Avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Date de publication : 18-02-2014

Auteur

Marie

Les choses s'accélèrent pour les procédures de ratification de l'accord de mobilité des jeunes signé entre la France et le Canada le 14 mars 2013. Il y a quelques jours, on vous expliquait que ça discutait du PVT et de l'accord entre la France et le Canada au Parlement français. Vendredi dernier, le projet de loi visant à ratifier l'accord était même présenté en Conseil des Ministres.

Renvoyé à la commission des affaires étrangères, il devrait être étudié d'ici quelques semaines. Toutefois, le texte de l'accord, bien que pas encore ratifié, a été mis en ligne hier ! Et ce que l'on peut vous dire, c'est que, si ça passe, il va y avoir d'importants changements !

Le dossier législatif s'organise autour de 3 parties actuellement :

  • L'exposé des motifs (à quoi va servir la loi d'approbation de l'Accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada ?) et le projet de loi.
  • Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes signé le 14 mars 2013.
  • L'étude d'impact (toute loi doit faire l'objet d'une étude d'impact pour réfléchir aux conséquences d'une telle loi sur des aspects économiques, environnementales, administratives, etc.)

La catégorie Job d'été semble disparaître

Cette petite catégorie, qui permet actuellement aux étudiants âgés de 18 à 35 ans de partir pendant 3 mois au Canada, entre juin et septembre pour exercer un job d'été, va disparaître. La date d'ouverture de la catégorie Job d'été pour 2014 n'est actuellement pas encore connue, mais ça sera sans doute la dernière année pour profiter de cette opportunité.

Les catégories PVT et Jeunes professionnels passent à 24 mois ! 

Le Permis Vacances-Travail et le permis Jeunes Professionnels voient tous les deux leur durée portée à 24 mois maximum. L'année prochaine, quand les quotas 2015 ouvriront (si bien sûr le texte a été ratifié par la France), il sera possible de faire une demande de PVT ou de permis Jeunes Professionnels pour une durée de 2 ans.

Mais il ne sera plus possible de cumuler les deux permis...

En revanche, il ne sera apparemment plus possible de participer aux deux catégories l'une après l'autre : un PVT suivi d'un permis Jeunes Professionnels ou un permis Jeunes Professionnels suivi d'un PVT, ce ne sera plus réalisable. Il faudra donc faire un choix : le PVT de 24 mois ou le permis JP de 24 mois.

Un seul moyen de prolonger son séjour de 12 mois supplémentaires : la catégorie Stage

Toutefois, il existe un moyen de cumuler 36 mois de séjour au Canada : en passant par la catégorie Stages (qui seront, eux, limités à 12 mois).

  • Si vous effectuez un stage de 12 mois, vous pourriez par la suite faire une demande de PVT ou de JP pour une durée de 24 mois.
  • Si vous effectuez un PVT ou un JP pendant 24 mois, vous pourriez par la suite faire un stage d'une durée maximum de 12 mois.

Voici ce que dit exactement le texte de l'accord à ce sujet :

La catégorie a) définit la catégorie Jeunes Professionnels

La catégorie b) définit la catégorie Études (pour les Canadiens)

La catégorie c) définit la catégorie Stage

La catégorie d) définit la catégorie Vacances-Travail

Quelles conséquences pour les anciens et actuels jeunes en JP, en Stage ou en PVT au Canada

Pour l'instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l'initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l'accord de 2003.

Les participants à un VIE pourraient être intégrés dans les quotas de la catégories Jeunes Professionnels 

L'article 3 a) de l'accord de mobilité des jeunes France-Canada du 14 mars 2013 définit ainsi la catégorie Jeunes Professionnels :

a) jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d’un perfectionnement professionnel au moyen d’une expérience de travail salarié sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d’un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d’une entreprise française sous couvert d’une attestation de l’organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;

Une clarification du "domaine de compétences" pour la catégorie Jeunes Professionnels

L'article 4 du nouvel accord définit plus clairement les conditions d'attribution du permis Jeunes Professionnels en conditionnant l'admission ainsi :

g) justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Une validité des passeports de plus de 6 mois après la fin du séjour prévue

L'an prochain (si le nouvel accord est ratifié), les candidats aux différentes catégories d'EIC France devront présenter un passeport dont la date d'expiration dépasse "de six mois la date de fin de séjour prévue" au Canada.

