1. #1
    Avatar de lilti972
    Xxx 42 ans

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    Moi voici la lettre que j'ai envoyé à Bouygues

    Paris le 16 Février 2007
    Tania X
    12 rue ..
    75012 Paris
    Numéro d’appel 06.63........
    Numéro de compte client : 1.4.......
    A
    Bouygues Telecom résiliation
    38218 Vienne cedex
    Objet: demande de résiliation du contrat de service pour un motif légitime


    Madame, Monsieur


    Je vous prie de bien vouloir prendre acte de la résiliation de mon contrat de services téléphoniques souscrit auprès de votre société le 17 Février 2002.

    Etant donné que je quitte la France pour m'installer au Canada, l'article 14.1 des Conditions Générales s'applique : "Le contrat de service ne peut pas être résilié par le client pendant la durée initiale du Service telle que définie à l'article 8 des Conditions Générales de vente sauf (..) en cas de déménagement en dehors de la zone de couverture ou à l’étranger ».


    Toujours selon l’article 14.1 des Conditions Générales « Cette résiliation prendra alors effet dans les dix jours qui suivront la réception par BOUYGUES TELECOM de la lettre recommandée avec accusé de réception ».

    Je vous prie donc de trouver ci joint les justificatifs que l'association de défense des consommateurs que j'ai consultée m'a conseillé de vous transmettre (un exemplaire de cette lettre leur sera aussi transmis):
    • mon autorisation de séjourner au Canada
    • une photocopie de mon billet d'avion


    N’étant pas obligée mais souhaitant vous prouver ma bonne foi, je joins en plus
    • une déclaration sur l’honneur de ma colocataire à Montréal Melle X X
    • une facture d’hydro Québec (l‘équivalent des factures EDF Françaises qui représentent légalement, comme en France, un justificatif de domicile.) comme justificatif prouvant la résidence de cette personne à Montréal.



    Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées

    Fait à Paris en trois exemplaires (copie de cette lettre envoyée à une association de défenses des droits des consommateurs)
    Tania X
    Si jamais il passent sur mon compte une fois je bloque les prélèvements. Mais il semble que ça ait marché!!



    Discussions liées :
    https://pvtistes.net/forum/administr...table-sfr.html
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    Dernière modification par Marie ; 08/09/10 à 18:43.


  2. #2

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    salut,

    j'ai envoyé ma lettre de résiliation pour mon tel portable. J'ai joint a mon courrier:
    -lettre d'acceptatation du pvt,
    -billet d'avion,
    -attestation d'hebergement a montreal,
    mais aussi:
    -ma carte de demandeur d'emploi (assedic-anpe)et, comme je n'ai même pas droit au chomage:
    -ma carte de demande de RMI.
    Je pensais qu'avec tout ca, j'étais tranquille et que je pourrai résilier même si (malheureusement) je suis en cours de contrat...
    ils m'ont envoyé un courrier me disant qu'ils étaient ok pour cloturer ma ligne...MAIS...(et là, le "mais" est énorme!),
    1) il me faut les appeler, et donc payer, car ils leur manque des éléments
    pour finaliser la cloture.
    2) dans la mesure ou je souhaite résilier avant le terme de mon contrat, il me faut payer la modique somme de 307 euros (elle sera sur ma dernière facture)!!!!!
    Mais ils ont bien noté qu'ils couperait ma ligne comme je le souhaite le 21 février...(ils sont trop gentils)

    si je payai mon abonnement jusqu'au terme du contrat j'en aurai pour environ 300€, donx ils me résilient rien du tout puisque je suis censée payer l'intégralité!
    bref, heureusement que j'ai toujours refusé le prélevement automatique! je ne leur payerai rien du tout.de toute facon, j'ai pas l'argent!
    je suppose que je serai sur leur black liste. a mon retour j'éviterai donc d'aller chez eux!

    bref, mefiez vous, demandeurs d'emploi ou déménagement a l'étranger, ils en ont apparement rien a foutre!

