En arrivant en France en PVT : les démarches administratives

Chapitre 3 : Trouver un logement en France : vos droits et devoirs

Date de publication : 01-02-2017

Auteur

isa

Trouver un logement en France

De nombreux sites peuvent grandement faciliter votre recherche de logement. Il est possible de trouver un logement par le bouche-à-oreille, via les petites annonces ou via les agences immobilières.

Il est plus difficile de trouver un logement en France qu’au Canada, en Australie ou en Nouvelle-Zélande par exemple. Heureusement, ce n’est cependant pas impossible ! Pour un PVTiste, il sera de toute façon plus facile de trouver une colocation, les formalités administratives étant moins denses, et cela vous permettra aussi de vous immerger immédiatement dans la vie à la française !

Vos droits et devoirs

Le site de l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) est très précieux pour connaître vos droits et devoirs de locataire, que ce soit dans un logement vide, meublé ou en colocation. Voici quelques points :

  • Une fois le logement trouvé, vous devrez signer un bail directement avec le propriétaire ou par l’intermédiaire d’une agence immobilière. Un bon nombre de propriétaires vous demanderont des garants : des personnes qui attesteront qu’ils ont les moyens de vous soutenir financièrement, fiche de paie à l’appui, pour le cas où vous auriez du mal à payer votre loyer.
  • Avant la remise des clés, il est important d’établir un état des lieux précis, en visitant le logement. Ainsi, si le logement était dégradé avant votre emménagement, vous pourrez le prouver et éviter des ennuis au moment de repartir. Voici plus d’informations, sur le site de l’ANIL.
  • L’assurance logement est obligatoire en France. Si vous louez un logement seul, vous ne pourrez généralement pas intégrer votre logement avant d’avoir souscrit à l’assurance habitation de votre choix. Comptez environ 8 à 15 euros par mois environ.
  • Le dépôt de garantie : le propriétaire pourra vous demander un dépôt de garantie (souvent appelée caution), mais ce n’est pas obligatoire. Le montant du dépôt doit figurer sur le contrat du bail que vous signerez avec lui et il ne peut pas dépasser le montant d’un mois de loyer sans les charges pour un logement vide et de deux mois de loyers sans les charges pour un logement meublé. Le dépôt de garantie est versé au moment de la signature du bail (pas avant !).
    Dans l’idéal (pour vous), le chèque de dépôt (ou « chèque de caution ») n’est pas encaissé par le propriétaire, mais il a tout à fait le droit de le faire s’il le souhaite.  Si vous versez votre dépôt de garantie en cash, il est évidemment recommandé de demander un reçu du paiement. On vous rendra votre dépôt de garantie lorsque vous quitterez votre logement (ou quelques semaines après), à condition que le logement soit en bon état et conforme à l’état des lieux (il peut y avoir des dégradations « d’usage » qui sont anodines). Certaines agences immobilières ou propriétaires faisant un peu de zèle, ils essayeront de garder la caution avec de mauvais prétextes, il faut parfois insister pour récupérer le chèque, même si la plupart du temps, cela ne pose aucun problème. Vous pourrez vous renseigner pour bénéficier du système du LOCA-PASS (un organisme qui se porte garant pour vous), mais tous les propriétaires ne l’acceptent pas. Si le loyer est payable par trimestre, votre propriétaire ne peut pas demander un dépôt de garantie.
  • Mettre fin à son bail : la plupart du temps, les baux sont valables un (pour les logements meublés uniquement), trois ou six ans. Si vous souhaitez partir avant la fin de votre bail, vous en avez le droit. Il faut signaler votre volonté de départ à votre propriétaire (de préférence, avec une lettre recommandée avec accusé de réception) et vous avez un préavis de trois mois avant de pouvoir quitter votre logement, à moins de trouver quelqu’un qui peut reprendre votre logement, dans ce cas vous pouvez vous accorder à l’amiable avec votre propriétaire pour qu’il mette fin à votre bail plus tôt. Attention, si au bout d’une période d’un, trois ou cinq ans, vous ne signalez pas votre départ à votre propriétaire, le bail est automatiquement reconduit,

  • pour le cas de la colocation, il y a plusieurs solutions. Chaque colocataire peut signer un bail avec le propriétaire ou il peut n’y avoir qu’un seul bail signé par tous les colocataires. Si vous ne signez pas de bail pour votre colocation, vous n’avez aucun droit sur le logement, même si cette pratique est courante. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANIL.

Pour en savoir plus :

Comment trouver votre logement ? 

