1. #161
    Anonyme
    Bonjour ,

    Je sais que le sujet a déjà été traité sur le forum, mais j’aimerais des informations plus précise:

    Je sais que Le Canada refuse le PVT aux personnes ayant été arrêtés pour conduite en état d’ivresse .

    Coup dur quand on est ultra motivé pour y aller et que les autres pays ne nous intéresse pas .


    Après avoir été arrêté pour conduite en état d’ivresse dans un pays européen pour cause d’accident (matériel) en 2013. Depuis aucune infraction .

    Quels sont mes chances d’obtention du pvt après avoir précisé cette infraction lors de ma demande ?

    Et comment faire pour maximiser nos chances ,existe t-il un recours en cas de refus ?une lettre à envoyer?

    Merci d’avance pour vos réponses

  2. Des formations professionnelles gratuites au Québec !

    Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec propose de nombreuses formations professionnelles de qualité dans des domaines très variés, aux quatre coins du Québec.

    Plus d'infos...
  3. #162

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    Bonjour,

    Dans cette discussion, je parle de la demande de réadaptation :

    Problème pour le PVT: Ivresse au volant - Page 8

    Il est possible de faire une demande de réadaptation 5 ans après avoir purgé la peine pour l'infraction commise.


  4. #163
    Avatar de Pauline
    28 ans

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    Message de Thieuma
    Bonjour ,

    Je sais que le sujet a déjà été traité sur le forum, mais j’aimerais des informations plus précise:

    Je sais que Le Canada refuse le PVT aux personnes ayant été arrêtés pour conduite en état d’ivresse .

    Coup dur quand on est ultra motivé pour y aller et que les autres pays ne nous intéresse pas .


    Après avoir été arrêté pour conduite en état d’ivresse dans un pays européen pour cause d’accident (matériel) en 2013. Depuis aucune infraction .

    Quels sont mes chances d’obtention du pvt après avoir précisé cette infraction lors de ma demande ?

    Et comment faire pour maximiser nos chances ,existe t-il un recours en cas de refus ?une lettre à envoyer?

    Merci d’avance pour vos réponses
    Bonjour
    J'ai déplacé ton message dans la bonne discussion, tu peux lire les messages précédents.


  5. #164
    Avatar de MimieA
    Mimie 31 ans

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    Bonjour à tous !
    Mon copain français à obtenue l'invitation à présenter la demande de PVT .
    En 2016 il avait perdu son permis pour alcool au volant , nous avons donc déclaré qu'il avait été arrêté pour effraction . ( oui je sais que ça peut être un motif de refu) Nous nous sommes procuré somme casier judiciaire sur le site des services publiques , bulletin n°3 ... il est vierges.
    Donc est-ce qu'il faut vraiment déclarer ce genre d'infraction ? Est-ce criminel ?
    Pour ce document , il faut aller en préfecture.
    Je me demandais si quelqu'un parmi vous avait été dans cette situation. Merci

  6. #165
    Avatar de Marie
    Marie 36 ans

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    Message de MimieA
    Bonjour à tous !
    Mon copain français à obtenue l'invitation à présenter la demande de PVT .
    En 2016 il avait perdu son permis pour alcool au volant , nous avons donc déclaré qu'il avait été arrêté pour effraction . ( oui je sais que ça peut être un motif de refu) Nous nous sommes procuré somme casier judiciaire sur le site des services publiques , bulletin n°3 ... il est vierges.
    Donc est-ce qu'il faut vraiment déclarer ce genre d'infraction ? Est-ce criminel ?
    Pour ce document , il faut aller en préfecture.
    Je me demandais si quelqu'un parmi vous avait été dans cette situation. Merci
    Bonjour,

    J'ai déplacé ton message dans une discussion de notre forum sur l'alcool au volant.
    N'hésite pas à lire les autres messages.

    Tu peux également consulter cette page : Motifs d'interdiction de territoire - Canada.ca


  7. #166
    Avatar de QuentinM24
    Quentin 27 ans

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    Bonjour, j'aurais quelques questions par rapport a une demande de pardon ;

    Je souhaiterais partir au canada en PVT, hors, j'ai eu un soucis avec la justice, pour alcoolémie au volant ( 0.80gr/l ), et je suis passer par voie de mise en accusation ( tribunal). Je vais donc devoir faire une demande de suspension de casier judiciaire ( Demande de pardon ), hors j'ai 2 questions a propos de celle ci :

    - Le critère d'admissibilité a une demande est il de 5 ou 10 ans après avoir purger la peine ? Certains sites disent 5 ans par voie sommaire et 10 ans par voie de mise en accusation, je suis donc perdu ??

