Travailleur en Europe
Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?
* Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Si vous perdez votre emploi, vos droits aux allocations de chômage sont déterminés en fonction du lieu de résidence. C'est la législation du pays où vous travaillez qui s'applique. Les travailleurs résidant en France qui perdent leur emploi, bénéficient des droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité en France.
Vous rentrez en France aussitôt après avoir perdu l'emploi occupé dans un autre Etat membre de l'Espace économique européen. Si vous n'avez pas retravaillé en France : seule une allocation forfaitaire, l'allocation d'insertion, peut être versée. cette allocation peut également être servie si l'intéressé n'a pas cotisé pour le chômage.
La situation au regard du régime d'assurance chômage est examinée par le pays où l'intéressé fait valoir ses droits, en l'occurrence la France. Pour prétendre aux allocations d'assurance chômage, vous devez avoir retravaillé en france avant votre inscription comme demandeur d'emploi.
Si c'est le cas, il peut bénéficier de droits identiques à ceux des personnes ayant exercé leur activité uniquement en France. Aussi, les périodes de travail exercées à l'étranger et indiquées sur le
formulaire E 301 sont prises en compte par l'Assédic. Avant son retour en france, le salarié doit faire remplir l'imprimé E301 par le service public compétent du pays où il travaillait.
Une particularité cependant au niveau des salaires retenus pour le calcul de l'allocation :
- - Si le travail a duré 4 semaines ou plus en France, le calcul des allocations de chômage s'effectue sur la base des salaires perçus en France
- Sinon, il s'effectue sur la base d'un salaire d'équivalence, c'est-à-dire qui correspondrait à un emploi similaire occupé en france. Ce salaire est déterminé par le directeur départemental du travail et de l'emploi qui donne toutes les indications utiles à l'Assédic
Vous êtes indemnisé dans le pays où vous avez exercé votre travail et vous revenez en France Dans ce cas, l'Assédic continue à vous indemniser pendant 3 mois au maximum, sur la base des indications portées sur le
formulaire E 303 qui constitue en quelque sorte un ordre de paiement.
Avant votre retour en France, vous devez faire remplir l'imprimé E 303 par l'organisme étranger qui verse les allocations de chômage. Une condition pour que le paiement puisse intervenir dès le lendemain de la radiation par l'institution étrangère : l'inscription comme demandeur d'emploi en France doit intervenir dans les 7 jours qui suivent la date de radiation.
Vous percevez les allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un autre pays européen. Vous pouvez continuer à percevoir les allocations durant 3 mois au maximum. Les indications portées par l'Assédic sur le formulaire E 303 permettront à l'institution de chômage étrangère à vous indemniser. Si vous avez démissionné pour suivre votre conjoint qui transfère sa résidence dans un pays de l'UE pour un motif personnel, vous pouvez exporter les allocations de chômage durant 3 mois si, avant votre départ, vous êtes inscrit comme demandeur d'emploi en France. En effet, la démission est présumée légitime.
En cas de démission d'un emploi occupé en France pour suivre son conjoint ou concubin qui a trouvé du travail à l'étranger, les droits sont préservés durant 4 ans.
Vous rentrez en France après avoir résidé à l'étranger sans y avoir retravaillé. Si vous aviez ouverts des droits en France, le versement des allocations peut être repris dans la lim ite du délai de déchéance : 3 ans + durée des droits.
Travail en Suisse Depuis le 1er juin 2002, une convention Communauté européenne / Suisse étend, avec des aménagements, les dispositions communautaires au territoire suisse et aux ressortissants de la Suisse.
Autant pour moi... on peut toucher les assedics (3 mois maxi hors france) lorsqu'on recherche un boulot en Europe.
Je vais faire une recherche pour le reste...!