1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Gregory I |
Message de Marie
- Pour le numéro IUC. Vous n'avez pas fait une demande en famille (ça n'existe pas - il y a eu la demande de ton épouse, et votre situation à ton et votre enfant) : le numéro IUC, si c'estle numéro de ta femme, alors ça sera le numéro à fournir pour son dossier. Le numéro IUC,
Merci Marie pour tes réponses.

Quand je parlais de "Famille", c'est dans le sens que l'entend CIC (Formulaire de Représentant familial pour les demandes en ligne, IMM5713), moi et notre fils accompagnant mon épouse (on fait la demande via son permis fermé).

Je n'ai cependant pas trop compris ta réponse à ce sujet.
Pour être clair: peut-on mettre les IUC de chacun (ceux qu'on trouve sur nos permis de travail, et sur le permis de visiteur pour ce qui concerne notre enfant) sur chacune de nos demandes (IMM1295 pour les deux parents, IMM1294 pour l'enfant) ?
Sarah I |
@Marie
En effet, c'est mentionné dans ces deux articles. Je ne suis pas sure que l'on comprenne bien qu'il est obligatoire d'avoir une correspondance avec l'ambassade.
De plus, cet échange doit apparement être obligatoire et apparaitre dans la lettre explicative, ce qui je pense serait pertinent d'ajouter dans l'explication de la lettre explicative ;-)
Merci,
Marie I |
Message de septeven
- Il ne semble pas obligatoire de mettre de numéro de téléphone, est-ce que c'est correct si nous décidons de laisser les champs liés au téléphone vides ?

- Pour l'IUC, pouvons nous mettre l'IUC qui nous a été attribué lors de notre PVT 2015?
EDIT. Sachant qu'on fait une demande "en famille", c'est à dire que moi et notre fils accompagnons mon épouse - je précise au cas où que cela influence la réponse.

- Pour l'Emploi, mon épouse ayant été sans emploi avant notre départ de France, et au Canada jusqu'à récemment, devons nous séparé ces deux périodes (afin de stipuler le pays/ville en question). Exemple :
De 2015/08 à 2017/02, Sans Emploi, [...], Pays : Canada
De 2014/01 à 2015/08, Sans Emploi, [...], Pays : France
ou regrouper sur une seule ligne ? Dans ce cas, que mettre dans les champs ville/pays ?

- Pour les Antécédents, c) Avez-vous déjà fait une demande pour entrer/demeurer au Canada, nous avons répondu "Oui" (en pensant aux PVT et AVE). Dans le tutoriel, il est indiqué de mettre tous les détails possibles, or le champ texte semble être limité à à peine deux lignes. Nous avons donc mis :
"Permis de Travail via PVT/EIC (numero demande : XXXXXXXX) ainsi que Autorisation de Voyage électronique (numero: XXXXXXXX)"
Cela vous semble t-il correct et suffisant ?
Salut Grégory,
- Oui, le téléphone n'est pas obligatoire, mais si tu en as un, autant le mettre non ?
- Pour le numéro IUC. Vous n'avez pas fait une demande en famille (ça n'existe pas - il y a eu la demande de ton épouse, et votre situation à ton et votre enfant) : le numéro IUC, si c'estle numéro de ta femme, alors ça sera le numéro à fournir pour son dossier. Le numéro IUC, c'est une personne dans le cadre d'une demande de permis de travail
- C'est une bonne idée de séparer la période sans emploi en France et au Canada
- Ton épouse peut simplement laisser son permis de travail (l'AVE n'est pas forcément nécessaire et c'est pas ça qui les intéresse vraiment).
Message de Samdy
En résumé : il faut envoyé un email à [email protected] en leur envoyant l'offre et le CV. Et ensuite joindre leur réponse (nous attendons leur réponse) à la lettre exlicative.
Encore merci pour cet article très utile,
Sarah
Salut Sarah,
Il me semble que c'est ce qu'on explique ici non ? Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 2 sur 9 - pvtistes.net
Et ici :Le permis de travail sans EIMT grâce à Mobilité francophone au Canada - Page 4 sur 9 - pvtistes.net
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Sarah I |
Bonjour @Marie
Merci pour cette article très utile et très bien fait.
Une de mes amies est en train de faire une demande de mobilité francophone et je pense qu'il serait très utile de rajouter dans le chapitre des pièces explicatives qu'il faut faire une demande à destination Canada depuis le 1er juin 2017, voici ce que dit l'ambassade :
###
Depuis le 1er juin, il est possible de faire une demande de permis de travail temporaire exemptée d'Etude d'impact sur le marché du travail (EIMT) dans le nouveau volet Mobilité francophone du programme de Mobilité internationale. (...)

