Accord CPAM-RAMQ, horrible expérience...

[NicolasA12]

Bonjour, je vous fait part de la mésaventure qui m'arrive en ce moment..

Je suis sur le point du départ d'ici dix jours au Canada pour une formation en infographie (CFP).

Je bénéficie de l'accord CPAM-RAMQ normalement.. Or, il s'avère qu'un bug informatique et une erreur de la CPAM me met d'une misère noir et, comble de l'ironie, c'est à moi d'en payer les pots cassés !

Effectivement, pour faire court et revenir aux origines, je me suis lancé auto-entrepreneur en France en octobre 2018 et j'ai cessé l'activité en novembre 2018..
Je déconseille à quiconque de se lancer dans cette sphère infernale de l'entrepreneuriat en France..

J'ai du tout stoppé car je suis handicapé à 80%, maladie des os de verre.. Je bénéficie de l'ALD de naissance. Or, lorsque vous êtes entrepreneur, vous automatiquement affilié au RSI (régime des indépendant). Une caisse pourrie qui ne recouvre rien et ne prend pas en charge l'ALD. En outre, être entrepreneur chez le RSI, vous interdit d'être handicapé.

Bref. J'ai fait la demande expresse de ré-affiliation à la CPAM et ils m'ont repris. Les semaines passent, je fais toutes les démarches comme il le faut et me retrouve au moment ou je suis sensé demander le formulaire SE401.Q207 comme convenu 1 mois avant.
Et là, après deux semaines d'attente et des relances par mail, la CPAM me dit qu'il est impossible de m'envoyer le formulaire en raison du fait que je suis au RSI ! Je met ma carte vitale à jour et il est marque que je suis au RSI alors que j'ai reçus un tas de courriers disant que j'étais revenu à la CPAM... Ne comprenant rien, j'appel le RSI et ces derniers me disent qu'effectivement, je suis chez eux sans raison..
Ce serait un bug informatique lors du recensement des dossiers nationaux, or, je suis à 10 jours du départ ! Ils ont résilié mes droits et ont renvoyé le dossier à la CPAM.

J'appel la CPAM, ils me disent que ça va prendre du temps avant que tout soit remis en place même s'ils vont le faire d'urgence mais qu'en plus, le formulaire me sera envoyé que 1 à 2 mois après mon arrivé au Canada !!

Je ne suis couvert que par la CFE. Qui rembourse qu'au taux de la sécu française et pas d'un coup.. Nous devons avancer les frais !

Je me retrouve dans la misère et en danger à cause des erreurs commises par la CPAM et le RSI et c'est à moi de payer les dégâts. Je me retrouve sans aucune couverture sure au Canada en étant handicapé à 80%. Il m'arrive quelque chose, je paye environ 10 000 $ ! Je suis peut-être obligé de prendre une assurance santé privée canadienne qui coûte un bras en attendant que la CPAM se réveille.
Normalement, en tant que personne lucide, je suis censé porter plainte contre la CPAM et demander réparation car ça compromet beaucoup de chose et m'oblige à payer une assurance hors de prix à côté avec comme seul revenu, une petite pension d'invalidité.. Merci l'administration française !

Si je peux donner conseil aux futurs expatriés, n'écoutez pas les agents de la CPAM vous disant que vous avez JUSTE à demander le formulaire 3 semaine voire un mois avant.. Ils sont incompétents, ils traînent des pattes et si il y a erreur grave comme moi, ils ne s'entêteront pas à régler ça rapidement, c'est à vous d'assumer leur conner... bref.

Voilà, ça vous ait déjà arrivé ?

[Pliz]

Salut @nicolas12

Waow! Moi qui pensais avoir un historique assez chaotique avec la CPAM, ça n'est rien en comparaison avec le sale coup qu'ils te font. Je ne te prends pas à pitié mais je compatis, tant pour l'ALD que pour le casse-tête administratif que tu dois gérer.
Même les plus patients seraient tentés d'en prendre un pour taper sur l'autre tant leur système présente des failles à tous les niveaux ou presque.

