1. #1

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    Bonjour tous le monde,

    il y a dix ans j'ai été condamné de trois de retra is de permis et une amende de 2000 fr pour alcool au volant :drinks_ch , j'avais 0.8 gr d'alcool par air expiré et donc 1.6 gr d'alcool dans le sang (grosse erreur de jeunesse qui m'a bien calmé ... enfin bon) le souci est que je ne sais pas si je dois le mettre sur le PVT ou non ????
    J'ai un extrais de mon casier judiciaire et il est vierge de tout délie.
    A votre avis je le précise ou non ????

    Merci


    EDIT du 27/10/ 2009 de Marie: Depuis ce message, voici ce que nous avons découverts:
    Êtes-vous une personne interdite de territoire au Canada?
    Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous :


    En général, les gens sont interdits de territoire au Canada pour criminalité s'ils ont été condamnés pour une infraction au Canada ou condamnés pour une infraction à l'extérieur du Canada qui, au Canada, est considérée comme un crime. Afin de pouvoir entrer au Canada, ces personnes doivent obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire auprès d'une ambassade ou d'un consulat du Canada.

    Une personne reconnue coupable de conduite avec facultés affaiblies (alcool ou drogues) est, sauf en de rares exceptions, interdite de territoire pour criminalité. Celles-ci doivent donc obtenir une approbation de la réadaptation ou un permis de séjour temporaire afin d'entrer au Canada, et ce, pour quelque raison ou période que ce soit.


    Approbation de la réadaptation

    Une approbation de la réadaptation est attribuée si vous démontrez que vous menez une vie stable et qu'il est peu probable que vous soyez impliqué dans d'autres activités criminelles. Vous pouvez déposer une demande d'approbation de la réadaptation si cinq ans ou plus se sont écoulés depuis la fin de votre peine. Les périodes de probation sont considérées comme faisant partie de la peine.

    L'approbation de la réadaptation lève de manière permanente l'interdiction de territoire découlant de l'infraction déclarée.
    Source

    Pour ce qui est de l'approbation de la réadaptation, allez voir cette page.
    Dernière modification par Marie ; 23/11/09 à 20:53.

  2. Des formations professionnelles gratuites au Québec !

    Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur du Québec propose de nombreuses formations professionnelles de qualité dans des domaines très variés, aux quatre coins du Québec.

    Plus d'infos...
  3. #2

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    Message de dondiego2000
    J'ai un extrais de mon casier judiciaire et il est vierge de tout délie.
    Salut!

    Il faut savoir qu'il y a plusieurs niveaux pour un casier judiciaire d'une meme personne

    Concernant ton pb pour le PVT, j'en ai aucune idee.... ce que je sais, c'est que pour une demande de RP, c'est un critere eliminatoire.

  4. #3
    Avatar de Tatane
    Vincent 41 ans

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    bon dans la case " avez vous commis un delit ?" tu coche oui et en bas la ou y a ecrit " si vous avez repondu oui, a une de ces question, veuillez precisez:"
    Tu dit " conduite en etat d'ivresse aout 1995"
    Normalement ya pas de soucis, ca peut arriver a tout le monde surtout que c'était y a 10 ans

  5. #4

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    Merci a vous deux, je pense que je vais le mettre sur le PVT ensuite on verrat.
    J'envoie ma demande cette semaine.:A_01AN~1:

  6. #5
    Avatar de charlye
    Charlye 40 ans

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    C'est plus un problème quand on demande la RP.

    Je retrouve plus le post qui en parle mais quand j'ai fait mon CSQ, ils sont bien précis que si tu avais un casier judiciare à cause de l'alcool, ça pourrait frêner la demande, vois la refuser car au Canada, l'alcool au volant est un deli grave.

    Je sais que tu n'es pas concerné, mais je préfère le dire au cas où pour un autre membre.

  7. #6

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    Disont que le PVT me sert de rampe pour la demande de RP . Donc on verra !!!!!

