Des changements pour faciliter le retour en France des Français de l’étranger ?

Date de publication : 22-07-2015

Auteur

Julie

En janvier 2015, nous vous avions invités à répondre au sondage sur le retour en France des expatriés lancé par la sénatrice Hélène Conway-Mouret (ancienne ministre chargée des Français de l’étranger) qui représente les Français établis hors de France.

Hier, la sénatrice a remis son rapport au premier ministre Manuel Valls, listant ainsi 49 propositions qui ont pour objectif de simplifier le retour des Français partis à l’étranger.

Le sujet du retour en France intéresse et préoccupe de plus en plus car les témoignages d’anciens expatriés sont nombreux à véhiculer ce message : « Après un long séjour à l’étranger, on finit par être un étranger dans son propre pays ».

Les PVTistes sont sans doute moins concernés par ce phénomène (puisqu’ils partent, pour beaucoup, pendant une durée d’un an maximum), mais ils peuvent tout de même éprouver des difficultés à leurs retours, notamment pour se réinscrire à la sécurité sociale, à Pôle emploi, etc. Mme Conway-Mouret propose, par exemple, qu’un candidat au retour puisse s’entretenir, avant de rentrer, avec un responsable de Pôle Emploi.

Parmi ces Français qui luttent à leur retour, beaucoup sont des familles. Difficile, par exemple, de réinsérer un enfant dans le système éducatif français.

Autant de problématiques (majoritairement administratives !) qui compliquent le parcours des impatriés. Le nombre de Français qui se trouvent actuellement à l’étranger est estimé à 2,5 millions, ce qui représente 3,8 % de la population française.

Une fuite des cerveaux ?

Jean-Christophe Dumont, responsable de la division migration à l’OCDE à Paris déclare que « l’augmentation de 30 % des départs d’hexagonaux en 12 ans n’est qu’un lent rattrapage d’un retard d’entrée dans la mondialisation et pas une fuite des cerveaux ».

Les médias parlent aujourd’hui beaucoup de « fuite des cerveaux », mais en effet, il faut comprendre que les Français ont pris un certain retard par rapport à leurs voisins allemands et britanniques notamment, qui se sont expatriés en masse bien avant nous et qui considèrent qu’une expatriation (notamment pour les jeunes qui viennent d’obtenir un diplôme) ne peut être que bénéfique ! Actuellement, 4,4 % des Allemands et 6 % des Britanniques vivent dans un autre pays que le leur.

Il existe aujourd’hui quantité de programmes proposés aux Français qui ont soif de découverte culturelle, linguistique, touristique et professionnelle (le PVT, le SVE, le VIE…). Rien d’étonnant donc, à ce que le nombre de jeunes qui partent pour l’étranger augmente d’année en année.

Mme Conway-Mouret regrette que l’expatriation des Français soit souvent vu comme un refuge, qui éloigne d’une France qui va mal; Voici ce qu’elle déclare :

Je constate aussi en lisant la presse que le vocabulaire pour décrire ces migrations est négatif. En effet, il s’agit presque toujours de « fuite » ou « d’exil ». Les études ou sondages réalisés portent quant à eux sur l’évaluation de « l’hémorragie » ou sur « l’exil des forces vives » (commission d’enquête demandée par l’UMP en 2014).

Cela sous-entend que les Français sont forcés à quitter la France. Cette contrevérité est terrible car, au prix d’un éclatement de la communauté nationale, elle accrédite l’idée chez nos compatriotes métropolitains que les Français établis hors de France sont des privilégiés. Elle nie également, pour ces derniers, le mérite d’une démarche qui au contraire atteste de ce que la France s’inscrit dans le monde, y est reconnue.

Le sondage que j’avais demandé à l’Ipsos et conduit, en mars 2014 grâce au soutien de la Banque transatlantique, sur les Français et l’expatriation, révèle ainsi que les Français ont une opinion très positive sur l’expatriation puisque 91% l’encouragent, 92% ont une bonne image de ceux qui partent et 70% considèrent que c’est un atout pour la France.

Près d’un quart a effectué un séjour à l’étranger et un sur cinq prévoit de s’expatrier pour une période de moins de cinq ans. Si l’on en croit le résultat de ce sondage, un séjour à l’étranger fait partie de leur plan de vie qui inclut un jour le retour.

Nous ne pouvons qu’être d’accord avec ces affirmations. Lorsqu’on vous rencontre à l’occasion de salons, de conférences, d’ateliers ou de soirée PVTistes, vous êtes en effet quelques-uns à partir parce que la France ne vous correspond plus ou parce que vous avez du mal à trouver du travail mais pour la grande majorité d’entre vous, il ne s’agit pas d’une fuite mais d’une curiosité, d’une envie de découvrir, de vivre autre chose, de voyager, de dépasser ses limites et de s’épanouir, souvent pour mieux revenir.

