Comment résilier votre mutuelle complémentaire santé ?

**Sylvain_gc** · 02/01/13, 10:37

Salut Tilix,

Je ne sais pas si tu as trouvé la réponse à ta question mais je te conseille d'aller chercher dans tes documents ou sur google les 'Conditions Générales' de ta mutuelle, lire le chapitre sur la résiliation.

Pour la mienne, j'ai une condition de résiliation de plein droit qui correspond à ta situation : "En cas de changement dans la situation de l’assuré au regard de son affiliation à un régime obligatoire d’assurance maladie qui ne lui permettrait plus d’être assuré au titre de ce contrat."

Bon courage !

**Tilix** · 03/01/13, 07:45

Salut Sylvain,
J'ai trouvé la bonne solution pour résilier ma mutuelle : J'ai publié cette annonce sur un forum célèbre dédié aux arnaques, et bizarrement quelques jours après j'ai été contacté par ma mutuelle et tout a été résilié, comme quoi parfois...

Merci de ta réponse en tout cas !
Alexis.

**DjeneDoe** · 04/03/13, 15:23

Salut à tous,

Je rencontre un petit soucis concernant la résiliation de ma mutuelle (La Mutuelle Générale)

Je leur ai envoyé un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception en y joignant les copies de ma lettre d'introduction et de mon billet d'avion.
Ils m'ont répondu que la résiliation ne pouvait pas se faire tant que je ne leur enverrai pas, soit une copie de mon bail, soit une quittance de loyer, soit une copie de mon contrat de travail au Canada.

Je n'ai aucun de ces documents pour l'instant donc je suis obligée d'attendre d'être sur place pour faire ma résiliation ce qui ne m'arrange pas du tout.
Surtout que je continuerai à payer alors qu'elle ne me servira pas...

**Vincent48** · 04/03/13, 15:37

Message de DjeneDoe

Salut à tous,

Je rencontre un petit soucis concernant la résiliation de ma mutuelle (La Mutuelle Générale)

Je leur ai envoyé un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception en y joignant les copies de ma lettre d'introduction et de mon billet d'avion.
Ils m'ont répondu que la résiliation ne pouvait pas se faire tant que je ne leur enverrai pas, soit une copie de mon bail, soit une quittance de loyer, soit une copie de mon contrat de travail au Canada.

Je n'ai aucun de ces documents pour l'instant donc je suis obligée d'attendre d'être sur place pour faire ma résiliation ce qui ne m'arrange pas du tout.
Surtout que je continuerai à payer alors qu'elle ne me servira pas...

Je me trompe peut être (les personnes étant déjà passé par là confirmeront) mais il me semble bien que c'est abusif comme demande. La lettre d'introduction et ton billet d'avion devraient largement suffire.

Pour info :
- Code de la mutualité - Article L221-17
- https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000006073984

**DjeneDoe** · 05/03/13, 17:45

Message de Vincent48

Je me trompe peut être (les personnes étant déjà passé par là confirmeront) mais il me semble bien que c'est abusif comme demande. La lettre d'introduction et ton billet d'avion devraient largement suffire.

Pour info :
- Code de la mutualité - Article L221-17
- Code des assurances - Article L113-16 | Legifrance

Oui je trouve aussi...
J'avais même cité ces articles dans mon courrier de résiliation et je les ai appelé pour insister sur le fait qu'ils devaient prendre ma demande en compte au vu des documents que je leur avais transmis mais ça n'a rien changé

**murielj** · 05/03/13, 17:46

Message de DjeneDoe

Oui je trouve aussi...
J'avais même cité ces articles dans mon courrier de résiliation et je les ai appelé pour insister sur le fait qu'ils devaient prendre ma demande en compte au vu des documents que je leur avais transmis mais ça n'a rien changé

Si c'est comme pour les résiliation de téléphonie mobile, il faut que tu trouves l'autorité en charge de régler ce genre de conflit. Est-ce que c'est la DGCCRF ? une autre structure ?

