Mise à jour Covid-19
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 13 stipule que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (source et démarches).
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient définitivement de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 n’ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s’ils ne trouvent pas d’emploi.
Dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, l’article 13 stipule que : « Par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et maternité sans que puisse leur être opposé un délai de carence. Les modalités d’application du présent article peuvent être précisées par décret. »
Cette mesure a été prolongée jusqu’au 30 septembre 2021 (source et démarches).
Cela signifie donc que les Français qui rentreraient définitivement de l’étranger entre le 1er mars 2020 et le 30 septembre 2021 n’ont pas à attendre 3 mois pour bénéficier de la sécurité sociale française s’ils ne trouvent pas d’emploi.
Votre PVT prend fin et il est temps de penser au retour au France. Quelles démarches allez-vous devoir accomplir lors de votre retour (chômage, impôts, sécurité sociale, logement, emploi) ? Comment préparer son retour en France ? C’est ce que nous allons vous expliquer dans ce dossier thématique.
Le statut des pvtistes étant un peu particulier, il convient dans ce dossier de faire le point sur les particularités qui pourraient vous concerner.
L’État français a développé un outil pratique pour vous guider dans votre démarches et préparer au mieux votre retour en France.
N’hésitez pas à consulter notre section du forum consacrée au retour en France, et plus particulièrement la section consacrée aux impressions lors du retour au bercail.
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Dernière modification effectuée en septembre 2019.
Aperçu des chapitres :
77 Commentaires
Salut,
Cela dépend de plusieurs aspects :
- Avais-tu démissionné de ton emploi en quittant la France ? Avais-tu été licencié ? Étais-tu en fin de contrat ?
- Tu dis avoir bossé pour la même entreprise au Canada : s'agissait-il d'une expatriation organisée par ta compagnie en France ? Avais-tu signé un contrat d'expatriation.
En gros, si tu avais été privé de ton emploi / si tu avais terminé ton contrat avant de partir, oui, tu pourras peut-être t'inscrire à ton retour tant qu'il ne se sera pas écoulé 12 mois entre la fin de ton emploi en France et ton inscription à Pôle Emploi.
En revanche, si tu as démissionné / quitté volontairement ton emploi, là, c'est différent, et tu n'auras pas immédiatement le droit de bénéficier du chômage.
Cela dépend de plusieurs aspects :
- Avais-tu démissionné de ton emploi en quittant la France ? Avais-tu été licencié ? Étais-tu en fin de contrat ?
- Tu dis avoir bossé pour la même entreprise au Canada : s'agissait-il d'une expatriation organisée par ta compagnie en France ? Avais-tu signé un contrat d'expatriation.
En gros, si tu avais été privé de ton emploi / si tu avais terminé ton contrat avant de partir, oui, tu pourras peut-être t'inscrire à ton retour tant qu'il ne se sera pas écoulé 12 mois entre la fin de ton emploi en France et ton inscription à Pôle Emploi.
En revanche, si tu as démissionné / quitté volontairement ton emploi, là, c'est différent, et tu n'auras pas immédiatement le droit de bénéficier du chômage.
11.06.2020. 15:30
Bonjour,
Je suis parti au Canada en novembre 2019 après avoir quitté mon emploie en France en octobre. Je ne me suis pas inscrit au chômage avant de partir. Au Canada je suis dans la même société que mon ancien emploie en France. Je souhaite rentrer en septembre ou octobre prochain. Est ce que je peux m’inscrire au chômage ? ( moins de 12 mois depuis de mon dernier emploie en France) et en bénéficier à mon retour afin de trouver mon prochain emploie.
Merci.
Je suis parti au Canada en novembre 2019 après avoir quitté mon emploie en France en octobre. Je ne me suis pas inscrit au chômage avant de partir. Au Canada je suis dans la même société que mon ancien emploie en France. Je souhaite rentrer en septembre ou octobre prochain. Est ce que je peux m’inscrire au chômage ? ( moins de 12 mois depuis de mon dernier emploie en France) et en bénéficier à mon retour afin de trouver mon prochain emploie.
Merci.
11.06.2020. 14:22
Bonjour,
Je reviens de deux ans de pvt (1 an en Nouvelle-Zélande et un an en Australie) j'ai validé ma deuxième année en Australie donc je compte repartir. Mais peut-être pas avant un mois ou deux.
