Discussion: Conjoint de fait

  1. #1
    Avatar de Mat
    Mat
    Mat est déconnecté
    Mathieu 37 ans

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    Conjoint de fait

    Vous êtes considéré comme un conjoint de fait — de sexe opposé ou de même sexe — si vous vivez en relation conjugale, depuis au moins un an, avec votre répondant. L’année de cohabitation doit constituer une période ininterrompue de 12 mois et non la somme de plusieurs périodes intermittentes. Toutefois, de courtes absences sont permises pour des voyages d’affaires ou des motifs familiaux.
    Vous devez fournir des documents pour prouver que vous et votre conjoint de fait avez mis vos affaires en commun et établi un ménage dans le même domicile, par exemple :
    • Un relevé de compte bancaire conjoint ou de carte de crédit conjointe
    • Un certificat de propriété conjointe d’un domicile;
    • Un bail d’habitation conjoint;
    • Un reçu de location conjointe;
    • Une facture conjointe pour un service public (électricité, gaz, téléphone);
    • Une preuve de la gestion conjointe des dépenses de votre ménage;
    • Une preuve d’un achat conjoint (en particulier d’un objet ménager);
    • Des lettres adressées à l’un d’entre vous ou à vous deux portant la mème adresse.


    Source : Site de Citoyenneté et Immigration Canada.

  2. Plus d'astuces, de témoignages et d'expériences

    Préparez sereinement votre PVT et vivez-le pleinement grâce à nos bons plans ! Ils vous permettront de bénéficier de réductions et d'avantages !
  3. #2
    Avatar de Sateen
    Christelle 39 ans

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    Donc donc donc futurs PVtistes arrivant en couple,
    pensez à demander à ce que vos deux noms apparaissent sur le bail ou du moins sur les factures d'électricité et/ou de téléphone.

    Ca pourra toujours vous servir pour des demandes pour d'éventuels futurs visa
    (visa emploi de perfectionnement notamment) ou mm pour la RP


  4. #3

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    super!!
    merci Mat, c'est le post que j'attendais depuis longtemps...
    par contre à votre avis ils sont très regardant niveau "preuves"?
    parce que admettons...on devrait partir avec mon copain en janvier, pour l'instant il est en stage en allemagne donc niveau cohabitation c'est loupé...éventuellement y'en aura peut être à son retour en septembre mais rien d'officiel de toute façon (vais pas changer le bail alors que je pars 4 mois plus tard), si on fait notre demande de RP qques semaines aprés notre arrivée au Canada ça ne nous fera dc que peu de temps officiellement...
    en achat conjoint j'ai un frigo l'an dernier, mais la facture est à mon nom, dc mis à part mettre son relevé de compte...
    pfff...ce serait quand même bien pratique et sympa financièrement de faire nos RP comme ça...
    alors zen pensez quoi?

  5. #4
    Avatar de Sateen
    Christelle 39 ans

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    Concernant la demande de résidence permanente,
    j'ai trouvé ce document.

    Je ne l'ai pas regardé en détails mais je pense que ça pourra t'éclairer un peu plus sur ce qu'ils demandent comme preuve

  6. #5
    Avatar de hawhyenne
    hawhyenne

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    Euh attention ... ce document est un document en vu d'un parrainage... par une personne deja presente sur le territoire canadien ( parents, conjoins ou autres.)
    Faut faire attention... en ce qui concerne les preuves financieres ... c'est assez lourd pour ce genre de demarche. ( je parle pour un parainnage) et effectivement il faut fournir comme le dit Mat des documents faisant preuves que vous vivez bien ensemble.

  7. #6

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    Salut, je suis un PVTiste en bonne et due forme... Arrive en decembre 2005, je suis venu a Montreal pour vivre avec ma belle Canandienne. J'y ai (re)construi ma vie, avec un bel appart et bon job. Et accessoirement, comme je ne pense jamais a rien, je commence a mouiller serieusement le maillot pour ne pas etre "expulser" dans 2 mois... d'ou ma presence sur ce forum!!!
    Ma question est donc: Ai-je un avantage certain de vivre avec une Canadienne (hormis le fait que c'est une femme extraordianaire ), et en quoi cela peut-il m'aider a obtenir un visa supplementaire... Cela peut-il etre plus rapide qu'une demande de RP ou pareil?
    Je vais me lancer dans un parrainage pour les conjoint de fait (ce qui est plus ou moins une demande de RP). Je peux prouver que nous vivons sous le meme toit, avons des factures communes, mais cela fera, en toute logique un an jour pour jour... le jour de l'expiration de mon PVT!!!
    Bref, le classique probleme du chien qui se mord la queue... A vos calculettes, je ramasse les copies dans 2 heures...

    Je vais voir un avocat demain matin, je vous tiendrez au courant, mais si vous avez des infos ou des conseils, ce serait tres apprecie...
    Derniere question, est-ce que l'obtention d'un CSQ permet de rester sur le territoire, "implicitement"?

    Help!

  8. #7
    Avatar de vikingbjörg
    ludovic 39 ans

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    salut

    je pense sincèrement que si tu va voir un avocat ces conseils seront bien plus précieux et fiable que les nôtres . N'étant qu'un petit citoyen français je pense que ton avocat sera plus informé sur les différents modes d'obtention des visas.

