Discussion: Conjoint de fait

  1. #181
    Avatar de nmurgue
    28 ans

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    Bonjour,

    J'ai fais ma demande de permis d'étude en même tant que la demande de permis de travail ouvert que mon copain pour conjoint de fait. J'ai reçu mon acceptation de permis d'étude le 24juillet. Mais je n'ai toujours pas de nouvelle pour le permis de travail. J'ai appelé plusieurs numéro mais on me répond à chaque fois que l'on ne peux pas me renseigner car la demande a été faite en ligne.

    Je commence l'école le 24 août donc je commence à paniquer. Savez vous combien de temps il faut pour une demande de permis de travail ouvert ?
    J'ai lu sur des forums que certains recevaient leurs deux réponses en même temps, mais je ne trouve rien sur des sites officiels.

    Merci d'avance pour vous réponse.

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  3. #182
    Avatar de virginiedl
    Virginie 28 ans

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    Bonjour !

    J'ai une question assez spécifique, cela fait un an et demi que je suis avec mon copain canadien, on s'est rencontré en Australie en tant qu'étudiant, nous avons voyagé ensemble et je suis venue en stage au Canada en janvier. Cependant nous avons vécu dans le même appartement que deux mois à Québec car le reste du temps nous étions à Montréal et il restait chez ses parents ( il est encore étudiant)

    J'ai vu qu'il y a un formulaire de parrainage pour partenaires conjugaux,
    http://www.cic.gc.ca/francais/pdf/tr...m/IMM5490F.pdf -


    Je souhaiterais le présenter mais je ne comprends pas si ca me donne la résidence permanente ou juste un permis de travail ouvert ( je souhaite continuer mes études au Canada à partir de mai ou juillet prochain en fonction du temps que prennent les démarche )

    Je souhaitais aussi savoir si cette démarche est payante,

    Si quelqu'un connaît merci de me renseigner car je ne trouve que des choses sur les conjoint de fait entre partenaires français ou de Lee nationalité.

    Merci

  4. #183
    Avatar de Lilylou
    Lily 33 ans

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    J'ai lu l'article conjoint de fait et pour un PVTiste, il est recommandé que le conjoint vienne en visa touriste en même temps.
    Ma partenaire est Cambodgienne, du coup la procédure est très longue et couteuse pour faire un visa de touriste + le billet d'avion A/R.
    Nous résidons ensemble depuis plus d'un an, donc je pensais partir avant au Canada avec mon pvt pour obtenir un travail qualifié et qu'elle me rejoigne quelques mois plus tard avec un visa ouvert, lorsque j'aurai un contrat de plus de 6 mois (nous avons déjà tous les papiers qui justifient une vie commune pacs/bail/banque/internet etc...).
    Est ce que c'est faisable? ou me conseillez-vous une autre manière?

    Merci de votre aide


  5. #184
    Avatar de Canneberge
    Canneberge 41 ans

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    Message de Lilylou
    J'ai lu l'article conjoint de fait et pour un PVTiste, il est recommandé que le conjoint vienne en visa touriste en même temps.
    Ma partenaire est Cambodgienne, du coup la procédure est très longue et couteuse pour faire un visa de touriste + le billet d'avion A/R.
    Nous résidons ensemble depuis plus d'un an, donc je pensais partir avant au Canada avec mon pvt pour obtenir un travail qualifié et qu'elle me rejoigne quelques mois plus tard avec un visa ouvert, lorsque j'aurai un contrat de plus de 6 mois (nous avons déjà tous les papiers qui justifient une vie commune pacs/bail/banque/internet etc...).
    Est ce que c'est faisable? ou me conseillez-vous une autre manière?
    Je ne pourrai pas te répondre sur la faisabilité, par contre je pense que si on conseille aux conjoints d'arriver en même temps c'est justement pour éviter qu'il y ait séparation et que cela puisse poser des questions sur la continuité de votre relation (le statut de conjoint de fait étant directement lié au fait de "vivre ensemble").

    La définition de l'agence du revenu du Canada permet de garder le statut de conjoint de fait s'il y a eu une vie séparée pendant moins de 90 jours (voir État civil), mais je ne sais pas si cette définition est applicable pour l'immigration...