Je ne sais pas par quel moyen tu as fait tes démarches mais je te conseille de tenter d'écrire à la direction regionale de la CPAM dont tu es censé dépendre, en courrier prioritaire avec au moins le suivi, joins-y les copies des différents justificatifs à ta disposition (dont bien entendu, les attestations émises par leurs servces).
Moi, c'est ce qui a permis de les faire se bouger.
La rétroactivité de ton affiliation devrait être de mise mais s'il y a des frais engagés d'ici la décision prise (ne serait-ce que pour être couvert autrement), il se pourrait qu'ils se rejettent la faute et que ça traîne davantage. Donc il faut tout tenter pour accélérer le traitement de ton dossier.

Si tu es sur les réseaux sociaux, pourquoi pas tenter de faire remonter ton cas aussi beaucoup plus haut, au Ministère de la santé? On ne sait jamais. Ça pourrait interpeller du monde.

[sambaluong]

Décidément...

Bonjour à tous,

Je reviens à l'instant de la CPAM (la sécu pour les anciens lol) pour remplir ce fameux formulaire SE 401-Q-102 destiné aux français qui partent étudier au Québec et qui du coup grâce à des accords France/Québec, bénéficie de la RAMQ (l'équivalent de la sécu au Québec).

Avant il suffisait de se rendre dans votre agence CPAM pour compléter le formulaire, le faire tamponner et signer et vous repartez avec. Mais apparemment depuis le 1er janvier 2019, le formulaire doit être envoyé au service internationale de la CPAM et il nous est directement renvoyer chez nous, délai annoncé : 1 mois !

C'est ce que m'a dit la personne... Je sais pas si c'est partout pareil ou en fonction des agences, en tout cas, ne trainez pas ! Dès que vous avez votre lettre d'admission dans une école/université/centre de formation. Allez directement à la CPAM !

Je trouve ça long pour une signature et un tampon, surtout quand avant c'était fait directement sur place... M'enfin.

Bonne journée et bon courage à tous pour vos démarches !

[Pliz]

Décidément...

Bonjour à tous,

Je reviens à l'instant de la CPAM (la sécu pour les anciens lol) pour remplir ce fameux formulaire SE 401-Q-102 destiné aux français qui partent étudier au Québec et qui du coup grâce à des accords France/Québec, bénéficie de la RAMQ (l'équivalent de la sécu au Québec).

Avant il suffisait de se rendre dans votre agence CPAM pour compléter le formulaire, le faire tamponner et signer et vous repartez avec. Mais apparemment depuis le 1er janvier 2019, le formulaire doit être envoyé au service internationale de la CPAM et il nous est directement renvoyer chez nous, délai annoncé : 1 mois !

C'est ce que m'a dit la personne... Je sais pas si c'est partout pareil ou en fonction des agences, en tout cas, ne trainez pas ! Dès que vous avez votre lettre d'admission dans une école/université/centre de formation. Allez directement à la CPAM !

Je trouve ça long pour une signature et un tampon, surtout quand avant c'était fait directement sur place... M'enfin.

Bonne journée et bon courage à tous pour vos démarches !

Bonjour Samba,

Ça n'a rien d'anormal. Selon les caisses et les compétences qui leurs sont attribuées, c'est effectivement comme ça que ça fonctionne.

Pour ma demande en 2014, je m'étais rendue à ma CPAM où une conseillère avait constitué le dossier de demande du formulaire (avec tous les justificatifs que j'avais apportés et la demande/déclaration qu'elle venait de me faire compléter et signer) et l'avait faxé au service international car c'est bien eux qui gèrent ça en principe. Je ne me souviens plus du délai de l'époque mais je crois qu'on m'avait annoncé plusieurs semaines.

Bon, avec ma poisse habituelle, j'étais tombée sur la seule employée qui ne savait pas utiliser le fax donc j'attendais une réponse à une demande qui n'avait pas été transmise. You-pi ! Il m'avait donc fallu y retourner. J'ai fini par obtenir les documents dont j'avais besoin mais ça a été juste juste.

Donc prévoir aussi une marge "imprévus" peut être judicieux. ^^