1. #1
    Avatar de Lazzouzi
    Meriam 36 ans

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    Bonjour,

    le sujet a dû être abordé de nombreuses fois mais je ne trouve pas de réponses claires.
    Je suis avec mon ami depuis 2 ans au Canada. Nous n'avons pas officialisé le statut conjoint de fait mais nous allons faire CA sous peu. Ou devons-nous aller? Quelles preuves amener?

    je suis présentement sous mon 2e PVT ( 1 an et 2 ans) qui se termine en avril 2018. Pour La suite des procédures j'aimerais savoir si avec le statut de conjoint de fait je pourrais obtenir un permis de travail ouvert ou fermé?
    les démarches du cSQ me paraissent fastidieuses et longues et coûteuses.
    PS: je travaille depuis plus d'un an. Je suis à l'emploi et pourrais peut être obtenir un visa ferme avec eux. Mais La encore je préfère un visa ouvert.

    Des conseils please ?

  2. #2
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Message de Lazzouzi
    Bonjour,

    le sujet a dû être abordé de nombreuses fois mais je ne trouve pas de réponses claires.
    Je suis avec mon ami depuis 2 ans au Canada. Nous n'avons pas officialisé le statut conjoint de fait mais nous allons faire CA sous peu. Ou devons-nous aller? Quelles preuves amener?

    je suis présentement sous mon 2e PVT ( 1 an et 2 ans) qui se termine en avril 2018. Pour La suite des procédures j'aimerais savoir si avec le statut de conjoint de fait je pourrais obtenir un permis de travail ouvert ou fermé?
    les démarches du cSQ me paraissent fastidieuses et longues et coûteuses.
    PS: je travaille depuis plus d'un an. Je suis à l'emploi et pourrais peut être obtenir un visa ferme avec eux. Mais La encore je préfère un visa ouvert.

    Des conseils please ?
    Salut Meriam,

    Pour votre union de fait, il n'y a pas vraiment d'officialisation à faire. Vous pourrez toutefois faire remplir le formulaire pour les conjoints de fait auprès d'un commissaire au serment.
    Vu que tu es au Québec : L'union de fait: vivre ensemble sans être mariés | Éducaloi

    Tu ne pourras pas obtenir un permis de travail ouvert parce que ton conjoint est résident permanent du Canada. Tu ne peux pas avoir de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur étranger qualifié puisque ton conjoint est résident permanent et n'est plus considéré comme "travailleur étranger".

    Si tu es éligible à un permis de travail fermé avec EIMT, tu peux faire ce type de demande.

    Sinon, il faut regarder du côté de la résidence permanente, soit via le parrainage (en tant que résident permanent, ton conjoint peut te parrainer), soit en tant que travailleur qualifié ou le CSQ le Programme de l'Expérience Québécoise si tu es éligible.


  3. #3
    Avatar de quentind
    Quentin 36 ans

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    Message de Marie
    Salut Meriam,

    Pour votre union de fait, il n'y a pas vraiment d'officialisation à faire. Vous pourrez toutefois faire remplir le formulaire pour les conjoints de fait auprès d'un commissaire au serment.
    Vu que tu es au Québec : L'union de fait: vivre ensemble sans être mariés | Éducaloi

    Tu ne pourras pas obtenir un permis de travail ouvert parce que ton conjoint est résident permanent du Canada. Tu ne peux pas avoir de permis de travail ouvert comme conjoint de travailleur étranger qualifié puisque ton conjoint est résident permanent et n'est plus considéré comme "travailleur étranger".

    Si tu es éligible à un permis de travail fermé avec EIMT, tu peux faire ce type de demande.

    Sinon, il faut regarder du côté de la résidence permanente, soit via le parrainage (en tant que résident permanent, ton conjoint peut te parrainer), soit en tant que travailleur qualifié ou le CSQ le Programme de l'Expérience Québécoise si tu es éligible.
    Bonjour Marie,
    La réponse que tu as donné à Lazzouzi m'interpelle. Je suis résident permanent depuis janvier 2015 et ma compagne avec je vis depuis plus d'un an souhaite faire sa demande de permis de travail ouvert rattaché à moi en tant que conjoint fait. Je comprend qu'elle ne pourrait pas car je ne suis pas considéré comme travailleur étranger du fait de ma RP. As-tu un lien internet sur le site d'immigration Canada qui défini cela clairement? Impossible de trouver de mon côté. J'ai sollicité par courriel 2-3 avocats qui me confirm que ma compagne ne peut uniquement faire une demande de RP rattachée à moi en conjoint de fait ce qui est beaucoup plus chère!!!
    Merci beaucoup
    Quentin et Mireia

  4. #4
    Avatar de Marie
    Marie 38 ans

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    Message de quentind
    Bonjour Marie,
    La réponse que tu as donné à Lazzouzi m'interpelle. Je suis résident permanent depuis janvier 2015 et ma compagne avec je vis depuis plus d'un an souhaite faire sa demande de permis de travail ouvert rattaché à moi en tant que conjoint fait. Je comprend qu'elle ne pourrait pas car je ne suis pas considéré comme travailleur étranger du fait de ma RP. As-tu un lien internet sur le site d'immigration Canada qui défini cela clairement? Impossible de trouver de mon côté. J'ai sollicité par courriel 2-3 avocats qui me confirm que ma compagne ne peut uniquement faire une demande de RP rattachée à moi en conjoint de fait ce qui est beaucoup plus chère!!!
    Merci beaucoup
    Quentin et Mireia
    Salut à tous les deux,

    Il n'y a pas de lien qui va dire ça, mais par contre, le permis de travail ouvert pour les conjoint de travailleurs étranger est expliqué ici :
    Programme de mobilité internationale : Politique générale, concurrence et économie - Canada.ca

    => Époux ou conjoints de fait des travailleurs qualifiés [C41]Les époux ou les conjoints de fait des travailleurs qualifiés qui viennent au Canada comme travailleurs étrangers peuvent être autorisés à travailler sans avoir obtenu préalablement une offre d’emploi. Un époux à charge peut présenter une demande de permis de travail ouvert si le travailleur étranger principal :


    est titulaire d’un permis de travail valide pour une période d’au moins six mois ou, s’il occupe un emploi au titre de l’article R186 sans permis de travail, présente une preuve démontrant qu’il travaillera pendant un minimum de six mois;
    occupe un emploi correspondant au niveau de compétences 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP) (qui comprennent généralement les postes de gestion et les emplois professionnels, ainsi que les emplois techniques et spécialisés [voir le site Web de la CNP]);
    réside effectivement ou prévoit résider effectivement au Canada pendant son emploi.

    => Il est question donc des gens avec un statut temporaire, et non un statut permanent.

    Le but pour une mise en place de telle politique est de ne pas empêcher l'arrivée de travailleurs temporaires, dont le Canada a vraisemblablement besoin, parce qu'ils renonceraient à venir pour ne pas être séparé de leur conjoint-e.


    Dans votre cas, effectivement, ta compagne doit faire une demande de RP rattachée à toi..

    Voici un lien qui pourra t'intéresser : Je parraine mon époux ou mon conjoint qui est au Canada. Peut-il travailler pendant le traitement de sa demande?