  6. #185
    Avatar de Lilylou
    Lily 33 ans

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    Message de Canneberge
    Je ne pourrai pas te répondre sur la faisabilité, par contre je pense que si on conseille aux conjoints d'arriver en même temps c'est justement pour éviter qu'il y ait séparation et que cela puisse poser des questions sur la continuité de votre relation (le statut de conjoint de fait étant directement lié au fait de "vivre ensemble").

    La définition de l'agence du revenu du Canada permet de garder le statut de conjoint de fait s'il y a eu une vie séparée pendant moins de 90 jours (voir État civil), mais je ne sais pas si cette définition est applicable pour l'immigration...
    Merci Canneberge
    Nous vivons ensemble depuis plus d'un an et nous sommes pacsées. Je ne pense pas que quelques mois de séparation poseront problème dans ce cas là. /Fingers crossed/

  7. #186
    Avatar de Canneberge
    Canneberge 41 ans

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    Message de Lilylou
    Nous vivons ensemble depuis plus d'un an et nous sommes pacsées. Je ne pense pas que quelques mois de séparation poseront problème dans ce cas là. /Fingers crossed/
    Je l'espère aussi pour vous, mais il faut que vous ayez bien en tête que le fait que vous ayez vécu ensemble pendant plus d'1 an avant la demande n'est pas suffisant. Ce qui est important c'est votre statut au moment de la demande, comme le souligne la définition du Conjoint de fait : "Personne qui vit avec la personne en cause dans une relation conjugale depuis au moins un an" (source : Règlement sur l?immigration et la protection des réfugiés). C'est aussi ce qu'indique la définition de l'Agence du Revenu : "Votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption". Bref, comme de toute façon c'est au bon vouloir de l'agent d'immigration, il sera certainement plus sûr dans votre cas de faire une demande en ligne plutôt que de tenter d'obtenir un permis directement à l'arrivée.


  8. #187
    Avatar de Pliz
    Carô

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    Message de Lilylou
    Nous vivons ensemble depuis plus d'un an et nous sommes pacsées. Je ne pense pas que quelques mois de séparation poseront problème dans ce cas là.
    Salut Lily,
    Petite précision qui a son importance, en complément des informations données par Canneberge : le PACS n'est malheureusement pas reconnu au Canada. Je te remets ici le lien vers la page du CIC listant les différents types de documents acceptés comme preuves du statut de conjoints de fait : Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?

    Message de Lilylou
    Ma partenaire est Cambodgienne, du coup la procédure est très longue et couteuse pour faire un visa de touriste + le billet d'avion A/R.
    Si je me fie à ce qui est écrit sur cette page Est-ce que mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent m’accompagner au Canada? , ta compagne, puisque cambodgienne, devra dans tous les cas faire le nécessaire pour obtenir un visa pour venir au Canada (cf.Déterminez si vous avez besoin d?une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d?un visa de visiteur).

    Bon courage pour vos démarches. En vous souhaitant à toutes les deux de pouvoir venir séjourner bientôt au Canada.


  9. #188
    Avatar de Lilylou
    Lily 33 ans

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    Message de Pliz
    Salut Lily,
    Petite précision qui a son importance, en complément des informations données par Canneberge : le PACS n'est malheureusement pas reconnu au Canada. Je te remets ici le lien vers la page du CIC listant les différents types de documents acceptés comme preuves du statut de conjoints de fait : Comment mon conjoint de fait et moi pouvons-nous prouver que nous vivons ensemble depuis 12 mois?


    Si je me fie à ce qui est écrit sur cette page Est-ce que mon époux ou conjoint de fait et mes enfants à charge peuvent m’accompagner au Canada? , ta compagne, puisque cambodgienne, devra dans tous les cas faire le nécessaire pour obtenir un visa pour venir au Canada (cf.Déterminez si vous avez besoin d?une autorisation de voyage électronique (AVE) ou d?un visa de visiteur).

    Bon courage pour vos démarches. En vous souhaitant à toutes les deux de pouvoir venir séjourner bientôt au Canada.
    Merci Pliz et Canneberge pour vos messages.