  8. #7

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    Comme le disait wali, il y a différents niveaux sur un casier judiciaire, et comme tu dis que ton extrait est vierge, ça devrait aller normalement. Mais s'il y un étudiant en droit ou un juriste ici, il pourra t'éclairer sur les inscriptions au casier judiciaire.
    D'ailleurs, s'il n'y a rien sur ton casier, il se peut que tu aies été amnistié (ils étaient moins stricts il y a 10 ans sur ça)

  9. #8
    Avatar de Marie
    Marie 36 ans

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    Ce sujet a été abordé sur ce post: PVT et petits soucis avec la justice...

    Alors, j'ai justement déj) parlé justice avec quelqu'un du site pour un faute qu'il avait commise dans le passé (et que je pense un peu plus grave...) et on avait verrifié son niveau de faute commise dans la liste des infractions.

    E fait, les délits apparaissent sur différents types de casiers en quelque sorte. Certain sont en accès libre pour les pays étrangers. Ainsi, la douane canadienne a accès à certains casiers pour certains types d'infractions mais pas pour tous (je ne pense pas que pour de l'alcool au volant, ils puissent y avoir accès). Donc tu ne devrais pas trop t'inquiéter je pense. Le mieux me semble t'il est que tu appelles l'ambassade (en anonyme pour plus de sécurité et tu leur demande ce qu'ils en pensent).

    Et rappelez-vous les gens, le risque de boire et conduire ensuite, ce n'est pas de se faire choper par les flics, c'est de ne même pas arrivé jusqu'aux flics parce qu'on se sera planté dans un ravin.
    Celui qui conduit, c'est celui qui ne boit pas...
    C'était le petit post de la prévention routière...


  10. #9
    Avatar de charlye
    Charlye 40 ans

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    Si le casier est vierge : c'est ok pour la RP comme pour le PVT

    Pas besoin de le mentionner dans ta lettre, ça risquerai de leur donner des soupçons.

    Ex : si une personne va sur Paris à l'ambassade faire un PVT, on lui pose aucune question, rien et on lui donne de suite son Visa.

  11. #10
    Avatar de Lilou
    Julie 37 ans

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    C'est vrai que je trouve ça bizarre qu'en allant à l'ambassade, on aie son PVT ausi vite, ça prouve bien que la lettre de motivation et le CV sont lus de travers, que le casier, les études, l'adresse, les connaissances (ou non) au canada et toutes ces autres questions, ne sont pas étudiées avec tant d'intérêt que ça, alors on comprend bien qu'il ne faut pas trop stresser pour le dossier, il faut le remplir le plus simplement possible et pour ton cas Don diego, renseigne toi pour savoir si cet incident est toujours présent sur ton casier. Si ce n'est pas le cas, n'écris rien!

  12. #11

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    Si j'étais toi je ne mettrais rien, ça remonte il y a 10 ans. Comme dis Lilou, ils lisent le dossier à la vas comme j'te pousse et hop, ils n'en parlent plus. Fais ton dossier tranquille et ça passera nickelchrome
    a+

  13. #12

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    Merci tous le monde,
    je vais le mettre, on verra bien .................. .J'ai plus qu'a croisé les doigts.
    Je vous tiens au courant.

  14. #13

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    Oufffffffffffffffff !!!!!!

    Enfinje l'ai .

    Suite et fin de mon périple.

    Suite aux conseils de certain j'ai décidé de mentionné mon souci avec la justice sur le formulaire.

    Réponse de l'ambassade (10 semaines +tard) : pour un complément d'information veuillez nous faire parvenir la copie du jugement .....

    Demande que je fais aussi tôt à l'administration concerné (lettre avec A R)
    3 semaines +tard merci l'administration Française) copie du jugement en poche, je l'envoie aussi tôt a l'ambassade (avec A R).
    Pour la petite histoire, j'ai eu mon PB avec la justice à Foix ( Ariège , qui avait comme slogan en entrant dans le département "Ariège terre courage" , au tous début ça me faisais rire :laughing1 depuis quelque temp ,due a la lenteur administrative, c'est limite si je ne pleurepas tellement c'est vrai).