  9. #8
    Avatar de amenetta
    audrey 36 ans

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    pfff mauvaise manip j'ai effacé mon message alors je reprends en plus bref :

    -admettons que l'emploi de perf de mon copain commence en février mais qu'il ne va réellement commencer à travailler qu'en juin et donc ne venir au canada qu'en juin, puis-je en tant que conjoint de fait avec permis ouvert entrer sur le territoire et faire valider mon visa dès février? et seule...

    oui la situation est étrange mais bien réelle

  10. #9

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    je ne sais pas si ca marche avec le visa de perfectionnement. Pour ma part j ai un visa lié au visa d'etude de mon chum. Et tu as besoin de son visa pour faire ton visa (si tu peux faire un visa de conjoint avec l'emploi de perf) vos dates sont liées. En réfléchissant bien c'est la date de fin qui est liée. Mais lorsqu'il te font ton visa ils doivent surement regarder la date de début aussi.

    desolée je ne t ai pas vraiment avancé dans tes recherches, mais avant tout regard bien si le conjoint de fait marche avec un emploi de perf, je pense avoir entendu ou lu le contraire...

  11. #10
    Avatar de amenetta
    audrey 36 ans

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    si si conjoint de fait et emploi de perf c'est sûr que oui, merci, même si effectivement ça ne m'aide pas trop trop

  12. #11
    Avatar de amenetta
    audrey 36 ans

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    petit up !! car j'ai besoin d'une réponse rapidement vu que je pars en france dans 1 mois... et mon copain doit voir ça avec son boss avant de partir...
    bref...

    sinon je demanderai à l'ambassade mais je sais pas si ils vont pas trouver ça bizarre quand même

  13. #12

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    Bonjour à tous,

    J'ai une question concernant le conjoint de fait.

    Avant petite explication de la situation: Mon conjoint a obtenu un visa de travail de août 09 à août 2010 après la fin de ses études pour un projet.

    Le gros hic c'est que son projet devait se finir en décembre 2009 ce qui est également le cas de mon pvt, mais la fin est prévu pour fin avril 2010 et peut-être plus. Donc bien évidement je souhaiterai rester au Canada.

    J'ai donc pensé au conjoint de fait mais le soucis c'est qu'il a déjà obtenu son visa de travail papier.

    Est-il donc trop tard pour faire la demande de permis de travail ouvert en tant que conjoint de fait????

    Merci pour vos réponses bonne journée

  14. #13
    Avatar de Lauraki
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    Clémence, commence peut-être par demander directement aux services qui ont délivré le permis de travail, ne penses-tu pas qu'ils seront plus à même de te répondre dans ce cas précis, surtout que dans une autre discussion tu disais que ce n'était pas possible car cela n'avait pas été demandé au moment où il envoyait son dossier.
    Prend contact avec eux, tu auras plus d'infos assurées ! Courage !

  15. #14
    Avatar de Zangalou
    Jo 36 ans

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    dans le cas d'un rapprochement familial le même problème risque de se poser pour moi, j'ai vécu 3 ans avec ma compagne, j'ai des documents administratifs qui le prouvent (assurance maladie, caf etc ... ) mais comment prouver que j'ai vécu avec elle un an sans interruption Oo ils parlent de biens achetés en commun, super mais en quoi ça prouve qu'on était ensemble 12 mois d'affilé ?

  16. #15

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    Merci Laure pour ton soutien, je pensais qu'il y aurait peut-être quelqu'un dans la même situation, mais oui tu as raison je vais tenter d'avoir des informations plus claires même si ce n'est pas évident :-(

    Stéphane tu es au canada? Vas dans recherche "conjoint de fait" il y a toute une liste des pistes qui peuvent servir de preuve. Après pour ce qui est de la durée ils doivent prendre en compte la date de la preuve comme une facture ou un bail.

    C'est vraiment pas évident tout ça, bon courage.

  17. #16
    Avatar de Zangalou
    Jo 36 ans

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    mouais enfin un bail t'es pas forcément avec ton conjoint dessus :/ non je ne suis pas encore au canada

  18. #17

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    Si on a déménagé entre temps est-ce que c'est quand meme considéré comme une cohabitation ininterrompu pendant 1 an?

  19. #18
    Avatar de Marie
    Marie 33 ans

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    Je pense que oui si à chaque fois, tu peux prouver que vous avez un bail ensemble...

  20. #19

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    Ben en fait le bail a été pris sur le nom de soit l'un soit l'autre, mais je peux prouver que mes documents officiels portent l'adresse d'un des deux lieux. Et puis on a un compte joint portant les 2 adresses.
    Cool!
    Pour ce qui est des justificatifs quand faut-il les donner?

  21. #20
    Avatar de Lauraki
    Laure 39 ans

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    Message de ecard1815
    Ben en fait le bail a été pris sur le nom de soit l'un soit l'autre, mais je peux prouver que mes documents officiels portent l'adresse d'un des deux lieux. Et puis on a un compte joint portant les 2 adresses.
    Cool!
    Pour ce qui est des justificatifs quand faut-il les donner?
    Oh que oui, joints les justificatifs ! Tout justificatif est bon à prendre dans un dossier et mieux vaut se "justifier" un peu plus que pas assez car cela évite qu'on te redemande des documents et donc que le dossier soit ralenti.

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