Il peut s’agit d’annonces de particuliers comme d’agences immobilières. Vous pouvez également passer directement dans les agences immobilières et moyennant une commission (les frais d’agence), on pourra vous aider dans vos recherches. La commission ne se paie que si vous optez pour un logement trouvé via l’agence, pas avant.

Il ne faut en aucun cas donner de l’argent avant l’obtention d’un logement et avant la signature du bail. Il existe des sites Internet proposant des listes de petites annonces payantes, que l’on appelle « marchands de listes » : évitez-les ! Vous trouverez votre logement par d’autres biais.

Les annonces entre particuliers

Les petites annonces entre particulier fonctionnent plutôt bien en France. Vous évitez ainsi de passer par des intermédiaires et vous économisez ainsi des frais auprès de ces intermédiaires. Il existe de nombreux sites Internet qui regroupent des offres de location entre particuliers. Les plus connus sont les suivants :

  • Le bon coin (site généraliste de petites annonces en tout genre)
  • De particulier à particulier (PAP) (anciennement le journal de référence pour les annonces immobilières entre particuliers, ils sont passés à la version entièrement numérique fin 2013).

Attention toutefois aux arnaques dans ce cas. N’acceptez pas d’avancer de l’argent avant d’avoir vu le logement que vous comptez louer et n’acceptez jamais d’envoyer de l’argent via des mandats cash ou Western Union qui ne laissent pas de trace et sont le moyen de paiement privilégié des arnaques.

Pour en savoir plus, consultez notre dossier sur les arnaques en PVT qui concerne toutes les destinations (y compris la France).

Les agences immobilières

Beaucoup de personnes trouvent leur logement en location par l’intermédiaire des agents immobiliers. Vous trouverez de nombreuses agences dans les rues de la plupart des villes de France. Les agents immobiliers peuvent vous mettre en relation avec des propriétaires qui ont mis leur bien en location via leur agence, rédiger les baux et vous aider dans les démarches d’une location de logement.

Contrairement à un certain nombre de pays, la totalité des « frais d’agence » n’est pas à la seule charge du propriétaire du logement. Ils peuvent varier selon la taille du logement convoité et la ville où vous trouvez votre logement. Avant de commencer des visites, vous êtes tout à fait en droit de vous renseigner sur les frais d’agence pratiqués. Pour en savoir plus…
Le prix des frais d’agence varie selon la tension du marché locatif dans la ville dans laquelle vous souhaitez habiter. Plus une ville est recherchée par les locataires (avec un nombre de logements insuffisant), plus la zone est dite « tendue ». En France, les villes sont classées en 3 zones géographiques :

  • Les zones A1 et A : zones très tendues. Elles comprennent Paris et les communes aux alentours. La zone A comprend également des agglomérations de la Côte d’Azur (ex : Marseille) et les villes françaises à proximité de Genève (Suisse). Pour retrouver la liste complète (les tableaux A et Abis). Si vous souhaitez un logement dans ces villes, les frais d’agence ne pourront pas être supérieurs à un prix (par rapport à la surface du logement) de 12 euros par mètre carré. Par exemple, si vous souhaitez louer un logement de 20 mètres carrés à Paris par exemple, les frais d’agence ne pourront pas dépasser 240 euros
  • Les zones B1 et B : zones tendues : elles comprennent beaucoup de villes de la grande couronne autour de Paris et des villes comme Caen, Arcachon, Orléans, Reims, Biarritz, Bayonne. Pour retrouver la liste complète : les tableaux B1 et B2 (les tableaux B1 et B2). Si vous souhaitez un logement dans ces villes, les frais d’agence ne pourront pas être supérieurs à un prix de 10 euros par mètre carré. Par exemple, si vous souhaitez louer un logement de 20 mètres carrés à Reims par exemple, les frais d’agence ne pourront pas dépasser 200 euros.
  • Les zones C : zones peu tendues : elles comprennent toutes les autres villes de France n’apparaissant pas dans ces listes. Dans ce dernier cas, une agence immobilière ne peut pas facturer en frais d’agences un prix supérieur à 8 euros par mètre carré. Par exemple, si vous souhaitez un logement de 20 mètres carrés dans l’une de ces petites villes, les frais d’agences ne pourront pas dépasser 160 euros.

Des sites Internet là aussi spécialisés dans les petites annonces issues d’agences immobilières existent sur Internet :

Facebook 

Avant votre départ en France, pourquoi ne pas demander à vos amis sur Facebook s’ils ne connaîtraient pas quelqu’un qui connaît quelqu’un qui aurait un logement de disponible dans votre ville de destination. Sinon, vous pouvez toujours essayer d’identifier des groupes Facebook où vous pourriez potentiellement trouver des annonces pour des logements (parfois temporaires) ou des colocations.

