1. #1

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    Hello à tous,

    J'ai pleins de questions auxquelles je n'arrive pas à trouver de réponses sur le forum, notamment à propos des impôts et des assurances.

    Tout d'abord je tiens à préciser qu'il s'agit du cas particulier du Québec et des personnes en développement professionnel.

    J'ai vu sur un site que les impôts se présentent ainsi, pour un travailleur au Québec:

    Toujours:
    -Impôt fédéral
    -Impôt provincial
    -Régime Québécois d'assurance parentale
    -Assurance emploi
    -Régime des Rentes du Québec

    Selon le cas:
    -Cotisation syndicale
    -Assurances collectives

    Auxquels de ces impôts les DP sont-ils soumis dans l'absolu?

    Dans le cas des impôts qui doivent effectivement être payés, est-ce que les DP profitent des services associés, comme l'indémnité chômage, les rentes en cas d'accident invalidant, etc...


    Aussi, la cotisation à la RAMQ n'est pas mentionnée. Est-ce un oubli ou est-elle incluse dans une de ces taxes?

    J'ai lu un peu partout que les DP pouvaient bénéficier de la RAMQ grâce à l'entente France-Québec, et ainsi ne souffrir d'aucun délai de carence dans leur assurance maladie, en début de séjour, comme au retour en France.

    En même temps le site de l'ambassade précise qu'il est nécessaire de présenter la preuve d'une assurance à l'immigration, ce qui est impossible si on compte juste sur la RAMQ, puisqu'en arrivant on a fait aucune démarche.
    Peut-on présenter un document de la sécurité sociale à l'agent?

    Pour terminer, si on peut effectivement se contenter de la RAMQ sans passer par un assureur privé pour entrer au Québec, y-a-t ils des situations que la RAMQ n'assure pas, par rapport à l'assureur privé, et qui nécessitent peut-être quand même de prendre une assurance à part?
    (assurance civile, logement?)

  2. #2
    Avatar de pagnard PVTiste
    Sonia 42 ans

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    Est ce que quelqu'un à une reponse à cette question?
    Je suis en DP, j'ai pris une assurance privee pour 4 mois puisque c'etait necessaire pour passer la douane.
    J'ai des soins à faire, et j'apprends avoir droit à la RAMQ.
    Alors que dois je faire pour obtenir la RAMQ (ou, quels documents...)?
    A qui envoyer les papiers, RAMQ puis assurance privée??

    Help! Je comprends ni les demarches à suivre ni dans quel ordre, ca fonctionne.
    Sonia (à Montreal)


    (J'ai lu un peu partout que les DP pouvaient bénéficier de la RAMQ grâce à l'entente France-Québec, et ainsi ne souffrir d'aucun délai de carence dans leur assurance maladie, en début de séjour, comme au retour en France.

    En même temps le site de l'ambassade précise qu'il est nécessaire de présenter la preuve d'une assurance à l'immigration, ce qui est impossible si on compte juste sur la RAMQ, puisqu'en arrivant on a fait aucune démarche.
    Peut-on présenter un document de la sécurité sociale à l'agent?

    Pour terminer, si on peut effectivement se contenter de la RAMQ sans passer par un assureur privé pour entrer au Québec, y-a-t ils des situations que la RAMQ n'assure pas, par rapport à l'assureur privé, et qui nécessitent peut-être quand même de prendre une assurance à part?
    (assurance civile, logement?)[/quote]

  3. #3

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    Salut Sonia,

    Pour profiter de la RAMQ en DP il faut demander un formulaire à la sécurité sociale française qui prouve que tu étais couverte en France.

    Quand on te donne ce formulaire, on te demande ta date de départ. Après cette date tu n'es plus couverte en France mais tu peux passer voir la RAMQ pour obtenir la couveture québécoise.

    Pour le retour en France, je crois que la démarche est similaire: demander un formulaire à la RAMQ pour le présenter à la sécu française.

    Lors de tes contacts avec la sécu française sur le sujet, demande à parler au service international. Ils prendront tes coordonnées pour te rappeler.

    Je n'ai pas les noms exactes des formulaires sous la main, mais ils trainent sur le forum.

  4. #4

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    Bonjour à tous,

    Cherchant le même type d'infos que vous, grosso modo sur la couverture sociale au Québec, j'ai une question complémentaire concernant les assurances collectives proposées par les employeurs. je trouve pas mes reponses sur le net puis personne arrive vraiment à me renseigner (au travail, assurance etc....).

    Pour l'instant, je suis en PVT jusque début mars 2010. J'ai donc l'assurance Global Partner jusqu'a cette date. Ensuite, j'attends mon visa de développement professionnel pour commencer celui-ci début mars 2010 :là normalement donc je compte faire ma demande de carte à la RAMQ (avec le formulaire d'entente France Quebec) puis je pensais prendre donc une assurance médicament en plus. Mais, mon travail (long contrat) m'a proposé d'adhérer à l'assurance collective (Desjardins Sécurité Financière) et ils me disent que c'est obligatoire, de toute manière, et que ca remplace la RAMQ .
    - 1ère question et qui pourrait être utile aussi en tant que PVtiste : est-ce que dès le début de mon contrat et même en PVT j'aurais pu beneficier de cette assurance collective par le simple fait que je travaille même si je ne suis que résidente temporaire en PVT?
    - Pour mon visa DP à venir, faut-il donc que j'aille quand meme demander ma carte à la RAMQ ou bien je ne la demande pas et donc je garde ma carte vitale pour la France et je prends l'assurance collective de mon travail au Québec?
    - Dans ce cas, pas besoin de Global Partner (et puis cela ferait trop de coûts de toute facon) et donc risque à la douane lors du tour du poteau?

    Si certains d'entre vous ont les réponses à mes questions, ce serait trop cool je ne sais plus trop quoi penser. merci bien @+!

    Celia.
    -

  5. #5

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    Je suis sûr de rien mais vu que pas grand monde sait répondre ça, voici ce que j en pense:

    -Oui
    -Va voir la RAMQ ou appelle les.
    -En théorie, tu as besoin d'une assurance maladie/hospitalisation/rapatriement. Est-ce que ton assurance le fait?
    En pratique:
    *Ils demandent rarement l'attestation à la douane
    *Tu peux essayer de minimiser le risque en ayant les preuves que tu peux t'inscrire à la RAMQ ou à ton assurance privée. Je doute que quelqu'un vérifie spécifiquement pour le rapatriement.
    *Tu es probablement couverte correctement les 3 premiers mois par la carte bleue qui a payé ton billet. Et même si tu tombes sur un douanier aigri te fais un permis de 3 mois, tu peux faire une demande de prolongation, tu auras le statut implicite... Donc risque: oui, mais minimes selon moi si tu prévois tous prévois bien le coup.

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