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  1. #1
    Avatar de Nico B
    Nicolas

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    Bonjour,

    Ceci n'est pas une question mais un retour d'expérience que je tâcherai d'éditer avec mon avancement.

    Tout d'abord en tant que Jeunes Professionnels et donc Travailleur Temporaire, on a effectivement le droit de bénéficier du Régime d'Assurance Maladie du Québec RAMQ (la sécu Québecoise) à condition que le permis de travail soit d'une durée de plus de 6 mois.

    Immigration-Québec - Carte d'assurance maladie

    C'est une démarche à entreprendre dès son arrivée afin d'être assuré au plus vite sachant qu'il peut y avoir un délai appelé de carence de 3 mois.

    Démarche d'inscription | RAMQ

    On peut éviter ce délai si l'on provient d'un des pays comme la France, qui ont signé une entente avec le Québec (liste ci-après). Pour ce faire, il faut se procurer au préalable une attestation d'affiliation au régime de santé du pays d'origine c'est à dire un document qui prouve que l'on a bien des droits à la sécu de son pays d'origine. Pour la France il s'agit du formulaire SE-401-Q-207 (anciennement appelé SE-401-Q-09bis) que l'on obtient en prenant rendez-vous avec le Service des Relations Internationales de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie CPAM, joignable au 3646 (ou +33 811 70 36 46) (0,06€/minute). Munissez-vous de votre n° de sécurité sociale (sur la carte vitale) et demandez directement le Service des Relations Internationales. Attention ce dernier n'est joignable que de 8h30 à 10h30. Ce service est situé au métro Gare de Lyon.

    Ententes avec d'autres pays | RAMQ

    A l'heure actuelle j'ai juste pris rendez-vous donc je ne peux pas en dire plus mais sachez déjà que l'on m'a demandé d'apporter mon dernier bulletin de paie ainsi que ma carte vitale qui me sera retirée. En effet, cette démarche de formulaire SE-401-Q-207 a pour conséquence de nous radier de la sécurité sociale Française.

    Rassurez-vous, cette radiation interviendra seulement deux jours après le départ donc même sans carte vitale on est toujours assuré, simplement il faut demander une feuille de soin au médecin et les remboursements mettent plus de temps c'est tout.

    Enfin pour ceux que cela inquiéterait d'être radié de la sécu, ce n'est pas grave puisqu'après on aura droit à la RAMQ... Par ailleurs il me semble que à notre retour on peut de la même façon redemander à être pris en charge par la sécu française... Finalement ça revient à être radié de la CPAM du 92 quand on déménage sur Paris c'est tout !


    Pas besoin d'une assurance type Global PVT alors ? Si.

    Comme vous le savez, pour obtenir notre permis de travail temporaire à la frontière Canadienne sans encombres, on est censés avoir une assurance maladie / hospitalisation / rapatriement. Comme la RAMQ fait déjà office d'assurance maladie et hospitalisation, vous vous demandez donc tout comme moi s'il est vraiment nécessaire de prendre une assurance packagée type Globe PVT alors qu'il nous manque juste l'aspect rapatriement. Je n'ai pas encore trouvé la réponse à cette question mais pour l'instant je n'ai pas trouvé d'assurance qui fasse uniquement le rapatriement donc personnellement je serai plutôt d'avis de prendre quand même un package type Globe PVR. Pour seulement 30€ / mois je pense qu'il vaut mieux partir serein.

    Ceux qui se demandent s'il ne peuvent pas faire jouer l'assurance de leur carte bleu visa premier avec laquelle ils ont acheté leurs billets d'avion doivent savoir que cela ne couvre que pendant 90 jours je crois, or les autorités demandent à ce que l'assurance soit prise pendant la durée totale du permis. Donc ce n'est pas une option. A ce propos avec Global Partner visiblement on peut souscrire dès le départ à un contrat 12 mois + un contrat 6 mois pour ceux qui ont besoin comme moi d'un permis de 18 mois... à confirmer je ne l'ai pas encore fait.

    Prenons un exemple simple : si vous avez un accident grave, une maladie grave ou pire un décès, la RAMQ ou la mutuelle de votre employeur ne vous couvrira pas ! Si vous n'avez pas d'assurance telle que Globe PVT, ce sera à votre charge ou si vous n'avez pas les moyens, ce sera à la charge de vos parents. Un rapatriement peut couter plus de 10 000 Euros si vous devez être rapatrié et que vous êtes dans un état grave car c'est un avion spécial qu'il faut apprêter rien que pour vous... Réfléchissez-y bien avant de prendre votre décision.