    - Ensuite deuxieme question, je remplis le dossier et je l'envoie par la poste ( ou peut-on le faire via internet ? ) , celui ci risque de prendre du temps à être traité , entre 6 a 24 mois, ce que j'aimerais savoir, c'est la réponse d'admission de ce dernier ce fait-elle par mail ou, par courrier a l'adresse postale indiqué dans le dossier ?
    Car j'aimerais en attendant partir éventuellement en PVT en Australie, donc si la suite ce fais par mail, ce serais vraiment plus simple, vu que je n'aurais plus l'adresse postale.

    Si quelqu'un me lis, et qu'il a déjà fais une demande de réhabilitation avant de partir au canada, pourrais t'il prendre le temps de m'envoyer un message privée pour pouvoir en discuter ?
    Ou même si quelqu'un s'y connais vraiment bien... Merci d'avance !

    Merci de vos réponses.

  8. #167
    Avatar de Darryl34
    25 ans

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    Message de denisd
    Contraventions, délits et crimes sont des infractions pénales de différentes gravités, mais ça reste des infractions pénales (j'imagine que c'est différent d'une infraction à un règlement municipal, pour un stationnement gênant par exemple).
    La preuve, entre 0.5 et 0.8g si tu as ton permis depuis moins de 3 ans, tu perds tout tes points et il faut le repasser, il y a donc une sanction pénale à l'infraction.
    Donc ne pas le mettre consiste effectivement en une omission.
    Je viens d avoir un soucis Après un séjour d un mois en vacance en France on me bloque pour rentrer au Canada et retour en France 😮
    Ou dois je m adresser pour au moins aller récupérer mes affaires !? Ambassade ? J ai eu un jugement pour alcool au volant (1verre) j ai été arrêté comme un criminel menottes GDV car 0 alcool
    Par contre le juge ne m à pas prévenu que C était un délit... Je n aurais jamais du revenir voir ma famille
    Je suis dépité Aidez moi car il faut absolument que je rentre au Canada récupérer et mettre à jour mes études, mon travail
    Metci

    Je viens d avoir un soucis Après un séjour d un mois en vacance en France on me bloque pour rentrer au Canada et retour en France 😮
    Ou dois je m adresser pour au moins aller récupérer mes affaires !? Ambassade ? J ai eu un jugement pour alcool au volant (1verre) j ai été arrêté comme un criminel menottes GDV car 0 alcool
    Par contre le juge ne m à pas prévenu que C était un délit... Je n aurais jamais du revenir voir ma famille
    Je suis dépité Aidez moi car il faut absolument que je rentre au Canada récupérer et mettre à jour mes études, mon travail
    Metci

    Je viens d avoir un soucis Après un séjour d un mois en vacance en France on me bloque pour rentrer au Canada et retour en France 😮
    Ou dois je m adresser pour au moins aller récupérer mes affaires !? Ambassade ? J ai eu un jugement pour alcool au volant (1verre) j ai été arrêté comme un criminel menottes GDV car 0 alcool
    Par contre le juge ne m à pas prévenu que C était un délit... Je n aurais jamais du revenir voir ma famille
    Je suis dépité Aidez moi car il faut absolument que je rentre au Canada récupérer et mettre à jour mes études, mon travail
    Metci

  9. #168

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    Message de Darryl34
    Je viens d avoir un soucis Après un séjour d un mois en vacance en France on me bloque pour rentrer au Canada et retour en France ��
    Ou dois je m adresser pour au moins aller récupérer mes affaires !? Ambassade ? J ai eu un jugement pour alcool au volant (1verre) j ai été arrêté comme un criminel menottes GDV car 0 alcool
    Par contre le juge ne m à pas prévenu que C était un délit... Je n aurais jamais du revenir voir ma famille
    Je suis dépité Aidez moi car il faut absolument que je rentre au Canada récupérer et mettre à jour mes études, mon travail
    Salut,

    Peux tu donner plus de détails :

    -ton statut au Canada (tu étais travailleur? Avec un PVT? Valide jusqu'à quelle date?

    -raconte ta conversation une fois à l'aéroport avec l'agent des services frontaliers.

    -ton interdiction de territoire c'était dû à ton casier? Pour 1 verre?! Quel était le taux d'alcoolémie?

    -quelle date l'incident en France?