    La démarche administrative pour un visa touriste est vraiment tres lourde pour un passeport cambodgien.
    L'idéal sera que je trouve un travail avant de partir pour avoir un contrat avec un travail qualifié et qu'elle puisse entamer les démarches quand je suis encore là.
    J'ai vu que le PACS n'est pas reconnu au Canada, mais ça peut aider pour justifier la vie commune.
    Oui croisons les doigts xx

  10. #189
    Avatar de Taquen
    Tania 32 ans

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    Salut à tous,

    J'ai eu mon JP cette année et pour que mon conjoint de fait m'accompagne, il faudrait qu'il fasse une demande de permis de travail ouvert si j'ai bien compris (ou qu'il vienne directement avec moi à la douane mais dans ce cas, aucune garantie).

    Cependant, il est en ce moment sur la liste d'attente du PVT 2016, peut-il en parallèle sans annuler sa demande de pvt faire une demande de permis de travail ouvert ?


    ​Merci bien

  11. #190
    Avatar de Lilylou
    Lily 33 ans

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    Message de Taquen
    Salut à tous,

    J'ai eu mon JP cette année et pour que mon conjoint de fait m'accompagne, il faudrait qu'il fasse une demande de permis de travail ouvert si j'ai bien compris (ou qu'il vienne directement avec moi à la douane mais dans ce cas, aucune garantie).

    Cependant, il est en ce moment sur la liste d'attente du PVT 2016, peut-il en parallèle sans annuler sa demande de pvt faire une demande de permis de travail ouvert ?


    ​Merci bien
    Hello,

    Si vous avez tous les documents requis pour la demande de "permis de travail ouvert" vous pouvez la demander.
    Cependant, si vous n'êtes pas encore au Canada, je lui conseille de venir en visa touriste, attendre que les loteries du PVT 2016 se terminent et s'il ne l'obtient pas, demander un permis de travail ouvert sur place.

    Good luck

  12. #191
    Avatar de BaptisteA2
    Baptiste 26 ans

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    Bonjour à tous ! Voilà j'ai quelques questions (en réalité des milliers) sur les permis disponibles concernant un éventuel job à Montreal. Voilà ma situation : j'ai fais ma demande de PVT mais je m'active pour trouver d'autres pistes au cas où ce permis ne me serait pas accordé.

    En creusant un peu, j'ai pu me renseigner un peu sur le permis de travail ouvert, relatif à un statut de conjoint de fait. J'ai entendu et lu de nombreux commentaires à ce sujet, et j'aimerais avoir des infos précises sur ce thème.

    Premièrement, est-ce qu'il faut absolument être marié, ou un pacse suffit-il ?

    Ensuite, est-ce qu'il faut habiter ensemble depuis 12 mois, ou est-ce que le fait d'habiter avec ma conjointe à partir de Septembre à Montreal suffira-t-il ?

    Quelqu'un a était dans ce cas ? Ou quelqu'un a eu recours à ce permis ouvert via son conjoint de fait ?

    Merci d'avance pour toutes vos réponses et remarques !

  13. #192
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Message de BaptisteA2
    Quelqu'un a était dans ce cas ? Ou quelqu'un a eu recours à ce permis ouvert via son conjoint de fait ?
    Bonjour Baptiste,

    Tu crées une nouvelle discussion dans une section qui est entièrement dédiée au permis pour conjoint de fait, tu te doutes bien que tu n'es donc pas le premier à te poser les questions...

    As-tu pris le temps de faire une petite recherche et de lire nos dossiers ?

    J'ai déplacé ton message dans une discussion existante dont le premier message répond à totues tes questions : durée de concubinage nécessaire, preuves admissibles, etc.
    Par ailleurs, l'obtention d'un permis ouvert pour conjoint de fait dépend aussi du statut de ta conjointe : or, tu ne nous en dit rien...

    Je t'encourage vivement à prendre le temps de lire les autres discussions de cette section pour trouver celle qui correspond le plus à votre situation avant de poster d'autres messages


  14. #193
    Avatar de BaptisteA2
    Baptiste 26 ans

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    Ah oui désolé c'est la première fois que je me retrouve sur un forum !

    J'ai lu et relu pas mal de situations qui se trouvent dans cette discussion. J'ai donc bien compris globalement le statut qu'il faut avoir, ce qui n'est pas à mon avantage. En effet, je ne vis pas avec ma copine. Elle fait ses études à Lille et moi à Metz, et je vais la voir en co-voiturage tous les WE, mais aucune trace de vie commune donc (à part photos).

