Avant-première : le texte du nouvel accord de mobilité France-Canada !

Article publié le 18-02-2014.

Les choses s'accélèrent pour les procédures de ratification de l'accord de mobilité des jeunes signé entre la France et le Canada le 14 mars 2013. Il y a quelques jours, on vous expliquait que ça discutait du PVT et de l'accord entre la France et le Canada au Parlement français. Vendredi dernier, le projet de loi visant à ratifier l'accord était même présenté en Conseil des Ministres.

Renvoyé à la commission des affaires étrangères, il devrait être étudié d'ici quelques semaines. Toutefois, le texte de l'accord, bien que pas encore ratifié, a été mis en ligne hier ! Et ce que l'on peut vous dire, c'est que, si ça passe, il va y avoir d'importants changements !

Le dossier législatif s'organise autour de 3 parties actuellement :

  • L'exposé des motifs (à quoi va servir la loi d'approbation de l'Accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada ?) et le projet de loi.
  • Le texte de l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes signé le 14 mars 2013.
  • L'étude d'impact (toute loi doit faire l'objet d'une étude d'impact pour réfléchir aux conséquences d'une telle loi sur des aspects économiques, environnementales, administratives, etc.)

La catégorie Job d'été semble disparaître

Cette petite catégorie, qui permet actuellement aux étudiants âgés de 18 à 35 ans de partir pendant 3 mois au Canada, entre juin et septembre pour exercer un job d'été, va disparaître. La date d'ouverture de la catégorie Job d'été pour 2014 n'est actuellement pas encore connue, mais ça sera sans doute la dernière année pour profiter de cette opportunité.

Les catégories PVT et Jeunes professionnels passent à 24 mois ! 

Le Permis Vacances-Travail et le permis Jeunes Professionnels voient tous les deux leur durée portée à 24 mois maximum. L'année prochaine, quand les quotas 2015 ouvriront (si bien sûr le texte a été ratifié par la France), il sera possible de faire une demande de PVT ou de permis Jeunes Professionnels pour une durée de 2 ans.

Mais il ne sera plus possible de cumuler les deux permis...

En revanche, il ne sera apparemment plus possible de participer aux deux catégories l'une après l'autre : un PVT suivi d'un permis Jeunes Professionnels ou un permis Jeunes Professionnels suivi d'un PVT, ce ne sera plus réalisable. Il faudra donc faire un choix : le PVT de 24 mois ou le permis JP de 24 mois.

Un seul moyen de prolonger son séjour de 12 mois supplémentaires : la catégorie Stage

Toutefois, il existe un moyen de cumuler 36 mois de séjour au Canada : en passant par la catégorie Stages (qui seront, eux, limités à 12 mois).

  • Si vous effectuez un stage de 12 mois, vous pourriez par la suite faire une demande de PVT ou de JP pour une durée de 24 mois.
  • Si vous effectuez un PVT ou un JP pendant 24 mois, vous pourriez par la suite faire un stage d'une durée maximum de 12 mois.

Voici ce que dit exactement le texte de l'accord à ce sujet :

La catégorie a) définit la catégorie Jeunes Professionnels

La catégorie b) définit la catégorie Études (pour les Canadiens)

La catégorie c) définit la catégorie Stage

La catégorie d) définit la catégorie Vacances-Travail

Quelles conséquences pour les anciens et actuels jeunes en JP, en Stage ou en PVT au Canada

Pour l'instant nous ignorons quelles conséquences cela aura pour les anciens et actuels participants à l'initiative Expérience Internationale Canada. Idem pour les participants à EIC 2014 qui obtiennent leur permis de travail selon les termes de l'accord de 2003.

