PVT Canada et pacs

[Florehce]

Bonsoir à tous!
J’ai une petite question concernant le PVT Canada.
Mon chéri a été tiré au sort hier soir, et lors de la demande il a bien spécifié qu’il était célibataire (étant donné que ça ne fait pas un an qu’on vit ensemble et que nous ne sommes pas marié). Cependant entre temps, nous nous sommes pacsé. Cela a t’il une incidence sur sa demande ?
Les autorités canadienne ne risque t-elles pas de prendre ça pour de fausses déclarations ?
(Je ne sais pas si je suis très clair 😩)
Je n’ai pas trouver de réponse qui traite ma question.
Merci d’avance pour vos réponses, et bon courage à ceux qui attendent leurs PVT ! ️🤞️

[larousse]

Bonjour,

Non, aucun problème. La définition de conjoint de fait pour nous au Canada c'est 12 mois de vie commune. Un contrat comme PACS n'est pas considéré.

[Marie]

Bonsoir à tous!
J’ai une petite question concernant le PVT Canada.
Mon chéri a été tiré au sort hier soir, et lors de la demande il a bien spécifié qu’il était célibataire (étant donné que ça ne fait pas un an qu’on vit ensemble et que nous ne sommes pas marié). Cependant entre temps, nous nous sommes pacsé. Cela a t’il une incidence sur sa demande ?
Les autorités canadienne ne risque t-elles pas de prendre ça pour de fausses déclarations ?
(Je ne sais pas si je suis très clair 😩)
Je n’ai pas trouver de réponse qui traite ma question.
Merci d’avance pour vos réponses, et bon courage à ceux qui attendent leurs PVT ! ️🤞️

Salut Flore,

Cela n'a aucune incidence sur la demande.
Le PACS n'est pas reconnu en tant que tel par les autorités canadiennes. Ça peut éventuellement servir de preuve de vie commune, mais c'est tout.
Vous ne pourrez indiquer que vous êtes conjoint de fait quand vous aurez vécu au moins un an sous le même toit, avec la possibilité de le prouver.

[Florehce]

Ouf ! Merci pour vos réponses ! Bonne soirée