En arrivant en France : les démarches administratives

Article publié le 01-02-2017.


Si vous êtes tenté par PVT en France, voici un dossier qui vous explique les différentes démarches que vous devrez faire à votre arrivée sur le territoire français.

Dossier publié initialement en septembre 2012. Dernière mise à jour en février 2017.

AUTEUR : Isabelle alias isa

10 ans
Lyon, France

Commentaires

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En ce qui concerne la carte de séjour, sur un visa vacances-travail obtenu par ma copine en octobre 2013, d’une durée d’un an, il est indiqué « Dispense temporaire de carte de séjour – échange de jeunes France-Canada »

J’ai donc effectué quelques recherches
[quote]Jeunes Canadiens désireux d’effectuer un séjour de découverte en France et souhaitant y travailler occasionnellement pour compléter leurs ressources
Il s’agit de jeunes qui, désireux d’effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle en France, peuvent être amenés à travailler pour compléter les ressources dont ils disposent.
Ils reçoivent un [b]visa long séjour temporaire d’une durée de douze mois[/b] portant la mention « échange de jeunes/Canada-2 E » et « [b]dispense temporaire de carte de séjour[/b] »
Quand ils souhaitent exercer une activité salariée à temps complet ou à temps partiel, la DDTEFP leur délivre sans opposition de la situation de l’emploi, une autorisation provisoire de travail pour la durée prévue de l’emploi sur présentation :

d’un contrat de travail à durée déterminée rémunéré au niveau du salaire courant de la profession, charges sociales correspondantes comprises ;
de leur passeport revêtu du visa correspondant.

Cette autorisation peut être renouvelée, dans les mêmes conditions, dans la limite de la durée autorisée du séjour.
Lorsque la demande correspond à une profession dite « réglementée », la DDTEFP s’assure que le candidat remplit bien les conditions d’exercice de cette profession.
[b]Ils sont dispensés du contrôle médical OMI[/b] et leur employeur du paiement de la redevance forfaitaire.[/quote]

Source : Circulaire DPM/DM I 3 n° 2004-374 du 3 août 2004 relative auxéchanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-48/a0483176.htm

Merci beaucoup pour ce complément d’information! Au final, avez-vous eu à obtenir un numéro de sécurité sociale?

Je suis une canadienne de Montréal qui désire faire sa demande de pvt pour la France en juillet prochain. Jaimerais beaucoup savoir c’est quoi le délais pour obtenir une réponse une fois la demande de pvt completé. Est ce qu’on doit ou peu avoir absolument une adresse avant d »arriver. Et y’a t’il un temps x qu’ont doit respecter une fois arrivé ou on peut voyager tout de suite? Merci beaucoup

La DIRECCTE m’indique qu’il faut demander une autorisation de travail et le site service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728) dit qu’il n’en faut pas. Est-ce que vous auriez des textes législatifs à l’appui ? (pour faire un dossier au jeune australien qui veut aller passer un an en France)

Bonjour Céline,
Les Australiens n’ont plus besoin de demander une autorisation temporaire de travail s’ils ont obtenu leur PVT à partir du 1er mars 2016. Ainsi, si le jeune Australien a obtenu son PVT après le 1er mars 2016, il n’a plus besoin d’obtenir une autorisation de travail.
En revanche, s’il a obtenu son PVT avant cette date, oui, il lui faut toujours une autorisation provisoire de travail.
Là, tu sembles dire que la personne n’est toujours pas arrivée en France donc tout laisse à penser qu’elle a obtenu son PVT récemment ou qu’elle va le demande bientôt. Dans ce cas, plus besoin d’autorisation provisoire de travail.
Le texte qui modifie ça, c’est les échanges publiés au journal officiel entre la France et l’Australie le 22 avril 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032438984&categorieLien=id

Merci Marie, c’est précieux !

J’ai une question concernant l’assurance maladie pour un québécois en france, mon ami n’a pas réussi à obtenir son n° d’assurance maladie, y a t-il un numéro de téléphone pour régler ce problème?
Il a pourtant tout envoyé et fait toutes les démarches …
merci

Salut Jade,
Ton ami devrait contacter la CPAM où il a envoyé sa demande. Autrement, il peut essayer d’appeler le 36 46 qui lui indiquera sûrement la marche à suivre ou un numéro de téléphone.

Bonjour,

Vous pourriez ajouter HSBC à la liste des banques (en précisant qu’ils ont peu de guichets de banque disponibles), étant donné qu’elle est présente dans la majorité des pays où existent des accords bilatéraux avec la France.

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