  10. #169
    Avatar de Darryl34
    25 ans

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    Message de larousse
    Salut,

    Peux tu donner plus de détails :

    -ton statut au Canada (tu étais travailleur? Avec un PVT? Valide jusqu'à quelle date?

    -raconte ta conversation une fois à l'aéroport avec l'agent des services frontaliers.

    -ton interdiction de territoire c'était dû à ton casier? Pour 1 verre?! Quel était le taux d'alcoolémie?

    -quelle date l'incident en France?
    Bonjour
    L incident s est déroulé au Canada... Tolerance 0 la bas et je ne savais pas
    Étant encore jeune permis en France j ai été menote et ils m ont prit mon passeport.. Puis jugement amende... Et la je reviens au Canada après un séjour en France, et là comme un migrant retour en France
    Séjour étudiant mon père est résident Canadien

  11. #170

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    Message de Darryl34
    Bonjour
    L incident s est déroulé au Canada... Tolerance 0 la bas et je ne savais pas
    Étant encore jeune permis en France j ai été menote et ils m ont prit mon passeport.. Puis jugement amende... Et la je reviens au Canada après un séjour en France, et là comme un migrant retour en France
    Séjour étudiant mon père est résident Canadien
    Ok, là je comprends.

    Oui, chez nous au Canada c'est tolérance zéro pour les jeunes conducteurs (22 ans et moins) qui ont un permis probatoire. Avec un permis régulier, la limite autorisée est de 0.8mg d'alcool dans le sang. Avec ton permis probatoire tu étais effectivement en délit.

    Ton témoignage est un bon exemple pour ceux qui nous lisent et rappelle l'importance de bien connaître et respecter les lois canadiennes.

    Ce type de délit est considéré comme criminel et toute condamnation criminelle fait en sorte que l'étranger est interdit de territoire pour une période de 10 ans. (Article 36(2) de la Loi sur l'immigration).

    Cela dit, dans 5 ans tu pourras faire une demande de réadaptation à l'ambassade, tu pourras ainsi revenir au Canada dans 5 ans.

    C'est navrant, je sais. Heureusement tu es jeune, tu pourras toujours revenir étudier ou travailler plus tard dans notre pays.

    Pour info aux pvtistes/étudiants voici ce que dis la loi:
    Voici quelques exemples d’actions qui peuvent avoir les mêmes conséquences que conduire avec les facultés affaiblies :

    Être assis à la place du conducteur, même si le véhicule est arrêté.

    Être dans son véhicule (même endormi sur la banquette arrière) et avoir la possibilité de le mettre en marche.

    Être à proximité de son véhicule (ex.: déneiger l’auto, mettre des choses dans le coffre, écouter la radio).
    source: Zéro alcool pour les 21 ans ou moins - SAAQ - Conduis ta vie

  12. #171
    Avatar de marcdescham
    marc 31 ans

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    Bonjour à tous,
    j'ai fais une demande de pvt et il à été approuvé fin mars. Mon problème est qu'il y a une semaine, donc après que mon pvt est été approuvé, j'ai été contrôlé positif à un test d'alcool alors que j'était au volant (0.54 mg par litre d'air expiré, donc délit).
    Est-ce que je risque d’être refusé à entrer sur le territoire canadien ?
    Même si mon pvt est déjà approuvé est-ce que le jour de mon arriver au canada, l'agent d'immigration peut me refouler ?

    merci d'avance pour vos aides et vos réponse.


  13. #172
    Avatar de TTorSightView
    Joe 36 ans

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    Message de marcdescham
    Bonjour à tous,
    j'ai fais une demande de pvt et il à été approuvé fin mars. Mon problème est qu'il y a une semaine, donc après que mon pvt est été approuvé, j'ai été contrôlé positif à un test d'alcool alors que j'était au volant (0.54 mg par litre d'air expiré, donc délit).
    Est-ce que je risque d’être refusé à entrer sur le territoire canadien ?
    Même si mon pvt est déjà approuvé est-ce que le jour de mon arriver au canada, l'agent d'immigration peut me refouler ?

    merci d'avance pour vos aides et vos réponse.
    Bonjour,

    0.54 en air expiré çà donne 1.08 par litre de sang. Le Canada admet que ce n'est pas criminel en dessous de 0.8g par litre de sang. Lorsque tu vas te présenter devant l'agent au service des frontières, un certain nombre de questions ( notamment sur la déclaration à remplir en premier lieu) vont être posé. A la question sur le fait d'avoir déjà été arrêté pour une infraction criminelle, tu vas y répondre oui (vu que c'est ton cas ). Cela te rendra automatiquement inadmissible à l'entrée au Canada donc en découlera le refus de t'autoriser á séjourner par l'agent.
    Dernière modification par TTorSightView ; 11/04/19 à 15:21.


