Avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Date de publication : 18-02-2014

Auteur

Marie

Les choses s'accélèrent pour les procédures de ratification de l'accord de mobilité des jeunes signé entre la France et le Canada le 14 mars 2013. Il y a quelques jours, on vous expliquait que ça discutait du PVT et de l'accord entre la France et le Canada au Parlement français. Vendredi dernier, le projet de loi visant à ratifier l'accord était même présenté en Conseil des Ministres.

Renvoyé à la commission des affaires étrangères, il devrait être étudié d'ici quelques semaines. Toutefois, le texte de l'accord, bien que pas encore ratifié, a été mis en ligne hier ! Et ce que l'on peut vous dire, c'est que, si ça passe, il va y avoir d'importants changements !

Le dossier législatif s'organise autour de 3 parties actuellement :

  • L'exposé des motifs (à quoi va servir la loi d'approbation de l'Accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada ?) et le projet de loi.
  • Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes signé le 14 mars 2013.
  • L'étude d'impact (toute loi doit faire l'objet d'une étude d'impact pour réfléchir aux conséquences d'une telle loi sur des aspects économiques, environnementales, administratives, etc.)

La catégorie Job d'été semble disparaître

Cette petite catégorie, qui permet actuellement aux étudiants âgés de 18 à 35 ans de partir pendant 3 mois au Canada, entre juin et septembre pour exercer un job d'été, va disparaître. La date d'ouverture de la catégorie Job d'été pour 2014 n'est actuellement pas encore connue, mais ça sera sans doute la dernière année pour profiter de cette opportunité.

Les catégories PVT et Jeunes professionnels passent à 24 mois ! 

Le Permis Vacances-Travail et le permis Jeunes Professionnels voient tous les deux leur durée portée à 24 mois maximum. L'année prochaine, quand les quotas 2015 ouvriront (si bien sûr le texte a été ratifié par la France), il sera possible de faire une demande de PVT ou de permis Jeunes Professionnels pour une durée de 2 ans.

Mais il ne sera plus possible de cumuler les deux permis...

En revanche, il ne sera apparemment plus possible de participer aux deux catégories l'une après l'autre : un PVT suivi d'un permis Jeunes Professionnels ou un permis Jeunes Professionnels suivi d'un PVT, ce ne sera plus réalisable. Il faudra donc faire un choix : le PVT de 24 mois ou le permis JP de 24 mois.

Un seul moyen de prolonger son séjour de 12 mois supplémentaires : la catégorie Stage

Toutefois, il existe un moyen de cumuler 36 mois de séjour au Canada : en passant par la catégorie Stages (qui seront, eux, limités à 12 mois).

  • Si vous effectuez un stage de 12 mois, vous pourriez par la suite faire une demande de PVT ou de JP pour une durée de 24 mois.
  • Si vous effectuez un PVT ou un JP pendant 24 mois, vous pourriez par la suite faire un stage d'une durée maximum de 12 mois.

Voici ce que dit exactement le texte de l'accord à ce sujet :

La catégorie a) définit la catégorie Jeunes Professionnels

La catégorie b) définit la catégorie Études (pour les Canadiens)

La catégorie c) définit la catégorie Stage

La catégorie d) définit la catégorie Vacances-Travail

Quelles conséquences pour les anciens et actuels jeunes en JP, en Stage ou en PVT au Canada

Pour l'instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l'initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l'accord de 2003.

Les participants à un VIE pourraient être intégrés dans les quotas de la catégories Jeunes Professionnels 

L'article 3 a) de l'accord de mobilité des jeunes France-Canada du 14 mars 2013 définit ainsi la catégorie Jeunes Professionnels :

a) jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d’un perfectionnement professionnel au moyen d’une expérience de travail salarié sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d’un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d’une entreprise française sous couvert d’une attestation de l’organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;

Une clarification du "domaine de compétences" pour la catégorie Jeunes Professionnels

L'article 4 du nouvel accord définit plus clairement les conditions d'attribution du permis Jeunes Professionnels en conditionnant l'admission ainsi :

g) justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Une validité des passeports de plus de 6 mois après la fin du séjour prévue

L'an prochain (si le nouvel accord est ratifié), les candidats aux différentes catégories d'EIC France devront présenter un passeport dont la date d'expiration dépasse "de six mois la date de fin de séjour prévue" au Canada.

Le dossier législatif, où l'on trouve cet accord signé entre la France et le Canada en mars dernier, nous donne également quelques informations supplémentaires

  • En moyenne, 2 600 Canadiens se rendent chaque année en France grâce à l'accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada depuis 2004. Toutefois, seuls 35 % d'entre eux environ arrivent avec un permis Vacances-Travail. On découvre ainsi que les PVTistes canadiens sont un peu plus de 900 à venir en France chaque année...
  • Le mot "PVTistes" est utilisé une fois dans l'étude d'impact. C'est la première fois que notre cher mot franchit ainsi les portes du Parlement 🙂

Pour consulter l'intégralité du texte, consultez le dossier législatif, en cliquant ici.

