1Introduction et nouveautés 2023

Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.

Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !

Qu’est-ce que l’EIMT ?

L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.

Qu’est-ce que Mobilité francophone ?

Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.

Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.

Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :

  • 155 $CA de frais de participation.
  • 85 $ de frais de collecte des données biométriques

Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?

  • Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
  • Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
  • L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page. Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.
  • Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.

Que signifie être francophone ?

Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :

Quels types d’emploi sont éligibles ?

Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.

Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?

Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).

Le code CNP de votre emploi doit donc :

  • Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).
  • Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.

Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?

Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :

  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OU
  • d’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.

Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.

Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.

Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :

En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :

Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

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(1339)Commentaires

Khalid I |
J'ai eu l'attestation de TCF canada : - Compréhension orale (B2). - Compréhension écrite (C1). - Expression orale (B2). Mais malheureusement :- Expression écrite (A2)...ma question est-ce que cette résultat est valable au côté de programme d'immigration mobilité francophone Canada?... Surtout que je suis entrain de préparer les papiers grâce au contrat de travail tenue auprès d'une société canadianne.
C2M I |
Nous sommes avec mon mari et mon fils arrivés en aout 2022.
Mon mari avec un permis étudiant, mon fils avec une fiche visiteur et moi avec un PTO.
PTO avec lequel j’ai travaillé de septembre 2022 à juillet 2023, en tant qu’adjointe administrative pour un gestionnaire immobilier a St-Foy (j’ai quitté ce poste car nous devions partir vivre en Gaspésie, pour le travail de mon mari, nous avons dû revoir nos projets, car les espérances souhaitées n’étaient pas aux rdv)
Depuis fin mars mon mari ayant fini sa formation et rentré dans un permis post diplôme, il a travaillé cet été en tant que travailleur autonome (compagnie hélicoptère a Percé)
Notre fils a effectuée sa rentrée à l’école fin août 2023 sans problème.

Nous avons anticiper il y a quelques mois notre demande de renouvellement de permis, en ce qui concerne mon mari et mon fils tout est ok, ils sont prolongés.

Moi j’ai reçu une lettre de refus, car mon mari n’a pas pu fournir 3 fiches de salaires (évidement il a été travailleur autonome) et actuellement à la recherche d’un emploi.

J’ai actuellement moins de 90 jours pour rétablir mon statut !
La solution qui s’offre à moi aujourd’hui, est de trouver un employeur qui me fasse un permis fermé avec EIMT.

Le soucis c’est que cette démarche n’est pas simple, d’autant plus quand l’employeur ne vous connais pas et qu’il doit déboursé plus de 1000$ pour cette EIMT.

Les offres d’emplois en tant qu’adjointe administrative sont en pénuries, ce qui facilite un peu la démarche pour l’employeur (pas d’obligation d’affichage du poste pendant 4 semaines)

Cela fait 3 semaines que j’effectue de multiples recherches, de multiples lectures.

J’ai même eus une entrevue avec une compagnie, elle été très intéressée de travailler avec moi en tout point, même le permis fermé…mais je sens bien dans les échanges que nous avons, que l’EIMT reste compliqué, et je n’ai pas de nouvelles depuis mon dernier courriel.

Bref ! Je lance ici, une bouteille à la mer ! A savoir si quelqu’un a des pistes que je n’ai déjà exploités ? Des idées? Des expériences similaires ?

Merci pour votre retour
Respectueusement
Enola I |
Message de ClineB8
Bonjour, est ce que ce permis est renouvelable ?
Merci
Bonjour Céline,

Oui, il est renouvelable Mobilité francophone – [R205c) – C16] – Intérêts canadiens – Programme de mobilité internationale - Canada.ca
Céline I |
Bonjour, est ce que ce permis est renouvelable ?
Merci
larousse I |
Message de LapataDaisy
Salut, mon amie travaille dans une garderie au Québec depuis 2 ans. Elle vient de France et son employeur lui a fourni une offre d'emploi approuvée pour ce programme de mobilité. J'ai entendu dire que cela n'est pas valable pour le Québec, mais que se passe-t-il si dans ce cas l'employeur lui fournit l'offre d'emploi pour qu'elle puisse demander une prolongation de son permis de travail ouverte à fermé, travaillant avec les enfants qui est l'un des secteurs prioritaires ? Et elle possède déjà un permis de travail valide, elle ne fait qu'une extension dans le cadre de ce programme de mobilité francophone ? Pensez-vous qu'ils pourraient lui refuser le permis de travail ?
Bonjour,

Sa demande de permis de travail de travail sera rejetée, tout simplement.

