Le permis de travail sous Mobilité francophone au Canada (hors Québec)

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1Introduction et nouveautés 2023
Aperçu des chapitres :
1
Introduction et nouveautés 2023
2
Attention aux professions réglementées (soumises à des ordres professionnels)
3
Comment présenter une demande de permis de travail sous le programme de Mobilité francophone ?
4
L'outil Venir au Canada pour une demande de permis de travail sous Mobilité francophone
5
La cléGC et votre compte sur le site de l'immigration canadienne
6
Ouvrir et compléter le formulaire IMM1295
7
Ouvrir et compléter le formulaire IMM5710
8
Les documents nécessaires pour la demande de permis de travail Mobilité francophone
9
Trouver un travail depuis la France ou la Belgique, c'est possible !

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1279)Commentaires

hassan I |
Message de TTorSightView
Le programme est le même pour tous. La seule chose qui pourrait différer par rapport à la France est le fait que les autorités pourrait te demander de passer le TEF pour justifier de tes compétences linguistiques en francais ainsi que d'autres documents complémentaires type visite médicale ou certificat de police (fiche anthropométrique dans ton cas). Au delà de cela, que ce soit par papier, en ligne, en France ou ailleurs, la procédure est la même car ca reste des agents d'immigration qui examinent tes pièces au bout du compte. Pour ce qui est de savoir si les 3 documents que tu proposes pourraient amener à un refus, je ne peux pas te donner la réponse d'une part car la procédure est toute nouvelle (elle date de cet été), d'autres part car cela pourrait dépendre de la date de ton attestation de travail. Car si tu as eu la possibilité de faire cette attestation de facon récente, je ne vois pas en quoi ca poserait un souci à ton administration de te fournir les documents recommandés. Je ne peux donc pas répondre à ta question étant donné que je ne suis pas agent d'immigration mais je suis d'avis que tu devrais mettre toutes les chances de ton côté et demander à ton employeur les documents, ce qui devrait aboutir à une décision favorable si tu as déjà l'emploi et que cela correspond à la bonne catégorie. De toute facon ton employeur canadien devra payer les frais de conformité sur le portail pour que tu puisses faire ta demande.
merci d'avoir pris le temps de me répondre ,

comme tu l'as dit , je dois mettre toutes les chances a mon coté en demandant tout les documents aux services concernés de ma société .
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Joe I |
Message de globetrotter91
bonjour,

merci d'avoir répondu a ma question , en fait je travaille dans une institution financière au maroc ( je suis marocain ) et les seuls documents que je peux fournir sont : mon contrat CDI , attestation de travail et les bulletins de paie ( plus de 2 ans) , pensez vous que cela va rendre mon dossier incomplet ou les CRDV (si j’opte pour la demande papier ) ont des procédures spéciales pour chaque pays .

merci
Le programme est le même pour tous. La seule chose qui pourrait différer par rapport à la France est le fait que les autorités pourrait te demander de passer le TEF pour justifier de tes compétences linguistiques en francais ainsi que d'autres documents complémentaires type visite médicale ou certificat de police (fiche anthropométrique dans ton cas). Au delà de cela, que ce soit par papier, en ligne, en France ou ailleurs, la procédure est la même car ca reste des agents d'immigration qui examinent tes pièces au bout du compte. Pour ce qui est de savoir si les 3 documents que tu proposes pourraient amener à un refus, je ne peux pas te donner la réponse d'une part car la procédure est toute nouvelle (elle date de cet été), d'autres part car cela pourrait dépendre de la date de ton attestation de travail. Car si tu as eu la possibilité de faire cette attestation de facon récente, je ne vois pas en quoi ca poserait un souci à ton administration de te fournir les documents recommandés. Je ne peux donc pas répondre à ta question étant donné que je ne suis pas agent d'immigration mais je suis d'avis que tu devrais mettre toutes les chances de ton côté et demander à ton employeur les documents, ce qui devrait aboutir à une décision favorable si tu as déjà l'emploi et que cela correspond à la bonne catégorie. De toute facon ton employeur canadien devra payer les frais de conformité sur le portail pour que tu puisses faire ta demande.
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hassan I |
Message de TTorSightView
Bonjour,

N'oublie pas qu'il y a aussi le relevé d'emploi ce qui fait 3 documents. Je ne pense pas que tu puisse échapper au fait de devoir prévenir ton employeur car sur la lettre de l'employeur courant il faut que ça soit annoté par l'employeur et sur la lettre de référence il te faut la carte professionnelle (les coordonnées) du référent. Même dans le relevé d'emploi il te faut la signature du supérieur hiérarchique. Tu peux très bien attendre d'avoir réuni tous les documents (y compris) ton contrat du nouvel emploi pour leur demander.
bonjour,

merci d'avoir répondu a ma question , en fait je travaille dans une institution financière au maroc ( je suis marocain ) et les seuls documents que je peux fournir sont : mon contrat CDI , attestation de travail et les bulletins de paie ( plus de 2 ans) , pensez vous que cela va rendre mon dossier incomplet ou les CRDV (si j’opte pour la demande papier ) ont des procédures spéciales pour chaque pays .