Oui, la majorité des PVTistes que l’on rencontre est dans une démarche positive ! Vous ne faites pas que quitter un pays, vous partez surtout en découvrir un autre.

Mme Conway-Mouret insiste sur le fait que son rapport n’a pas pour objectif de s’étendre sur ce qui pousse les Français à partir à l’étranger mais plutôt d’évoquer le retour en France et les difficultés qui en découlent.

Les 49 propositions de la sénatrice

Nous n’allons pas vous lister ici l’intégralité des propositions qui visent à simplifier le retour en France des expatriés français, simplement celles qui concernent la majorité des PVTistes.

Proposition 3

Améliorer l’accès à l’information sur les conditions d’ouverture de droits à l’assurance chômage au retour de l’étranger, notamment en intégrant une information interactive sur le service d’aide en ligne dédié au retour dont la mission préconise la mise en place.

Proposition 5

Renforcer l’offre de Pôle emploi sur l’accompagnement au retour d’expatriation, en 1) Formant quelques conseillers Pôle emploi par agence aux problématiques de réinsertion professionnelle après une expatriation 2) Dotant les conseillers de Pôle emploi international d’une compétence claire sur le volet accompagnement au retour en France.

Proposition 6

Développer et diffuser, en lien avec les acteurs de la mobilité internationale en France et à l’étranger, une boîte à outils de l’insertion professionnelle après une expatriation.

Proposition 7

Permettre aux personnes qui s’apprêtent à rentrer en France de bénéficier d’entretiens à distance avec un conseiller de Pôle emploi.

Proposition 8

Mettre en place une information automatique des assurés radiés de leur régime d’assurance maladie pour cause de départ à l’étranger sur leurs conditions de réaffiliation à leur retour en France.

Proposition 9

Rappeler aux CPAM les cas particuliers dans lesquels il peut être dérogé à l’application de la condition de résidence en France de trois mois pour l’ouverture du bénéfice de la CMU.

Proposition 12

Permettre aux assurés de retour de l’étranger de se pré-affilier auprès de leur caisse d’assurance maladie afin d’accélérer les démarches au retour.

Proposition 13

Identifier l’ensemble des facteurs susceptibles de complexifier le traitement des dossiers des assurés de retour de l’étranger au sein des CPAM afin d’y remédier efficacement.

Proposition 14

Poursuivre la dématérialisation des procédures afin de permettre aux personnes éligibles au bénéfice des prestations services par les CAF de faire l’intégralité des démarches requises en ligne.

Proposition 17

Faire connaître la procédure de rescrit aux contribuables de retour de l’étranger s’interrogeant sur leur situation fiscale au retour en France.

Proposition 20

Permettre la domiciliation sur le lieu de travail de l’un des parents ou à la mairie de la commune du lieu de résidence prévu afin de faciliter les inscriptions scolaires.

Proposition 28

Délivrer une information claire et accessible sur les différents statuts permettant de travailler à l’étranger et sur leurs conséquences en matière d’acquisition de droits à la retraite.

Proposition 32

Intégrer les périodes travaillées à l’étranger dans les relevés individuels de situation ainsi que dans les calculs effectués à l’occasion des entretiens individuels retraite (EIR) et estimations indicatives globales (EIG) des droits à la retraite.

Proposition 35

Délivrer une information claire et accessible sur les conditions dans lesquelles les conjoints étrangers de ressortissants français peuvent entrer et séjourner en France.

Proposition 37

Harmoniser les procédures d’échange de permis de conduire entre les différentes préfectures.

Proposition 38

Mettre en place un service d’aide en ligne interactif individualisé sur le retour en France.

Proposition 39

Mettre en place un guide du retour en France qui serait actualisé chaque année et délivré par les consulats en contrepartie du signalement du départ de l’étranger, ou le cas échéant, de la désinscription de la liste électorale consulaire.

Proposition 43

Généraliser, pour les personnes rentrant de l’étranger, la pratique des attestations sur l’honneur moyennant régularisation de leur situation, dans un délai bref, par la production des documents demandés.

Proposition 44

Permettre la domiciliation temporaire en mairie des personnes ne pouvant justifier d’une adresse stable à leur retour en France.

Proposition 45

Dans l’esprit du programme « dites-le-nous une fois » pour les entreprises, développer les échanges de données entre administrations qui permettraient d’éviter que les particuliers aient à reproduire plusieurs fois les mêmes formalités auprès d’administrations différentes.

Proposition 47

Mettre en place, pour toutes les administrations, des numéros de téléphone accessibles depuis l’étranger.

Si le sujet vous intéresse, nous vous invitons à consulter plus en détail le rapport établi Mme Conway-Mouret intitulé « Le retour en France des Français de l’étranger« . La liste des propositions est disponible à la page 77 du rapport.

Crédit photo : le Parti socialiste (sur Flickr)

1 Commentaire

Do
5 28
Merci pour les infos !

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