Discussion: Conjoint de fait statut
- 09/01/21, 17:13 #1
Allô à tous et à toutes !
Mon statut conjoint de fait d'un permis post diplôme.
Petites questions rapides :
- Dû à des raisons perso j'ai du rentrer en France pendant 2 mois et demi, de base pour une durée indéterminée qui fait que mon conjoint de fait à dû quitter notre logement et j'avais donc changer mon adresse niveau banque etc etc donc plus rien ne nous rattache à la même adresse. Je peux maintenant revenir. Est-ce que j'ai perdu mon statut de conjoint de fait ? Mon permis de travail est-il toujours valide jusqu'en octobre ?
- j'avais entendu parler d'un délais maximum de 3 mois de "séparation" max pour perdre ce statut, est-ce vrais ?
- si je peux revenir avec mon statut actuel, je vais donc prévoir un plan pour le confinement mais aurais-je aussi besoin de trouver un emploi avant mon arrivée ?
Merci par avance pour vos réponses 🤗
- 09/01/21, 22:24 #2edit:
Non et oui.
Oui.
Si tu peux démontrer que tu es bien établi au Canada (que tu y résides habituellement), tu n'as pas besoin d'un emploi avant ton arrivée.
Si tu ne peux pas le démontrer, il te faut un emploi. Dans le cas contraire, il te faut une autorisation écrite de IRCC pour rejoindre ton conjoint (qui n'est pas Canadien, je présume).Dernière modification par larousse ; 10/01/21 à 16:30. Motif: Correction de ma réponse
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- 10/01/21, 13:00 #3
- 10/01/21, 16:28 #4Je viens de réaliser que j'ai tapé par erreur "oui et oui" mon message précédent, je voulais plutôt écrire "non et oui". J'en suis désolée, je ne m'étais pas relue. Pour résumer :
-Non, tu n'as pas perdu ton statut de conjoint de fait. La séparation physique est inférieure à 3 mois
-Oui, ton permis de travail reste valide
Le reste de ma réponse demeure valide. Tu dois montrer que tu es établi à Montréal si tu n'as pas d'emploi ou obtenir une lettre d'autorisation pour rejoindre ton conjoint.e
- 11/01/21, 00:09 #5 Oh pas de problème, c'est déjà très gentil de prendre le temps de me répondre ! 😉
Je comprend mieux c'est super !
De la une autre ( et dernière question ahah) me vient :
Si je dépasse le délais de 3 mois et je perds donc mon statut de conjoint de fait, mon permis de travail restera valide ?
Je comprend en faite qu'il serait complètement indépendant de celui de mon conjoint si c'est le cas ! Moi qui pensait que nos deux permis étaient vraiment lié à notre situation !
Encore un gros merci !
- 11/01/21, 00:27 #6
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- 11/01/21, 17:29 #7
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- 19/01/21, 12:47 #8
Bonjour,
Je me permet de rebondir sur le sujet du délais de 3 mois pour la séparation des conjoints de fait. Etant moi même dans l'attente de mon permis de travail ouvert lié au permis d'études de mon conjoint. Il est partit fin novembre et cela fait 2 mois que nous ne vivons donc plus sous le même toit. Cependant j'ai peur de ne pas avoir de réponse avant ce délais.
Je n'arrive pas à trouver cette information de séparation entre conjoint de fait sur le site du gouvernement ? Sauriez-vous où je pourrais trouver cette information sur un site officiel ?
J'ai peut-être une possibilité pour le rejoindre en tant que membre de famille immédiate mais tout dépend si le délais est de 3 mois = 12 semaines ou si c'est de date à date ( Du 24 novembre au 24 février par exemple), puisque sinon je ne pourrais finir ma quarantaine à temps, le temps de recevoir l'autorisation de partir en tant que membre de la famille immédiate.
Merci d'avance pour votre réponse
- 19/01/21, 14:33 #9
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- 19/01/21, 15:44 #10
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- 05/02/21, 23:07 #11 Bonjour !
