PVTiste Canadien en France et impôts - aide svp!

[Akbar]

Questions en urgence pour vous, (je m'excuse en avance pour mon français, ce n'est pas ma langue maternelle).

J'ai obtenu mon visa vacances/travail à Toronto, le fin de 2016. Le but c'était de retrouvé ma copine qui habite à Paris (Pontoise) en octobre du même année. Tout s'était bien démarrer. Il y avait un petit soucis avec le travail, comme je suis un freelance dans la domaine du pub, j'ai trouvé des jobs mais ils voulaient mon numéro de siren. Je leurs ai dit que j'avais seulement le visa à leur procurer, et mon numero social de travail au Canada. Ils l'ont accepter, et m'avaient payé dans mon compte bancaire français.

Entre temps, je me suis PACSé avec ma copine, et début de cette année j'ai du retourné à Toronto en urgence pour un problème de famille, (du coup je suis toujours à Toronto pour un temps indéterminé).

Maintenant, tout l'argent que j'ai gagné en France, doit être déclaré au Canada. Mes questions pour vous:

- dois-je déclarer pour les impôts en France aussi?
- si oui, est-ce que je déclare comme PACSé?
- si oui, comment je fais si je n'ai jamais obtenu un no de siren?

J'essaye de contacter le consulat français à Toronto plusieurs fois, mais ils n'ont jamais des réponses. Même quand j'étais en France pour leur demander a propos du no de siren, ils répondent jamais.

[murielj]

Bonjour,

Maintenant, tout l'argent que j'ai gagné en France, doit être déclaré au Canada

Pourquoi ça ?

- dois-je déclarer pour les impôts en France aussi?

Absolument !

si oui, est-ce que je déclare comme PACSé?

Oui, et vous êtes donc censés faire une déclaration conjointe avec ta copine.

si oui, comment je fais si je n'ai jamais obtenu un no de siren?

Alors ça, aucune idée. Tu facturais avec quel statut ? autoentrepreneur ?

[Akbar]

Bonjour,

Pourquoi ça ?

Absolument !

Oui, et vous êtes donc censés faire une déclaration conjointe avec ta copine.

Alors ça, aucune idée. Tu facturais avec quel statut ? autoentrepreneur ?

Merci pour votre message.

Canada me reconnait toujours comme résident canadien, du coup je dois les payer ici aussi. Ils m'ont proposés de facturais comme employé canadien, avec mon address canadien, et numero social canadienne. Du coup je n'avais pas mon statut auto-entrepreneur

[murielj]

Merci pour votre message.

Canada me reconnait toujours comme résident canadien, du coup je dois les payer ici aussi. Ils m'ont proposés de facturais comme employé canadien, avec mon address canadien, et numero social canadienne. Du coup je n'avais pas mon statut auto-entrepreneur

ça va être compliqué de régulariser ta situation.
En fait, travailler en France, pour des clients français : tu aurais du payer des cotisations sociales et des impôts en France, et te déclarer sous un statut quelconque pour ça.
Là, tu me dis qu'en gros les autorités canadiennes te proposent de frauder le système français...

Normalement, si tu avais tout fait dans les règles, tu devrais tout déclarer, des deux côtés et comme il existe des conventions de non double imposition, tu ne serais imposé par chacun qu'au pro rata des sommes gagnés.
Si tu as en fait tout fait au noir en France, effectivement, déclarer seulement au Canada peut être envisageable mais ça ne me paraît pas tout à fait réglo.

[Akbar]

ça va être compliqué de régulariser ta situation.
En fait, travailler en France, pour des clients français : tu aurais du payer des cotisations sociales et des impôts en France, et te déclarer sous un statut quelconque pour ça.
Là, tu me dis qu'en gros les autorités canadiennes te proposent de frauder le système français...

Normalement, si tu avais tout fait dans les règles, tu devrais tout déclarer, des deux côtés et comme il existe des conventions de non double imposition, tu ne serais imposé par chacun qu'au pro rata des sommes gagnés.
Si tu as en fait tout fait au noir en France, effectivement, déclarer seulement au Canada peut être envisageable mais ça ne me paraît pas tout à fait réglo.

Je ne suis pas sûr si les autorités proposent de frauder — je comprends que je dois payers les impôts des deux pays, mais sans # de siren/ # fiscal je ne sais pas comment j'avance pour déclarer mes revenus du côté français? C'est ça dont j'aimerais me renseigner.

[murielj]

Je vais faire appel à @isa qui a une certaine expérience des statuts autonomes et qui donc pourra me dire si, comme je le pense, tu aurais du te déclarer en tant que travailleur indépendant en amont et s'il est possible de rattraper le coup d'une façon ou d'une autre.

Je ne suis pas sûr si les autorités proposent de frauder

Ben visiblement, ils te demandent de déclarer tes revenus français comme si tu les avais gagnés au Canada, ce qui n'est pas le cas.