1. #1
    Avatar de chabada
    Chabada 30 ans

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    Bonjour,

    Je suis nouvelle sur le forum et je cherche un maximum d'infos pour préparer le PVT au Canada. Votre site est très bien mais j'aime voir un peu toutes les sources d'informations disponibles.

    J'ai vu sur le site de l'association Québec France que les façons de faire la demande allaient changer. Surtout, j'ai vu que l'ambassade allait demander un extrait de casier judiciaire.
    Est-ce que c'est vrai ? Est-ce que je dois en fournir un pour ma demande ? Je ne trouve pas l'information sur votre tutoriel.

    EDIt d'un modérateur pour le PVT 2014 : Le certificat de police (ou extrait de casier judiciaire) n'est pas automatiquement demandé à l'ensemble des PVTistes lors de la seconde étape via MonCIC.
    : Plus d'informations sur notre tutoriel : https://pvtistes.net/canada/dossiers...via-moncic/11/

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Pour vous permettre de partir à l'étranger bien assuré, Globe PVT vous couvre pour la maladie, l'hospitalisation et le rapatriement !
  3. #2
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de chabada
    Bonjour,

    Je suis nouvelle sur le forum et je cherche un maximum d'infos pour préparer le PVT au Canada. Votre site est très bien mais j'aime voir un peu toutes les sources d'informations disponibles.

    J'ai vu sur le site de l'association Québec France que les façons de faire la demande allaient changer. Surtout, j'ai vu que l'ambassade allait demander un extrait de casier judiciaire.
    Est-ce que c'est vrai ? Est-ce que je dois en fournir un pour ma demande ? Je ne trouve pas l'information sur votre tutoriel.
    Bonjour Chabada,

    En effet, nous avons vu cette information publiée par l'association France Québec (et non Québec-France)
    Il faut savoir que le site Internet officiel est celui de l'ambassade (pas PVTistes.net, ni un autre site). Pour l'instant, ils n'ont indiqué nulle part qu'il fallait un extrait de casier judiciaire. Et ils ne l'ont jamais demandé à tout le monde auparavant.
    Mais les demandes de l'ambassade peuvent varier d'une année à l'autre (les demandes pourraient être totalement modifiées ou simplement modifiées à la marge). En outre, certains autres ressortissants de pays ayant un accord de PVT avec le Canada doivent fournir ce papier lors de leur demande de PVT (mais les demandes varient souvent d'un pays à un autre).

    Dans l'absolu, la demande d'extrait judiciaire peut se faire en ligne assez facilement et gratuitement et se reçoit ensuite rapidement par courrier (quelques jours sont nécessaires). Le lien pour faire la demande est ici : https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20


    Donc, dans le doute, autant faire cette demande. Au pire, tu auras ton papier sous la main pour le joindre à ton dossier (en espérant qu'ils ne demandent pas un casier datant de moins de 1 mois par exemple), au pire, tu n'auras pas à l'envoyer.

    Mais pour l'instant, sur le site de l'ambassade, il n'est rien inscrit à ce sujet.


  4. #3
    Avatar de chabada
    Chabada 30 ans

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    Merci pour les infos. Je vais donc faire ma demande de casier judiciaire par Internet.

  5. #4
    Avatar de Mat
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    Salut Chabada,

    Effectivement comme le dit Marie, vu que ça se fait en ligne et que c'est totalement gratuit, pourquoi ne pas faire la demande
    De cette façon, si l'ambassade le demande cette année, tu seras prête

  6. #5
    Avatar de skov78
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    demande faite on sait jamais merci pour l'info

  7. #6
    Avatar de Mat
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    Pour les personnes qui l'ont demandé, en combien de temps avez-vous reçu le casier judiciaire chez vous ?

    Merci

  8. #7
    Avatar de DavyBZH
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    Message de Mat
    Pour les personnes qui l'ont demandé, en combien de temps avez-vous reçu le casier judiciaire chez vous ?

    Merci
    cela met 2 à 3 j grand maximum

  9. #8
    Avatar de LaylaB
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    Ca a mis 3 jours jusqu'a l'Irlande !

  10. #9
    Avatar de Debernardi
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  11. #10
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    Message de DavyBZH
    cela met 2 à 3 j grand maximum
    Entre les infos inscrites et la réalité, il peut y avoir un fossé

  12. #11
    Avatar de DavyBZH
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    Message de Mat
    Entre les infos inscrites et la réalité, il peut y avoir un fossé
    J'ai fait la demande le 25 septembre et reçu le 27 septembre

  13. Mat

  14. #12
    Avatar de Cyril_du_31
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    Message de Mat
    Pour les personnes qui l'ont demandé, en combien de temps avez-vous reçu le casier judiciaire chez vous ?

    Merci
    Je l'ai reçu au bout de 6 jours sachant que j'avais fais ma demande le vendredi en fin d'après midi, donc à mon avis ma demande a été traitée seulement le lundi. Et je l'ai reçu le jeudi.

