Avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Date de publication : 18-02-2014

Auteur

Marie

Les choses s'accélèrent pour les procédures de ratification de l'accord de mobilité des jeunes signé entre la France et le Canada le 14 mars 2013. Il y a quelques jours, on vous expliquait que ça discutait du PVT et de l'accord entre la France et le Canada au Parlement français. Vendredi dernier, le projet de loi visant à ratifier l'accord était même présenté en Conseil des Ministres.

Renvoyé à la commission des affaires étrangères, il devrait être étudié d'ici quelques semaines. Toutefois, le texte de l'accord, bien que pas encore ratifié, a été mis en ligne hier ! Et ce que l'on peut vous dire, c'est que, si ça passe, il va y avoir d'importants changements !

Le dossier législatif s'organise autour de 3 parties actuellement :

  • L'exposé des motifs (à quoi va servir la loi d'approbation de l'Accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada ?) et le projet de loi.
  • Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes signé le 14 mars 2013.
  • L'étude d'impact (toute loi doit faire l'objet d'une étude d'impact pour réfléchir aux conséquences d'une telle loi sur des aspects économiques, environnementales, administratives, etc.)

La catégorie Job d'été semble disparaître

Cette petite catégorie, qui permet actuellement aux étudiants âgés de 18 à 35 ans de partir pendant 3 mois au Canada, entre juin et septembre pour exercer un job d'été, va disparaître. La date d'ouverture de la catégorie Job d'été pour 2014 n'est actuellement pas encore connue, mais ça sera sans doute la dernière année pour profiter de cette opportunité.

Les catégories PVT et Jeunes professionnels passent à 24 mois ! 

Le Permis Vacances-Travail et le permis Jeunes Professionnels voient tous les deux leur durée portée à 24 mois maximum. L'année prochaine, quand les quotas 2015 ouvriront (si bien sûr le texte a été ratifié par la France), il sera possible de faire une demande de PVT ou de permis Jeunes Professionnels pour une durée de 2 ans.

Mais il ne sera plus possible de cumuler les deux permis...

En revanche, il ne sera apparemment plus possible de participer aux deux catégories l'une après l'autre : un PVT suivi d'un permis Jeunes Professionnels ou un permis Jeunes Professionnels suivi d'un PVT, ce ne sera plus réalisable. Il faudra donc faire un choix : le PVT de 24 mois ou le permis JP de 24 mois.

Un seul moyen de prolonger son séjour de 12 mois supplémentaires : la catégorie Stage

Toutefois, il existe un moyen de cumuler 36 mois de séjour au Canada : en passant par la catégorie Stages (qui seront, eux, limités à 12 mois).

  • Si vous effectuez un stage de 12 mois, vous pourriez par la suite faire une demande de PVT ou de JP pour une durée de 24 mois.
  • Si vous effectuez un PVT ou un JP pendant 24 mois, vous pourriez par la suite faire un stage d'une durée maximum de 12 mois.

Voici ce que dit exactement le texte de l'accord à ce sujet :

La catégorie a) définit la catégorie Jeunes Professionnels

La catégorie b) définit la catégorie Études (pour les Canadiens)

La catégorie c) définit la catégorie Stage

La catégorie d) définit la catégorie Vacances-Travail

Quelles conséquences pour les anciens et actuels jeunes en JP, en Stage ou en PVT au Canada

Pour l'instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l'initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l'accord de 2003.

Les participants à un VIE pourraient être intégrés dans les quotas de la catégories Jeunes Professionnels 

L'article 3 a) de l'accord de mobilité des jeunes France-Canada du 14 mars 2013 définit ainsi la catégorie Jeunes Professionnels :

a) jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d’un perfectionnement professionnel au moyen d’une expérience de travail salarié sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d’un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d’une entreprise française sous couvert d’une attestation de l’organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;

Une clarification du "domaine de compétences" pour la catégorie Jeunes Professionnels

L'article 4 du nouvel accord définit plus clairement les conditions d'attribution du permis Jeunes Professionnels en conditionnant l'admission ainsi :

g) justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Une validité des passeports de plus de 6 mois après la fin du séjour prévue

L'an prochain (si le nouvel accord est ratifié), les candidats aux différentes catégories d'EIC France devront présenter un passeport dont la date d'expiration dépasse "de six mois la date de fin de séjour prévue" au Canada.

Le dossier législatif, où l'on trouve cet accord signé entre la France et le Canada en mars dernier, nous donne également quelques informations supplémentaires

  • En moyenne, 2 600 Canadiens se rendent chaque année en France grâce à l'accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada depuis 2004. Toutefois, seuls 35 % d'entre eux environ arrivent avec un permis Vacances-Travail. On découvre ainsi que les PVTistes canadiens sont un peu plus de 900 à venir en France chaque année...
  • Le mot "PVTistes" est utilisé une fois dans l'étude d'impact. C'est la première fois que notre cher mot franchit ainsi les portes du Parlement :)

Pour consulter l'intégralité du texte, consultez le dossier législatif, en cliquant ici.

