[Article] Le permis de travail ouvert pour conjoint d’un titulaire de permis EIC

[Marie]

Bonjour,

Je viens d'obtenir mon invitation à présenter une demande de permis JP au Canada tandis que ma conjointe attend toujours d'être tirée au sort dans le bassin PVtiste.
Mon contrat est de deux ans. Je comprends donc que ma conjointe est élligible à un permis de travail ouvert.

Problème: nous n'avons pas de bails ou de comptes communs. Les seules preuves que nous vivons ensemble depuis plus d'un an sont les relevés bancaires et les virements pour le loyer et les autres charges que je lui fait tous les mois.

Pensez-vous que ses éléments sont des preuves suffisantes pour les autorités canadiennes? Merci d'avance pour votre retour.

Bonjour Maxime,

Comme nous ne sommes pas les autorités canadiennes qui avons en plus ton dossier entre les mains, nous ignorons si ça passera ou non, mais c'est déjà un bon début. Vous recevez aussi peut-être du courrier tous les deux à la même adresse. Là, aussi, ça pourrait peut-être ressembler à une preuve par exemple...

[Marie]

Bonjour Marie,

Petite update sur ma situation et encore quelques petites questions

J'ai pars début Février et je suis avec la vérification de tous les documents pour être sûr de n'avoir rien oublié.

Récemment mariés à Alger, nous avons avec ma femme engagé les procédures de transcription dans le but d'avoir un acte de mariage ainsi qu'un livret de famille français.
Surprise, cette procédure qui devait durer 3/4 mois n'en n'a pris finalement que 2 et nous devrions réceptionner nos documents d'ici une dizaine de jours.

N'ayant pas fait part de mon mariage aux autorités canadiennes car nous ne disposions que de documents non traduis, je suis maintenant néanmoins enregistré sur les listes d'Etat civiles françaises.

Questions :

Dois-je notifier aux autorités canadiennes mon changement de statut, si oui à quel niveau sur leur site internet ?

Puis-je me présenter à la frontière avec mes documents (si je les ai d'ici là) ? et cela ne posera-t-il pas de problèmes ?

Le mariage ayant eu lieu en Novembre, les délais l'actualisation et le changement de mon statut auront-ils une incidence sur mon entrée au Canada ?

Merci beaucoup,

Yacine

Salut Yacine,

- Normalement non, tu n'as pas forcément besoin de notifier ce changement aux autorités canadiennes. Éventuellement, tu peux leur signaler à l'arrivée en février, directement à l'agent d'immigration à l'arrivée... Tu devras avoir avec toi ton certificat de mariage.
- Oui, tu peux te présenter à l'arrivée au Canada avec les documents nécessaires pour valider ton PVT : passeport valide / assurance / lettre d'introduction / preuves de fonds...
Par contre, ta femme, elle n'aura pas le droit de bénéficier de ton PVT si tu pars en touriste avec elle. Au mieux, elle aura un statut de touriste valide pour la durée de ton séjour pour l'instant.

[Marie]

Bonjour ! Merci pour vos explications et votre boulot, c'est top !
Voici ma question : mon copain a été tiré à la loterie et dispose d'un PVT. De mon côté, je n'ai pas été tirée à la loterie mais je souhaite l'accompagner et pouvoir faire une demande de permis de travail au bout de qq mois sur place (en me basant sur l'argument que nous sommes conjoints de fait et qu'il trouvera un emploi qualifié d'au moins 6 mois). Mon copain souhaite dès aujourd'hui postuler de France et aller passer des entretiens au canada puis commencer rapidement à ytravailler. Seul problème, je suis retenue en France avec un préavis de 3 mois. Si je le rejoins plus tard (par exemple 1 ou 2 mois après qu'il ait commencé à travailler), perdrais-je mon statut de conjoint de fait ? Quel délai de séparation est acceptable pour le rester ? Suis-je obligée de passer la frontière avec lui pour rester conjoint de fait ? (PI : nous habitons ensemble depuis 3 ans). Merci par avance !

Salut Christelle,

Généralement, le statut de conjoint de fait se perd s'il y a une séparation des conjoints pendant plus de 90 jours. Donc si tu le rejoins 1 ou 2 mois plus tard, cela devrait aller.

[JulieTony]

Mon conjoint a son PVT et pas moi. Nous partons le 30 aout prochain. A la douane, nous comptons passé ensemble. j'ai entamé des démarches pour avoir des chances d'obtenir le PVT à mon tour ou la résidence permanent via entrée express. J'espère les avoir avant le 30 aout. Si tel n'est pas le cas, que dois-je dire à l'agent d'immigration ? Doit-on lui préciser que si je travaille, ca sera par le bais d'un permis de travail ouvert ? Ou doit-on vraiment dire qu'on ne compte pas travailler là bas ?