**Vincent48** · 06/03/13, 08:59

Message de murielj

Si c'est comme pour les résiliation de téléphonie mobile, il faut que tu trouves l'autorité en charge de régler ce genre de conflit. Est-ce que c'est la DGCCRF ? une autre structure ?

La résiliation du contrat est soumis à la loi chatel donc la DGCCRF peut être saisie.

Il va falloir se fendre d'un petit courrier menaçant disant que suite à leur refus et étant en plein accord avec la loi tu as du saisir la DGCCRF et tu enclenches les démarches nécessaire à savoir : La saisine simplifiée | Ministère de l'Economie et des Finances

Dans ton courrier tu mets l’adresse du tribunal de ta ville etc... et généralement ça fait avancer les choses

Tu peux aussi couper les prélèvements automatiques à partir du jour de la résiliation.

**DjeneDoe** · 06/03/13, 16:48

Merci pour vos réponses, je vais leur renvoyer un autre courrier.

**murielj** · 06/03/13, 17:28

Message de DjeneDoe

Merci pour vos réponses, je vais leur renvoyer un autre courrier.

Il ne faut pas juste que tu leurs envoies un autre courrier, il faut que tu saisisse la DGCCRF pour qu'ils t'aident.

**DjeneDoe** · 07/03/13, 01:07

Message de murielj

Il ne faut pas juste que tu leurs envoies un autre courrier, il faut que tu saisisse la DGCCRF pour qu'ils t'aident.

Oui mais j'avoue que pour ça je suis un peu perdue et je ne sais vraiment pas comment ça se passe donc je me renseigne encore...
Car est-ce que cela voudra dire que je devrai me présenter à une audience ??
Parce que si c'est le cas, je ne sais pas dans combien de temps ça sera et étant donné que je m'en vais dans un peu plus d'un mois, j'ai peur de ne pas pourvoir y assister si l'audience est dans plusieurs mois, puis n'ayant personne pour me représenter, je ne voudrais pas que cela me porte préjudice.

**murielj** · 07/03/13, 11:49

Message de DjeneDoe

Oui mais j'avoue que pour ça je suis un peu perdue et je ne sais vraiment pas comment ça se passe donc je me renseigne encore...
Car est-ce que cela voudra dire que je devrai me présenter à une audience ??
Parce que si c'est le cas, je ne sais pas dans combien de temps ça sera et étant donné que je m'en vais dans un peu plus d'un mois, j'ai peur de ne pas pourvoir y assister si l'audience est dans plusieurs mois, puis n'ayant personne pour me représenter, je ne voudrais pas que cela me porte préjudice.

Pas du tout !
Pour te donner une idée de comment se passent les choses dans le cadre d'un recours pour les abonnements de mobile, regarde ça : Wiki:Resilier son abonnement de telephone portable - pvtistes.net pour tout savoir sur le PVT, WHV et WHP !

Dans l'idée, il faudrait que tu fasses les mêmes démarches mais pour ta complémentaire. Tout se fait par courrier (éventuellement téléphone).

**DjeneDoe** · 07/03/13, 15:21

Ok je n'y étais donc pas du tout !!!
Je te remercie, j'y vois déjà plus clair !! Bon... Je sais maintenant ce qu'il me reste à faire !

**skassounette** · 08/03/13, 12:28

Pour ceux qui serait à la Macif,il ne propose malheureusement pas l'option standby. A moins que cela dépende de certaines régions,dans mon cas ils me l'ont confirmé au téléphone ce matin. Pour résilier,il suffit d'une lettre en recommandé,ainsi qu'une photocopaie de la lettre d'intro et billet d'avion,sans oublié la carte de mutuelle.

**DjeneDoe** · 02/04/13, 15:28

Message de Vincent48

La résiliation du contrat est soumis à la loi chatel donc la DGCCRF peut être saisie.