  2. Les 6 membres suivants aiment le message de Nico B :


  3. #2
    Avatar de Lilou Admin
    Julie 33 ans

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    Citation Message de Nico B Voir le message

    Pas besoin d'une assurance type Global Partner alors ? Si.

    Quelqu'un vient de poser une question identique et ma recherche m'a menée à ton message, voici ce que je viens de répondre :


    L'assurance hospi, maladie, rapatriement est obligatoire, du coup il est possible de ne pas obtenir son JP à la douane, si tu y vas sans assurance : https://pvtistes.net/forum/jeunes-pr...assurance.html


    La couverture de la SS québécoise est limitée, il faut faire attention, notamment si vous prévoyez de voyager aux Etas Unis etc. Il me semble également qu'en matière de responsabilité civile, il n'y a pas de prise en charge et c'est l'une des couvertures les plus importantes.

  4. #3
    Avatar de Cé2811 Contributeur
    Céline 32 ans

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    Verdun QC
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    Bonjour,
    Mon mari a obtenu une promesse d'embauche, il va donc demander son JP 2013. Pour ma part je ne suis pas encore sure d'avoir n emploi avant de partir, nousnaurons donc surement ma fille et moi un "statut particulier". Pourrons nous tout de meme bénéficier de la RAMQ comme mon mari ?! Ou bien je n'y aurais pas droit tant que je ne travaille pas ?
    Merci d'avance
    celine

  5. #4
    Avatar de viviane Contributeur
    viviane 38 ans

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    salut
    non je ne pense pas que tu auras droit à la RAMQ puisque tu n'auras pas de permis de travail à ton nom. mais à confirmer.
    pour ta fille, elle est pas née au Canada ?

  6. #5
    Avatar de Ludlaj
    Ludlaj
    Pour compléter ce que dit Nicolas, afin d'obtenir le formulaire SE 401-Q-207, si vous êtes déjà au Québec, vous pouvez simplement envoyer votre demande par email à votre CPAM.
    Cela consiste à attester sur l'honneur votre présence au Québec, en indiquant votre numéro SS, votre adresse perso, le nom et l'adresse de votre employeur, ainsi que la date à laquelle vous êtes arrivé au Québec. En retour, on vous enverra une réponse par email le lendemain, avec le formulaire en pièce jointe. L'original arrivera par courrier plus tard.

    je n'ai pas eu à fournir de fiche de paye, ni rendre ma carte vitale.

  7. Les 2 membres suivants aiment le message de Ludlaj :


  8. #6
    Avatar de Cé2811 Contributeur
    Céline 32 ans

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    Viviane non ma fille est née en France...
    donc elle n'y aura pas droit nn plus alors ???
    Merci pour ta réponse en tous cas

  9. #7
    Avatar de viviane Contributeur
    viviane 38 ans

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    alors je pense pas : vous serez en touriste, donc vous aurez besoin d'une assurance privée ...

    regarde du côté du permis de conjoint de fait avec un JP (dans la section JP il y a une discussion à ce sujet) :ça ne marche pas pour tous, mais certains ont réussi à l'avoir.

    bon courage en attendant d'avoir mieux ...

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  11. #8
    Avatar de mmielle21 PVTiste
    Marine 31 ans

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    Bonjour à tous,

    Jusqu'au 31 décembre 2012 dernier, j'étais affiliée à la SMERRA car étudiante (réseau de la sécurité sociale étudiante SMER) ... avant de faire le tour du poteau pour mon JP, j'ai donc naturellement demandé mon formulaire SE-401-Q-207 à la SMERRA qui m'a répondu ne pas l'avoir et que je devais contacter la CPAM ... la CPAM, une fois contactée me renvoie à la SMERRA car je n'ai pas de dossier chez eux, n'ayant logiquement jamais été enregistrée à la sécu "générale" puisqu'étudiante jusque là !!

    Bref, un gros casse-tête ... est-ce certaines personnes auraient déjà vécu cela ?

    Sortant du régime étudiant, ne devrais-je pas automatiquement être inscrite au régime de la sécu "générale" et obtenir ce formulaire de la CPAM?

    Merci infiniment pour votre aide,

    Marine

  12. #9
    Avatar de Juliette. PVTiste
    Juliette 29 ans

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    Bonjour à tous,

    Après avoir lu tous les messages de cette discussion, checké le wiki et bien d'autres sources, soit je sais pas lire soit, j'ai toujours quelques questions sans réponses concernant la demande du formulaire SE-401-Q-207 depuis le Québec.