124 Commentaires

Alexandre
0 2
A mettons qu’on a le PVT ou un JP 2014, et que notre employeur veut continuer notre contrat ça serait toujours possible de rester? Et pareil pour la session 2015?
larousse
2.3K 4.8K
On l’ignore pour le moment.
Marine
0 4
Que de changements! Belle écriture au passage 😉
larousse
2.3K 4.8K
Moi je trouve que c’est bien 24 mois, ceux qui veulent vraiment découvrir le pays et voyager auront un beau 2 ans devant eux, et ceux qui sont motivés par des raisons professionnelles choisiront le JP. Je pense que cela a été fait dans le but de faire recentrer les candidats sur les objectifs de chaque catégorie. Ceux qui souhaitent travailler pour un employeur après un PVT, il reste quand même la possibilité du permis fermé avec AMT. 900 Canadiens par année en PVT vs 6500 Français…ouf l’écart est énorme! La France ne fait rien pour trouver une solution à ce déséquilibre? Pourquoi ne fait-elle pas la promotion du PVT chez les Canadiens, comme le fait le Canada auprès des Français?
X
249 421
Bonnes questions. Sans que ça sonne comme du protectionnisme, je pense que sans une plus grande participation canadienne il n’y a pas de justification solide pour l’augmentation du quota pour ce type de visa.
Marie
9.9K 33.1K
C’est un grand mystère hélas. Ensuite, dans le texte de l’accord, les deux parties se sont engagées à en faire la promotion, donc espérons que ça sera le cas… Nous de notre côté, il faut aussi essayer de faire la promotion de ce programme à notre niveau…
X
249 421
Parlant de promotion, j’ai fait une recherche dans Google sur le PVT France. Qu’est-ce que j’ai trouvé? Plusieurs forums dans voyageforum.com où Zootopia fait la promotion de pvtistes.net auprès de potentiels pvtistes canadiens. (Bien sûr, elle insiste pour dire qu’elle n’est pas payé pour suggérer le site). Il y a aussi Jade qui a commencé à écrire des articles et j’ai vu une nouvelle venue, Agathe Latuque, une autre canadienne présentement en France, qui a un blogue http://www.swing-la-bacaisse-dans-lfond-dla-boite-a-bois.com/. Si ce n’est pas déjà fait, je vous suggèrerais de demander à Agathe si elle pourrait partager son expérience.
garry
1 44
Alors la raison est simple à mon avis il y’a plus d’opportunité pour un français qui s’exile au canada que l’inverse, c’est la loi de l’offre et de la demande, quand tu regardes la différence du taux de chômage dans les 2 pays, cela ne fait aucun doute !
larousse
2.3K 4.8K
Oui, mais alors c’est un accord bilatéral qui est inéquitable…les Français viennent chercher ce qu’ils ne peuvent nous offrir (aux Canadiens) en France dans le cadre du programme.
X
249 421
J’abonde dans le même sens que larousse et plus loin encore. Il y a plusieurs accords qui ne sont pas équitables pour les pvtistes canadiens. Il y a un PVT pour la Norvège par exemple, mais impossible d’y trouver un travail à moins de maîtriser le norvégien. On encourage plutôt les jeunes à l’utiliser pour des échanges d’études. Je trouve ça pas mal contraignant….et au bout du compte très peu de jeunes canadiens vont dans ces pays.
Florian
17 89
Murielle
43 819
Génial article! Malheureusement il se sera plus possible d’enchaîner pvt et jp.
Mélani
2 125
Merci pour les infos. Si ça ne passe pas pour cette année, je retenterai pour le PVT 2015 avec les deux ans. Wait and see.
Gregory
102 348
Je commence à me demander si le gouvernement canadien a fait ses changements « importants » faut le dire, pour éviter toute saturation du marché du travail (canadien, rp et travailleur temporaire deja present) avec le cumul pvt+jp. Ainsi enlever la facilité de cumuler ses permis pour ensuite faire une demande de résidence permanente
Marie
9.9K 33.1K
S’ils l’avaient fait pour ça, ils n’auraient pas ouvert cette possibilité de faire 36 mois de séjour en cumulant un Stage et un PVT ou un Stage et un JP.
alyna
13 80
Lamarie alias Marie ! ET SI TU N’ EXISTAIS ??????
Gregory
102 348
c’était toujours possible avant si je me trompe pas (cumuler pvt+stage ou Jp+stage) ? c’est simplement le stage qui est monté à 1 an au lieu de 3 mois
Florian
10 23
24 mois ça sera le maximum, pour les JP. On peut très bien demander 12 mois si on veut pas dépasser les 36 mois. Mais comme vous le dîte si bien…attendons de voir, je pense que cela ne s’appliquera pas pour les PVT antérieur à l’accord.
Aurore
52 144
juste une question ! Quand on dit que PVT et JP ne sont pas cumulables, c’est quand on les demande l’un à la suite de l’autre ou pour toute situation ? J’ai fait mon PVT en 2011-2012, et là je suis en visa étudiante, si dans le futur je veux faire une demande de JP ce serait possible ou pas ? Merci !
Marie
9.9K 33.1K
On l’ignore… C’est probable (mais pas sûre), mais on ne sait pas dans quelles conditons
Aurore
52 144
OK :-/ bin j’espère que ce sera pas le cas ^^
Gregory
102 348
Pourquoi demander un JP alors que tu peux faire une demande permis de travail post-diplome …
melaniefontaine
40 493
Est-ce que le 2 ans s’applique pour les quotas 2014 ?
Marie
9.9K 33.1K
Bon, comme nous le disons dans l’article : « Pour l’instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l’initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l’accord de 2003. »
Chamobossu
0 3
Le passage à 2 ans serait plutôt pour la session 2015. Par contre, est-ce que les PVT 2014 pourrons enchainer par un JP?… Il faudra attendre des précisions pour le savoir…

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