Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

Date de publication : 12-07-2022

Auteur

Pvtistes.net

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (le français doit être votre langue d’usage). Vous pourriez avoir à démontrer votre niveau de français.
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de catégorie C ou D ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Avant août 2017, vous deviez avoir été recruté à l’occasion d’une opération de promotion de l’immigration francophone. Quoique toujours encouragée, cette condition n’est désormais plus obligatoire. Cela signifie que vous n’avez en aucun cas l’obligation d’être passé par des forums/salons ou des événements spécifiques mis en place par le gouvernement canadien ou les provinces canadiennes pour obtenir un permis de travail sous Mobilité Francophone.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Dans le cadre du permis temporaire Mobilité francophone, qu’est qu’on entend par francophone ? Faut-il passer des tests de langue?
 » Pour obtenir le permis de travail temporaire avec la dispense d’EIMT pour l’employeur canadien, l’agent d’immigration doit être convaincu que le français est votre langue d’usage. Vous devez parler le français tous les jours ! Si l’agent d’immigration n’est pas convaincu que votre langue d’usage est le français, il peut vous demander de passer une entrevue ou même de fournir des résultats d’une évaluation linguistique prouvant que vous possédez un niveau intermédiaire avancé ou supérieur en français, soit d’avoir au moins le niveau 7, selon les Niveaux de compétence linguistique canadiens (NCLC)/Canadian Language Benchmarks (CLB), dans le Test d’évaluation de français (TEF Canada). « 

Notez que depuis la mise à jour de mai 2019, il est précisé que les candidats présentant une demande depuis le Canada ou une demande directement à une frontière canadienne doivent « être prêts à fournir les résultats de leur évaluation linguistique« .

Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :

  • Le Test d’évaluation du français (TEF)
  • Le Test de connaissance du français (TCF)

Nous ignorons dans quelle mesure les agents demandent automatiquement (ou non) des résultats de test d’évaluation linguistique, en particulier aux candidats de nationalité française par exemple, dont la langue maternelle est le plus souvent le français.

Si vous avez été vous-même candidat à Mobilité Francophone dans l’une de ces situations, n’hésitez pas à nous dire, en commentaire de ce dossier, comment s’est déroulé le traitement de votre demande.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit faire partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : à quoi correspondent les catégories A, B, C, D et 0 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence A.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession fait bien partie des catégories 0, A ou B de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en 2022.

En complément du dossier que vous vous apprêtez à lire, vous pouvez consulter le replay de ce live consacré à Mobilité francophone :

Aperçu des chapitres :

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1205 Commentaires

Laëtitia
9 114
Message de Marie
Est-ce que l'ambassade t'as dit spécifiquement de répondre à cette question du formulaire imm1295 de cette façon là ?
Ou bien c'était une remarque plus générale ?

Voici ma question et leur réponse après le point d'interrogation :
"1. Dans le formulaire IMM 1295F, que dois-je répondre à la questions 9 : pays où vous effectuez la demande sachant que cela impact le délai de traitement de la demande (11 semaines au Canada/3 semaines en France) ? France"
Marie
9.8K 32.2K
Message de Toupou
Marie, pour la question 9 du formulaire IMM1295 "Pays où vous effectuez la demande" l'ambassade de France m'a dit répondre France. Si je réponds France alors que mon pays de résidence est Canada, il m'est demandé un statut (citoyen) et des dates. J'ai mis date de naissance et date de fin de mon passeport. Est-ce c'est bon ?
Est-ce que l'ambassade t'as dit spécifiquement de répondre à cette question du formulaire imm1295 de cette façon là ?
Ou bien c'était une remarque plus générale ?
Laëtitia
9 114
Message de Marie
Salut Laetitia,

En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.

Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).

Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.

1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.

Marie, pour la question 9 du formulaire IMM1295 "Pays où vous effectuez la demande" l'ambassade de France m'a dit répondre France. Si je réponds France alors que mon pays de résidence est Canada, il m'est demandé un statut (citoyen) et des dates. J'ai mis date de naissance et date de fin de mon passeport. Est-ce c'est bon ?
Laëtitia
9 114
Savez-vous quelle durée de permis faut-il inscrire dans le portail employeur lorsque l'on dispose d'une offre permanente (donc sans date de fin) ?
Marie
9.8K 32.2K
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Je confirme . On a fait les modifs dans le tuto .
Joe
1.2K 2.3K
Message de Toupou
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Bonjour,