L'autre critère à noter est que le recrutement devrait se faire par le biais d'une activité de promotion de l'immigration francophone en lien avec l'Ambassade du Canada. Nous considérons que le fait d'être en communication avec l'ambassade, d'avoir échangé par courriel sur sa situation et son projet, d'avoir participé à des activités de recrutement ou de promotion, d'avoir assisté à une session d'information sur l'immigration et/ou une webconférence, répond à ce critère.
Pour déterminer l'éligibilité d'un poste et d'un(e) candidat(e), vous devez nous transmettre par courriel l'offre d'emploi détaillée (titre, fonctions, durée, salaire et avantages) ainsi que le CV. Nous pourrons alors vous orienter et l'échange de courriels pourra être joint à la demande de permis éventuelle.
###
En résumé : il faut envoyé un email à [email protected] en leur envoyant l'offre et le CV. Et ensuite joindre leur réponse (nous attendons leur réponse) à la lettre exlicative.
Encore merci pour cet article très utile,
Sarah
Gregory I |
Bonjour,

Message de Marie
- Pour les lettres de références, elle doit effectivement fournir celle de son employeur actuel (au Canada), mais elle peut aussi fournir celle de sa dernière expérience en effet.
J'ai eu un retour de l'Ambassade - Pour les lettres de référence professionnelle, l'unique lettre de son employeur actuel suffira, les autres sont inutiles.

Je suis entrain de remplir la demande et j'ai quelques nouvelles questions liées au formulaire IMM1295:

- Il ne semble pas obligatoire de mettre de numéro de téléphone, est-ce que c'est correct si nous décidons de laisser les champs liés au téléphone vides ?

- Pour l'IUC, pouvons nous mettre l'IUC qui nous a été attribué lors de notre PVT 2015?
EDIT. Sachant qu'on fait une demande "en famille", c'est à dire que moi et notre fils accompagnons mon épouse - je précise au cas où que cela influence la réponse.

- Pour l'Emploi, mon épouse ayant été sans emploi avant notre départ de France, et au Canada jusqu'à récemment, devons nous séparé ces deux périodes (afin de stipuler le pays/ville en question). Exemple :
De 2015/08 à 2017/02, Sans Emploi, [...], Pays : Canada
De 2014/01 à 2015/08, Sans Emploi, [...], Pays : France

ou regrouper sur une seule ligne ? Dans ce cas, que mettre dans les champs ville/pays ?

- Pour les Antécédents, c) Avez-vous déjà fait une demande pour entrer/demeurer au Canada, nous avons répondu "Oui" (en pensant aux PVT et AVE). Dans le tutoriel, il est indiqué de mettre tous les détails possibles, or le champ texte semble être limité à à peine deux lignes. Nous avons donc mis :
"Permis de Travail via PVT/EIC (numero demande : XXXXXXXX) ainsi que Autorisation de Voyage électronique (numero: XXXXXXXX)"
Cela vous semble t-il correct et suffisant ?

Merci d'avance
iwane I |
Message de TTorSightView
Il n'y a pas assez de retour par la version papier depuis le Canada pour te donner une réponse concrète. Si tu fais ta demande papier et que tu l'envoie au CRDV de Paris, elle est censé être traitée par le bureau de Paris. En ligne, un dossier est plus simple à transférer ou sectoriser vers un autre bureau donc en ligne ta demande ne sera pas forcément traité par Paris. Les délais de traitement, seul IRCC a le contrôle dessus. Je n'ai donc pas la possibilité de te donner la garantie que tu souhaites.
L'ambassade de Paris accepte plus les demande de permis en version papier via leur site.
Gregory I |
Message de TTorSightView
Il n'y a pas assez de retour par la version papier depuis le Canada pour te donner une réponse concrète. Si tu fais ta demande papier et que tu l'envoie au CRDV de Paris, elle est censé être traitée par le bureau de Paris. En ligne, un dossier est plus simple à transférer ou sectoriser vers un autre bureau donc en ligne ta demande ne sera pas forcément traité par Paris. Les délais de traitement, seul IRCC a le contrôle dessus. Je n'ai donc pas la possibilité de te donner la garantie que tu souhaites.
Merci Joe.
C'est bien les retours des candidats ayant envoyé par la poste leur demande qui manquent cruellement...

Au final, il serait sans doute mieux de tenter le tout pour le tout et envoyer une version papier par Fedex... ? (J'ai envoyé un mail à Destination Candidat en leur posant la question, en espérant avoir une vraie réponse rapidement)

Concernant ça, j'ai fait une simulation sur l'outil Venir au Canada, et répondre "Non" à la question "Avez vous un scanner blabla...". Cela m'a amené à choisir un lieu pour trouver le bureau de visa et m'a ensuite renvoyé vers le site vfsglobal.ca/canada/france qui a lui même sa liste de marche à suivre. Suis-je sur la bonne direction ?

