Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

1234 Commentaires

Marie
9.8K 32.2K
Message de Tiiiidou
Super merci pour ta rapidité de réponse! (Wow fou...)
Oui j'ai cessé de travailler dès l'annonce du refus de la prolongation.
J'ai contacté l'ambassade du Canada à Paris qui m'a renvoyé à cette adresse email pour valider l'offre d'emploi et son CNP: [email protected]
J'attends leur réponse mais selon moi, je retrouve le titre du poste dans la CNP en catégorie A... À confirmer avec leur réponse.
Si tout est correct et que je peux avancer dans ces démarches, étant donné que la demande doit être présentée à l'extèrieur du Canada, penses-tu qu'il vaut mieux ne faire figurer que des adresses postales et numéros de téléphone français sur le CV (ou tout autre document demandé justifiant de sa localisation)? Pour ne pas se porter préjudice et "rester cohérent"? Merci encore! Vraiment
À ma connaissance (j'en suis pas sûre à 100% non plus), je pense qu'il n'y a pas de souci pour mettre tes adresses et coordonnées actuelles au Canada...
Tiiiidou
18 48
Message de Marie
Salut,

Comme on l'explique dans le dossier, il est important de commencer par contacter l'ambassade du Canada à Paris avec ton offre d'emploi pour savoir s'il est envisageable de participer à Mobilité francophone.
Faire ta demande depuis le Canada ne devrait normalement pas poser de problème, mais tu devras sûrement sortir pour valider ton permis de travail à la fin de la procédure car "administrativement parlant", la demande doit être réalisée à l'extérieur du Canada (ou du moins, pour valider ta demande, tu devras sortir puis entrer au Canada en faisant le tour du poteau). J'espère que c'est clair... En gros, c'est un peu comme pour un PVT ou un JP : même si on peut le faire du Canada, il faut quitter le Canada puis y rerentrer pour le valider.
La démarche ne pourra pas se faire comme une prolongation auprès de Vegreville.

Attention par rapport à ton statut actuel de Visiteur : tu n'as en aucun cas le droit de travailler pour ton employeur actuellement tant que tu n'auras pas validé ton nouveau permis de travail. Un visiteur n'a pas le droit de travailler.
Super merci pour ta rapidité de réponse! (Wow fou...)
Oui j'ai cessé de travailler dès l'annonce du refus de la prolongation.
J'ai contacté l'ambassade du Canada à Paris qui m'a renvoyé à cette adresse email pour valider l'offre d'emploi et son CNP: [email protected]
J'attends leur réponse mais selon moi, je retrouve le titre du poste dans la CNP en catégorie A... À confirmer avec leur réponse.
Si tout est correct et que je peux avancer dans ces démarches, étant donné que la demande doit être présentée à l'extèrieur du Canada, penses-tu qu'il vaut mieux ne faire figurer que des adresses postales et numéros de téléphone français sur le CV (ou tout autre document demandé justifiant de sa localisation)? Pour ne pas se porter préjudice et "rester cohérent"? Merci encore! Vraiment
Marie
9.8K 32.2K
Message de Tiiiidou
Hey la gang! Merci beaucoup @Marie pour ce dossier Besoin d'éclaircissements concernant ma situation... L'extension de mon JP a été refusé et j'ai donc demandé un statut de visiteur car mes employeurs souhaitent toujours me garder, pis j'ai pas mal une belle partie de ma vie ici, et nous aimerions demander un permis Mobilité Francophone grâce à leur offre d'emploi basée à Toronto. Est-ce possible malgré un statut Étranger? La demande de visiteur gène t-elle les démarches? J'aimerais avoir quelques conseils de ta part... Tout autre retour de personnes concernées par une situation similaire est aussi la bienvenue! Gros merci!
Salut,

Comme on l'explique dans le dossier, il est important de commencer par contacter l'ambassade du Canada à Paris avec ton offre d'emploi pour savoir s'il est envisageable de participer à Mobilité francophone.
Faire ta demande depuis le Canada ne devrait normalement pas poser de problème, mais tu devras sûrement sortir pour valider ton permis de travail à la fin de la procédure car "administrativement parlant", la demande doit être réalisée à l'extérieur du Canada (ou du moins, pour valider ta demande, tu devras sortir puis entrer au Canada en faisant le tour du poteau). J'espère que c'est clair... En gros, c'est un peu comme pour un PVT ou un JP : même si on peut le faire du Canada, il faut quitter le Canada puis y rerentrer pour le valider.
La démarche ne pourra pas se faire comme une prolongation auprès de Vegreville.

Attention par rapport à ton statut actuel de Visiteur : tu n'as en aucun cas le droit de travailler pour ton employeur actuellement tant que tu n'auras pas validé ton nouveau permis de travail. Un visiteur n'a pas le droit de travailler.
Tiiiidou
18 48
Hey la gang! Merci beaucoup @Marie pour ce dossier Besoin d'éclaircissements concernant ma situation... L'extension de mon JP a été refusé et j'ai donc demandé un statut de visiteur car mes employeurs souhaitent toujours me garder, pis j'ai pas mal une belle partie de ma vie ici, et nous aimerions demander un permis Mobilité Francophone grâce à leur offre d'emploi basée à Toronto. Est-ce possible malgré un statut Étranger? La demande de visiteur gène t-elle les démarches? J'aimerais avoir quelques conseils de ta part... Tout autre retour de personnes concernées par une situation similaire est aussi la bienvenue! Gros merci!
Marie
9.8K 32.2K
Message de laure37
CIC =Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Si vous êtes présentement au Canada, vous devriez sélectionner Canada -
Pvististes = Afin d'obtenir la bonne liste de contrôle, les personnes actuellement au Canada comme visiteur, comme étudiant ou comme travailleur (hors du programme Mobilité francophone ou sous l'ancien Avantage significatif francophone), vous devez indiquer comme pays de résidence votre pays de résidence habituel et non le Canada.