  3. #3

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    Salut Emeline,
    Moi j'ai attendu d'être au Canada pour résilier ma ligne.
    Une fois à Montreal je leur ai juste envoyé ma lettre de résiliation, mon bail et je crois une photocopie de mon PVT. Tout ça en recommandé bien sur.
    Ma ligne a été coupée de suite et je n'ai rien payé de plus alors que j'étais toujours sous contrat.

  4. #4

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    Message de marianne06
    Salut Emeline,
    Moi j'ai attendu d'être au Canada pour résilier ma ligne.
    Une fois à Montreal je leur ai juste envoyé ma lettre de résiliation, mon bail et je crois une photocopie de mon PVT. Tout ça en recommandé bien sur.
    Ma ligne a été coupée de suite et je n'ai rien payé de plus alors que j'étais toujours sous contrat.
    bon, ben je comprend pas pourquoi ils me font ca...!je pensais que c'étais mieux de regler les choses avant de partir, mais non!

  5. #5

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    Salut Emeline

    Etant chez Bouygues également, je suis parvenue à résilier mon contrat.
    Mais effectivement il y a certaines conditions.

    En réalité, ils se foutent que tu sois demandeurs d’emplois ou que tu touche le RMI. Ca n’accélère pas ta résiliation.
    En ce qui concerne le déménagement à l’étranger, si, ils résilient bien ton contrat dans ce cas là, mais le PVT, billets d’avions ou autre ne suffisent pas, je les ai eu au téléphone et il leur faut un justificatif de domiciliation comme une facture quelconque adressée à ton nom au Québec, ou les papiers d’un bail,… un truc du genre, plus fiable pour eux.

    Ensuite pour la résiliation de ton contrat, si tu en es à un an plus 1/3 de la seconde année du contrat, tu peux le résilié normalement sous un délai de 10 jours cependant ils te font payer un mois qui correspondent à tes frais.
    (Je prends mon exemple, mon forfait allait jusqu’en avril, je leur ai envoyé ma lettre de résiliation en janvier, sans rien d’autre (ni PVT ni rien puisque de toute manière ça ne les intéressent pas, ce n’est pas valable pour eux comme preuve), je vais payer en février alors que ma ligne est suspendu désormais, mais j’étais prévenu, et surtout pas de somme énorme comme on te demande).

    Ca me parait énorme ces 300 euros ! Tu les as appelé ? Tu en étais ou dans ton contrat, ça vient peut-être de là.
    Heu… je crois que se contenter de ne pas payer ce n’est pas terrible, en fait je trouve ça pas très honnête, le prends pas mal surtout hein, ça ce n’est que mon point de vue, fais comme tu veux mais moi a ta place je chercherai d’abord à en savoir plus, trouver une solution réglo qui te convienne, parfois quand on gueule un peu ça aide.


    Allez bon courage pour tes préparatifs.

  6. #6

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    Ah oui pendant que j’y pense !
    Si ça peux t’aider. L’an dernier, je suis partie 7 mois, avant de partir, je leur ai envoyé un courrier avec pour preuve ce coup si, mon papier de l’ambassade (ça leur suffisait dans ce cas de figure car je ne souhaitais que la supension de ma ligne donc moins exigents) en leur disant que je partais et que je souhaitais suspendre ma ligne à compter de telle date. Ça a été automatique et du coup je ne payais plus que 7 euros par mois.

    Une solution qui peut peut-être envisagée, tu leur envoie une lettre accompagnée d’une copie de ton PVT leur demandant de suspendre ta ligne, tu paye 7 euros par mois, et une fois que tu as ton bail en main tu leur envoie un copie en leur demandant de rompre ton contrat. Ca ne t’aura couté que 7 euros par mois jusqu’à la fameuse rupture et ce sera tout à fait légal.

    Enfin là encore il faut que tu les appelles pour en savoir d’avantage mais c’est largement jouable à mon sens.
    Dernière modification par Waterlily ; 05/02/09 à 00:52.