    A priori on peut demander ledit formulaire par courriel (*espoir*) seulement pour être certaine que ça fonctionne en one shot je voudrais être sur de leur fournir tous les renseignements nécessaires :

    En m'appuyant sur le formulaire PDF (http://www.legislation.cnav.fr/texte...E401-Q-207.pdf) je note qu'il faut leur fournir :
    - nom, prénom, date de naissance,
    - numéro SS,
    - numéro d'assurance sociale (Canada) : Est-ce aue c'est le NAS ??
    - numéro d'assurance maladie (québec) : Si le NAS est au dessus, Kesako ce numéro ??

    Je rajouterai les infos ci-dessous car lu dans les précédents messages :
    - adresse perso : québécoise? française? les deux?,
    - nom et adresse de l'employeur,
    - date à laquelle je suis arrivée : la date du début de mon PVT ou début de mon JP ?,

    Question subsidiaire : faut-il joindre une copie de mon permis JP?
    Je suis en PVT jusqu'au 16 février et mon JP est en ce moment au SVI. J'attends donc ma LI. Toutefois si je dois attendre de recevoir mon permis, j'ai peur que le délai de la CPAM pour me fournir le formulaire soit trop court (non pas que je doute de leur capacité hein... ). La question est donc : est-ce que je peux envoyer mon mignon courriel AVANT de recevoir ma LI?

    Merci à ceux ou celles qui pourront confirmer que ma liste est complète et si il faut ou non attendre la réception de la LI pour faire la demande de l'attestation !

    Juliette

  13. #10
    Avatar de Massanie PVTiste
    Mélanie 29 ans

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    Citation Message de Juliette. Voir le message
    Bonjour à tous,

    Après avoir lu tous les messages de cette discussion, checké le wiki et bien d'autres sources, soit je sais pas lire soit, j'ai toujours quelques questions sans réponses concernant la demande du formulaire SE-401-Q-207 depuis le Québec.

    A priori on peut demander ledit formulaire par courriel (*espoir*) seulement pour être certaine que ça fonctionne en one shot je voudrais être sur de leur fournir tous les renseignements nécessaires :

    En m'appuyant sur le formulaire PDF (http://www.legislation.cnav.fr/texte...E401-Q-207.pdf) je note qu'il faut leur fournir :
    - nom, prénom, date de naissance,
    - numéro SS,
    - numéro d'assurance sociale (Canada) : Est-ce aue c'est le NAS ??
    - numéro d'assurance maladie (québec) : Si le NAS est au dessus, Kesako ce numéro ??

    Je rajouterai les infos ci-dessous car lu dans les précédents messages :
    - adresse perso : québécoise? française? les deux?,
    - nom et adresse de l'employeur,
    - date à laquelle je suis arrivée : la date du début de mon PVT ou début de mon JP ?,

    Question subsidiaire : faut-il joindre une copie de mon permis JP?
    Je suis en PVT jusqu'au 16 février et mon JP est en ce moment au SVI. J'attends donc ma LI. Toutefois si je dois attendre de recevoir mon permis, j'ai peur que le délai de la CPAM pour me fournir le formulaire soit trop court (non pas que je doute de leur capacité hein... ). La question est donc : est-ce que je peux envoyer mon mignon courriel AVANT de recevoir ma LI?

    Merci à ceux ou celles qui pourront confirmer que ma liste est complète et si il faut ou non attendre la réception de la LI pour faire la demande de l'attestation !

    Juliette
    Bonjour à tous,
    Ça m'intéresserait aussi d'avoir une réponse au message de Juliette
    Merci beaucoup pour votre aide !

  14. #11
    Avatar de lonely Vip
    Lonely

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    Citation Message de Juliette. Voir le message
    Bonjour à tous,

    Après avoir lu tous les messages de cette discussion, checké le wiki et bien d'autres sources, soit je sais pas lire soit, j'ai toujours quelques questions sans réponses concernant la demande du formulaire SE-401-Q-207 depuis le Québec.

    A priori on peut demander ledit formulaire par courriel (*espoir*) seulement pour être certaine que ça fonctionne en one shot je voudrais être sur de leur fournir tous les renseignements nécessaires :

    En m'appuyant sur le formulaire PDF (http://www.legislation.cnav.fr/texte...E401-Q-207.pdf) je note qu'il faut leur fournir :
    - nom, prénom, date de naissance,
    - numéro SS,
    - numéro d'assurance sociale (Canada) : Est-ce aue c'est le NAS ??
    - numéro d'assurance maladie (québec) : Si le NAS est au dessus, Kesako ce numéro ??

