Extrait de casier judicaire

[Basilew]

Bonjour à tous, je vous pose la question car il m'est impossible de trouver la réponse sur internet

J'ai fait un pvt en Australie d'un an, où je vivait principalement d'auberges en auberges, ainsi qu'un erasmus de 10 mois en Espagne (Jamais plus de 6 mois consécutifs sur le territoire car je suis parti au maroc, au portugal et en belgique)

Est-ce que je suis alors tenu dans ces 2 cas de fournir un certificat de bonne vie et moeurs lors de ma demande de pvt canada ?

Dans un cas je ne résidais jamais dans le même état et dans l'autre je n'avais aucun contrat de bail officiel et n'y suis pas physiquement rester plus de 6 mois de suite

Merci beaucoup pour vos réponses !

[Grandspetons]

Je pense que tu auras tout de même besoin de fournir des certificats de police. Pour l'Erasmus, si tu étais en Erasmus en Espagne, et que ton séjour au Maroc, au Portugal et en Belgique étaient des vacances, tu restes considéré comme résident de l'Espagne pour cette période du point de vue de l'immigration. Pour ton séjour en Australie, même si tu changeais d'État australien, tu te trouvais toujours en Australie pendant un an donc a priori tu devrais aussi fournir un certificat de police.

[Marie]

Bonjour à tous, je vous pose la question car il m'est impossible de trouver la réponse sur internet

J'ai fait un pvt en Australie d'un an, ou je me vivait principalement d'auberges en auberges ainsi qu'un erasmus de 10 mois en Espagne (Jamais plus 6mois consécutifs sur le territoire car je suis parti au maroc, au portugal et en belgique)

Est-ce que je suis alors tenu dans ces 2 cas de fournir un certificat de bonne vie et moeurs lors de ma demande de pvt canada ?

Dans un cas je ne résidait jamais dans le même état et dans l'autre je n'avais aucun contrat de bail officiel et n'y suis pas physiquement rester plus de 6 mois de suites

Merci beaucoup pour vos réponses !

Salut Basile,

Ils parlent de 6 mois consécutifs dans le même pays.
Si tu indiques dans ta demande tes voyages au maroc, au portugal et en Belgique (étape après l'invitation), ils verront que tu n'as pas passé 6 mois consécutifs en Espagne et dans ce cas, tu pourrais ne pas avoir à fournir ce certificat de police. Ils pourraient aussi éventuellement te le demander...

Par contre, pour l'Australie, c'est autre chose : il n'est pas ici question d'état australien, mais de temps passé dans le même pays. Si tu y as passé 1 an, alors oui, ils pourraient te demander le certificat de police.

Et s'ils te le demandent et que tu ne le fournis pas, oui, tu pourrais obtenir un refus.

Pour le certificat de police pour l'Espagne :
Europe et Russie Certificat de police : Espagne

Pour le certificat de police pour l'Australie :
PVT Canada : les certificats de police dans les pays du PVT
Océanie Australie : Casier judiciaire australien / National Police Check
Océanie Traffic history Report Queensland : comment l'obtenir ? (anciens pvtistes Australie)
Océanie Traffic History du Victoria (Australie)

[Basilew]

Merci beaucoup à vous 2 !
Mais donc si je comprend bien, ils me le demanderont précisément en m'invitant et je n'aurais pas à deviner c'est bien ça ? Et donc s'ils ne m'en demande qu'un des 2 je n'en envoie qu'un des 2 ? (Et tant que j'y suis les données biométriques sont également demandées mais plus tard, juste ?)

[Marie]

erci beaucoup à vous 2 !
Mais donc si je comprend bien, ils me le demanderont précisément en m'invitant et je n'aurais pas à deviner c'est bien ça ? Et donc s'ils ne m'en demande qu'un des 2 je n'en envoie qu'un des 2 ? (Et tant que j'y suis les données biométriques sont également demandées mais plus tard, juste ?)

Ça va dépendre de comment va fonctionner leur interface cette année.

Par défaut, comme les Français n'ont pas à fournir de certificat de police, en général, le certificat de police n'apparaît pas dans la liste des papiers à fournir au moment de la soumission de la demande. Il apparaît néanmoins si tu déclares des antécédents avec la police.

Toutefois, quand tu indiques les anciens pays de résidence (dans ton cas, l'Australie en fait partie), il est possible que la demande du certificat de police apparaisse dans la liste des documents demandés. Mais ça dépend vraiment de ce qu'ils vont faire cette année (parfois ça apparaît, parfois ça n'apparaît pas).
Mais si c'est le cas, tu dois le fournir en même temps que les autres documents, puis ensuite, tu dois payer les frais. Après le paiement des frais, sous 24 heures, tu reçois les instructions pour la biométrie sur ton compte.

Quand ça n'apparait pas mais qu'ils veulent quand même que tu files un certificat de police, dans ce cas, ils te renvoient un message après que ta demande ait été soumise et qu'ils ont commencé à étudier ta demande.
Dans ce cas, le messages qu'ils t'envoient vient APRÈS la collecte de tes données biométriques, et le message indique généralement les formulaires de police que tu dois fournir.

N'hésite pas à lire ceci : EIC Canada - Tutoriel JP, Stage, VIE et PVT Canada 2019

[Basilew]

Merci Marie c'est tout ce que j'avais besoin de savoir ! Je suis belge mais j'imagine que ca ne change rien, j'attends la première ronde !!
Bonne soirée !