Les participants à un VIE pourraient être intégrés dans les quotas de la catégories Jeunes Professionnels 

L'article 3 a) de l'accord de mobilité des jeunes France-Canada du 14 mars 2013 définit ainsi la catégorie Jeunes Professionnels :

a) jeunes professionnels, souhaitant se rendre dans le pays dont ils ne sont pas ressortissants dans le cadre d’un perfectionnement professionnel au moyen d’une expérience de travail salarié sous couvert d’un contrat de travail à durée déterminée et à cette occasion approfondir leurs connaissances linguistiques et culturelles de ce pays. Les Parties considèrent également comme jeunes professionnels, sans avoir à justifier d’un contrat de travail, les ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises et attendus dans une filiale d’une entreprise française sous couvert d’une attestation de l’organisme français chargé de gérer ce programme, ainsi que les ressortissants canadiens bénéficiant d’une lettre d’offre dans le cadre du programme canadien qui viennent à Juno Beach ou à Vimy pour un devoir de mémoire ;

Une clarification du "domaine de compétences" pour la catégorie Jeunes Professionnels

L'article 4 du nouvel accord définit plus clairement les conditions d'attribution du permis Jeunes Professionnels en conditionnant l'admission ainsi :

g) justifier, pour ce qui concerne les jeunes professionnels titulaires d’un contrat de travail, d’un diplôme, d’une attestation de formation ou d’une expérience professionnelle d’au moins douze mois au cours des trois dernières années et si nécessaire, d’une autorisation d’exercice ou d’une attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

Une validité des passeports de plus de 6 mois après la fin du séjour prévue

L'an prochain (si le nouvel accord est ratifié), les candidats aux différentes catégories d'EIC France devront présenter un passeport dont la date d'expiration dépasse "de six mois la date de fin de séjour prévue" au Canada.

Le dossier législatif, où l'on trouve cet accord signé entre la France et le Canada en mars dernier, nous donne également quelques informations supplémentaires

  • En moyenne, 2 600 Canadiens se rendent chaque année en France grâce à l'accord de mobilité des jeunes entre la France et le Canada depuis 2004. Toutefois, seuls 35 % d'entre eux environ arrivent avec un permis Vacances-Travail. On découvre ainsi que les PVTistes canadiens sont un peu plus de 900 à venir en France chaque année...
  • Le mot "PVTistes" est utilisé une fois dans l'étude d'impact. C'est la première fois que notre cher mot franchit ainsi les portes du Parlement :)

Pour consulter l'intégralité du texte, consultez le dossier législatif, en cliquant ici.

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Commentaires

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Trop bien!!! Et même content de ne pas avoir le pvt sur les 2 sessions
Je donne ma part 2014.

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ALLELUIIIIIA 2ANS!
J’espère que ça va passer ça serair cool 😉
Merci pour vos infos en tout cas ^^’ !

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Super ! Plus qu’à espérer que ça passera bien à 24 mois des 2015 !

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Bonjour, merci pour ces infos !
Je suis en contact avec un organisme pour effectuer un séjour linguistique au Canada (4 mois de cours d’anglais + 4 mois de stage ou job étudiant), et ils me pressent en me disant que cette réforme va affecter ce type de programme, et qu’il ne sera plus possible d’effectuer les 4 mois de stage ou de job étudiant … Savez-vous si cela est vrai ? Ou qui je pourrais contacter pour avoir plus d’informations ?
Merci beaucoup :)

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Bonjour Delphine, alors tout dépends du visa demandé. En effet, selon ce dossier https://pvtistes.net/en-avant-premiere-decouvrez-le-texte-de-laccord-de-mobilite-des-jeunes-france-canada-de-2013/, la catégorie Job d’été va sans doute disparaitre, mais pas la catégorie stage.

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Bon je vais me coucher moi car je cite le meme dossier ^^

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Bonsoir,

Je me pose exactement cette question la car quand on bosse deja, le permis Jp est bien plus interessant.

Du coup, moi jai fait ma demande pour le pvt 2014 mais tres franchement je crois que je vais le laisser tomber si on ne peut plus demander un Jp apres. ( 2 ans cest largement plsu interessant )

mais alors quand on aura ton un peu plus dinfos par rapport a cela ? :(

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bonsoir je voulais savoir si le dossier d’inscription pour le pvt du canada est disponible ( si oui ou ) ?
ou sinon la date de sorti pour le remplir.
merci pour vos réponses.