124 Commentaires

Guillaume
10 288
Bonjour à tous qu’est ce qu’un VIE?
Marie
9.9K 33.1K
Un VIE : Volontariat Internationale en Entreprise. Pour en savoir plus, tu peux regarder ce dossier : https://pvtistes.net/dossiers/travailler-a-letranger-le-vie-et-le-via/
Guillaume
10 288
Merci pour l’info!
Pierre-Yves
0 4
Un conseil, attendez un an ;D
Aurélien
14 79
Pas sûr avec le boxon que l’on connaît là, qu’attendre un an te donnera de meilleures chances…
chardignychrystel
15 53
Merci beaucoup c’est vraiment un travail de fou ce que vous faites bravo à toute l’équipe vous méritez d’être récompensés ! Avoir autant de patience et d’assiduité dans ce job c’est vraiment remarquable merci de nous éclairer ainsi !
Laëtitia
10 121
Merci pour cet article for intéressant. Dommage pour le cumul de PVT-JP… Mais en même temps peut être que ça aura des répercussions positives sur l’attrait pour le PVT sachant que bon nombre de personnes utilisent le PVT comme un tremplin pour le JP. Les gens réfléchiront à deux fois avant de choisir leur permis de travail :) A suivre !
ValentinoL
132 202
en tous cas ils disent bien page 5/6 Le programme vacances travail mis en place par l’accord de 2003 rencontre un très vif succès auprès des jeunes français Le nouvel accord de 2013 devrait ainsi répondre à cet engouement. En termes statistiques, l’ambassade du Canada a indiqué avoir déjà reçu plus de 50.000 demandes de jeunes français en attente de l’ouverture du programme d’échange de jeunes avec le Canada au titre de ce nouvel accord de 2013. donc si il n’y a pas augmentation des quotas l’appellation de Loterie internationale devra être adoptée. C’est mon avis.
raouph
0 23
Le fait de faire passer les PVT a 24 mois (même si non cumulable avec le JP qui est plus compliqué a avoir ) fera automatiquement grimpé le nombre de français sur le territoire canadien.
Marie
9.9K 33.1K
Les 50 000 demandes, c’était le nombre d’inscrits en novembre dernier à la liste d’alerte de l’ambassade. Ces 50 000 inscrits se répartissaient sur les demandes de Stage, de PVT et de permis Jeunes Professionnels (ainsi que Job d’été)
aurélien
11 51
en outre le gouvernement Canadien aime bien que les ptits français viennent chez eux mais faut pas qu’ils restent trop longtemps sur leur territoire, pas plus de 36mois
raouph
0 23
Il existe des solutions pour rester.. Apprendre et découvrir le pays, voila a quoi sert le PVT ou le JP !
Simon
271 554
Merci de ton article Marie =) Le PVT à 24 mois laisse rêveur… On verra bien comment se déroulent les événements de la T3.
hugo
22 55
Toujours pas d’infos sur les fameux quotas? Où pourquoi pas une meilleure solutions, ne pas en mettre comme en OZ
Marie
9.9K 33.1K
Non, ils auront des quotas, ça c’est certain. On ne l’a pas spécifié (on l’ajoutera peut-être), mais il est clairement indiqué qu’il y aura des quotas pour les différentes catégories. Ca c’est sûr. Ensuite, pour faire augmenter les quotas, encore faudrait-il qu’il y ait plus de Canadiens venant en France… Là, pour les PVTistes par exemple, c’est plus de 7 Français qui partent en PVT au Canada pour 1 Canadien venant en France… Ca fait léger…
hugo
22 55
merci de ta réponse
Julie
4.9K 14K
Les questions fusent, on comprend vos questionnements, mais comme dit dans l’article : « Pour l’instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l’initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l’accord de 2003. »
raouph
0 23
Julie penses tu qu’un réajustement de la durée des pvt 2014 est envisageable ?
Marie
9.9K 33.1K
C’est peu probable dans la mesure où il a été clairement dit par l’ambassade que l’attribution des PVT pour cette année se ferait sous les termes de l’accord de 2003.
Bastien
10 28
Aie :-/ non possibilité de cumulé PVT et JP ça fait mal.. J’espère juste que ceux qui comme dans mon cas partent pour un PVT d’un an, ne se retrouveront pas « entre deux eaux » cad sans pouvoir cumuler avec un JP derrière et sans une durée de 2 ans ..
Nicolas
68 170
Exactement Bastien :/
Milla
38 230
Si c’est le cas, on se sera totalement fait avoir !
Bastien
10 28
j’irai pas jusque là 😉 c’est une chance de pouvoir partir un an déjà ! Mais c’est clair que cela serait très frustrant :) attendons de voir ce qu’il en est dans les faits !
Milla
38 230
Oui attendons et croisons les doigts 😉

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