenant obtenir un visa Vacances Travail. Savez vous s'il est possible de l'obtenir directement ici ?
Savez vous quel organisme je peux appeler pour avoir la reponse ?
Je vous remercie par avance
Bonjour Claudia,
Malheureusement, il n'est pas possible pour lui d'obtenir un PVT depuis la France. Normalement, il devrait retourner en Nouvelle-Zélande pour présenter sa demande de PVT.
Toutefois, ton ami peut peut-être essayer de contacter l'ambassade de France en Nouvelle-Zélande (qui gère les demandes de visas pour les Néo-Zélandais) pour leur demander s'il serait envisageable de présenter une demande de visa depuis un autre pays (je pense à un pays limitrophe de la France, comme le Royaume Uni ou l'Espagne par exemple). Je ne pense pas que ce soit possible, mais il peut toujours essayer.
Claudia
0 2
Bonjour, j'ai un ami Néo-zélandais qui se trouve deja un france avec un visa Vacances, il veut maintenant obtenir un visa Vacances Travail. Savez vous s'il est possible de l'obtenir directement ici ?
Savez vous quel organisme je peux appeler pour avoir la reponse ?
Je vous remercie par avance
Demau
1 3
Marie
9.8K 32.2K
Message de Demau
Bonjour!
J'ai obtenu mon PVT pour la France et je pars dans quelques semaines! Merci énormément d'avoir créé le site pvtistes! Les informations sur internet pour le PVT France seraient difficiles à trouver sans vous.
Je suis très heureuse d'avoir trouvé un emploi avant mon départ et voici ce que mon futur employeur me dit: en ce qui concerne le numéro de sécurité sociale il sera généré automatiquement après la création de votre contrat, vous me le transmettriez à ce moment, pour mettre votre dossier à jour. Vous commenceriez à travailler avec un numéro provisoire. Le plus important est de vous mettre en contact avec la DIRECCTE du lieu de travail.
Suite à ma lecture du dossier sur les formalités d'embauche, j'avais compris que venant du Canada je n'avais pas à contacter la DIRRECTE. Est-ce moi qui a mal compris ou mon employeur qui n'est pas à jour dans les démarches? Dois-je quand même apporter mon certificat de naissance et le faire apostillé? Il y aura des frais de plus de 100$ alors je ne veux pas le faire pour rien. Dois-je remplir le formulaire 736?
Merci beaucoup de votre aide!
Maude
Salut Maude,

Il vaut mieux en effet apporter ton certificat de naissance et le faire légaliser (et non apostiller) si tu es Canadienne. Les Canadiens ne peuvent pas faire apostiller un document, ils peuvent "juste" le faire légaliser. Mais dans ton cas, tu peux normalement le faire légaliser avant d'arriver au Canada. Tu en aura besoin pour obtenir le numéro de sécurité sociale.
À la rigueur, quand ton employeur fera la Déclaration préalable à l'embauche, il devrait pouvoir transmettre ce certificat de naissance et la légalisation de celui-ci (ou au moins une copie), ça pourrait te permettre d'accélérer peut-être la procédure (on y croit, même s'il est possible que ça ne marche pas et que tu doives représenter ces documents toi-même).

Pour la DIRRECTE, en effet, il n'est plus vraiment à jour. C'était effectivement obligatoire, mais ça n'est désormais plus le cas pour les Canadiens.

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