merci
Joe I |
Message de globetrotter91
bonjour
comment faire pour avoir la lettre de reference prfesionnelle et de l'employeur courant,si je ne veux pas que mon employeur se rend compte de mon projet de voyage,
merci
Bonjour,

N'oublie pas qu'il y a aussi le relevé d'emploi ce qui fait 3 documents. Je ne pense pas que tu puisse échapper au fait de devoir prévenir ton employeur car sur la lettre de l'employeur courant il faut que ça soit annoté par l'employeur et sur la lettre de référence il te faut la carte professionnelle (les coordonnées) du référent. Même dans le relevé d'emploi il te faut la signature du supérieur hiérarchique. Tu peux très bien attendre d'avoir réuni tous les documents (y compris) ton contrat du nouvel emploi pour leur demander.
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hassan I |
bonjour
comment faire pour avoir la lettre de reference prfesionnelle et de l'employeur courant,si je ne veux pas que mon employeur se rend compte de mon projet de voyage,
merci
Joe I |
Message de ayamach
Bonjour a tous,
je suis entrain de me renseigner sur les démarches à suivre pour changer mon PVT en Mobilité Francophone, et j'aurais quelques questions pour ceux qui possèdent déjà ce permis:
- quels sont les délais d'obtention du permis?
- est-ce qu'une correspondance avec l'ambassade (échange d'emails) est suffisant pour prouver qu'on a répondu à une offre d'emploi à travers un organisme francophone?
- vous a t'on demander de fournir un test de français comme le TEF pour prouver que vous êtes en effet francophone?

Merci d'avance!
Bonjour,

Tu ne peux pas modifier ton PVT en permis mobilité francophone. Tu dois faire une nouvelle demande de permis. Je t'invite à lire le dossier présenté en page une et les pages précédentes ainsi que celle ci pour la réponse à tes deux premières questions. Pour ce qui est du TEF ça dépendra de ta nationalité et de ta situation. Si tu es français et que tu as toujours vécu en France, on ne te demandera pas de passer le test. Si tu es étranger ou que tu n'as pas grandi dans un pays francophone, il se peut qu'on te demande de passer le test afin que l'agent soit convaincu en fonction de sa persuasion.
Arthur I |
Bonjour a tous,
je suis entrain de me renseigner sur les démarches à suivre pour changer mon PVT en Mobilité Francophone, et j'aurais quelques questions pour ceux qui possèdent déjà ce permis:
- quels sont les délais d'obtention du permis?
- est-ce qu'une correspondance avec l'ambassade (échange d'emails) est suffisant pour prouver qu'on a répondu à une offre d'emploi à travers un organisme francophone?
- vous a t'on demander de fournir un test de français comme le TEF pour prouver que vous êtes en effet francophone?

Merci d'avance!
Delphine I |
Message de TTorSightView
S'ils t'ont répondu une première fois c'est que c'est bien eux qu'il fallait contacter. Toute cette semaine il y a le salon annuel donc il est possible que leur équipe soit mobilisée pour l'événement. Essaie peut être de leur renvoyer un message en début de semaine prochaine en leur détaillant les échanges que tu as déjà eu avec eux si tu n'as rien reçu d'ici là.
Merci :-)
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Joe I |
Message de delphinep22
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande pour la mobilité francophone et afin d'être "recrutée par le biais d'une activité de promotion...", j'ai écrit à l'Ambassade du Canada. Ils m'ont répondu qu'un échange de mails entre eux et moi suffisait mais qu'il fallait que j'envoie CV + offre d'emploi, ce que j'ai fait. Je n'ai pas de réponse (cela fait une semaine) et j'avoue que je m'inquiète un peu. Est-ce normal ? Il faut que je fasse ma demande le plus rapidement possible. Voici le lien à partir duquel j'ai écrit le mail : Destination Canada 2016 - Forum mobilit est-ce correct?
Merci
Delphine
S'ils t'ont répondu une première fois c'est que c'est bien eux qu'il fallait contacter. Toute cette semaine il y a le salon annuel donc il est possible que leur équipe soit mobilisée pour l'événement. Essaie peut être de leur renvoyer un message en début de semaine prochaine en leur détaillant les échanges que tu as déjà eu avec eux si tu n'as rien reçu d'ici là.
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Delphine I |
Bonjour à tous,

Je suis en train de faire ma demande pour la mobilité francophone et afin d'être "recrutée par le biais d'une activité de promotion...", j'ai écrit à l'Ambassade du Canada. Ils m'ont répondu qu'un échange de mails entre eux et moi suffisait mais qu'il fallait que j'envoie CV + offre d'emploi, ce que j'ai fait. Je n'ai pas de réponse (cela fait une semaine) et j'avoue que je m'inquiète un peu. Est-ce normal ? Il faut que je fasse ma demande le plus rapidement possible. Voici le lien à partir duquel j'ai écrit le mail : Destination Canada 2016 - Forum mobilit est-ce correct?
Merci
Delphine
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