Le dossier législatif, où l'on trouve cet accord signé entre la France et le Canada en mars dernier, nous donne également quelques informations supplémentaires

  • En moyenne, 2 600 Canadiens se rendent chaque année en France grâce à l'accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada depuis 2004. Toutefois, seuls 35 % d'entre eux environ arrivent avec un permis Vacances-Travail. On découvre ainsi que les PVTistes canadiens sont un peu plus de 900 à venir en France chaque année...
  • Le mot "PVTistes" est utilisé une fois dans l'étude d'impact. C'est la première fois que notre cher mot franchit ainsi les portes du Parlement :)

Pour consulter l'intégralité du texte, consultez le dossier législatif, en cliquant ici.

124 Commentaires

Murielle
7 21
Article très complet ! Les choses évoluent, il n’y a pas que du positif, mais l’idée d’une expérience sur 2 m’aurait bien plus, et cela m’aurait surtout permis de faire la demande de RP sans rush… Cela sera sans aucun doute profitable aux prochains participants désireux de s’installer au Canada après le PVT. Merci beaucoup ce travail de recherches !
Laura
10 87
Mais ce problème se pose également pour tous les anciens PVTistes qui envisage un JP… J’espère que cette loi est applicable que pour la nouvelle version qui débutera en 2015. Et pour tous ceux qui ont un PVT jusqu’à 2014 (d’une durée de un an) puissent cumuler car sinon on a aucune issue pour la demande de résidence ou l’on doit avoir vécu min 2 ans sur le territoire canadien donc ce ne serait pas logique. Mon projet et de pouvoir cumuler PVT un an puis JP donc la je commence a m’inquiéter si cela m’est impossible, je ne pourrais pas vivre au Canada… :'(
chardignychrystel
15 53
Tu n’es pas obligée d’avoir vécu 2ans sur le territoire Canadien pour faire ta demande de RP. Tu peux la commencer maintenant et ça serait peut-être bien vu que les délais de traitement vont de 6mois à 2ans.
Marie
9.9K 33.1K
Chrystel, la demande de RP (enfin, les demandes de RP) sont très variables, et différents critères entrent en ligne de compte. Pour certaines personnes, le critère de 1 an d’expérience par exemple est essentiel (notamment pour la Résidence Permanente avec la catégorie de l’Expérience Canadienne).
chardignychrystel
15 53
Je comprends pas….La résidence permanente avec l’expérience candienne? c’est quoi? le rapport
chardignychrystel
15 53
je change de discussions pour mes questions sur la résidence 😉 merci pour le commentaire en tout cas
melaniefontaine
40 493
Bonjour Marie. Y-a-t-il une rubrique sur le site web de pvtistes.net qui explique la demande de résidence permanente après un PVT ? Pour l’expérience Canadienne ? Merci :)
Gregory
102 348
Petit rappel : que ce soit le Pvt ou le JP, ils n’ont jamais été fait pour compléter par la suite une demande de résidence permanente (officiellement) ce sont des permis de travail  » temporaire « 
chardignychrystel
15 53
Nous sommes au courant 😉
Laura
10 87
Merci pour vos réponses, je suis un peu perturbée par cette nouvelle. J’espère que mon projet de poursuivre sur un JP sera maintenu car sinon il me faudra prévoir des alternatives… et c’est pas gagné! D’ac pour la RP, je pensais que c’était 2 ans mais bon si j’ai la RP mais pas de visa pour travailler sur le territoire, ce sera problématique, bref, je vais voir un peu tous les choix par la suite, l’essentiel est de se concentrer sur la poursuite du PVT 2014 mais sachant qu’il ait de un an alors qu’en 2015 il passe à 2 fait tout de même réfléchir vous comprenez… 😉
alyna
13 80
c’est clair .lol MDR on le sait tous et on l’ bien compris aussi
alyna
13 80
c’est clair. Lol on le sait tous et on l’a bien compris .mdr mais chacun fait ce qu’il veut . la résidence permanente demeure une possibilité qui est utilisable, ET surtout ne t’inquiète pas personne ne fait l’amalgame entre « temporaire » et le caractère permanent.
Gregory
102 348
@laura : je te conseille deja te renseigne sur le site de pvtiste.net sur les differents permis qui te sont proposé pour continuer de travailler apres ton JP. tu es peu etre perdu dans tous ça.  » D’ac pour la RP, je pensais que c’était 2 ans mais bon si j’ai la RP mais pas de visa pour travailler sur le territoire  » Une fois que tu as la RP tu es donc résident permanent donc tu peux travailler …
