Loi C-24 et C-6. Des modifications prévues pour la loi de citoyenneté

[Angy*]

J'ai envoyé ma demande de citoyenneté cette semaine (je viens juste d'avoir les 4 ans d'attente!). Je vais payer 630$ plein pot mais au moins j'espère passer devant la vague énorme de dossiers qui vont être envoyés lors de la mise en application de la loi.

Je sais pas ce que vous en pensez mais je prévois un allongement des délais de traitement des dossiers. C'est actuellement 12 mois.
D'ailleurs, je croyais que ce temps d'attente était censé baisser lorsque la loi c-24 était arrivé... Mais non!

Au final, tout le monde sera perdant.

D'après ce que j'avais lu, ça n'avait pas réellement baissé le temps d'attente mais juste la pile de dossiers sur les bureaux des agents...
Mais y'a qq temps c'était encore 24 mois d'attente, donc 12 ce n'est pas si pire lol

Après suivant sur quel bureau ton dossier tombe ça peut aller plus ou moins vite... j'ai une pote entre l'envoi de sa demande et sa cérémonie, ça a été moins de 6 mois alors qu'une autre ça avait dépassé les 28 mois... dossiers envoyés aux mm périodes, cérémonies faites y'a un peu plus d'un 1 an....

Bonne dernière ligne droite Redwing

[kosy_blondie]

Merci à tous pour votre suivi, ça m'a permit de comprendre un peu mieux.
J'espère que la suite va arrivée rapidement !

[aircan]

Quoi de neuf !???

[oukou]

Quoi de neuf !???

voila le debat de 28/03
Débats - No. 105 (28 mars 2017)

[bobmarley]

Il y a eu une troisième lecture le 30-03-17 :

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)


et selon le tableau d'avancement, il ne reste plus que la sanction royale c'est bien ça ?
et si on regarde le tableau, les délais entre la 3e lecture et la sanction royale n'est que de quelques jours...ça veut dire que ça ne va plus tarder... enfin j'espère

https://www.canada.ca/fr/leader-gouv...sed::confused:

[Angy*]

Ils ont un peu avancé dirons nous à cette dernière lecture lol
La prochaine, le 04 avril, espérons que tout soit plus clair sur la suite après ça lol

[DOCAPI]

Il y a eu une troisième lecture le 30-03-17 :

LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-6 (42-1)


et selon le tableau d'avancement, il ne reste plus que la sanction royale c'est bien ça ?
et si on regarde le tableau, les délais entre la 3e lecture et la sanction royale n'est que de quelques jours...ça veut dire que ça ne va plus tarder... enfin j'espère

https://www.canada.ca/fr/leader-gouv...sed::confused:

C'est un peu plus compliqué que ça, avec l'amendement et le sous amendement proposés les choses sont devenues plus compliquées. Même s'il est vrai que le dernier débat a semble-t-il amené à plus d'avancement. Ils pourraient quand même débattre encore pendant plusieurs réunions avant qu'ils se mettent d'accord et en fasse la 3ème lecture (qui n'est pas encore faite), et ensuite si je ne me trompe il faut que ça repasse en Chambre des communes pour qu'elle soit ,elle aussi, d'accord, car ils ont fait des modifications dont la chambre elle n'a jamais eu connaissance encore... et ensuite ce sera la sanction royale.
On croise les doigts pour que tout ça se fasse rapidement, mais ne donnons pas de faux espoirs à ceux qui attendent cette loi au jour près

[bobmarley]

On croise les doigts pour que tout ça se fasse rapidement, mais ne donnons pas de faux espoirs à ceux qui attendent cette loi au jour près

Ce qui est mon cas

Excusez mon ignorance...Quand tu disais la 3e lecture n'est pas encore faite: et ceux ci c'étaient quoi

https://www.parl.gc.ca/LegisInfo/Bil...billId=8117654

[DOCAPI]

Pas de problème on apprend tous ou presque, au fur et à mesure des évènements je pense ! et j'attends moi aussi cette loi avec plus qu'impatience...
ce sont des débats en vue de la troisième lecture.... qui va arriver à un moment donné

[aircan]

j" espère pour aujourd’hui le 04- 04- 2017

[Kams]

D'après Radio-Canada: Loi C-6, la sénatrice Omidvar croit réaliste d'espérer une sanction royale le 13 avril, au plus tard.

Ça repart aux Communes pour approbation puisque ça a été amendé...

[oukou]

Le Sénat modifie la loi sur la révocation de la citoyenneté | ICI.Radio-Canada.ca

[bobmarley]

des nouvelles

[Angy*]

Je viens de lire le résumé de la séance d'hier, et ils ont accepté l'amendement d'Omidvar mais ils ont fait une autre proposition sur l'âge des tests de langue... aujourd'hui 65 ans, ils voulaient au début remettre à 55 et maintenent Griffin propose de le mettre à 60 ans...
Du coup, nouvelle séance pour papoter, today....
Je pense qu'ils font tout pour ne pas faire avancer cette loi lol

[bobmarley]

est ce qu'ils sont payés à chaque fois qu'ils vont papoter ?

[DOCAPI]

Je viens de lire le résumé de la séance d'hier, et ils ont accepté l'amendement d'Omidvar mais ils ont fait une autre proposition sur l'âge des tests de langue... aujourd'hui 65 ans, ils voulaient au début remettre à 55 et maintenent Griffin propose de le mettre à 60 ans...
Du coup, nouvelle séance pour papoter, today....
Je pense qu'ils font tout pour ne pas faire avancer cette loi lol

ça fait des semaines que les conservateurs font juste ça étirer, c'était une impression générale mais l'article de radio canada nous le confirme!!

[Angy*]

est ce qu'ils sont payés à chaque fois qu'ils vont papoter ?

Vu qu'ils adorent ça, je pense que oui et pas qu'un peu!! lol

[bobmarley]

Vu qu'ils adorent ça, je pense que oui et pas qu'un peu!! lol

Et ben voilà, on a la réponse,
plus que ça s'étire, plus que c'est payant !

[Tapsicha2]

D'après Radio-Canada: Loi C-6, la sénatrice Omidvar croit réaliste d'espérer une sanction royale le 13 avril, au plus tard.

Ça repart aux Communes pour approbation puisque ça a été amendé...

Malheureusement le 13 avril me semble totalement impossible, puisque les débats au sénat ne sont pas terminés (ils reprennent le 11), et que cela doit ensuite repasser par la chambre des communes :/

[Angy*]

Bon après les vieux et les tests de langues, nous voilà à débattre des mineurs (entre 14 e 18 ans) qui peuvent présenter une demande sans avoir à passer par leur famille...
Ils nous auront tout fait!!!