Il va falloir se fendre d'un petit courrier menaçant disant que suite à leur refus et étant en plein accord avec la loi tu as du saisir la DGCCRF et tu enclenches les démarches nécessaire à savoir : La saisine simplifiée | Ministère de l'Economie et des Finances

Dans ton courrier tu mets l’adresse du tribunal de ta ville etc... et généralement ça fait avancer les choses

Tu peux aussi couper les prélèvements automatiques à partir du jour de la résiliation.

Salut,
Après plusieurs échanges de courriers avec ma mutuelle, je viens de recevoir un courrier me disant que ma demande de résiliation avait été prise en compte et qu'elle sera effective à la date à laquelle je le demande ;-)
Ouf! Je suis soulagée là!

Dans mon dernier courrier, je leur avait transmis une copie de leurs conditions générales et particulières en précisant bien que les documents qu'ils me réclamaient en cas de changement de résidence n'y figuraient pas et que s'ils ne prenaient pas en compte ma demande je bloquerais les prélèvements quoi qu'il en soit...

Ca a mis du temps mais au moins j'ai obtenu ce que je voulais

Merci Muriel et Vincent de m'avoir orientée, en espérant que ça puisse servir à d'autres personnes qui se trouveraient dans la même situation!

**GabrielleProvost** · 06/10/13, 12:06

Bon matin à tous !

Cela fait 2 jours que je fouille sur le forum pour obtenir une réponse à ma question et pourtant, rien.

Je viens de terminer mes études (sept. 2013) donc je reste sous la mutuelle de mes parents jusqu'au 31.12.2013.
Je compte partir au Québec en février 2014, et souscrire à Global Partner, qui assure SEULEMENT à l'étranger.
Il me faut donc une nouvelle assurance pour le mois de janvier 2014 ; et notamment une qui pourra me couvrir une partie des frais de lentilles.

Je pensais qu'il était possible de souscrire à une mutuelle pour la durée de 1 ou 2 mois, quitte à payer plus cher. Hors, je ne trouve rien en ce sens. Tous les exemples disent que pour résilier avant la fin de l'année civile, il faut soit avoir une job avec une mutuelle obligatoire, soit ne plus être couvert par la sécu sociale, soit décéder...en gros

Existe-t-il un moyen pour éviter de souscrire à DEUX MUTUELLES/ASSURANCES pendant une année (celle en France + Global Partner par exemple) ?

Le départ à l'étranger pour une longue durée peut-il être un justificatif valable pour résilier en cours d'année ?

J'en appelle aux témoignages des pvtistes...sûr que je ne suis ni la première ni la dernière dans ce cas !

Merci

**Marie** · 06/10/13, 16:11

Message de GabrielleProvost

Bon matin à tous !

Cela fait 2 jours que je fouille sur le forum pour obtenir une réponse à ma question et pourtant, rien.

Je viens de terminer mes études (sept. 2013) donc je reste sous la mutuelle de mes parents jusqu'au 31.12.2013.
Je compte partir au Québec en février 2014, et souscrire à Global Partner, qui assure SEULEMENT à l'étranger.
Il me faut donc une nouvelle assurance pour le mois de janvier 2014 ; et notamment une qui pourra me couvrir une partie des frais de lentilles.

Je pensais qu'il était possible de souscrire à une mutuelle pour la durée de 1 ou 2 mois, quitte à payer plus cher. Hors, je ne trouve rien en ce sens. Tous les exemples disent que pour résilier avant la fin de l'année civile, il faut soit avoir une job avec une mutuelle obligatoire, soit ne plus être couvert par la sécu sociale, soit décéder...en gros

Existe-t-il un moyen pour éviter de souscrire à DEUX MUTUELLES/ASSURANCES pendant une année (celle en France + Global Partner par exemple) ?

Le départ à l'étranger pour une longue durée peut-il être un justificatif valable pour résilier en cours d'année ?

J'en appelle aux témoignages des pvtistes...sûr que je ne suis ni la première ni la dernière dans ce cas !