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Ça ira à l’an prochain, hiver 2015.

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Croisons les doigts pour nous ayons droit au JP en 2015 après l’obtention du PVT 2014 !! Bonne nuit à tous :)

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Des news pour les belges? :(

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Ouais bah en gros les PVT 2014 comme moi sont les grands baisés de la reforme. Un an plus tard et j’avais 24 mois de PVT…..

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Si tu te considères « grand baisé » (charmant !) d’avoir réussi à obtenir un PVT 2014, demande voire l’avis de ceux qui ont subi les injustices informatiques de l’année dernière, et à tous ceux qui seront recalés cette année et les années à venir… On verra qui sont les plus grand baisés :-)

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Bah quoi, l’an prochain tu feras ça bien et avec un peu de chance tu auras 24 mois de pvt (et vu le temps pour se faire un réseau c’est pas du luxe). Injustice informatique… N’importe quoi.

Moi j’aurais un an et jamais rien d’autre. Idem pour les milliers d’autres pvtistes/jeunes pro.

Donc ouais, comme toutes les personnes au milieu d’une reforme je vais me faire avoir en beauté. Et en plus en pleine réforme de l’avantage significatif.

Il faut pas trop se voiler la face: Le Canada veux de moins en moins de nous.

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Moi je vais bien merci, j’ai eu mon PVT en 2011 et j’ai bientôt ma RP.
J’ai eu un PVT d’un an, comme tout le monde avant et personne n’a crié à l’injustice.
Les choses changent, les prochains PVT auront 2 ans mais plus de JP, d’autres diront que c’est ça l’injustice. Jamais contents en gros.

Et le Canada il veut de la main d’oeuvre qualifiée dans les domaines dont il a besoin, il a certainement pas besoin de tout le monde ça c’est certain. Tu vas avoir ta chance en PVT, utilise là au lieu de râler.

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Devine quoi: 12 est un chiffre inférieur à 24 et 30.

Donc on est mathématiquement baisés. Et ta success story façon capital sur M6 n’y changera rien.

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Marie
33K 9.7K

Heu ouai, vous pouvez aussi arrêter de vous chauffer pour quelque chose que, dans tous les cas, personne ne maîtrise… 😉
Chaque année, les gens de l’année se plaignent soit des conditions du PVT d’avant, soit des conditions du PVT d’après. C’est logique, on (oui oui, je m’inclus) n’est jamais content.
Ensuite, vu qu’on ne peut rien y changer, ça ne sert à rien de s’embrouiller (entre nous qui plus est).

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Céline
3.1K 1.8K

Je suppose que le 30 correspond à 12+18, soit enchainement PVT+JP ? Jusqu’à preuve du contraire, le non cumul du PVT+JP s’applique aux nouvelles réformes, il n’est pas dit que les PVT sous la législation 2003 n’ai pas le droit au JP par la suite… Ce qui nous donnerait un très beau 36 mois, soit le max possible en version permis EIC, chose impossible pour les futurs PVT+JP à 24 mois. Alors, toujours pas content?

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Magali
4.9K 3.7K

Je rajoute juste que si ta prouesse mathématique fait référence aux JP pour les PVT 2014, personne n’a dit que ça ne serait plus possible. Il y a même très peu de chance que le JP 2015 soit refusé aux PVT 2014.
Donc à mes yeux, personne n’est « arnaqué » (pour reprendre un terme un tantinet correct :D)

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Magali
4.9K 3.7K

(oups Céline, tu m’as devancée :-D)

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bonjour

merci pour t’es infos

mais je voudrai savoir comment sa passe pour un sénégalais qui veux travailler en Australie ou NZ,

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Malheureusement, il n’y a pas de programmes vacances travail entre le Sénégal et ces pays (aucun pays d’ailleurs).

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