  14. #173

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    Message de marcdescham
    Est-ce que je risque d’être refusé à entrer sur le territoire canadien ?
    Même si mon pvt est déjà approuvé est-ce que le jour de mon arriver au canada, l'agent d'immigration peut me refouler ?
    Oui il peut, car la décision ultime revient à l'agent frontalier, qui doit travailler avec les faits les plus récents.

    Pour le reste, TtorSightView t'a donné la bonne information.


  15. #174
    Avatar de Reivax40
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    Bonsoir @Marie et bonsoir à tous,

    Je compte faire ma demande de PVT, et en regardant les tutoriels je suis tombé sur la partie du certificat de police à fournir, si on a mentionné qu'on avait eu des antécédents avec la justice.
    Si je poste ce message, c'est que je me suis fait arrêter avec de l'alcool au volant, ayant entrainé une suspension de permis de conduire de 3 mois, il y a moins de 2 ans.

    J'ai vu des messages de personnes dans cette discussion qui étaient dans cette situation, qui ont fait preuve d'honnêteté et se sont vu au final refuser le PVT. Du coup ça m'a démoralisé de lire ça, et compromet très fortement mon projet de partir vivre au Canada. le PVT est-il toujours refusé si nous répondons "oui" ?
    Du coup m'est-il impossible de réaliser mon projet et d'aller vivre au Canada, étant donné que je ne peux pas faire de demande de réadaptation comme ça fait moins de 5 ans?

    J'ai vu également des messages de personnes disant de répondre "non" à la question des antécédents, mais je n'ai pas vu de commentaires de personnes l'ayant fait, et ce que ça a donné. Ne pas être honnête me dérange et m'inquiète aussi, mais si ça doit m'empêcher de réaliser mon projet ça pourrait m'emmener à vouloir le cacher, mais quels sont les risques de le faire ?
    Le bulletin n°3 qui est à fournir si on déclare des antécédents, est vierge. Du coup, est-ce possible qu'ils aient connaissance de cet antécédent et comment ?
    Est-ce que les données biométriques permettent de le savoir ?

    Merci d'avance pour votre aide, et pour votre travail sur le site

  16. #175
    Avatar de Marie
    Marie 36 ans

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    Message de Reivax40
    Du coup ça m'a démoralisé de lire ça, et compromet très fortement mon projet de partir vivre au Canada. le PVT est-il toujours refusé si nous répondons "oui" ?
    Hello,

    Oui, c'est toujours le cas. Dans certains cas, des personnes peuvent lancer des procédures de réadaptation, mais il faut que le délit date d'au moins 5 ans et que tu n'aies pas été de nouveau arrêté depuis : Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?



    Message de Reivax40
    J'ai vu également des messages de personnes disant de répondre "non" à la question des antécédents, mais je n'ai pas vu de commentaires de personnes l'ayant fait, et ce que ça a donné. Ne pas être honnête me dérange et m'inquiète aussi, mais si ça doit m'empêcher de réaliser mon projet ça pourrait m'emmener à vouloir le cacher, mais quels sont les risques de le faire ?
    Le bulletin n°3 qui est à fournir si on déclare des antécédents, est vierge. Du coup, est-ce possible qu'ils aient connaissance de cet antécédent et comment ?
    Est-ce que les données biométriques permettent de le savoir ?
    On ignore à quelles informations ils ont accès malheureusement. Si tu déclares des antécédents, ils vont te demander de fournir des détails, donc c'est toi qui leur dira pour l'alcool au volant dans ce cas là.


  17. #176
    Avatar de Reivax40
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    Message de Marie
    Hello,

    Oui, c'est toujours le cas. Dans certains cas, des personnes peuvent lancer des procédures de réadaptation, mais il faut que le délit date d'au moins 5 ans et que tu n'aies pas été de nouveau arrêté depuis : Quand puis-je présenter une demande de réadaptation?




    On ignore à quelles informations ils ont accès malheureusement. Si tu déclares des antécédents, ils vont te demander de fournir des détails, donc c'est toi qui leur dira pour l'alcool au volant dans ce cas là.
    Tout d'abord merci pour ta réponse.

    Malheureusement je ne peux pas faire de demande de réadaptation, étant donné que ça fait moins de 5 ans.
    Du coup quelle serait la solution pour que je puisse obtenir le PVT (en ayant été tiré au sort au préalable) ?
    Quels sont véritablement les risques de ne pas déclarer cet antécédent ?