  15. #13
    Avatar de mamselys
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    Bonjour, je viens de voir l'information concernant la demande éventuelle d'extrait de casier judiciaire et je viens de faire la demande auprès du ministère de la justice donc tout est bon. Seulement, je suis au québec depuis 1 an maintenant en permis d'étude, est-ce que je dois faire une demande d'extrait de casier judiciaire au canada aussi? Car ça a l'air beaucoup plus compliqué!
    Merci pour votre réponse.

  16. #14
    Avatar de caroline44
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    Demande faite à l'instant
    Simple et rapide
    Il ne me reste plus qu'à le recevoir chez moi :-)

    Je ne sais pas s'il y a une discussion à ce sujet sur le forum mais je tente quand même
    Petite question: Si cette année, les inscriptions se font par internet comme certaines rumeurs le disent, nous devrons scanner tous les documents ? ( Extrait casier, passeport, photo ) Car je vois cela difficilement faisable et plutôt contraignant autant pour l'ambassade que pour nous...

    Je me demande comment l'ambassade va procéder...ça me paraît lourd en terme d'organisation.

  17. #15
    Avatar de PsykOoO
    Anthony 34 ans

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    Demande faite à l'instant

  18. #16
    Avatar de Goguet5
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    Demande faite également mais j'ai une petite question :

    Lors de la demande, nous demandons à recevoir notre extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3), qu'en est-il des 2 autres ou peut être plus? Je suis plus que novice dans ce domaine, mais pensez vous que l'ambassade puisse demander autre chose que le numéro 3? Si oui est-il possible de les avoir?

    A bientôt

  19. #17
    Avatar de DavyBZH
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    Message de Goguet5
    Demande faite également mais j'ai une petite question :

    Lors de la demande, nous demandons à recevoir notre extrait de casier judiciaire (bulletin numéro 3), qu'en est-il des 2 autres ou peut être plus? Je suis plus que novice dans ce domaine, mais pensez vous que l'ambassade puisse demander autre chose que le numéro 3? Si oui est-il possible de les avoir?

    A bientôt
    Tu n'as pas accès aux autres bulletins

    Bulletin no 1

    Il comporte l'ensemble des condamnations et des décisions portées au casier judiciaire (certaines de ces informations sont retirées après expiration de délais, amnisties, réhabilitations). Le bulletin no 1 n'est remis qu'aux autorités judiciaires et aux greffes pénitentiaires.
    Bulletin no 2

    Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin no 1 à l'exception notamment des condamnations prononcées à l'encontre des mineurs, des décisions étrangères, des contraventions, et des condamnations avec sursis lorsque le délai d'épreuve a expiré.
    Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin no 2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin no 1). Toutefois, les nouvelles dispositions de la loi dite Perben II (Loi du 9 mars 2004 complétant l'article 775 CPP) empêchent les auteurs de certains délits (infractions sexuelles ou violentes visées à l'article 706-47 CPP) de bénéficier de cet effacement.
    Le bulletin no 2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d'une distinction honorifique par exemple. Certains employeurs privés (travail auprès de mineurs par exemple) y ont également accès.
    En matière de contestation d'inscription sur les listes électorales, le bulletin délivré est un sous-ensemble du bulletin no 2 où ne figurent que les condamnations entraînant des incapacités en matière d'exercice du droit de vote (article 775 pénultième alinéa).
    Bulletin no 3

    Le bulletin no 3 ne comporte que les condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué), les peines d'emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention au bulletin no 3, les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée, les peines de suivi socio-judiciaire ou d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs pendant la durée de la mesure.
    Il est possible de demander au juge qu'une condamnation ne figure pas au bulletin no 3 (celle-ci demeure inscrite cependant sur les bulletins no 1 et no 2).
    Ce bulletin ne peut être remis qu'à l'intéressé lui-même, ou à son représentant légal.
    Pour les personnes ayant la nationalité française, la demande peut être faite directement et gratuitement sur http://www.cjn.justice.gouv.fr
    Il existe également un casier judiciaire des personnes morales pour lequel il n'existe pas de bulletin no 3.


  20. #18
    Avatar de Carolanne
    Carol-anne 30 ans

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    demande faite .... ont sais jamais

  21. #19
    Avatar de juju291186
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    demande faite le jeudi 3 reçu le lendemain

  22. #20
    Avatar de Marie
    Marie 34 ans

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    Message de mamselys
    Bonjour, je viens de voir l'information concernant la demande éventuelle d'extrait de casier judiciaire et je viens de faire la demande auprès du ministère de la justice donc tout est bon. Seulement, je suis au québec depuis 1 an maintenant en permis d'étude, est-ce que je dois faire une demande d'extrait de casier judiciaire au canada aussi? Car ça a l'air beaucoup plus compliqué!
    Merci pour votre réponse.
    Nous n'en savons rien. On ne sait même pas si le casier français va aussi être demandé.
    Ensuite, il n'a pas encore été demandé directement dans les autres pays ayant un accord de PVT avec le Canada un extrait de casier judiciaire dans tous les pays où les candidats auraient vécus (à la rigueur, ils demandaient l'extrait du casier judiciaire du pays de citoyenneté).

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