Je reviens vers toi car il me semble que tu t'y connais vraiment bien !
Ça a pris un peu de temps mais je prépare mon retour.
J'ai officiellement perdu mon statut de conjoint de fait malgré le fait d'être toujours avec mon conjoint ... Bref !
Après vérification de mes papiers etc etc, je viens de voir que tout en bas de mon permis de travail il est indiqué dans les remarques : accompagne parent(s) IUC #### titulaire d'un permis de travail valide a la même date.
Question 1 : c'est bien le ICU de mon conjoint mais comme nous ne sommes plus "officiellement" conjoint de fait, cela pourrait poser problème comme mention ?
Question 2: je n'avais plus de logements à Québec, mais si je trouve un logement avant d'arriver cela pourrait suffir pour la douane ? Pour prouver que je suis établie à Québec ?
Merci beaucoup
- 05/02/21, 23:48 #12Non.
Ce sera à la discrétion des autorités. Car le critère "être établi au Canada" signifie que tu étais déjà installé.e au Canada avant de partir et que ta résidence principale s'y trouve.Question 2: je n'avais plus de logements à Québec, mais si je trouve un logement avant d'arriver cela pourrait suffir pour la douane ? Pour prouver que je suis établie à Québec ?
Voici ce que dit le guide aux agents:
L'étranger est titulaire d'un permis de travail et réside habituellement au Canada. Le fait que l'étranger ait un emploi ou ait été mis pied n'est pas déterminant dans son cas. Ce qui est déterminant, c'est que sa résidence principale se trouve au Canada (ce qui suggère que son voyage n'est pas facultatif).
- 05/02/21, 23:57 #13 Merci beaucoup pour ta réponse ! Tu es une vraie mine d'or !
Génial pour le premier point !
Alors, si je comprends bien je dois démontrer que je réside habituellement ( hors cette période en France ) au Canada ?
Ce que j'ai comme preuve :
- ancien bail de logements + un bail que je comptes trouver sous peu
- compte en banque Desjardins qui sera a ma nouvelle adresse
- ancienne déclaration d'impôts de l'année dernière au Québec
- permis de conduire québécois
- carte consulat des Français de l'étranger
- je pourrais demander une déclaration de résidence fiscale a la Desjardins
Qu'est-ce que je pourrais apporter comme autres preuves ?
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- 06/02/21, 00:11 #14
- 06/02/21, 00:24 #15
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- 06/02/21, 02:17 #16
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- 13/02/21, 21:02 #17 Allô je te reviens encore une dernière fois !
J'ai réussie à trouver un employeur ! Sauf que je vois sur internet que c'est seulement pour les personnes ayant une LI et pas un permis actif ... Est-ce que cela pourrait fonctionner quand même ?
Car je n'ai pas réussie à trouver de logement pour le moment, j'arrive dans un Airbnb pour faire ma quarantaine et mon conjoint et moi trouverons un logement par la suite.
Il ne me reste que ça comme preuve de résidence :
- ancien bail de logements
- ancienne déclaration d'impôts de l'année dernière au Québec + T4 de cette année
- permis de conduire québécois
- carte consulat des Français de l'étranger
- fiche de paie derniere octobre 2020
- Facture internet et hydro de 2019
Desjardins refuse de me faire ma déclaration de résidence fiscale ... Et je n'aurais donc pas de " d'adresse fixe " dès le début ...
Penses-tu que cela va suffir ? J'arrive le 20 afin d'éviter les nouvelles restrictions ...
Merci beaucoup
- 14/02/21, 00:23 #18Bonjour,
Cela fonctionne si tu as un permis de travail ouvert actif! À ce moment, si tu as une offre d'emploi tu n'as plus besoin de démontrer que tu étais établie au Canada.
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- 14/02/21, 01:08 #19
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- 14/02/21, 01:26 #20
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