Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1336)Commentaires
Merci beaucoup pour toutes ces réponses. Ca m'a beaucoup aidé ( et rassuré ).
Mais peut-être que @ TTorSightView saura mieux te répondre à ce sujet
EDIT : mauvais lien donné initialement....
Tout va bien de ce côté la.
Comme tu m'as indiqué plus haut, je n'ai pas besoin de fournir de lettre de référence mon côté.
En fait, les lettres de référence dont je parlais sont celles que ma femme doit fournir. Toutes les infos demandés sont retranscrites dans ces précédent contrats de travail. cela fonctionne-t-il ?
Il n'est pas question de se rattacher vraiment à la demande de ta femme en fait. C'est simplement que vu qu'elle est travailleuse qualifié, tu es éligible à un permis de travail ouvert (ton propre permis, à ton nom).
Ensuite, dans le cadre de ta demande : tu fais une demande sur ton propre compte en ligne ou bien sur le compte de ta femme ?
Tu vas devoir modifier les réponses que tu as fournies car la liste de contrôle des documents qui te sont demandés ne sont plus les bons (tu n'es pas parti sur la bonne démarches).
Par exemple, pour l'offre d'emploi, tu pourrais mettre non (puisque tu n'es pas éligible à Mobilité francophone) (ou oui, en fait, ça n'aurait que peu d'importance).
Par contre à la question : "Viendrez-vous au Canada avec l'époux ou conjoint de fait qui travaille ou travaillera au Canada comme travailleur étranger, ou qui étudie ou étudiera à temps plein dans une université, un collège communautaire, un CÉGEP ou tout autre établissement d'enseignement autorisé?", là, tu dois répondre oui.
À la question en dessous, tu n'es pas vraiment à sa charge puisque tu demandes ton propre permis donc tu peux répondre Non.
Dans les résultats de permis, tu dois sélectionner Permis de travail ouvert (à l'extérieur du Canada).
Dans le type de permis de travail, tu vas choisir : Époux, conjoint de fait ou enfant d'un travailleur qualifié ou d'un étudiant international.
Accompagnez-vous un membre de votre famille => oui.
Payerez-vous les frais ? => Oui
Ensuite, tu devrais avoir la bonne liste de documents demandés à savoir :
- Le formulaire IMM1295
- Le formulaire Renseignements sur la famille (IMM5707)
- Passeport
- Photo d'identité
- Preuve de lien de parenté (genre votre certificat de mariage par exemple).
Aucune lettre de référence n'est demandée pour un permis de travail ouvert.
Frais totaux : permis de travail 155 $ + Frais pour un titulaire de permis de travail ouvert 100 $ (ça c'est le coût seulement pour ton permis de travail à toi).
C'est tout, ils ne te demandent pas plus de documents pour un permis de travail ouvert.
Donc en fait, pour que cela soit plus simple, je fais comme s'il ne m'avait pas donné de numéro d'offre d'emploi et je me rattache à la demande ma femme comme membre de famille, pour obtenir un permis ouvert. Elle dispose d'un travail qualifié contrairement au mien.
Aussi, autre question:
Pour la/les lettres de références d'employeurs précédent: puis je envoyé des exemplaires de contrat ? Toutes les infos nécessaires demandés y sont marqués, cela fonctionne-t-il ?
Je vais essayer d'être plus claire
Si tu veux partir avec ta femme et travailler au Canada, il te faut toi aussi un permis de travail.
Ensuite, je ne suis pas sûre d'avoir compris ta situation, mais voilà :
- Si tu as un employeur (que ce soit l'employeur qui va aussi embaucher ta femme ou n'importe quel employeur) qui te propose une offre d'emploi qualifié (catégorie A, B et 0) hors du Québec, alors tu as la possibilité de demander un permis sous le programme Mobilité francophone et qui sera exempté d'EIMT. Dans ce cas effectivement, il faut fournir le numéro d'une offre d'emploi et sélectionner "Dispense d'études d'impact sur le marché du travail"
- En revanche, si tu ne veux pas toi-même faire un permis de travail sous le programme Mobilité francophone ou que tu n'es pas éligible, alors tu peux demander un permis de travail ouvert (c'est à dire non rattaché à un employeur particulier).
En effet, en tant que conjoint de travailleur qualifié au Canada (ce que sera apparemment ta femme qui part sous Mobilité francophone), tu es éligible à un permis de travail ouvert si tu en fais la demande. Dans ce cas, tu n'as pas besoin ni d'avoir une offre d'emploi, ni d'avoir un numéro d'offre d'emploi. Par conséquent, l'employeur n'a, dans ce cas, pas besoin de payer les frais de conformité de l'employeur et n'a pas besoin non plus de te fournir un numéro d'offre d'emploi.Dans ce cas, il faut sélectionner "Permis de travail ouvert"
Tu vois ce que je veux dire ?
Mais n'étant pas requérant principal, je ne sais pas si je dois cocher "permis ouvert" ou "dispense EIMT".
Logiquement, je pensais devoir mettre "permis ouvert" mais vu que notre futur employeur m'a également fourni un numéro d'offre, je ne sais pas quoi faire.
Pour éviter toute confusion : tu as un numéro d'EIMT ou un numéro d'offre d'emploi ? Car ça ne sont pas les mêmes démarches et dans le cadre du programme de Mobilité francophone, tu n'as pas besoin d'un numéro d'EIMT. Ce numéro, c'est celui de ta femme ou tu en as un ?
Pourquoi remplis-tu ce formulaire de ton côté ? C'est pour toi ou pour ta compagne que tu remplis le formulaire ? C'est l'ambassade du Canada à Paris qui t'as dit de remplir ce formulaire ?
Petite question: je suis en train de remplir le dossier IMM1295 pour la mobilité francophone. je dispose d'un numero d'offre d'EIMT ( offre emploi) . Le seul problème est que je ne sais pas si je dois cocher la case "permis ouvert" ou "dispense EIMT" car je ne suis pas le requérant principale de la demande, je suis un membre de famille (Mari); ma femme est la requérante principale.
Que dois je sélectionner ??
Merci d'avance
Soit tu participes à une de leur sessions d'informations soit tu participes à un de leur salon/forum / événements soit tu tentes de les contacter par le lien de destination Canada que j'ai fourni dans l'une des pages précédentes en leur posant directement la question.
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