    Je rajouterai les infos ci-dessous car lu dans les précédents messages :
    - adresse perso : québécoise? française? les deux?,
    - nom et adresse de l'employeur,
    - date à laquelle je suis arrivée : la date du début de mon PVT ou début de mon JP ?,

    Question subsidiaire : faut-il joindre une copie de mon permis JP?
    Je suis en PVT jusqu'au 16 février et mon JP est en ce moment au SVI. J'attends donc ma LI. Toutefois si je dois attendre de recevoir mon permis, j'ai peur que le délai de la CPAM pour me fournir le formulaire soit trop court (non pas que je doute de leur capacité hein... ). La question est donc : est-ce que je peux envoyer mon mignon courriel AVANT de recevoir ma LI?

    Merci à ceux ou celles qui pourront confirmer que ma liste est complète et si il faut ou non attendre la réception de la LI pour faire la demande de l'attestation !

    Juliette
    J'ai fait ma demande il y a quelques semaines.
    Perso, j'ai appelé pour obtenir le formulaire, la commis m'a demandé toutes les infos, adresse, date d'arrivée, etc.

    Pour répondre rapidement, il faut donner :
    - la date d'arrivée sur le territoire donc début du PVT
    - la date de fin du permis
    - il faudra donner ton permis JP valide donc tu ne pourras le faire que quand tu auras fait le tour du poteau
    - le formulaire CPAM n'est indispensable que si tu ne veux pas avoir les 3 mois de carence, perso, je ne l'ai pas demandé

    J'ai reçu mon formulaire à la maison puis je me suis présenté à un centre pour le faire valider avec toutes les preuves, j'attends ma carte maintenant

  15. Les 2 membres suivants aiment le message de lonely :


  16. #12
    Avatar de Cé2811 Contributeur
    Céline 32 ans

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    Citation Message de Massanie Voir le message
    Bonjour à tous,
    Ça m'intéresserait aussi d'avoir une réponse au message de Juliette
    Merci beaucoup pour votre aide !
    Salut !!
    Il faut joindre l'original et ça peut prendre jusqu'à 3 semaines avant de le récupérer. Sinon si on veut pas envoyer l'original il faut se déplacer en personne au service de la RAMQ et ils feront les copies sur place et on récupére les papiers de suite... Seul hic, pour ça faut disposer de sa journée car dès l'ouverture le service est bondé de monde !
    J'ai pas super bien compris la question, mais en gros :
    La CPAM n'a besoin que du numéro de sécu, et nom/prénom date de naissance (normal quoi...)
    La RAMQ a besoin de votre numéro d'assuré social (NAS oui...), du formulaire de la CPAM et de votre original du permis de travail... (comme indiqué plus haut...) c'est tout (et bien sur une adresse valide... et les infos comme date de naissance etc.)
    Donc bien évidemment il faut demander le formulaire à la CPAM le plus tôt possible, et pas besoin de la LI pour ça... Si c'était la question. Vous demandez ce formulaire un peu quand vous voulez.
    Bonne continuation à vous !!!

  17. Le membre suivant aime le message de Cé2811 :


  18. #13
    Avatar de Juliette. PVTiste
    Juliette 29 ans

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    Merci Céline et Lonely pour les réponses !

    Je tente de demander le formulaire de la CPAM via mon compte Ameli (parait que ça fonctionne bien comme ça). Sauf que, ils doivent me renvoyer mes codes d'identifications par la poste et ça prend 10 jours (vraiment pas le goût de passer ma paye au téléphone avec les services de la CPAM)
    Mais pas de panique, toute façon, on n'a pas besoin du formulaire pour faire le tour du poteau et valider mon JP. A la RAMQ, on m'a dit que je pouvais demander ma carte sans formulaire, démarrer le délai de carence et dès que je l'ai, je l'apporte et c'est comme rétroactif.

    Merci encore pour votre aide !
    Dernière modification par Juliette. ; 31/01/13 à 04:50.

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  20. #14
    Avatar de kkwete Vip
    Carrie 31 ans

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    Hello la team,

    J'avais une petite question à propos de la RAMQ et CPAM.

    En demandant la RAMQ, est-ce que je suis automatiquement radiée de la CPAM (même si je ne demande pas le formulaire SE 401-Q-207) ?

    Autre question à Juliette : est-il possible de démarrer le délai de carence alors que je n'ai pas encore faity le tour du poteau?

    Merciiii d'avance!