  7. #7
    Avatar de Nanouuuu
    Anne 41 ans

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    C'est fou.. les infos se suivent et ne se ressemblent pas. Je pense que ça dépend vraiment sur qui tu tombes au service client.

    Je venais de me ré-engager pour 12 mois chez Bouygues (en fait je voulais utiliser mes points pour avoir un nouveau téléphone avant de résilier... c'est pas très honnête, mais c'est mon droit et une personne au service client m'avait confirmé que c'était faisable)... et ils m'ont fait le même coup.

    Après avoir envoyé mon bail, ils ont accusé réception de ma demande de résiliation, ont résilié ma ligne rapidement, mais m'ont envoyé une facture de 390 euros.
    Ca comprenait des mois à payer pour résiliation avant la fin du contrat... et je ne sais quoi comme frais.

    Au final, après avoir braillé un peu, envoyé une lettre en A/R bien tournée, fait opposition sur mon compte, ils m'ont envoyé un courrier me disant qu'après analyse de mon dossier, ils s'étaient trompé et annulait donc la facture.

    Merci bien...

  8. #8

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    merci pour toutes vos infos, je crois que je vais les appeler pour essayer d'arranger les choses, de voir pourquoi ils e réclament tant,etc.

  9. #9

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    combien de temps à l'avance il faut envoyer le courrier? Je pars début septembre, je devrai m'en occuper en juin? Juillet?

  10. #10

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    Depuis l'an dernier tu peux t'y prendre seulement 10 jours à l'avance, mais si ton contrat n'est pas terminé tu aura un mois à payer correspondant à des frais.
    Ou alors tu peux envoyer aussi une lettre disant que tu souhaite une résiliation à compter de telle date, dans ce cas là oui tu peux le faire 2 mois à l'avance.
    Lettre en recommandé bien sur!

  11. #11

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    ok merci bcp!

  12. #12

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    Bonjour,

    Je suis chez Bouygues également et je me suis bien renseigné sur le sujet auprès du service clientèle et de plusieurs vendeurs. Je dois partir fin mars et je suis encore engagé pendant 14 mois ...
    bouygues est obligé d'accepter la résiliation sans frais supplémentaires si tu présentes au moins un des documents suivant :
    - Un bail à ton nom prouvant que tu habites hors de France
    - Un contrat de travail avec un employeur étranger
    - Un visa de travail à l'étranger

    Ils connaissent le système du PVT et leur fournir la lettre d'acceptation de l'ambassade ou encore le billet d'avion ne suffit plus. Le mieux est donc malheureusement d'attendre d'être sur le sol canadien pour valider le PVT et le montrer en justificatif.

    Dans ton cas Emeline, je demanderai conseil à plusieurs revendeurs pour avoir un avis avant d'appeler le service client et prendre une décision (ils enregistrent les conversations et peuvent les ressortir à tout moment ...)

    Si tu refuses de payer, outre les nombreux couriers de relance que tu recevras, tu vas être sur la blacklist de bouygues mais aussi d'autres opérateurs pendant 5 ans ...


  13. #13

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    ca y est, je viens d'appeler le service client; apparement, ils n'avaient pas compris que c'était pour un départ a l'étranger (je l'avais pourtant écrit très clairement!lol) mais bon, vous aviez raison, ils me demandent des papiers que je ne pourrai fournir qu'une fois arrivée a montreal (jutificatif de domicile de la personne qui m'hébergera+copie de sa carte d'identité+attestation de la mairie de montreal pour moi)
    enfin bref, je leur faxe tout ca, et surtout je ne tiens pas compte des 307€ a payer!ca c'est plutot cool!

