Préparer son départ au Chili en PVT

Article publié le 20-05-2017.

Vos obligations (Sécurité Sociale, chômage et impôts)

Vos obligations auprès de la sécurité sociale

Si vous partez vivre à l’étranger pendant 5 mois ou plus, vous devez en principe contacter la sécurité sociale pour l’en informer. Ainsi, dès votre départ, vous n’aurez plus de droits.

A votre retour :

  • vous trouvez un emploi : vous retrouvez vos droits dès que vous recommencez à travailler. En effet, depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de la Protection Universelle Maladie (PUMa), il n'y a plus de minimum horaire (fixé auparavant à 60 heures pour un mois) pour bénéficier de la sécurité sociale quand vous effectuez un travail salarié ou non salarié ;
  • vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi et vous bénéficiez de droits aux allocations chômage : vous retrouvez vos droits ;
  • vous n'avez ni emploi, ni droit au chômage : vous pouvez bénéficier de la Protection Universelle Maladie sur critère de résidence 3 mois après votre retour. En effet, vous devez prouver à l'assurance maladie que vous vivez de manière stable et régulière en France depuis au moins 3 mois si vous n'êtes pas éligible à la PUMa sur des critères d'emploi.

Si vous n’êtes pas sûr de rester plus de 5 mois à l’étranger, vous pouvez attendre d’avoir passé ce délai pour contacter la Sécurité Sociale et clore vos droits. Ainsi, si vous rentrez après quelques semaines seulement, vos droits seront toujours ouverts, en toute légalité.

Pour en savoir plus sur votre protection maladie à votre retour en France, vous pouvez consulter ce chapitre de notre dossier sur le retour en France.

Vos obligations auprès du Pôle Emploi

Vous ne pouvez pas bénéficier de l’allocation chômage pendant que vous êtes au Chili, même si vous cherchez un emploi. Même chose pour les autres aides de type APL, RSA, etc.

Voici les différents cas de figure :

Licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD

  • Si vous partez en PVT après avoir été licencié, après une rupture conventionnelle ou en fin de CDD, inscrivez-vous au Pôle Emploi dès la fin de votre contrat. Au moment de partir au Chili, vous avez la possibilité de « suspendre » vos droits pendant 3 ans. A votre retour en France, il vous suffira d’informer le Pôle Emploi de votre retour et vous bénéficierez à nouveau de l’allocation chômage.
    Important : notez que s’actualiser sur Internet ou par téléphone en demandant à une personne de le faire depuis la France est un délit, vous pourriez être amené, en plus de perdre vos droits, à rembourser l’intégralité des allocations que vous auriez reçues. Mieux vaut dans ce cas, partir un peu plus tard au Chili pour avoir le temps de mettre plus d’argent de côté car ce genre de mésaventure peut ruiner votre voyage.
    En revanche, vous bénéficiez d’un droit à 35 jours de vacances par an si vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi. Vous pouvez tout à fait utiliser ces jours de vacances au début de votre PVT et appeler le Pôle Emploi depuis le Chili pour suspendre vos droits jusqu’à votre retour, c’est tout à fait légal ! Pour en savoir plus, consultez la discussion Protocole légal pour toucher des indemnités chômage en début de PVT de notre forum. Si vous disposez de droits au chômage, nous vous recommandons d’en garder pour votre retour en France. En effet, un retour avec des allocations sera nettement plus confortable.
  • Si vous partez au Chili pendant 12 mois ou plus sans vous êtes inscrit au Pôle Emploi, vous perdrez vos droits au chômage. En effet, vous n’avez que 12 mois, après la fin de votre contrat, pour vous y inscrire. Passée cette date, vos droits sont perdus. Inscrivez-vous au Pôle Emploi avant de partir même si vous ne prévoyez de rester au Chili que 6 mois. Et si vous décidiez finalement d’y rester un ou deux ans ? En vous inscrivant avant votre départ, vous pourrez rentrer serein et vos droits seront rouverts immédiatement à votre retour.

Démission

Si vous avez démissionné, vous n’avez aucun droit à l’allocation chômage. A votre retour en France, vos droits pourraient être rouverts par le Pôle Emploi après 91 jours ou 455 heures de travail au moins.  Attention : si vous partez plus de 2 ans en voyage, pour pouvoir avoir droit à l'allocation chômage, vous devez avoir travaillé au moins 4 mois (122 jours) au cours des 28 derniers mois. Plus d'informations...

Le centre des impôts

Vous devez prévenir votre centre des impôts de votre changement d’adresse et veiller à fournir l’adresse d’un proche si vous optez pour la déclaration d’impôts papier.

Si vous avez des revenus imposables, vous devrez remplir deux déclarations :

  • L’imprimé 2042 avec vos revenus du 1er janvier à votre date de départ au Chili.
  • L’imprimé 2042-NR avec vos revenus de source française uniquement de votre date de départ au 31 décembre. Si ces revenus sont égaux à 0, il faut l’indiquer dans la case « Renseignements ».

Pour plus d’informations, consultez le site Internet des Finances publiques.

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Commentaires

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Julie
15 2
#1231829

Bonjour,
Je suis actuellement en PVT au Canada. Celui-ci expire fin septembre, et je souhaiterai enchaîner avec un 2ème PVT au Chili. Suis-je obligée d'être en France pour faire ma demande? N'est-il pas possible de la faire depuis le canada? Je vous remercie

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