[LaurentiaP]

Bonjour,
Mon conjoint part au Canada avec un visa jeune professionnel, j'ai donc fait une demande en ligne pour un visa de travail ouvert en même temps qu'il a fait sa demande. Cela fait maintenant plus de 7 semaines que j'ai fait ma demande et je n'ai toujours pas eu de réponse (nous avions bien tous les documents requis) alors qu'il a reçu sa lettre d'introduction il y a maintenant 3 semaines. Il doit partir début février pour commencer son nouveau travail à Montréal.
Dois-je attendre encore pour recevoir à mon tour ma lettre d'introduction et prendre le risque de ne pas partir ensemble ? Ou vaut-il mieux tenter de partir ensemble (sachant que tous les documents ont été envoyés et le visa déjà payé) ?
Merci d'avance pour votre aide !!

[Benjamin88]

Merci Julie pour toutes ces informations - Cependant, J'aimerais souligner que les couples ne doivent pas obligatoirement se rendre au Canada ensemble pour garder leur statut de conjoints de fait. Je me suis renseigné, et aux yeux de la loi, si un couple peut prouver leur cohabitation pendant au moins 12 mois, il n'est pas nécessaire qu'ils partent ensemble pour continuer d'etre conjoints de fait. Il y a bien évidemment une limite à ne pas dépasser et je crois que les petites distances pendant quelques semaines sont considérées comme tout à fait correct du moment que les deux personnes communiquent de facons régulieres (textos, skype...)
Donc Je suppose que si un conjoint de fait ne peut se rendre au Canada, et que l'autre personne décroche un job (A, B ou 0) d'un contrat de plus de 6 mois assez rapidement. La demande pour le permis-travail ouvert peut se faire en dehors du Canada. Maintenant, c'est peut-etre un peu plus risqué, mais pour les personnes qui sont dans ce cas, renseignez-vous bien avant de partir, cette solution peut aussi etre plus simple pour certaines personnes qui ne peuvent pas se rendre au Canada en meme temps. Cependant, assurez-vous d'avoir toutes les preuves nécéssaires sinon ça sera compliqué.

[MaudH]

Bonjour,

Est-il possible de prouver par d'autre moyen que des factures ou un bail commun que l'on est conjoint de fait?

Mon copain et moi avons vécu 7 mois ensemble au canada (nous avons des preuves de payement avec nos deux noms pour cette période) mais depuis notre retour en France nous vivons toujours ensemble mais dans un appartement qui appartient à la famille, donc pas de bail ni de facture avec nos deux noms?

J'ai reçu une offre d'emploi (jeune pro) et nous aimerions y retourner le plus vite possible!

Merci pour votre aide!

[Juliepb]

Bonjour,

Est-il possible de prouver par d'autre moyen que des factures ou un bail commun que l'on est conjoint de fait?

Mon copain et moi avons vécu 7 mois ensemble au canada (nous avons des preuves de payement avec nos deux noms pour cette période) mais depuis notre retour en France nous vivons toujours ensemble mais dans un appartement qui appartient à la famille, donc pas de bail ni de facture avec nos deux noms?

J'ai reçu une offre d'emploi (jeune pro) et nous aimerions y retourner le plus vite possible!

Merci pour votre aide!

Bonjour,

J'avais quelques questions à propos du permis de travail ouvert du conjoint de fait.
Mon conjoint va demander un permis JP. Il a un contrat de travail de 2 ans et nous vivons ensemble depuis plus de 10 ans. La difficulté porte plus sur la catégorie de son emploi.
Il va être embauché avec comme titre sur son contrat de travail "designer industriel". C'est le titre qui se rapproche le plus de ses fonctions mais son travail en tant que tel n'est répertorié dans la CNP.

Ma question est donc de savoir s'il arrive souvent que les agents d'immigration demande des précisions sur les tâches qui vont concrètement être accomplies dans l'emploi et qu'ils "requalifie" l'emploi mentionné sur le contrat (au risque qu'il change de catégorie)?

La catégorie de l'emploi sera-t-elle indiquée sur la lettre d'introduction JP de mon conjoint? Ce qui nous soulagerait... on pourrait comme ça être sûrs que ma demande en tant que conjoint de fait rentre dans les cases!

Merci d'avance pour votre réponse et pour ce forum absolument génial!

Julie

[amau]

Bonjour,

Ma conjointe et moi-meme avons essayé de faire la demande de permis ouvert en arrivant directement à l'aéroport mais l'employé de l'immigration nous a dit que ce n'était pas possible et qu'il fallait passer par le demande en ligne.
Il n'a même pas regardé nos documents.

Devrions-nous tenter une autre douane en faisant le tour du poteau ?
Combien de temps prends la demande en ligne pour être acceptée ?