    Elle va à l'ETS à Montréal à partir de sept 2016. Si je n'ai pas le PVT, j'irais avec elle en visa touristique. Mais je voudrais bien entendu, à terme, trouver du boulot. C'est à ce moment là que le visa du conjoint de fait m'intéresse.

    Est-ce qu'un PACS, un logement en commun à Montréal à partir de sept 2016, un achat commun et une attestation sur l'honneur suffiraient-ils?

    Merci !

  15. #194
    Avatar de murielj
    Muriel 36 ans

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    Message de BaptisteA2
    Est-ce qu'un PACS, un logement en commun à Montréal à partir de sept 2016, un achat commun et une attestation sur l'honneur suffiraient-ils?
    Pour être conjoint de fait, il faut avoir vécu ensemble au moins un an. Tant que ce ne sera pas le cas, vous pouvez bien vous pacser que ça n'y changera rien, hélas

  16. #195
    Avatar de BaptisteA2
    Baptiste 26 ans

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    Ok merci pour la réponse. Je vais donc attendre sur le PVT...

  17. #196

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    Bonjour à tous ! J'ai une question conjoint de fait mais je ne sais pas vraiment où la poser donc j'espère que vous pourrez y répondre...Je vais obtenir ma RP sous peu et dans le dernier mail que j'ai reçu de Ottawa est indiqué ceci :

    ÉTAPE 1 : METTRE À JOUR VOTRE SITUATION PERSONNELLE, SI APPLICABLE

    Vous devez nous informer sans tarder si vous êtes dans l’une de ces situations :

    · Mariage ou union de fait, divorce, annulation, séparation légale;

    En cours de démarche pour la RP (immigration économique via le PEQ), je suis devenue conjointe de fait avec mon compagnon,citoyen canadien. Du coup, je ne suis pas certaine que cette mise à jour soit applicable à mon cas d'immigration. Est-ce que je dois les informer ou non ?

    Merci beaucoup !


  18. #197
    Avatar de zaza1989
    zaza 30 ans

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    Bonjour, ma situation: mon copain est moi sommes inscrit dans le bassin pour PVT depuis décembre 2015 pour PVT 2016, seulement mais pour le moment pas d'invitation. Mon copain, lors d'un voyage à Montréal a décroché un emploi. Il va donc s'inscrire dans la catégorie Jeune Pro, ce qui, si j'ai bien compris me permettrait également de partir avec lui (nous somme conjoint de fait= on vit ensemble depuis plus de 2ans). Nous aimerions partir pour septembre/octobre. Seulement, les démarches sont un peu flou et j'ai beau lire les conversations, je n'arrive pas à trouver les réponses:
    1. Doit on nécessairement faire signer la déclaration d'union de fait par les personnes assermentés (4 en France)? A quelle moment ce papier nous seras t-il demandé?
    2. A quel moment est ce que je fais la demande de permis ouvert? Est elle greffer à la demande de JP? Ou est ce une autre procédure? Si oui doit t-on attendre l'obtention du JP?
    3. Quel est le délais pour la demande de permis ouvert exemption C41?
    3. Doit on arriver en même temps sur le sol canadien?
    4. Le permis ouvert m'oblige t-il a travailler dans les catégorie A/B...

    Dans l'attente d'une réponse, qui je l'espère pourrait un peu éclairer ma lanterne...

  19. #198
    Avatar de tiphainet
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    Message de zaza1989
    1. Doit on nécessairement faire signer la déclaration d'union de fait par les personnes assermentés (4 en France)? A quelle moment ce papier nous seras t-il demandé?
    Bonjour,

    non ce n'est pas forcément obligatoire, j'ai trouvé pas mal de messages sur le forum dont celui-ci:
    https://pvtistes.net/forum/le-permis...tml#post959300


    Message de zaza1989
    2. A quel moment est ce que je fais la demande de permis ouvert? Est elle greffer à la demande de JP? Ou est ce une autre procédure? Si oui doit t-on attendre l'obtention du JP?
    Tu trouveras la réponse dans cet article
    Le permis de travail ouvert pour conjoint d'un titulaire de permis EIC (Canada) - PVTistes.net
    Il faut qu'il ait obtenu son Jp

    Pour les délais en ligne je ne sais pas trop....