Si elle travaille au Québec, elle doit obtenir une EIMT et un CAQ. La dispense de mobilité francophone ne fonctionne pas pour le Québec.

Pourquoi ton amie ne fait-elle pas les choses correctement?
LapataDaisy I |
Salut, mon amie travaille dans une garderie au Québec depuis 2 ans. Elle vient de France et son employeur lui a fourni une offre d'emploi approuvée pour ce programme de mobilité. J'ai entendu dire que cela n'est pas valable pour le Québec, mais que se passe-t-il si dans ce cas l'employeur lui fournit l'offre d'emploi pour qu'elle puisse demander une prolongation de son permis de travail ouverte à fermé, travaillant avec les enfants qui est l'un des secteurs prioritaires ? Et elle possède déjà un permis de travail valide, elle ne fait qu'une extension dans le cadre de ce programme de mobilité francophone ? Pensez-vous qu'ils pourraient lui refuser le permis de travail ? Même si l'offre a déjà été validée sur le portail de l'employeur ? Merci 🙏
larousse I |
Message de OphelieYO
Merci Larousse.
Tout ça je le sais.
Ma question est surtout : une fois que j’obtiens mon permis de travail après avoir fais toutes ses démarches, est-ce que je peux ajouter mon conjoint de fait qui lui est de nationalité Marocaine ? (Car par exemple avec le PVT ça ne fonctionne pas)
Canada : permis de travail pour les conjoints simplifiés en 2023-2024
Ophélie I |
Message de larousse
Les employeurs ne demandent pas de permis de travail. C'est le travailleur qui doit faire la demande.

La seule chose que ton employeur fait, c'est déposer l'offre d'emploi dans le portail des employeurs. La demande de permis en tant que tel, c'est toi qui la fait.
Merci Larousse.
Tout ça je le sais.
Ma question est surtout : une fois que j’obtiens mon permis de travail après avoir fais toutes ses démarches, est-ce que je peux ajouter mon conjoint de fait qui lui est de nationalité Marocaine ? (Car par exemple avec le PVT ça ne fonctionne pas)
larousse I |
Message de OphelieYO
Merci pour ta réponse !
Excuse moi mais je n’ai pas tout compris …
Si je trouve un employeur, donc moi je fais la demande de mobilité etc et je dois ensuite recevoir mon permis de travail en ordre du coup ! Mais lui pour partir avec moi, est-ce qu’il peut directement demandé un permis de travail malgré que je ne sois pas encore sur le sol Canadien ? Ou il devra avoir un visa pour s’y rendre et demande son permis de travail sur place une fois que j’aurais commencé à travailler ?
Je ne sais pas si je suis clair …
Les employeurs ne demandent pas de permis de travail. C'est le travailleur qui doit faire la demande.

La seule chose que ton employeur fait, c'est déposer l'offre d'emploi dans le portail des employeurs. La demande de permis en tant que tel, c'est toi qui la fait.
Ophélie I |
Message de EnolaDLT
Hello,

Le permis de travail pour conjoint de fait fonctionne avec tous les permis temporaires, permis de travail et permis d'études. Du moment que ce permis est au moins de 6 mois. Donc ça fonctionne avec Mobilité Francophone oui.
Merci pour ta réponse !
Excuse moi mais je n’ai pas tout compris …
Si je trouve un employeur, donc moi je fais la demande de mobilité etc et je dois ensuite recevoir mon permis de travail en ordre du coup ! Mais lui pour partir avec moi, est-ce qu’il peut directement demandé un permis de travail malgré que je ne sois pas encore sur le sol Canadien ? Ou il devra avoir un visa pour s’y rendre et demande son permis de travail sur place une fois que j’aurais commencé à travailler ?
Je ne sais pas si je suis clair …