Oui tu as raison. J'ai simulé une mobilité francophone et en effet, il semble que le formulaire sur la famille ait été ajouté en plus des autres documents que ce soit par trousse papier ou pour la demande en ligne.
Laëtitia
9 114
Juste pour information, il semblerait que la liste de contrôle pour le permis sans EIMT ait été mise à jour. Le formulaire IMM 5707 - Renseignements sur la famille a été ajouté à la liste de contrôle. J'ai utilisé l'outil Venir au Canada à deux reprises pour être certaine. Quelqu'un peut confirmer avoir la même chose ?
Laëtitia
9 114
Message de Marie
Salut Laetitia,

En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.

Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).

Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.

1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.


Merci beaucoup Marie !!
Marie
9.8K 32.2K
Message de Toupou
Hello Marie !
Je suis en plein dans les démarches pour le programme Mobilité francophone et j'ai plusieurs questions/doutes à propos des renseignements qu'il faut fournir d'une part sur le portail des employeurs, d'autre part sur le formulaire IMM 1295 - permis de travail présenté à l'extérieur du Canada.

Mon profil : française en PVT au Canada depuis septembre 2015 pour 1 an (fin sept 2016). Je suis en poste à Toronto depuis Mai 2016 et je souhaite donc prolonger l'aventure avec un permis de travail lié au nouveau programme francophone.

Dans le document officiel qui m'a été fourni par l'Ambassade du Canada (ci-joint), il est mentionné qu'il faut donner comme pays de résidence son pays de résidence habituelle (la France) et non le Canada.

1. Dans le portail employeur il est demandé d'indiquer le pays de résidence du candidat. Faut-il de ce fait mettre France ? sachant que je suis au Canada en PVT depuis plus de 6 mois.
2. Même question pour le formulaire 1295, dois-je mettre la France ?
3. Pour mon adresse postale, dois-je mettre celle de la France ou du Canada ?

Sur mon contrat de travail datant de Mai 2016 est indiqué mon adresse postale au Canada. Je suis confuse sur les réponses à donner...

As-tu possibilité de m'éclairer sur ces points stp ?
Merci beaucoup !
Salut Laetitia,

En fait, il est important que tu dises que tu es en France dans le cadre de l'outil Venir au Canada : Voulez-vous venir au Canada ou prolonger votre séjour?
C'est pour obtenir la bonne liste des documents demandés.

Ainsi, tu ne demandes pas une "prolongation de permis de travail", mais bien un nouveau permis de travail à l'extérieur du Canada ( ce n'est pas un problème si tu fais ta demande depuis le Canada, cela signifie simplement que tu devras sortir et re-rentrer quand tu valideras ton permis de travail).

Pour la suite de la demande, tu peux tout à fait dire où tu te trouves actuellement et ce genre de chose. En fait, c'est parce que ta demande doit être "administrativement" faite à l'extérieure du Canada.

1. Ton employeur peut mettre Canada...
2. Tu peux mettre Canada
3. Pour ton adresse postale, tu peux mettre Canada.
Laëtitia
9 114
Hello Marie !
Je suis en plein dans les démarches pour le programme Mobilité francophone et j'ai plusieurs questions/doutes à propos des renseignements qu'il faut fournir d'une part sur le portail des employeurs, d'autre part sur le formulaire IMM 1295 - permis de travail présenté à l'extérieur du Canada.

Mon profil : française en PVT au Canada depuis septembre 2015 pour 1 an (fin sept 2016). Je suis en poste à Toronto depuis Mai 2016 et je souhaite donc prolonger l'aventure avec un permis de travail lié au nouveau programme francophone.

Dans le document officiel qui m'a été fourni par l'Ambassade du Canada (ci-joint), il est mentionné qu'il faut donner comme pays de résidence son pays de résidence habituelle (la France) et non le Canada.

1. Dans le portail employeur il est demandé d'indiquer le pays de résidence du candidat. Faut-il de ce fait mettre France ? sachant que je suis au Canada en PVT depuis plus de 6 mois.
2. Même question pour le formulaire 1295, dois-je mettre la France ?
3. Pour mon adresse postale, dois-je mettre celle de la France ou du Canada ?

Sur mon contrat de travail datant de Mai 2016 est indiqué mon adresse postale au Canada. Je suis confuse sur les réponses à donner...

As-tu possibilité de m'éclairer sur ces points stp ?
Merci beaucoup !

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