Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1336)Commentaires
- Visa Information Services: je les ai déjà appelé. Ce n'est pas un centre d'appels, la réception dit ne rien pouvoir pour nous et transmet simplement une adresse email grâce à laquelle j'ai pu avoir comaissance le 20 mars que le bureau traitait les dossiers Mobilité Francophoen du 5 janvier, puis le 21 avril du 16 janvier. Ayant eu le lien fb plus tard, effectivement tout est dessus et correspond.
- 'Soumettre votre retroaction', je viens de le faire également en suivant tes conseils @TTorSightView, merci! Je leur avait déjà écrit 2 fois mais peut-être as-tu raison, le timing n'était pas bon.
En revanche, je tiens à éclaircir ce point: ma demande est à NY mais je vis au Canada et ai fait ma demande depuis le Canada le 2 février. Exactement comme @Bennoin. Aucune raison à priori que la demande soit partie à NY mais anyway c'est comme ça. Maintenant, le center d'appel CIC est claire sur une chose: aucun de leurs délais sur le site cic.gc.ca ne nous concernent dès lors que nos demandes ne dépendent plus de leurs bureaux et sont traitées par le Bureau des Visas à NY. Je serai heureuse d'entendre le contarire mais après plus de 3 mois d'investigation c'est là clairement la situation: le bureau des Visa de NY n'annonce pas de délais de traitement approximatif, ils updatent juste leur fb à toutes les 2-3 semaines en fonction des dossiers qu'ils sont entrain de traiter présentement. À mon sens il est donc impossible de dire que les délais ont été dépassés et de se manifester pour cela (même si je continue de tenter malgré tout dans l'espoir d'avoir des retours plus détaillés par un soudain interlocuteur!).
Ceci n'est pas pour noircir un tableau noir, mais réellement pour expliquer une situation à laquelle je n'étais personnellemnt pas préparée, mes employeurs non plus, et c'est réellement compliqué.
Pour un bref aperçu (infos sur le fameux fb Consulate General of Canada in New York): le 3 mars ils traitaient les demandes en ligne du 27 décembre, le 17 mars les demandes du 5 janvier, le 24 mars les demandes du 14 janvier, le 31 mars celles du 16 janvier et le dernier update du 12 mai annonce qu'il traitent les demandes du 20 janvier. Autrement dit, on avance plus beaucoup et le flou s'installe
Merci encore pour ton aide
Par ailleurs, ce qui démarre le délai de la demande c'est le moment de réception de ta demande et donc au moment où ton statut est ouvert. Ça peut ainsi varier de un a plusieurs jours (parfois c'est le jour même) par rapport à la soumission. Tu reçois une confirmation lorsque ton dossier a été reçu.
Juste une question concernant la duree du permis - Mon offre d'emploi est permanente (full time, permanent, équivalent du CDI). Serait-il plus judicieux de demander a mon employeur de me donner une offre d'emploi a duree determinee ? Par exemple 3 ans?
Je me demande simplement si ce permis est tout d'abord fait pour des emplois a duree determinee, ou est-ce qu'un emploi permanent marcherait aussi. Bien entendu, je n'attends pas d'obtenir un permis de travail permanent. Je sais bien que le permis Mobilite francophone est temporaire, mais je me demande juste si mon dossier "passerait mieux" aupres de l'immigration si mon offre d'emploi etait a duree determinee plutot que permanente.
Merci d'avance,
Jonathan
Désolé, je ne me souviens plus de l'ensemble de tes péripéties mais as tu, du fait que IRCC t'ai donné cette réponse, tenter de contacter directement le CRDV de New York pour avoir un état plus explicite du statut actuel de ta demande ? Tu peux retrouver leurs coordonnées notamment leur téléphone ici :
-->> CSC Visa Information Service
Si tu l'as déjà fait et que malgré cela tu es toujours dans les choux. Tu peux toujours notifier une " plainte" ( formulaire différent du général) concernant la façon de procéder (envoi au bureau de NY alors que tu es présentement au Canada et que tu fais une demande en tant que française) et le fait que tu ne puisses obtenir aucune information de la part d'aucune des autorités alors que tes délais de traitement ont été largement dépassés voire presque doublé à ce stade. N'insiste pas trop sur le fait de savoir où en est ton dossier (c'est pas le but du procédé dune réclamation/ rétroaction) mais plutôt sur le fait que la marche suivie dans ton dossier est anormale et que tu trouves injuste d'être sur le point de perdre ton offre d'emploi alors qu'aucune erreur n'a été causé de ta part tandis que d'autres ont eu leur dossier traités de façon régulière.
Le formulaire pour le feedback est là :
-->> Soumettre votre rétroaction
Je compte appeler IRCC demain et demander de un ou est mon dossier et de deux que se passe t-il
avec cette attente... j'ai peu d'espoir vis à vis de la réponse que je vais obtenir sachant que je n'ai eu aucun retour de mes deux emails envoyés.
En attendant je pense à toutes les situations possible même les pires..
Mon pvt expire début Juillet et j'ai un voyage à New York de prévu à cette date la. Si je n'ai pas de réponse d'ici là, que se passe t'il si je sort du territoire et je re- rentre ? Sous quel statut je me trouverai ? En ce qui concerne mon travail, comment faire ? Y aurai t'il une possibilité de statut implicite ?
Merci pour tous vos conseils pvtistes
L'impression d'avoir déjà contacté absolument tous les contacts/emails/formulaires possibles trouvés au fil de mes recherches. Mon employeur m'a même autorisé à parler en nos 2 noms en joignant ses coordonnées directs.
IRCC n'a pas retourné mes courriels (2 en 3 mois 1/2). Et le centre d'appels CIC m'explique très simplement que mon dossier étant traité aux EU, ils n'y ont plus accès, n'ont aucune idée des délais et répètent de ne pas se fier aux infos de leur site "délais demande de permis travail" depuis les EU ou le Canada car c'est comme si les dossiers envoyés à NY appartenaient à une toute autre catégorie complètement déconnectée de CIC. Tellement bizarre à mon sens mais d'après ce que j'ai fini par comprendre, comme il n'y a pas de délais de traitement annoncés (juste des update via la page fb) il n'y a pas de raison de dire qu'ils sont "hors délais de traitement".
Arrête moi si je me trompe, mais c'est vraiment pour ces raisons que je deviens inquiète 😕
C'est une zone d'attente floue qui s'étire.
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