Merci

[Yoshi45]

Bonjour,

Ma conjointe et moi-meme avons essayé de faire la demande de permis ouvert en arrivant directement à l'aéroport mais l'employé de l'immigration nous a dit que ce n'était pas possible et qu'il fallait passer par le demande en ligne.
Il n'a même pas regardé nos documents.

Devrions-nous tenter une autre douane en faisant le tour du poteau ?
Combien de temps prends la demande en ligne pour être acceptée ?

Merci

Quel type de permis as tu/elle? Un PVT ou un JP?

Si c'est un JP, si tu as les preuves suffisantes de la vie commune depuis 12 mois (bail, factures, etc....) un tour du poteau suffira a regler le probleme.

Si c'est un PVT, a t'elle un emploi qui l'attend sur place dans les categories O, A ou B?
Si oui, meme chose mais en amenant les preuves de l'emploi (contrat de travail et premiere fiches de paye quand elles seront dispo)
Si non, le conjoint ne peut pas obtenir de permis ouvert. C'est l'emploi qui donne le droit a un permis ouvert, pas le PVT en lui meme. Mais si elle trouv eun job qualifie, a ce moment la, tu y auras droit.

[amau]

Hello Yoshi45, merci pour ta réponse

J'ai un JP, en catégorie A il me semble (développeur informatique),
et je travaille déjà au Canada depuis plus de 6 mois.
De plus on est marié.

Du coup on va peut-etre tenter un tour du poteau ce weekend...

[Chocapix]

Salut à tous !

Deuxième retour d'expérience pour nous puisque cela fait deux fois qu'on réussit à obtenir un permis de travail ouvert pour conjoint de fait d'un pvtiste :

- 1ère fois au Québec en 2016, mon conjoint avait un pvt de deux ans, un poste d'ingénieur permanent ; j'ai obtenu un permis ouvert de deux ans.

- 2ème fois au Yukon en 2018, entre-temps j'ai été tirée au sort pour le pvt, j'ai trouvé un boulot de coordinatrice de médias (catégorie A) ; poste permanent mais temps partiel (20h/sem). On est allé à la douane quand on a eu mes deux fiches de paye, et hop, un permis ouvert pour mon conjoint !

Nous voilà repartis pour (au moins) deux belles années au Yukon :-D

[murielj]

Nous voilà repartis pour (au moins) deux belles années au Yukon :-D

Veinards !

[pauline0906]

Bonjour,
et merci pour ce tuto très bien expliqué ! Seulement, j'ai une petite question : combien faut-il de bulletins de paie pour prouver la situation de conjoint de fait ? Merci d'avance !

[murielj]

Bonjour,

et merci pour ce tuto très bien expliqué ! Seulement, j'ai une petite question : combien faut-il de bulletins de paie pour prouver la situation de conjoint de fait ? Merci d'avance !

Hum, les bulletins de paie ne prouvent pas la situation de conjoint de fait.
Il faut donc des documents pour prouver que vous êtes conjoint de fait, d'une part.
Et, d'autre part, les premiers bulletins de pais (j'avais en tête trois, de mémoire, ce qui fait donc au moins 6 semaines à être en poste)

[Yoshi45]

Je confirme que 3 suffisent. Je l'ai deja vu plusieurs fois.

[pauline0906]

Bonjour,

Hum, les bulletins de paie ne prouvent pas la situation de conjoint de fait.
Il faut donc des documents pour prouver que vous êtes conjoint de fait, d'une part.
Et, d'autre part, les premiers bulletins de pais (j'avais en tête trois, de mémoire, ce qui fait donc au moins 6 semaines à être en poste)

Pas de problème pour les autres documents, j'avais déjà compris ;-) !
La seule interrogation qui me restait c'était le nombre de bulletins de paie à fournir donc merci pour la réponse :-)

[pauline0906]

Je confirme que 3 suffisent. Je l'ai deja vu plusieurs fois.

Merci :-D !

[carole04]

Bonjour à tous,
J'ai une question qui reste sans réponse alors j'espère que vous aller pouvoir m'aider...
Le permis ouvert permet-il de sortir et entrer au Canada comme bon nous semble ou est-il plus limité qu'un PVT ?
Merci d'avance

[Yoshi45]

Bonjour à tous,
J'ai une question qui reste sans réponse alors j'espère que vous aller pouvoir m'aider...
Le permis ouvert permet-il de sortir et entrer au Canada comme bon nous semble ou est-il plus limité qu'un PVT ?
Merci d'avance

Un permis ouvert, comme un PVT, comme un JP, comme n'importe quel permis de travail, fait officiellement de toi un resident temporaire du Canada. Tant qu'il est valide tu peux entrer et sortir du territoire a ta guise, le nombre de fois que tu veux car quand tu reviens, tu es considere comme autorise a resider dans le pays grace a ton permis de travail.