  14. #14
    Avatar de nauruan
    Audrey 39 ans

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    oui effectivement, tu as trouvé la solution toute seule finalement.
    c'est ce que j'allais te dire ,car moi aussi je suis chez Bouygues et j'ai appelé 2 fois, 2 personnes différentes leur disant que je partais pour un an à l'étranger et ils m'ont demandé les documents cités ci-dessus.
    Cependant, comme je n'aurais pas de logement fixe et que je ne savais pas à quelle date j'allais obtenir un logement, je lui ai dit que j'étais hébergé chez des amis canadiens et ils m'ont dit que dans ce cas-là, il faut la carte d'identité de la personne hébergeant, un justificatif de son domicile et une attestation de sa part comme quoi il m'héberge.
    Plutôt simple et merci la technologie, j'ai demandé à mon ami de m'envoyer tout ca par mail en scan et hop vite fait envoyé !!
    Maintenant, je n'ai pas encore de réponse de Bouygues, puisque je viens d'envoyer le courrier, donc à voir !!

  15. #15

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    oui,moi aussi je serai hébergée chez un ami. la madame m'a demandé les documents que tu cites concernant l'hébergant(justif de domicile de l'hebergant+copie de sa carte d'identité+attestation comme quoi il m'héberge)
    Mais en plus, il faut une attestation de la mairie de la ville qui t'acceuille stipulant que tu résides bien dans leur ville. C'est pourquoi il faut attendre d'être sur place pour pouvoir fournir ce papier. Fais gaffe, car au début elle me l'a pas demandé, c'est après m'avoir fait patienter et verifier qu'elle m'a fait rajouter ce dernier document...et m'a confirmer qu'il fallait donc bien attendre d'être arrivé pour leur envoyer tout ca...


  16. #16
    Avatar de nauruan
    Audrey 39 ans

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    ah bon, bah écoute, je te dirais si ca pose pb par la suite.... croisons les doigts !!

  17. #17

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    C'est étonnant que l'on te demande une attestation de la mairie de Montréal. L'attestation d'hébergement, copie de papier de la personne et copie de son bail devraient suffire. En tous cas c'est ce que j'ai produis et je n'ai pas eu de problème pour résilier ma ligne (et sans frais exorbitants s'entend!).
    Enfin c'est juste de la paperasse mais c'est parfois pénible car contradictoire... T'inquiètes,ça devrait le faire!!!

  18. #18
    Avatar de casinotier
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    Comme vous je suis chez UNIVERSAL MOBILE filière de Bouygues Télécom.
    J'ai envoyé ma lettre de résiliation hier samedi, avec copie du permis de travail, billet aller simple, attestation de logement de mon pote à montréal avec sa pièce d'identité, une facture à son nom... Bref

    J'attends la réponse, la résiliation/coupure de la ligne est effective 10 jours après la réception du recommandé.

    J'avais appelé début décembre pour parler de mon projet, on m'a dit de mettre tous les papiers possibles qui justifiaient de mon départ pour une très longue durée... On ne m'a pas parlé de papier de a mairie du lieu de résidence...? Je sais pas si c'est vraiment utile.

    J'avais lu sur un ancien post concernant les résiliations, que le renouvellement de son tél via ses points avant la résiliation posé souvent un problème car forcément vous les en*****lez d'un téléphone neuf...

    Il faut se dire que de toute façon pour ce genre de contrat (portable, internet, mutuelle, etc...) en dehors des périodes "légales" de résiliation ils feront tout pour nous les briser, le plus simple étant de faire opposition aux prélèvements avant son départ et de rentrer dans de longs échanges de courriers... (à partir du moment ou on a demandé une résiliation en bon et du forme avant quand même)

    BREF SOYONS COURAGEUX !!

    Petit numéro de téléphone utile "Service contentieux de Bouygues Telecom 05.56.15.87.75" apparemment ils sont très courtois et très efficaces.
    Oui oui la plateforme se trouve en France, ça fait plaisir...

    Tenons nous au courant quand même pour nos résiliations de lignes


  19. #19

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    Hello,
    Je voulais savoir s'il y en a parmi vous qui ont résilié en étant en colocation. Quels sont les justifictaifs que vous avez envoyés? En effet, je ne pense pas que le proprio sera d'accord pour me passer une copie de sa pièce d'identité. Merci à vous et bonne soirée!

  20. #20

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    Vraiment personne dans ce cas-là?

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