    Message de zaza1989
    3. Doit on arriver en même temps sur le sol canadien?
    Si tu veux obtenir ton permis ouvert directement à la douane en arrivant, il faut effectivement que vous arriviez ensemble.


    Message de zaza1989
    4. Le permis ouvert m'oblige t-il a travailler dans les catégorie A/B...
    non je ne pense pas, tu peux travailler avec n'importe quel employeur

  20. #199
    Avatar de zaza1989
    zaza 30 ans

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    Bonjour,

    Voilà quelques temps que je parcours les forums et j'ai rerelu l'article concernant les permis de travail ouvert pour un conjoint d'un titulaire d'un permis EIC, mais malgré cela je n'arrive à comprendre la procédure.
    Ma situation:
    Mon copain à trouver un employeur prêt à l'embaucher pour 2 ans à Montréal, catégorie B, s'est inscrit dans la catégorie JP et viens de recevoir son invitation (le 10 mai). Nous sommes bien conjoint de fait (on vit ensemble depuis 3ans, bail commun...)
    Aussi j'aimerai savoir comment procéder pour faire ma demande.

    - Dois je passer par EIC et demander un permis de travail ouvert ?
    - Dois je passer par le site de l'ambassade du Canada et demander un permis de travail?
    - Dans la demande JP de mon copain fait on une double demande de visa? est ce rattaché?

    A quel moment les documents prouvant le fait que l'on est conjoint de fait doivent ils être televerser?
    - Doit on attendre d'avoir la lettre d'introduction du JP de mon copain pour faire ma demande de permis de travail ?
    Je suis un peu perdu et on a un peu peur de louper un truc en validant la demande JP...
    Si quelqu'un à des indications claires sur la procédure ce serait top!

    ( PS: je ne compte pas demander mon visa à l'aéroport sauf cas critique, nous avons le temps normalement de faire la demande comme on part pour septembre).

    Merci

  21. #200
    Avatar de Marie
    Marie 33 ans

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    Message de zaza1989
    - Dois je passer par EIC et demander un permis de travail ouvert ?
    - Dois je passer par le site de l'ambassade du Canada et demander un permis de travail?
    - Dans la demande JP de mon copain fait on une double demande de visa? est ce rattaché?

    A quel moment les documents prouvant le fait que l'on est conjoint de fait doivent ils être televerser?
    - Doit on attendre d'avoir la lettre d'introduction du JP de mon copain pour faire ma demande de permis de travail ?
    Je suis un peu perdu et on a un peu peur de louper un truc en validant la demande JP...
    Si quelqu'un à des indications claires sur la procédure ce serait top!

    ( PS: je ne compte pas demander mon visa à l'aéroport sauf cas critique, nous avons le temps normalement de faire la demande comme on part pour septembre).
    Bonjour Zaza,

    Alors non, tu ne vas pas passer par EIC pour un permis de travail ouvert. EIC, c'est le PVT, le JP et le stage coop.
    En revanche, quand ton copain aura reçu une réponse positive, tu pourras faire une demande de permis de travail ouvert sur l'interface MonCIC. Si tu n'as pas encore créé de compte personnel, tu peux le faire.
    Tu répondras aux questions de l'outil venir au Canada. L'une de ces questions concerne justement les conjoints de faits qualifiés pour des emplois de catégorie A, B ou 0.
    Oui, il faut attendre sa lettre d'introduction pour faire ta demande de permis de travail ouvert.
    Vous avez effectivement le temps si vous partez en septembre.






















    On te proposera alors de faire une demande de permis de travail ouvert à l'extérieur du Canada.

    On te demandera ensuite de fournir quelques documents et un formulaire à remplir puis de transmettre tous ces documents et payer les frais (255 dollars CA).

    Ensuite, il te suffira d'attendre la réponse.

    Dans la partie "Preuve de parenté", tu pourras joindre les preuves de votre vie commune et inclure également la lettre d'introduction que ton conjoint aura reçu.

    Voilà, j'espère que c'est un peu plus clair pour toi.


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