Je me demande donc si je dois me réinscrire à pôle emploi (pour reactiver mes droits et être sûre de ne pas les perdre après ma 2e année car cela fera 3 ans que je serai partie).
Mais sachant que je ne reste pas en France très longtemps, est ce que cela ne va pas être considéré comme de la "fraude " car j'imagine qu'il y aura tout de même un versement sur mon compte le temps que les 35 jours de "congés" se passent.
C'est pas tant pour toucher le chômage maintenant, mais pour mon eventuel retour après cette deuxième année en Australie.
J'espère être assez clair dans ma question, je suis un peu perdue.
Merci
Je reviens de deux ans de pvt (1 an en Nouvelle-Zélande et un an en Australie) j'ai validé ma deuxième année en Australie donc je compte repartir. Mais peut-être pas avant un mois ou deux.
Je me demande donc si je dois me réinscrire à pôle emploi (pour reactiver mes droits et être sûre de ne pas les perdre après ma 2e année car cela fera 3 ans que je serai partie).
Mais sachant que je ne reste pas en France très longtemps, est ce que cela ne va pas être considéré comme de la "fraude " car j'imagine qu'il y aura tout de même un versement sur mon compte le temps que les 35 jours de "congés" se passent.
C'est pas tant pour toucher le chômage maintenant, mais pour mon eventuel retour après cette deuxième année en Australie.
J'espère être assez clair dans ma question, je suis un peu perdue.
Merci
17.05.2020. 18:13
Salut Thibaut !
J'ai déplacé ton message ici.
Si ton ou tes employeurs au Canada n'étaient pas affiliés à Pôle Emploi Services alors ces heures travaillées ne te permettront pas de toucher l'allocation chômage. Généralement, cette affiliation intervient dans le cadre d'employés expatriés dont les pvtistes ne font que rarement partie...
Tu pourras en revanche prétendre au RSA à partir du premier jour du quatrième mois suivant ton retour ! Et à noter qu'il n'y a plus de période de carence concernant l'accès à l'assurance-maladie française
Bon courage pour la suite !
J'ai déplacé ton message ici.
Si ton ou tes employeurs au Canada n'étaient pas affiliés à Pôle Emploi Services alors ces heures travaillées ne te permettront pas de toucher l'allocation chômage. Généralement, cette affiliation intervient dans le cadre d'employés expatriés dont les pvtistes ne font que rarement partie...
Tu pourras en revanche prétendre au RSA à partir du premier jour du quatrième mois suivant ton retour ! Et à noter qu'il n'y a plus de période de carence concernant l'accès à l'assurance-maladie française
Bon courage pour la suite !
06.04.2020. 16:13
Le truc qui est embêtant, c'est que dans ton cas, tu n'es pas forcément "expatrié" au sens où Pôle Emploi POURRAIT le voir.
C'est à dire que les entreprises françaises (établies en France) qui envoient des français expatriés bosser dans leurs filiales à l'étranger ont l'obligation de les affilier à Pôle Emploi Service.
Du coup, s'ils considèrent qu'un expatrié, c'est quelqu'un d'expatrié par une entreprise française et que tu as démissionné, ils risquent de considérer que tu n'as pas de droits.
Tu peux peut-être essayer de les appeler (j'ignore s'ils fonctionnent encore actuellement) pour voir avec eux ce qu'il en est.
C'est à dire que les entreprises françaises (établies en France) qui envoient des français expatriés bosser dans leurs filiales à l'étranger ont l'obligation de les affilier à Pôle Emploi Service.
Du coup, s'ils considèrent qu'un expatrié, c'est quelqu'un d'expatrié par une entreprise française et que tu as démissionné, ils risquent de considérer que tu n'as pas de droits.
Tu peux peut-être essayer de les appeler (j'ignore s'ils fonctionnent encore actuellement) pour voir avec eux ce qu'il en est.
24.03.2020. 10:37
Dans ce cas à mon retour j’aurai le droit au chômage à partir de 65 jours c’est ça ? Dois je m’inscrire à distance sachant que mon retour en France se fera moins de 12 mois après avoir quitté mon emploie en France? Ou alors je dois m’inscrire une fois être retourné en France ?
merci.