Avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Article publié le 18-02-2014.

Les choses s'accélèrent pour les procédures de ratification de l'accord de mobilité des jeunes signé entre la France et le Canada le 14 mars 2013. Il y a quelques jours, on vous expliquait que ça discutait du PVT et de l'accord entre la France et le Canada au Parlement français. Vendredi dernier, le projet de loi visant à ratifier l'accord était même présenté en Conseil des Ministres.

Renvoyé à la commission des affaires étrangères, il devrait être étudié d'ici quelques semaines. Toutefois, le texte de l'accord, bien que pas encore ratifié, a été mis en ligne hier ! Et ce que l'on peut vous dire, c'est que, si ça passe, il va y avoir d'importants changements !

Le dossier législatif s'organise autour de 3 parties actuellement :

  • L'exposé des motifs (à quoi va servir la loi d'approbation de l'Accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada ?) et le projet de loi.
  • Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes signé le 14 mars 2013.
  • L'étude d'impact (toute loi doit faire l'objet d'une étude d'impact pour réfléchir aux conséquences d'une telle loi sur des aspects économiques, environnementales, administratives, etc.)

La catégorie Job d'été semble disparaître

Cette petite catégorie, qui permet actuellement aux étudiants âgés de 18 à 35 ans de partir pendant 3 mois au Canada, entre juin et septembre pour exercer un job d'été, va disparaître. La date d'ouverture de la catégorie Job d'été pour 2014 n'est actuellement pas encore connue, mais ça sera sans doute la dernière année pour profiter de cette opportunité.

Les catégories PVT et Jeunes professionnels passent à 24 mois ! 

Le Permis Vacances-Travail et le permis Jeunes Professionnels voient tous les deux leur durée portée à 24 mois maximum. L'année prochaine, quand les quotas 2015 ouvriront (si bien sûr le texte a été ratifié par la France), il sera possible de faire une demande de PVT ou de permis Jeunes Professionnels pour une durée de 2 ans.

Mais il ne sera plus possible de cumuler les deux permis...

En revanche, il ne sera apparemment plus possible de participer aux deux catégories l'une après l'autre : un PVT suivi d'un permis Jeunes Professionnels ou un permis Jeunes Professionnels suivi d'un PVT, ce ne sera plus réalisable. Il faudra donc faire un choix : le PVT de 24 mois ou le permis JP de 24 mois.

Un seul moyen de prolonger son séjour de 12 mois supplémentaires : la catégorie Stage

Toutefois, il existe un moyen de cumuler 36 mois de séjour au Canada : en passant par la catégorie Stages (qui seront, eux, limités à 12 mois).

  • Si vous effectuez un stage de 12 mois, vous pourriez par la suite faire une demande de PVT ou de JP pour une durée de 24 mois.
  • Si vous effectuez un PVT ou un JP pendant 24 mois, vous pourriez par la suite faire un stage d'une durée maximum de 12 mois.

Voici ce que dit exactement le texte de l'accord à ce sujet :

La catégorie a) définit la catégorie Jeunes Professionnels

La catégorie b) définit la catégorie Études (pour les Canadiens)

La catégorie c) définit la catégorie Stage

La catégorie d) définit la catégorie Vacances-Travail

Quelles conséquences pour les anciens et actuels jeunes en JP, en Stage ou en PVT au Canada

Pour l'instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l'initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l'accord de 2003.

Les participants à un VIE pourraient être intégrés dans les quotas de la catégories Jeunes Professionnels 

L'article 3 a) de l'accord de mobilité des jeunes France-Canada du 14 mars 2013 définit ainsi la catégorie Jeunes Professionnels :

a) jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d’un perfectionnement professionnel au moyen d’une expérience de travail salarié sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d’un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d’une entreprise française sous couvert d’une attestation de l’organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;

Une clarification du "domaine de compétences" pour la catégorie Jeunes Professionnels

L'article 4 du nouvel accord définit plus clairement les conditions d'attribution du permis Jeunes Professionnels en conditionnant l'admission ainsi :

g) justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Une validité des passeports de plus de 6 mois après la fin du séjour prévue

L'an prochain (si le nouvel accord est ratifié), les candidats aux différentes catégories d'EIC France devront présenter un passeport dont la date d'expiration dépasse "de six mois la date de fin de séjour prévue" au Canada.

Le dossier législatif, où l'on trouve cet accord signé entre la France et le Canada en mars dernier, nous donne également quelques informations supplémentaires

  • En moyenne, 2 600 Canadiens se rendent chaque année en France grâce à l'accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada depuis 2004. Toutefois, seuls 35 % d'entre eux environ arrivent avec un permis Vacances-Travail. On découvre ainsi que les PVTistes canadiens sont un peu plus de 900 à venir en France chaque année...
  • Le mot "PVTistes" est utilisé une fois dans l'étude d'impact. C'est la première fois que notre cher mot franchit ainsi les portes du Parlement :)

Pour consulter l'intégralité du texte, consultez le dossier législatif, en cliquant ici.

AUTEUR : Marie alias Lamarie

31 ans
Hong Kong Island, Hong Kong

Commentaires

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Merci pour ce résumé détaillé !
Je le sens assez moyen du coup. Après mon pvt canada 2012, j’avais en tête le JP si jamais je voulais revenir au Canada un peu plus tard. Ca risque fort de n’être plus possible. Attendons.

On l’ignore pour le moment.

Merci Marie pour toutes ces infos

Ils ne parlent pas d’augmenter les quotas jusqu’à 40 000 =D. Il n’y a pas beaucoup de Canadien qui viennent en France, je vais leur donner envie moi !!!! Je suis curieux de savoir quel impact aura la suppression du cumul PVT et PJP sur ces 2 permis. J’ai le sentiment que le PJP va avoir un peu moins d’affluence.

Salut Damien j’espere que tu as raison parce que ça craint si ont peux même plus cumuler un jp après son pvt de 1 ans

Génial!!!!

Après mon PVT de cette année je ne pourrais pas enchaîner sur un jeune PRO ? :s

Nous n’en savons rien pour le moment.

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