  18. #177

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    Message de Reivax40
    Quels sont véritablement les risques de ne pas déclarer cet antécédent ?
    J'ai souvent répondu à cette question au fil des ans.

    Et la réponse ne change jamais. Le risque est que tu sois barré du Canada pour avoir fourni de faux renseignements à l'immigration. L'ivresse au volant est un acte criminel, il faut hélas assumer les conséquences qui en découlent, dans ton cas c'ert ne pas pouvoir voyager dans certains pays.

    Maintenant, est-ce que ça peut passer inaperçu comme omission? Peut-être que oui, peut-être que non. C'est à toi de voir si tu es prêt à assumer les conséquences si tu prends le risque de mentir. Si ton taux d'alcoold'alcoolemie était inferieur à 0.8, la situation sera différente.

    Forcément on va pas t'encourager à mentir, ce sera ta décision à toi.
    Dernière modification par larousse ; 10/12/19 à 16:44.


  19. #178
    Avatar de Reivax40
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    Message de larousse
    J'ai souvent répondu à cette question au fil des ans.

    Et la réponse ne change jamais. Le risque est que tu sois barré du Canada pour avoir fourni de faux renseignements à l'immigration. L'ivresse au volant est un acte criminel, il faut hélas assumer les conséquences qui en découlent, dans ton cas c'ert ne pas pouvoir voyager dans certains pays.

    Maintenant, est-ce que ça peut passer inaperçu comme omission? Peut-être que oui, peut-être que non. C'est à toi de voir si tu es prêt à assumer les conséquences si tu prends le risque de mentir. Si ton taux d'alcoold'alcoolemie était inferieur à 0.8, la situation sera différente.

    Forcément on va pas t'encourager à mentir, ce sera ta décision à toi.
    Oui c'est sûr que vous n'allez pas m'encourager à mentir, et ce n'était pas non plus le but de mon message.

    Mon taux était de 0.50mg/l d'air expiré, mais est-ce que les 0.8 correspondent à la même mesure ?

  20. #179
    Avatar de Kingji
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    Message de larousse
    J'ai souvent répondu à cette question au fil des ans.

    Et la réponse ne change jamais. Le risque est que tu sois barré du Canada pour avoir fourni de faux renseignements à l'immigration. L'ivresse au volant est un acte criminel, il faut hélas assumer les conséquences qui en découlent, dans ton cas c'ert ne pas pouvoir voyager dans certains pays.

    Maintenant, est-ce que ça peut passer inaperçu comme omission? Peut-être que oui, peut-être que non. C'est à toi de voir si tu es prêt à assumer les conséquences si tu prends le risque de mentir. Si ton taux d'alcoold'alcoolemie était inferieur à 0.8, la situation sera différente.

    Forcément on va pas t'encourager à mentir, ce sera ta décision à toi.
    Bonjour tout le monde!

    Permettez-moi de partager avec vous mes préoccupations concernant une lettre d’équité procédurale reçu suite à une demande pour un permis de travail le fait de n’avoir pas déclaré le nombre de refus Canadien reçu (4) pour un permis d’études. On m’avait refusé aussi un visa EU que je n’ai pas pris le soin d’indiquer dans la demande, par contre j’ai répondu affirmativement à la question posé concernant les refus de tout autres pays, mais j’ai omis de préciser le refus des États-Unis.

    Je pensais que les refus des Canada étaient les détails les plus pertinents, d’où la raison pour laquelle j’ai prends tout mon temps à énumérer les motifs du refus Canadien sans pour autant indiquer le nombre de refus en question ni indiquer le refus des États-Unis.

    J’ai envoyé ma réponse depuis environ 4 semaines, jusqu’à date je n’ai reçu aucune autre information de leur part et je suis à la dernière semaine du traitement de ma demande.

    Comme étant une Ex agent d’immigration, je vous serais reconnaissant de partager avec moi une idée svp.

    N.B : cette question concerne aussi tout les membres du forum.


    Je vous remercie tous.

  21. #180
    Avatar de Kingji
    Jude 34 ans

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    Message de Kingji
    Bonjour tout le monde!

    Permettez-moi de partager avec vous mes préoccupations concernant une lettre d’équité procédurale reçu suite à une demande pour un permis de travail le fait de n’avoir pas déclaré le nombre de refus Canadien reçu (4) pour un permis d’études. On m’avait refusé aussi un visa EU que je n’ai pas pris le soin d’indiquer dans la demande, par contre j’ai répondu affirmativement à la question posé concernant les refus de tout autres pays, mais j’ai omis de préciser le refus des États-Unis.