Merci

Bonjour Gabrielle,

J'ai déplacé ton message dans la section consacrée aux démarches administratives avant le départ qui me semblait un chouilla plus appropriée.
Alors, la situation va sans doute être un peu complexe et il n'est pas certain du tout que tu puisses résilier ta mutuelle française.
En fait, ça va dépendre du contrat et des conditions de résiliation. En effet, les mutuelles ne peuvent généralement pas te couvrir pour toute l'année hors de France. Et c'est sur ce point que tu pourrais demander un remboursement de ta mutuelle.
Ensuite, ils te demanderont un certain nombre de papiers justifiant de ton installation au Canada. Ceci pourrait notamment se traduire par une preuve de la sécurité sociale française qui t'aurais radié (mais ça, nous le déconseillons tout de même).
Je te recommande de regarder aussi et surtout cette discussion : https://pvtistes.net/forum/les-quest...ire-sante.html

**juju291186** · 06/10/13, 19:03

Message de GabrielleProvost

Bon matin à tous !

Cela fait 2 jours que je fouille sur le forum pour obtenir une réponse à ma question et pourtant, rien.

Je viens de terminer mes études (sept. 2013) donc je reste sous la mutuelle de mes parents jusqu'au 31.12.2013.
Je compte partir au Québec en février 2014, et souscrire à Global Partner, qui assure SEULEMENT à l'étranger.
Il me faut donc une nouvelle assurance pour le mois de janvier 2014 ; et notamment une qui pourra me couvrir une partie des frais de lentilles.

Je pensais qu'il était possible de souscrire à une mutuelle pour la durée de 1 ou 2 mois, quitte à payer plus cher. Hors, je ne trouve rien en ce sens. Tous les exemples disent que pour résilier avant la fin de l'année civile, il faut soit avoir une job avec une mutuelle obligatoire, soit ne plus être couvert par la sécu sociale, soit décéder...en gros

Existe-t-il un moyen pour éviter de souscrire à DEUX MUTUELLES/ASSURANCES pendant une année (celle en France + Global Partner par exemple) ?

Le départ à l'étranger pour une longue durée peut-il être un justificatif valable pour résilier en cours d'année ?

J'en appelle aux témoignages des pvtistes...sûr que je ne suis ni la première ni la dernière dans ce cas !

Merci

pourquoi ne fait-tu pas tes lentilles avant le 31 Décembre ? et ainsi cela te permettrai d'être de ne pas souscrire de mutuel pour un mois

**SlowMow** · 07/10/13, 19:28

Salut à tous,

Je suis un peu dans le même problème que toi DjeneDoe.

Ma mutuelle, Allsecur, après les avoir appellé, m'a dit qu'il fallait que je leur envoie preuve de résidence, genre facture d'élec ou téléphone, alors que je serais au Japon. L'opératrice m'a dit que ça servait à rien que j'envoie une copie de mon VISA ou mon détail du vol pour Tokyo.

L'échange de courrier que tu as vécu DjeneDoe était-il courrier écrit? Je compte leur envoyer un courrier recommandé quand même avec une copie de mon VISA, mes informations de vol, et leur contrat. Mais je voulais savoir exactement ce que tu as pu faire pour correctement prendre le dessus et te débarrasser de leur emprise...

Anonyme · 30/10/13, 11:22

Bonjour,

Je vois que j'ai eu de la chance avec ma mutuelle car aucun soucis ^^
Je suis chez Radiance et ils m'ont dit de leur écrire un courrier expliquant que je pars à l'étranger pour 1 an maximum et par conséquent de suspendre mon contrat et non pas le RADIER. Comme ça à mon retour je retrouverai ma mutuelle avec les avantages que j'ai acquis au vue de mon ancienneté chez eux.

**SlowMow** · 30/10/13, 19:21

Ben moi du coup, les téléphonistes veulent rien savoir. J'ai envoyé courrier recommandé avec la totale, ils m'ont répondu par mail comme quoi ils avaient besoin du bail ou de la facture ou d'une attestation d'emploi sur place.

Je pense faire ça radicalement. J'ai respecté, selon moi, mes conditions, donc je suspendrais le virement automatique auprès de ma banque...

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