Il est indiqué aussi "Remarque importante : Si vous devez fournir vos données biométriques, N'ENVOYEZ PAS votre demande au CRDVC par la poste. Vous devez présenter votre demande en personne. Le CRDVC recueillera vos données biométriques au moment où vous présenterez votre demande."

Qu'entendent-ils par cela, est-ce que nous sommes concernés par ce point ?

Je peux lire aussi qu'il faut envoyer le passeport dans l'enveloppe ???

N'y a t-il personnes ici qui ai fait la demande par papier et qui puisse nous répondre?

EDIT: Autre question, dans l'outil Venir au Canada, à la question "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?"
Devons nous répondre Oui ou Non ? En fait nous comptons demander le permis ouvert pour moi (donc l'époux) et le permis d'études (pour notre fils) en même temps.
Joe I |
Message de septeven
Merci Joe,
Est-ce que tu dis qu'il est moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide ou que la demande papier le soit ?

Donc concrètement, comment faire pour être traité par Paris, et donc profiter des 3 semaines actuelles de délais moyens ?
On veut envoyer la demande cette semaine, alors nous aimerions faire le meilleur choix, sincèrement je ne vois pas comment on pourrais "survivre" à un délai de 4 mois...
Il n'y a pas assez de retour par la version papier depuis le Canada pour te donner une réponse concrète. Si tu fais ta demande papier et que tu l'envoie au CRDV de Paris, elle est censé être traitée par le bureau de Paris. En ligne, un dossier est plus simple à transférer ou sectoriser vers un autre bureau donc en ligne ta demande ne sera pas forcément traité par Paris. Les délais de traitement, seul IRCC a le contrôle dessus. Je n'ai donc pas la possibilité de te donner la garantie que tu souhaites.
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Gregory I |
Message de TTorSightView
Il n'y a aucune obligation de demande par voie électronique. Faire sa demande par papier au bureau de Paris est possible. C'est encore moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide. Elle sera peut être plus longue mais je ne vois pas en quoi elle devrait être plus rapide. Par ailleurs, après avoir obtenu la Trousse, si on se trouve être au Canada présentement résident temporaire, il faut indiquer Canada.
Merci Joe,
Est-ce que tu dis qu'il est moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide ou que la demande papier le soit ?

Donc concrètement, comment faire pour être traité par Paris, et donc profiter des 3 semaines actuelles de délais moyens ?
On veut envoyer la demande cette semaine, alors nous aimerions faire le meilleur choix, sincèrement je ne vois pas comment on pourrais "survivre" à un délai de 4 mois...
Joe I |
Bonjour,

Message de coolman34
Tu doit faire ta demande en électronique et à l'extérieur du Canada même si tu es encore sur place.
@septeven

Il n'y a aucune obligation de demande par voie électronique. Faire sa demande par papier au bureau de Paris est possible. C'est encore moins garanti que la demande en ligne soit plus rapide. Elle sera peut être plus longue mais je ne vois pas en quoi elle devrait être plus rapide. Par ailleurs, après avoir obtenu la Trousse, si on se trouve être au Canada présentement résident temporaire, il faut indiquer Canada.

Message de raquel
Bonjour à tous,

J'ai une question à propos du paragraphe ci-dessous:

"Pour déterminer l’éligibilité d’un poste et d’un(e)candidat(e), vous devez transmettre par courriel à [email protected] l’offre d’emploi détaillée (titre, fonctions, durée, salaire et avantages) ainsi que le CV. Nous pourrons alors vous orienter et l’échange de courriels pourra être joint à la demande de permis éventuelle"

Est-ce une démarche obligatoire ou facultative? Le temps presse de mon côté et j'aimerais soumettre le plus tôt possible. Les documents sont prêts, j'ai assisté à une session d'information, envoyé un email à l'ambassade pour des questions mais n'est pas pensé à cette étape-là malheureusement.
Puis je te demander où tu as vu cette information apparaître parce que je ne reconnais pas la procédure de Mobilite Francophone ici. Tu peux faire ta demande directement et l'agent d'immigration évaluera ton offre d'emploi de toute façon. Si tu as déjà participé à divers session d'information et communiquer avec l'ambassade, ils t'ont sûrement déjà dans leur database donc tu devrait être ok au niveau de la promotion culturelle. Au pire des cas, ils te demanderont de le prouver. Ce n'est donc pas une étape nécessaire si ton offre d'emploi respecte l'ensemble des exigences évoqués par le permis.