Pour rappel, le programme Mobilité francophone est ouvert à tous les francophones, quels que soient leur nationalité et leur âge !
Le niveau de français habituellement requis était élevé, désormais il doit s’agir d’une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ? Quand on souhaite partir travailler temporairement au Canada, il est presque toujours nécessaire d’obtenir un permis de travail. Dans la plupart des cas (il existe des exceptions comme les permis Expérience International Canada), l’obtention d’un permis de travail est conditionnée par l’obtention, au préalable, d’une Étude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) favorable.
Nous allons y revenir plus bas, mais l’EIMT n’est pas demandée dans le cadre du programme Mobilité francophone. C’est le gros atout de ce programme !
Qu’est-ce que l’EIMT ?
L’Étude d’Impact sur le Marché du Travail (ou Labour Market Impact Assessment – LMIA – en anglais) est un avis donné par le ministère Emploi et Développement Social Canada (EDSC), qui vise à vérifier que le travailleur étranger qui demande un permis de travail ne prend pas la place d’un citoyen canadien ou d’un résident permanent au Canada en recherche d’emploi.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre article L’Etude d’Impact sur le Marché du Travail (EIMT) au Canada.
Qu’est-ce que Mobilité francophone ?
Mobilité francophone programme permet aux francophones qui disposent d’une offre d’emploi en dehors du Québec dans une profession qualifiée, de bénéficier d’une exemption d’EIMT. Dans le cadre de Mobilité Francophone, les employeurs n’ont pas à prouver qu’aucun Canadien ou résident permanent ne peut occuper l’emploi qu’ils souhaitent proposer à un travailleur étranger francophone. En outre, l’employeur n’a pas à débourser 1 000 $, comme c’est le cas avec l’EIMT.
Des frais de 230 $CA (des frais de conformité de l’employeur) restent tout de même à sa charge.
Le permis de travail émis dans le cadre de Mobilité francophone coûte 240 $CA au demandeur du permis :
- 155 $CA de frais de participation.
- 85 $ de frais de collecte des données biométriques
Quels sont les critères pour demander un permis sous Mobilité francophone ?
- Vous devez être francophone (on y revient plus bas).
- Vous devez disposer d’une proposition d’emploi pour un poste en dehors du Québec. Les personnes qui souhaitent partir travailler au Québec ne peuvent pas bénéficier de ce programme. A priori, les emplois à temps partiel sont éligibles à Mobilité francophone, en revanche, comme le permis de travail que vous allez obtenir est un permis fermé, vous ne pourrez pas travailler pour un autre employeur le reste de la semaine.
L’emploi figurant sur votre offre d’emploi doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions au Canada. Les professions de niveau de compétences 4 et 5 ne sont pas admises dans le cadre de Mobilité francophone. Nous y reviendrons plus en détail plus bas sur cette page.Dès juin 2023 et pour 2 ans, toutes les catégories d’emploi sont éligibles à Mobilité francophone à l’exception des emplois en agriculture primaire.- Sur cette page du site des autorités canadiennes, il est indiqué que lorsque vous présentez une demande, vous devez fournir une lettre expliquant brièvement en quoi vous respectez ces exigences.
Que signifie être francophone ?
Les autorités canadiennes à Paris précisent ce qu’elles entendent par « francophone » :
Dès juin 2023, le niveau de français requis dans le cadre de Mobilité francophone est revu à la baisse. Vous devez avoir au moins une « maîtrise modérée du français, pour la compréhension et l’expression orales » (= niveau 5 des exigences linguistiques). Pour prouver votre niveau de français, vous devez fournir :
- Les résultats d’un Test d’évaluation de français ou au Test de connaissance du français (on en parle plus bas dans ce dossier) OU
- Un diplôme ou grade d’un collège ou d’une université francophone OU
- Un document qui confirme des études dans un établissement francophone.
Notez qu’aux yeux de l’immigration canadienne, seuls deux tests d’évaluation du français sont acceptés :
- Le Test d’évaluation du français (TEF)
- Le Test de connaissance du français (TCF)
Quels types d’emploi sont éligibles ?
Dès juin 2023 et pour une durée de 2 ans, vous pouvez demander un permis de travail sous Mobilité francophone, quelle que soit votre catégorie d’emploi (habituellement, il faut que l’emploi soit qualifié !), à l’exception des emplois en agriculture primaire.
Comment s’assurer que sa profession est bien une profession qualifiée ?
Pour que l’emploi qui vous est offert soit considéré comme qualifié, il doit appartenir au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions du Canada (CNP).
Le code CNP de votre emploi doit donc :
Soit commencer par le chiffre 0 (emploi de gestion).Soit avoir comme deuxième chiffre l’un des chiffres suivants : 0, 1, 2 ou 3.
Pour bien comprendre comment fonctionne la CNP, nous vous invitons à consulter notre article Travail au Canada : comprendre les niveaux FEER 0, 1, 2, 3, 4 et 5 ?
Notez que vous pouvez bénéficier d’un traitement accéléré de votre demande : les autorités pourraient vous délivrer un permis de travail en seulement 2 semaines, si vous disposez :
d’une offre d’emploi pour occuper un poste de gestion (genre de compétence 0) OUd’une offre d’emploi pour occuper un poste de niveau de compétence 1.
Toutefois, ce traitement accéléré n’est possible que si vous présentez une demande à l’extérieur du Canada (cela ne fonctionne pas pour les demandes faites à l’intérieur du Canada). Pour en savoir plus.
