Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1336)Commentaires
Tu viens d'écrire la réponse que je ne voulais pas voir
J'imagine que je ne peux pas envoyer mon dossier par la poste maintenant, c'est trop tard ?
Je crois que je vais opter pour une demande de prorogation de permis qui me sera refusée mais qui je l'espère va me permettre de bénéficier du statut implicite pour quelques temps.
Dans ton cas, ça sera Canada vu que tu est résidente temporaire canadienne avec ton PVT.
- a partir de quel endroit faites vous votre demande ?
Je suis actuellement au Canada mais d'après ce que j'ai compris cette demande de permis de travail se fait à l'extérieur du canada alors j'aurai tendance à choisir France, non ?
Merci
La deuxième option, et désolée si je n'ai pas été claire, ça serait pour quelqu'un qui serait éligible à un permis de travail ouvert, comme le conjoint d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant étranger.
Donc, ça ne serait pas ton cas.
Je ne sais pas trop ce que tu peux faire dans ton cas... En effet, certains optent pour une demande de permis de travail un peu bidon pour bénéficier du statut implicite pendant ce temps...
Regarde peut-être les derniers messages de cette discussion : Canada Canada: Statut implicite - Permis de travail - astuce à connaitre (les plus anciens pourraient ne plus être à jour).
j'attends l'approbation de mon permis mobilité francophone. (demande envoyée il y a 6 semaines)
si je comprends bien pas de statut implicite entre mon PVT et mobilité francophone.
J'ai vu sur ces forums que l'on pouvait faire plusieurs demandes de permis en meme temps à condition d'en activer qu'un seul.
Canada Demandes simultanées de plusieurs permis de travail
Canada permis de travail en même temps que PVT?
Le temps que mon permis de mobilité francophone soit validé, je pensais demander une prolongation de séjour avec le formulaire 5710.
Est ce que c'est possible ?
Je vois que tu proposes deux options
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert => Possible de bénéficier d'un statut implicite
Comme je n'ai pas d'EIMT je dirais que la deuxième option semble la bonne.
Mon PVT expire dans 11 jours, si tu as d'autres solutions je suis preneuse.
MErci,
Bonne journée
- Demande de prolongation présentée administrativement au Canada : possibilité de statut implicite
- Demande de permis de travail présenté administrativement à l'extérieur du Canada : pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT = > Mobilité francophone => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour (avec formulaire IMM5710) pour un permis de travail ouvert (parce que conjoint d'étudiant ou de travailleur qualifié) => Possible de bénéficier d'un statut implicite
PVT => JP (quand c'était encore possible...) => Pas possible d'obtenir un statut implicite (car le JP est une demande faite administrativement à l'extérieur du Canada
Permis d'études => PVT ou JP => Pas possible d'obtenir un statut implicite
PVT => Prolongation de séjour à titre de travailleur (avec EIMT) avec le formulaire 5710 : possible de bénéficier d'un statut implicite
Ah aussi, il me semble qu'il n'est pas possible d'avoir un statut implicite si tu changes de catégories de permis : genre entre un permis d'études et un permis de travail et entre un permis de travail et un permis d'études... à confirmer sur ce point
Si tu faire une demande de "prolongation de séjour à titre de travailleur" avec le formulaire IMM5710, alors le statut implicite est possible. Par contre, si pour une raison ou une autre, tu dois demander un permis de travail à l'extérieur du Canada avec le formulaire IMM1295 (comme pour Mobilité francophone par exemple), alors le statut implicite n'est pas possible puisque tu es censé être à l'extérieur du Canada.
Dans tous les cas, nous avons soumis la demande ce soir, nous ne pouvions plus nous permettre d'attendre plus que ça et l'ambassade n'a pas répondu à nos questions depuis 15jours. Les demandes traitées par Paris sont estimées à 5 semaines et nous sommes à 5 semaines et 4 jours de notre deadline....
Pour ta conjointe : ils ont raison, il vaut mieux que sa demande soit traitée à Paris car leurs traitements ont l'air plus rapide. En indiquant qu'elle résidait en France, normalement, ça devrait être bon.
Est-ce que l'ambassade vous a dit de dire que tous les deux, vous vous trouviez en France, ou est-ce que l'ambassade a dit que ta conjointe devait se déclarer en France ?
Si elle vous a dit de vous mettre tous les deux en France, alors tu dois répondre France dans ton pays de résidence actuelle, et on te donnera le but du séjour comme document en plus et tu devras remplir le formulaire IMM1295 et non le 5710.
Toi, si tu as suivi les explications que j'ai données, ta demande, c'est une prolongation de séjour normalement (donc supposément, tu as dis que tu résidais au Canada au moment de ta demande).
Comme je l'ai dit plus haut, si tu as mis que tu résidais actuellement au canada sur le questionnaire venir au Canada, tu as obtenu les documents pour une prolongation de séjour à titre de travailleur (dont le formulaire IMM5710). Or, il n'y aurait aucun sens à ce que tu déclares ensuite dans le formulaire que tu te trouves en France et non au Canada.
De plus, dans ton cas (PAS CELUI DE TA CONJOINTE), si tu demandes une prolongation de séjour, tu devrais normalement obtenir un statut implicite si ton statut arrive à échéance et que tu n'as toujours pas obtenu de réponse, puisque c'est une demande de prolongation.
Ta conjointe, elle, n'aura pas de statut implicite, puisque ça n'est pas une demande de prolongation de séjour, mais une nouvelle demande de permis à l'extérieur du Canada.
Si tu fais une demande en te considérant toi aussi en France, alors tu n'auras pas de statut implicite. Et comme ta femme, vous devrez sortir et re-rentrer au Canada quand vous aurez obtenu votre lettre d'introduction pour valider vos 2 permis de travail.
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