Gregory
102 348
@alyna: je ne sais pas si tu répondais à mon commentaire, parce que je n’ai pas trop compris le tiens si c’est oui je te dirais simplement que j’ai bien écris officiellement entre parenthèse 😉
Laura
10 87
C’est la demande de PVT que j’effectue actuellement et j’envisageais de poursuivre avec une demande de JP (en ayant pris la précaution de trouver l’employeur avant car cette année les quotas de JP ont été atteint avant même que j’obtienne un contrat…!) Si par la suite du PVT, le Canada me plait, en effet je demanderais la résidence permanente, cela reste la meilleur solution pour y rester!
Gregory
102 348
@laura : je comprends tout à fait et c’est meme plus facile ainsi de cumuler les 2 permis, en espérant que les pvtiste 2013 et 2014 pourront toujours faire un JP derrière. on croise les doigts pour vous :)
Lamine
37 167
Pour mettre tout le monde d’accord une rétroactivité du PVT 2014 de 1 à 2 ans et c’est réglé lol un tour du poteau et c’est fini et on rale moins mdr Vu que notre cher gouvenement a le pouvoir de faire des lois rétroactives ce serait une bonne idée que ce projet soit rétroctif pour les PVTiste 2014
Damien
136 2.8K
on va aller manifester dans les rues
Milla
38 230
comme on sait si bien le faire 😉
Marie
9.9K 33.1K
C’est un accord international entre deux pays… Là, le gouvernement français ne va pas gérer les questions des attributions de permis pour le Canada… C’est plus probable que ce soit le Canada qui gère ça.
BenJ BT
7 8
En espérant que les quotas augmentent en conséquence, parce qu’on risque d’être nettement plus que cette année à vouloir faire un PVT / JP … et si c’est comme cette année j’ose pas imaginer le bordel …
Damien
136 2.8K
Je n’y crois pas trop…
chardignychrystel
15 53
Oula.. que LES sélectionS se fait…. pardon je voulais dire deux choses en même temps! Que LA sélection se fait…
chardignychrystel
15 53
J’avoue que pour le coup les Pvtistes 2014…on aura pas eu beaucoup d’avantage : entre l’ouverture qui était attendue comme le messie avec plus de 3mois de retard, les blackout lors des inscriptions et le fait qu’on ne puisse peut-être pas retourner au Canada si on s’y est plût… On est mis à l’épreuve! On peut dire que les sélections se fait sur notre capacité mentale à gérer tout ça :) Alors…Que la force soit avec les plus vaillants et déterminés! Bisous à tous
Laura
10 87
J’espère qu’en tant que PVtiste 2014 valable un an, nous allons pouvoir cumuler sur un JP car sinon on se fait complètement avoir… :’( On va continuer de croiser les doigts…
Julien
1 8
Les mecs viennent de commencer leur PVT pour certains, voir même viennent juste d’obtenir leur visa d’entrée et ils (se) prennent déjà la tête pour après! SVP vivez déjà votre PVT avant de penser à la fin de celui-ci… sacré râleur de français!
Morgane
0 17
Hello Julien, pour répondre à ton commentaire je ne pense pas que les gens râlent de quoi que ce soit, et ceux qui ont eu leur PVT 2014 sont en effet très chanceux. Cependant la dimension est toute autre de partir pour un an (et tout lâcher en France) ou de partir pour 2, 3 ans, voire plus. Ce n’est plus du tout le même projet :)
Céline
1.8K 3K
Bon nombre de personnes en JP ont d’abord commencé par un PVT, c’est souvent une suite « logique » si on peut dire ça (sans généraliser toutefois ! ^^) et un an ça passe très vite. Je suis tout à fait d’accord qu’il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs, mais un tel changement peut entrainer pas mal de chamboulement dans de nombreux projets ! :) Bref comme d’habitude, ne pas s’amuser à spéculer inutilement et attendons les prochaines infos. :)
Mickaël
27 210
Bonjour, Merci de nous tenir informé des évolutions à venir. Et … il va falloir attendre, quoi … 1 an, 2 ans… pour retrouver le mot « PVTiste » dans le dictionnaire !!! :)
Julie
4.9K 14K
Ce serait la grande grande classe ça :)
Céline
1.8K 3K
Bon comme beaucoup j’ai l’impression, gros sourire en voyant le JP passer à 24 mois puis micro douche froide en voyant le non cumul PVT + JP. Reste à voir effectivement comment se passeront les choses (si le cumul PVT + JP concerne la version 12 mois et/ou 24 mois du PVT), j’espère que ça ne trainera pas trop histoire de pas perdre de temps pour gérer l’après PVT !

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