Si vous souhaitez aller dans une grande ville comme Paris, Lyon, Bordeaux ou Marseille par exemple, vous pouvez essayer de chercher avec des mots clés comme Mexicanos en Paris par exemple ou Location + le nom de votre ville par exemple. Là aussi, attention aux arnaques, mais c’est aussi un moyen de trouver des logements.

Bon à savoir

  • Un bon nombre d’universités françaises possèdent une section « Petites annonces » sur leur site Internet, cela peut être un bon vivier d’annonces, surtout si vous recherchez une colocation !

  • Pour meubler votre appartement, les sites d’annonces peuvent se révéler très utiles : Le bon coinEmmaüs, association à but non lucratif qui récupère et revend des meubles et des vêtements et Troc de l’île, dépôt avec souvent de bonnes affaires meubles et électroménager.

Chapitre 3 sur 6

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13 Commentaires

Em
0 4
Bonjour! J’ai une question. Je suis présentement en France dans le cadre d’un PVT (suis arrivée en janvier). Je suis en train de préparer les démarches pour m’inscrire à la sécurité sociale, dans le but de pouvoir travailler dans quelques mois. Ma question est la suivante: Devons-nous déjà avoir un contrat de travail et ou l’attestation d’un employeur que nous sommes embauchés afin d’avoir accès à la sécurité sociale? Ma situation est la suivante: Je ne souhaite pas travailler pour le moment, mais plus à compter de la fin de l’été. J’aimerais (dans l’idéal) effectuer les démarches administratives maintenant (dont la légalisation de l’acte de naissance + inscription sécurité sociale). Est-ce possible? Merci de m’éclairer.
Conker
60 149
normalement pour la première année tu n’a pas besoin de numéro de sécurité social pour travailler (tu a pas non plus le droit d’avoir accès à la sécurité social) mais en pratique c’est un peu le bazar regarde ici pour plus d’infos https://pvtistes.net/forum/obtenir-son-pvt-france/83681-creation-dun-guide-pvt-france-2.html#post1253090 en particulier les post 21 et 25
jenniferb
11 26
Bonjour! Je suis Canadienne et j’habite à Lyon. Mon PVT vient à échéance début juillet 2019 et je me suis renseignée que la Préfecture du Rhône (Lyon) a une attente de 4-5 mois et je dois prendre un rendez-vous dès que possible pour avril-mai (2 mois avant l’échéance) J’ai essayé deux démarches: 1) J’ai fais deux demandes sur « Formulaire de 1ere demande de rendez-vous pour déposer un dossier en vue de l’obtention d’un titre de séjour » et pas de réponse. http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Sejour-travail-naturalisation-et-echange-de-permis-de-conduire-des-etrangers/Formulaire-de-1ere-demande-de-rendez-vous-pour-deposer-un-dossier-en-vue-de-l-obtention-d-un-titre-de-sejour/Formulaire-de-1ere-demande-de-rendez-vous-pour-deposer-un-dossier-en-vue-de-l-obtention-d-un-titre-de-sejour 2) J’ai essayé de compléter le « Renouvellement de titre de sejour d’un an or pluriannuel ou de titre de voyage » mais puisque je n’ai un numero de titre de séjour, je ne peux pas le compléter et le soumettre. Quand je suis arrivée en France et je suis allée à la prefecture, je me suis renseignée que je n’ai pas besoin de faire une demande de titre de sejour car mon PVT valant titre de sejour. If anyone has any advice on how I can contact the prefecture to make an appointment or how I should proceed, I would appreciate it. Thank you,
Marc
0 1
Salut jenniferb, Alors, finalement, est-ce que ta demande a finalement été traitée ? As-tu pu obtenir un titre de séjour… à temps ? De même, as-tu pu procéder à l’échange de ton permis de conduire canadien (québécois ?) contre un permis français ? La Préfecture a-t-elle été efficace pour certaines étapes ? J’aimerais beaucoup connaître ton expérience, car toutes les infos que j’ai trouvées à ce jour m’invitent à croire que la Préfecture mettra un temps fou à traiter ma demande de premier titre/carte de séjour (et d’échange de permis de conduire) si je passe par eux. J’en viens à me dire qu’il sera sans doute plus rapide de retourner au Québec puis d’y demander un nouveau visa au Consulat Général de France à Montréal. Y as-tu songé ou même as-tu finalement opté pour cette option ? Pour info, je suis marié à une citoyenne française, mais même là, les délais d’obtention d’une carte de séjour s’annoncent très longs (de l’ordre de 5 à 10 mois). En tout cas, si tu peux partager ici une mise à jour de ton aventure administrative en France, ça serait super utile à plusieurs (dont moi) je pense. Merci beaucoup !
