Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

Évaluation de l'article

5/5 (8)

1217 Commentaires

Joe
1.2K 2.3K
Message de MaU2
Bonjour,

Je suis Belge. Je viens de regarder et les délais sont passés à 8 semaines pour la demande en ligne. Apparemment, la demande papier via le CRDVC est plus rapide (4 semaines d'après mon employeur). Il se trouve à Paris (il n'y a pas de CRDVC à Bruxelles).

Commençant mon stage début janvier, les délais de 8 semaines sont beaucoup trop longs. Mon employeur me suggère d'envoyer une demande papier sauf que je ne trouve pas beaucoup d'informations et la procédure est moins bien expliquée. Dans la liste des documents, on ne mentionne nul part qu'il faut fournir les relevés d'emploi, lettre de l'employeur actuel, lettres de référence professionnelle, etc. Dois-je fournir ces documents en plus de ceux demandés dans le guide 5487 - présenter une demande de permis de travail à l'extérieur du Canada (formulaires sur la famille, formulaire IMM1295, etc.) ?

Les signatures sur les documents (ex: relevé d'emploi) peuvent-elles être photocopiées ?

Je ne m'y retrouve pas du tout dans cette demande.

Ensuite, vaut-il mieux la présenter par courrier ou en personne ?

Un grand merci !!!
Quand tu te sers de l'outil venir au Canada/admissibilité, à la question de savoir si tu as une caméra ou un scanner numérique, tu réponds non. Tu verras qu'à la fin on te demandera tous les mêmes documents et on te proposera de les envoyer à un CRDV en te détaillant les étapes. En personne ou par la poste ça ne change pas grand chose mis à part les possibilités de paiement. Tu peux répondre oui à la question sur le paiement en ligne si tu compte payer en ligne. Si tu es en Belgique, je ne sais pas si ça vaut le coup de se déplacer uniquement pour ça (envoie un recommandé pour être sûr de la réception). Par ailleurs, les délais sont repassés à 6 semaines pour les belges.

Par contre, tu parles de stage. Est tu sur de pouvoir te servir de Mobilité Francophone pour effectuer un stage ? Car dans ce permis fermé, iI n'est en aucun cas question de convention et c'est pour un travail pas pour un internship.

@Sarah14

L'ensemble des délais de traitement sont là :

-->> Vérifier les délais de traitement des demandes
Sarah14
11 23
Bonjour à tous,
Pourriez-vous partager l'URL de la page sur laquelle on voit les délais de traitement de Mobilité francophone ?
Merci beaucoup !
Ma
2 27
Message de LaurenceB3
Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?

Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
Bonjour,

Je suis Belge. Je viens de regarder et les délais sont passés à 8 semaines pour la demande en ligne. Apparemment, la demande papier via le CRDVC est plus rapide (4 semaines d'après mon employeur). Il se trouve à Paris (il n'y a pas de CRDVC à Bruxelles).

Commençant mon stage début janvier, les délais de 8 semaines sont beaucoup trop longs. Mon employeur me suggère d'envoyer une demande papier sauf que je ne trouve pas beaucoup d'informations et la procédure est moins bien expliquée. Dans la liste des documents, on ne mentionne nul part qu'il faut fournir les relevés d'emploi, lettre de l'employeur actuel, lettres de référence professionnelle, etc. Dois-je fournir ces documents en plus de ceux demandés dans le guide 5487 - présenter une demande de permis de travail à l'extérieur du Canada (formulaires sur la famille, formulaire IMM1295, etc.) ?

Les signatures sur les documents (ex: relevé d'emploi) peuvent-elles être photocopiées ?

Je ne m'y retrouve pas du tout dans cette demande.

Ensuite, vaut-il mieux la présenter par courrier ou en personne ?

Un grand merci !!!
Joe
1.2K 2.3K
Message de LaurenceB3
Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?

Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
De mémoire, je ne crois pas qu'il y ait de CRDV en Belgique. Le bureau le plus proche est Paris.
Laurence
0 5
Message de TTorSightView
Bonjour,

A l'heure actuelle, si la demande est traitée par Paris c'est environ 5 semaines. Mais si tu fais la demande à la fin de ton PVT dans un an, il n'y a aucun moyen de connaitre l'évolution des délais de traitement d'ici là.
Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?

Bonjour,

Et une idée du délai actuel à Bruxelles ?
Joe
1.2K 2.3K
Message de LaurenceB3
Bonjour,

Quel est le délais d'obtention du visa via mobilité francophone ?

Je serai en PVT et j'aimerais si possible faire l'un à la suite de l'autre. Donc je me demande quand est-ce que je dois commencer les démarches avant la fin de mon PVT..

Merci d'avance,
Laurence
Bonjour,

A l'heure actuelle, si la demande est traitée par Paris c'est environ 5 semaines. Mais si tu fais la demande à la fin de ton PVT dans un an, il n'y a aucun moyen de connaitre l'évolution des délais de traitement d'ici là.
Laurence
0 5
Bonjour,

Quel est le délais d'obtention du visa via mobilité francophone ?