  21. #15

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    Carrie,

    Pour être inscrite à la RAMQ, tu dois présenter tes papiers demandés dont le formulaire SE 401-Q-207. Pour ca, tu dois le demander à la CPAM et il te radieront automatiquement dès ton arrivée sur le sol canadien (ou tour du poteau).

  22. #16
    Avatar de lonely Vip
    Lonely

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    Citation Message de kkwete Voir le message
    Hello la team,

    J'avais une petite question à propos de la RAMQ et CPAM.

    En demandant la RAMQ, est-ce que je suis automatiquement radiée de la CPAM (même si je ne demande pas le formulaire SE 401-Q-207) ?

    Autre question à Juliette : est-il possible de démarrer le délai de carence alors que je n'ai pas encore faity le tour du poteau?

    Merciiii d'avance!
    Le délai de carence démarre à l'acceptation de ta demande par la RAMQ, et comme il faut présenter ton permis de travail pour compléter ton dossier, la réponse est donc non.

  23. #17
    Avatar de Juliette. PVTiste
    Juliette 29 ans

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    Salut Carrie!!
    comment ça va toi?!
    alors pour la ramq j'y suis allée ce matin même donc je corrige ce qui a été dit juste après ton message : tu n'es pas du tout obligé d'avoir le formulaire de la cpam pour t'inscrire! C'est juste que si tu ne l'as pas tu as les 3 mois de carence.
    Par contre est ce qu'on est radié de la cpam juste en s'inscrivant à la ramq sans fournir le formulaire? Je veux pas dire de bêtises mais il me semble que oui. Je crois savoir qu'après 1 an sans "statut" en france (tu es ni étudiante en france, si employée, ni chômeuse, etc...) et bien tu perd automatiquement tes droits. Mais bon faudrait creuser car je suis qu'à moitié sur de moi sur ce coup

    pour ton autre question, non tu ne peux effectivement pas démarrer le délai de carence avant d'avoir fait ton tour du poteau car pour t'inscrire a la ramq le seul truc qu'ils regardent c'est justement ton visa validé, ton passeport et ton nas. Tant que tu n'as pas fais ton tour du poteau, tu es toujours pvtistes et les pvtistes ça n'a pas droit à la ramq ;-)

    Pourquoi ne souhaite tu vraiment pas avoir le formulaire de la cpam? Le fait de perdre tes droits a la sécu française n'est que temporaire, c'est pas si pire à récupérer une fois que tu rentres !

    et sinon, la canada goose, bien ou bien

  24. #18
    Avatar de Lelong PVTiste
    Christophe 32 ans

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    Salut à tous. Le fait qu'au moment du tour du poteau nous devons être assuré, et que juste après on peut beneficier de la RAMQ, n'y a t'il pas une solution pour recupérer une partie des 18 mois payé à Globe Partner ?

    Merci.

  25. #19
    Avatar de kkwete Vip
    Carrie 31 ans

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    Hello Juliette,

    Je viens tout juste de réaliser que je n'avais JAMAIS répondu à ton message lool. Mieux vaut tard que jamais hein!

    Merci de tes précisions et effectivement, ca s'est passsé pareil pour moi. Ca sera des infos utiles pour les autres.

    Pour ta question sur le formulaire, c'est pas que je ne le voulais pas mais vu que j'étais déjà sur le sol canadien et ma carte vital restée sur le sol français au fin fond d'un carton (mis dans un grenier)... c'était difficile pour moi d'avoir ce formulaire. J'avais fais la demande auprès de ma CPAM en ligne mais la représentante m'a clairement dit qu'ils ne pouvaient pas me fournir ce formulaire sans le retour de ma carte vitale.

    Bref, je me suis inscrite sans ce formulaire et j'attends donc ma carte soleil qui devrait arriver dans 1 mois :-)

    et pour finir, le Canada Goose : Super!!! Il m'a énormément servi. Maintenant il est rangé, bien au chaud dans mon placard. Il va reprendre des forces avant le prochain hiver XD

  26. #20
    Avatar de viviane Contributeur
    viviane 38 ans

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    Citation Message de Lelong Voir le message
    Salut à tous. Le fait qu'au moment du tour du poteau nous devons être assuré, et que juste après on peut beneficier de la RAMQ, n'y a t'il pas une solution pour recupérer une partie des 18 mois payé à Globe Partner ?

    Merci.
    tu ne pourras pas le réclamer à Globe Partner, non.
    par contre, comme cela te servira d'assurance-médicament, tu pourras le déduire de tes impôts.

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