    2 semaines +tard réponse de l'ambassade: pour des compléments d'information , veuillez nous faire parvenir une preuve du paiement de l'amende ....
    AAAAAAAAAAAAAHHHHHHHHHHHHH !!!!!!!!!!!........ Ce sont les premiers mots qui me sont sortie de la bouche en lisant le courrier. Mon entourage ... "mais qu'est-ce qu'il y a ??? tu tes coincé les doigts ??? On t'a marcher sur les pieds ??? " " Non, je répondis , pire c'est l'ambassade, ils me demande encore des papiers, ils commencent a me faire .:censored2... , bientôt ils vont me demander quel jour j'ai eu la grippe cette année la .... ".

    Bon colère passante, j'envoie un courrier (encore une fois avec AR) a l'administration concernée (tjr en mentionnant l'importance de la lettre).

    Je recois la preuve du paiement 2 semaines +tard que j'ai envoyé tout de suite (tjr avec AR) a l'ambassade et une semaine aprés j'ai enfin reçu ce fameux césame.

    Je dois dire que j'apréhende un peu cette rupture de correspondance avec l'administration :WRITIN~1:, a la longue on si fait .

    Voila juste pour dire a certain "que tous vient a point a qui sait attendre".

  15. #14
    Avatar de Sophie
    sophie 39 ans

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    Bravo pour toi c'est vraiment super! un peu long mais super!

  16. #15
    Avatar de zitoun
    olivier

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    Et bien pour une bonne nouvelle, c'est une bonne nouvelle! Donc plus qu'un mois et à toi la belle vie.

    Tu n'as pas eu de chance, t'as essuyé les platres dans ce domaine. Maintenant si qq1 nous demande comment s'y prendre dans ce cas, Mr Dondiego2000 fera jurisprudence!

  17. #16

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    Comme tu dis Zitoun, plus qu'un mois et a moi la belle vie.
    Merci Sophie.

  18. #17

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    pensez vous que le fait de s'etre fait arreter en etat d'ivresse au volant puisse poser problemes car dans le formulaire il y a une question avez vous deja eu une arrestation

  19. #18

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    Ca risque de poser probleme oui... En fait ca fait partie des pires trucs dans une demande de visa au Canada. Apres, je ne sais pas si ils ont des "degres" de gravite pour ca.
    Tiens nous au courant.

  20. #19
    Avatar de Marie
    Marie 36 ans

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    Je t'invite à relire les messages qui se trouvent maintenant juste au dessus de toi, avec une personne qui a eût aussi quelques petits soucis avec ce sujet.
    Je te conseille donc de jouer la transparence, voir d'envoyer ton extrait de casier, et genre dans l'explicaton de la cause comme quoi t'as dit "oui", dire que tu regrettes , que c'était débile, dangeureux, pour toi et les autres....

  21. #20

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    Je viens de recevoir mon refus de PVT : raison, j'ai été arrêté pour alcool au volant, il y a 5 ans.....je sais que certains on déjà eu leur PVT en cachant cette information, je suis heureux de la façon dont j'apprends que l'honnêteté n'est pas une bonne chose. J'ai envoyé mon dossier début Décembre, j'attends impatiemment une réponse depuis 4 mois, je me prend un mail avec juste écris dessus : dossier refusé, sans explication. Pour une erreur de jeunesse d'il y a 5 ans, mon casier judiciaire est vierge....bref : pour les prochains, ne dites surtout pas la vérité. Pour l'ambassade : merci du fond du coeur pour votre rapidité, et votre sympathie.

    edit par Matthieu: restons courtois malgré tout...
    Dernière modification par Marie ; 24/08/09 à 12:30.

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