Je serai en PVT et j'aimerais si possible faire l'un à la suite de l'autre. Donc je me demande quand est-ce que je dois commencer les démarches avant la fin de mon PVT..

Merci d'avance,
Laurence
Joe
1.2K 2.3K
Message de MaU2
Bonjour,

J'ai encore de nouvelles questions. Pour l'instant, mon employeur m'a envoyé un contrat de travail mais celui-ci ne reprend pas certaines données exigées par l'immigration. Pour être sûre et afin de mettre à jour le contrat, je voudrais savoir ce que l'employeur est tenu de payer en termes d'avantages sociaux.

Si j'ai bien compris, il doit payer le billet d'avion (juste aller ou aller-retour?), une assurance médicale ainsi qu'une assurance pour les accidents de travail, l'hébergement (il est indiqué "les dispositions relatives à l'hébergement, chambre et pension s'il y a lieu") ainsi que les frais de recrutement (est-ce les frais de traitement de dossier payé à la soumission du dossier via le portail cic ou simplement si on est passé par une agence de recrutement ?). Ceux-ci qui sont déjà passé par là, pourriez-vous me confirmer et expliquer les points qui ne sont pas très clairs pour moi ?

Ensuite, lorsque je vais compléter ma demande, il y a possibilité d'ajouter des documents supplémentaires dans en tant que "lettre d'explication". J'ai plusieurs documents à ajouter, j'imagine que je les fusionne tous dans un même document pdf même s'ils ne concernent pas les mêmes choses ?

Voilà merci d'avance pour vos précieux conseils !
Je suppose que tu fais référence au contrat d'emploi. Tous les points qui sont énoncés dans l'infobulle ne doivent pas nécessairement apparaitre dans ton contrat d'emploi.
Quand l'immigration dit

En plus des conditions de travail, le contrat doit indiquer les avantages sociaux que l’employeur est tenu de payer
Cela signifie que ton employeur doit indiquer dans le contrat de travail tous les avantages sociaux dont il a l'obligation de te payer et ceux pour lesquels vous vous êtes mis en accord. Cela ne veut pas dire que tous ces points soient obligatoires et certains peuvent dépendre de la province de destination. Par exemple, le transport depuis la France ne sera quasiment jamais une obligation de la part de l'employeur mais cela peut être compris dans un package d'avantage sociaux inclus aux nouveaux employés afin de faire partie de l'entreprise. En revanche, la possibilité d'avoir l'assurance médicale durant le temps de latence avant l'assurance de la province (voire même après) sera quasiment tout le temps une obligation pour que le contrat de travail soit valide de même que les jours d'autorisations (ou non) de congés pour raisons personnels par exemple. Pour les frais de recrutement, rien à voir avec les frais de ta demande de permis de travail en ligne. Ce sont tous les frais que l'employeur t'incombe s'il passe par un intermédiaire type chasseur de tête ou cabinet de recrutement (uniquement si l'employeur décide que c'est à toi de les payer) mais bon ce genre de situation paraitrait un peu suspecte. Je ne suis pas sur que tu aie le droit de payer les frais de conformités de l'employeur mais si c'est le cas, il est possible que cette information doivent effectivement apparaitre ici.

Pour les documents tu mets tout dans un même pdf. Si ca concerne plusieurs choses, tu peux très bien mettre un courrier (toujours dans cet ensemble de docs) expliquant les différents point au fur et à mesure si nécessaire. C'est le but de la lettre d'explication. J'espère avoir été clair dans ma réponse.
Ma
2 27
Bonjour,

J'ai encore de nouvelles questions. Pour l'instant, mon employeur m'a envoyé un contrat de travail mais celui-ci ne reprend pas certaines données exigées par l'immigration. Pour être sûre et afin de mettre à jour le contrat, je voudrais savoir ce que l'employeur est tenu de payer en termes d'avantages sociaux.

Si j'ai bien compris, il doit payer le billet d'avion (juste aller ou aller-retour?), une assurance médicale ainsi qu'une assurance pour les accidents de travail, l'hébergement (il est indiqué "les dispositions relatives à l'hébergement, chambre et pension s'il y a lieu") ainsi que les frais de recrutement (est-ce les frais de traitement de dossier payé à la soumission du dossier via le portail cic ou simplement si on est passé par une agence de recrutement ?). Ceux-ci qui sont déjà passé par là, pourriez-vous me confirmer et expliquer les points qui ne sont pas très clairs pour moi ?

Ensuite, lorsque je vais compléter ma demande, il y a possibilité d'ajouter des documents supplémentaires dans en tant que "lettre d'explication". J'ai plusieurs documents à ajouter, j'imagine que je les fusionne tous dans un même document pdf même s'ils ne concernent pas les mêmes choses ?

Voilà merci d'avance pour vos précieux conseils !
Ma
2 27
Ah bonne nouvelle ! Je voulais dire que je pense à mettre quelqu'un qui va travailler là-bas avec moi et qui a l'habitude avec ce genre de démarches. Merci encore !

Articles recommandés