j'ai selectionné Canada mais dans le tuto vous dites de mettre France? C'est logique de pas suivre les questions là...? pardon trois fois que je recommence pour être exactement comme sur votre site? mais je dois mettre France alors que je suis au Canada et qu'ils mettent de préciser Canada?
Bonjour Laure,

Est-ce que tu as contacté l'ambassade du Canada en France ? Tu dis que tu n'arrives pas à les avoir au téléphone, mais as-tu essayé via message ?
Tu dois absolument les contacter. Sans quoi, ta demande pourrait ne pas être traitée car tu pourrais ne pas respecter l'une des conditions de participation.
Message de ElsaT
Bonjour je suis nouvelle sur ce forum. Je travaille au canada avec un permis de travail obtenu dans le cadre de la mobilite francophone.
Savez vous s'il est possible de travailler pour un autre employeur? Est ce un permis ouvert?
merci pour vos reponses.
Bonjour Elsa,

Non, le permis de travail Mobilité francophone est un permis de travail fermé. Il est lié à l'employeur inscrit sur ton permis de travail.
Elsa
0 1
Bonjour je suis nouvelle sur ce forum. Je travaille au canada avec un permis de travail obtenu dans le cadre de la mobilite francophone.
Savez vous s'il est possible de travailler pour un autre employeur? Est ce un permis ouvert?
merci pour vos reponses.
Joe
1.2K 2.3K
Message de laure37
CIC =Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Si vous êtes présentement au Canada, vous devriez sélectionner Canada -
Pvististes = Afin d'obtenir la bonne liste de contrôle, les personnes actuellement au Canada comme visiteur, comme étudiant ou comme travailleur (hors du programme Mobilité francophone ou sous l'ancien Avantage significatif francophone), vous devez indiquer comme pays de résidence votre pays de résidence habituel et non le Canada.

j'ai selectionné Canada mais dans le tuto vous dites de mettre France? C'est logique de pas suivre les questions là...? pardon trois fois que je recommence pour être exactement comme sur votre site? mais je dois mettre France alors que je suis au Canada et qu'ils mettent de préciser Canada?
Si tu suis bien la conversation que je t'ai mentionné juste au dessus, tu mets France dans ton pays de résidence actuel uniquement dans l'outil venir au Canada afin que ça te mène à la bonne liste de documents. Quand tu remplis ta demande, en revanche, tu mets Canada comme indiqué par les autorités canadiennes. As tu bien lu la conversation que je t'ai mentionné qui traite de cela sur les deux premières pages ?
Laure
1 17
Message de laure37
Je crois que j'ai fait une boulette
je n'ai pas le formulaire 1295 au tout début - moi j'ai "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ( IMM5710)"
Est ce que ça me dirige vers le permis de travail mobilité francophone?

CIC =Quel est votre pays/territoire de résidence actuel? Si vous êtes présentement au Canada, vous devriez sélectionner Canada -
Pvististes = Afin d'obtenir la bonne liste de contrôle, les personnes actuellement au Canada comme visiteur, comme étudiant ou comme travailleur (hors du programme Mobilité francophone ou sous l'ancien Avantage significatif francophone), vous devez indiquer comme pays de résidence votre pays de résidence habituel et non le Canada.

j'ai selectionné Canada mais dans le tuto vous dites de mettre France? C'est logique de pas suivre les questions là...? pardon trois fois que je recommence pour être exactement comme sur votre site? mais je dois mettre France alors que je suis au Canada et qu'ils mettent de préciser Canada?
Laure
1 17
Message de laure37
Si on se trouve au Canada, peut-on envoyer sa candidature à Vegreville ou dans un bureau d'immigration au Canada ?

Si vous vous trouvez au Canada sous un permis d'études ou un permis de travail (ex : PVT, JP ou stage coop par exemple) hors Mobilité francophone ou hors Avantage significatif francophone, la demande de permis de travail temporaire ne pourra pas être traitée au Canada ou à un point d'entrée. Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec un bureau des visas à l'étranger (l'ambassade du Canada à Paris est particulièrement au fait de cette procédure).
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas? ou contacter directement l'ambassade qui évidemment n'est pas trs joignable "33-1) 44.43.29.00
Aucun renseignement concernant les visas et l'immigration n'est disponible."
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?

Je crois que j'ai fait une boulette
je n'ai pas le formulaire 1295 au tout début - moi j'ai "Demande pour modifier les conditions de séjour, proroger le séjour ou demeurer au Canada comme travailleur ( IMM5710)"
Est ce que ça me dirige vers le permis de travail mobilité francophone?
Joe
1.2K 2.3K
Message de laure37
Du coup on est censé faire la demande en ligne sur Mon CIC ou pas?
Bonjour,

Tu peux faire la demande directement en ligne ou faire le demande par papier en envoyant tout au CRDV de Paris.



Message de laure37
Du coup, la premiere étape si on est en PVT et que l'on souhaite appliquer ( après avoir vérifer les catégories d'emploi), par où on commence?
Je t'invite à lire les messages en première et seconde page notamment la conversation entre @Marie et @Toupou qui débute ici :

-->> Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT)

Articles recommandés