Attention ! Ce sont les agents d’immigration qui évalueront si oui ou non votre profession appartient bien au niveau de compétences FEER 0, 1, 2 ou 3 de la Classification Nationale des Professions. Ils vont notamment s’appuyer sur la description des tâches et des compétences nécessaires établies par l’employeur. S’ils jugent que votre profession n’en fait pas partie, votre permis Mobilité Francophone pourrait vous être refusé.
Avant de passer à la suite, nous vous recommandons de consulter les pages consacrées à Mobilité francophone sur le site officiel de l’immigration canadienne :
- Le site officiel Cic.gc.ca
- La page consacrée à l’Immigration francophone
- La page consacrée aux communautés francophones établies hors du Québec
- La fiche technique consacrée au programme sur le site officiel Canada.ca
En complément de ce dossier thématique, vous pouvez consulter le replay de notre webinaire sur Mobilité francophone où les conditions d’accès à ce programme en 2023-2024 sont expliquées :
Dossier publié initialement en juin 2016, mis à jour pour la dernière fois en septembre 2023.
(1336)Commentaires
Ça ne répondait pas à ma question, mais j'ai réussi à retrouver la question dans l'outil Venir au Canada. Tu dois mettre "Travail avec permis de travail ouvert" si tu choisis de garder les réponses différentes où tu ne dis pas que ton homme se trouve au Canada.
La question précise pour le conjoint de fait c'est "Pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada ?" Et les réponses possibles sont :
-visite
-tourisme
-visite
-autre
-étude moins de 6 mois
-études plus de 6 mois
-travail dans une catégorie dispensée d'un permis de travail
-travail (avec étude d'impact sur le marché requis)
-travail avec permis de travail ouvert
-transit
Pour ta première question, tu dois répondre Non. En gros, cette question s'adresse à des personnes qui viendraient hyper temporairement pour une petite mission spécifique : une hôtesse de l'air ou un steward qui fait escale au Canada, mais qui ne vit pas au Canada pour autant, un "examinateur/évaluateur" qui viendrait au Canada pour une mission de quelques jours dans le cadre de son emploi avec un employeur d'un autre pays... Tu vois ce que je veux dire ?
Pour ta seconde question, on te demande ce qu'il fait actuellement non ? c'est une prolongation de séjour dans son cas, c'est bien ça ? Quelle est la question exactement ? Car c'est peut-être simplement qu'ils demandent son statut actuel au Canada non ?
Tes documents de l'employeur et ton CV montreront que tu es au Canada, mais ce n'est pas un souci.
Mon PVT expirait 3 semaines apres que j'ai envoye le dossier pour la mobilite et j'avais joint une lettre d'explication expliquant que c'etait urgent. Peut-etre que cette lettre a joue, peut-etre que non. En tout cas, comme l'ont vecu certains, si tu mets Canada en pays de residence, le delai de traitement sera plus long.
Mon commentaire original: Canada Mobilité francophone (permis de travail sans EIMT) - Page 18
Desole d'insister mais je veux pas me louper...tu vis au Canada, mais tu as declare ton lieu de residence en France, et cela a fonctionner!?
Quand est il de tes documents? "ma lettre d'employeur courant" va etre sous adresse canadienne, et sur mon CV ils vont voir apparaitre que je travail toujours au Canada...Comment as tu fais?
Aussi qu'elle a ete ton delai de traitement de ton cote?
Merci d'avance de ton aide!
J'ai une offre d'emploi permanente pour être Claim Examiner dans une société d'assurance (analyser les réclamations) et je vais faire la demande de mobilité francophone en ajoutant mon conjoint de fait (qui a lui aussi une offre d'emploi permanente d'ailleurs) pour que lui ait un permis de travail ouvert.
Je suis donc dans l'outil Venir au Canada et j'ai des questions:
- A un moment on me demande si je vais travailler dans une des professions listées ci-dessous. Il y a indiqué "examinateurs/évaluateurs". Est-ce que c'est mon cas ? Car si je clique OUI, on me dit par la suite que je n'ai pas besoin de visa (ah bon? c'est possible?), et si je clique NON, j'arrive comme vous l'indiquez sur une possibilité de mobilité francophone (autre, dispensé de EIMT). Donc je ne sais pas quoi faire ? J'imagine que je dois mettre NON mais ça me perturbe..
- Dans la partie du conjoint de fait, il est demandé à un moment pourquoi le membre de votre famille visite-t-il le Canada. Dois-je répondre TRAVAIL AVEC PERMIS OUVERT ? Pcq il ne l'a pas encore évidemment.. Nous sommes tous les 2 en PVT actuellement.. Car j'ai testé de mettre VISITE-AUTRE mais du coup on me dit qu'il n'a pas besoin de visa..
Merci bcp pour votre aide!
Laurence
-->> Destination Canada 2017 - Forum mobilit
Le délai de traitement dépendra de l'endroit où tu fais ta demande et de l'endroit ou du moyen par lesquels tu l'envoies.
Mais du coup, comment cela fonctionne-t-il lorsque j'ai déjà trouvé un employeur et que l'on souhaite entamer la procédure sous ce programme particulier? Est-ce la même procédure que pour le permis de travail ordinaire? (L'employeur créé une offre, je postule à cette offre via le numéro de référence, nous payons nos frais respectifs et attendons le délai de 7 à 8 semaines?).
Et si ce n'est pas le cas, comment peut-on s'y prendre?
J'ai passé en revue le site du gouvernement/immigration canadien(ne), mais certains détails m'échappent encore...
Un tout grand merci d'avance
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