    Je pensais que les refus des Canada étaient les détails les plus pertinents, d’où la raison pour laquelle j’ai prends tout mon temps à énumérer les motifs du refus Canadien sans pour autant indiquer le nombre de refus en question ni indiquer le refus des États-Unis.

    J’ai envoyé ma réponse depuis environ 4 semaines, jusqu’à date je n’ai reçu aucune autre information de leur part et je suis à la dernière semaine du traitement de ma demande.

    Comme étant une Ex agent d’immigration, je vous serais reconnaissant de partager avec moi une idée svp.

    N.B : cette question concerne aussi tout les membres du forum.


    Je vous remercie tous.
    Voici la lettre reçue.



    Le présent fait suite à votre demande de permis de travail. Après une étude minutieuse de votre application et des documents fournis à l’appui de celle-ci, j’en viens à la conclusion que vous ne répondez pas aux exigences de la résidence temporaire au Canada. Cette décision repose sur une analyse des éléments suivants, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).

    En tant qu’étranger, vous devez faire la demande pour un visa préalablement à votre entrée au Canada. Un agent d’immigration doit être satisfait que vous répondez aux exigences prévues par la loi et que vous n’êtes pas inadmissible. Tout requérant à l’obligation de répondre de façon franche et honnête aux questions qui lui sont posées dans le cadre de sa demande et tout au cours du processus.

    Le fait de fournir une fausse information, d’omettre un fait important quant à un objet pertinent ou de fournir une information susceptible d’induire une erreur sont considérés de fausses déclarations et constituent par le fait même un motif d’inadmissibilité au Canada.

    Le paragraphe 11(1) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) stipule que : « L’étranger doit, préalablement à son entrée au Canada, demander à l'agent les visas et autres documents requis par règlement. L’agent peut les délivrer sur preuve, à la suite d’un contrôle, que l’étranger n’est pas interdit de territoire et se conforme à la Loi ».

    Je suis préoccupé(e) par le fait que vous ne satisfaites pas à l’exigence du paragraphe 16(1) de la LIPR, qui stipule ceci : « L'auteur d'une demande au titre de la présente loi doit répondre véridiquement aux questions qui lui sont posées lors du contrôle, donner les renseignements et tous éléments de preuve pertinents et présenter les visa et documents requis ».




    J’ai des motifs raisonnables de croire que vous avez soumises quatre demandes de permis d’études canadiennes qui ont été refusées, mais vous avez indiqué seulement une sur votre application. J’ai aussi des motifs raisonnables de croire que vous avez soumises une demande de visa aux États-Unis qui a été refusé, et que vous n’avez pas indiqué ce refus sur votre application.


    Veuillez noter que s’il est conclu que vous avez fait une fausse déclaration en présentant votre demande de permis de travail, vous pourriez être jugé(e) interdit(e) de territoire.

    Si l’on constante que vous êtes ainsi interdit(e) de territoire, l’interdiction demeurera en vigueur pendant cinq ans. « 40(1) Emportent interdiction de territoire pour fausses déclarations les faits suivants :

    a) directement ou indirectement, faire une présentation erronée sur un fait important quant à un objet pertinent, ou une réticence sur ce fait, ce qui entraîne ou risque d’entraîner une erreur dans l’application de la présente loi.

    (2) Les dispositions suivantes s’appliquent au paragraphe (1) : a) l'interdiction de territoire court pour les cinq ans suivant la décision la constatant en dernier ressort, si le résident permanent ou l'étranger n'est pas au pays, ou suivant l'exécution de la mesure de renvoi.

    (3) L’étranger interdit de territoire au titre du présent article ne peut, pendant la période visée à l'alinéa (2)a), présenter de demande pour obtenir le statut de résident permanent»

    . J’aimerais vous donner l’occasion de répondre à cette information. Veuillez soumettre les documents suivants :

     Une liste de chaque fois que vous avez soumis une demande de visa aux États-Unis, en incluant le type d'application et la décision prise

    .  Une liste de chaque fois que vous avez soumis une demande de visa/permis d’études/de travail au Canada, en incluant le type d'application et la décision prise

     La raison pour laquelle vous n'avez pas déclaré toutes les demandes de visa/permis d’études/de travail refusées sur votre application.

     Toute autre information que vous pensez sera pertinente afin de répondre à cette préoccupation.

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