Thomas
3 12
Bonjour, Vous pourriez ajouter HSBC à la liste des banques (en précisant qu’ils ont peu de guichets de banque disponibles), étant donné qu’elle est présente dans la majorité des pays où existent des accords bilatéraux avec la France.
jade
3 85
J’ai une question concernant l’assurance maladie pour un québécois en france, mon ami n’a pas réussi à obtenir son n° d’assurance maladie, y a t-il un numéro de téléphone pour régler ce problème? Il a pourtant tout envoyé et fait toutes les démarches … merci
Marie
9.9K 32.9K
Salut Jade, Ton ami devrait contacter la CPAM où il a envoyé sa demande. Autrement, il peut essayer d’appeler le 36 46 qui lui indiquera sûrement la marche à suivre ou un numéro de téléphone.
Céline
0 2
La DIRECCTE m’indique qu’il faut demander une autorisation de travail et le site service-public (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2728) dit qu’il n’en faut pas. Est-ce que vous auriez des textes législatifs à l’appui ? (pour faire un dossier au jeune australien qui veut aller passer un an en France)
Marie
9.9K 32.9K
Bonjour Céline, Les Australiens n’ont plus besoin de demander une autorisation temporaire de travail s’ils ont obtenu leur PVT à partir du 1er mars 2016. Ainsi, si le jeune Australien a obtenu son PVT après le 1er mars 2016, il n’a plus besoin d’obtenir une autorisation de travail. En revanche, s’il a obtenu son PVT avant cette date, oui, il lui faut toujours une autorisation provisoire de travail. Là, tu sembles dire que la personne n’est toujours pas arrivée en France donc tout laisse à penser qu’elle a obtenu son PVT récemment ou qu’elle va le demande bientôt. Dans ce cas, plus besoin d’autorisation provisoire de travail. Le texte qui modifie ça, c’est les échanges publiés au journal officiel entre la France et l’Australie le 22 avril 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032438984&categorieLien=id
Céline
0 2
Merci Marie, c’est précieux !
Val
0 2
Je suis une canadienne de Montréal qui désire faire sa demande de pvt pour la France en juillet prochain. Jaimerais beaucoup savoir c’est quoi le délais pour obtenir une réponse une fois la demande de pvt completé. Est ce qu’on doit ou peu avoir absolument une adresse avant d »arriver. Et y’a t’il un temps x qu’ont doit respecter une fois arrivé ou on peut voyager tout de suite? Merci beaucoup
Hyacinthe
251 318
En ce qui concerne la carte de séjour, sur un visa vacances-travail obtenu par ma copine en octobre 2013, d’une durée d’un an, il est indiqué « Dispense temporaire de carte de séjour – échange de jeunes France-Canada » J’ai donc effectué quelques recherches [quote]Jeunes Canadiens désireux d’effectuer un séjour de découverte en France et souhaitant y travailler occasionnellement pour compléter leurs ressources Il s’agit de jeunes qui, désireux d’effectuer un séjour de découverte touristique et culturelle en France, peuvent être amenés à travailler pour compléter les ressources dont ils disposent. Ils reçoivent un [b]visa long séjour temporaire d’une durée de douze mois[/b] portant la mention « échange de jeunes/Canada-2 E » et « [b]dispense temporaire de carte de séjour[/b] » Quand ils souhaitent exercer une activité salariée à temps complet ou à temps partiel, la DDTEFP leur délivre sans opposition de la situation de l’emploi, une autorisation provisoire de travail pour la durée prévue de l’emploi sur présentation : d’un contrat de travail à durée déterminée rémunéré au niveau du salaire courant de la profession, charges sociales correspondantes comprises ; de leur passeport revêtu du visa correspondant. Cette autorisation peut être renouvelée, dans les mêmes conditions, dans la limite de la durée autorisée du séjour. Lorsque la demande correspond à une profession dite « réglementée », la DDTEFP s’assure que le candidat remplit bien les conditions d’exercice de cette profession. [b]Ils sont dispensés du contrôle médical OMI[/b] et leur employeur du paiement de la redevance forfaitaire.[/quote] Source : Circulaire DPM/DM I 3 n° 2004-374 du 3 août 2004 relative auxéchanges de jeunes dans le cadre de l’accord franco-canadien du 3 octobre 2003 http://www.sante.gouv.fr/fichiers/bo/2004/04-48/a0483176.htm
Carine
0 1
Merci beaucoup pour ce complément d’information! Au final, avez-vous eu à obtenir un numéro de sécurité sociale?

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