1. #1
    Avatar de DBaptiste
    Benoit 35 ans

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    Bonjour! Je viens d'arriver à Montréal et je voudrais avoir des réponses éclairées sur la situation que je vais vous exposer :

    J’ai visité un appartement pour une colocation avec des courtiers immobiliers. Pris dans l’excitation j’ai demandé à reserver une chambre. Pour se faire le courtier m’a demandé 200$ que je lui ai donné. Il a rempli un reçu indiquant mon nom, la date, l’argent que j’ai donné (équivalent à la moitié du loyer). Il a aussi pris en photo ma carte d’identité. Mais je n’ai RIEN signé. Quelques minutes après je suis revenus le voir et je lui ai dis que j’ai changé d’avis. Il m’a dis que c’était trop tard et que je ne pouvais plus faire machine arrière. En m’engueulant et en négociant il m’a imposé un deal, je peux partir au bout d’un mois en lui payant un loyer entier (donc ajouter 200$). Mais il ne m’a rien fait signer. Ma question est de savoir si je peux m’enfuir, partir de cet endroit, perdre mes 200$ mais me libérer de cette arnaque. Ou comment puis-je récupérer mon argent?

    Je veux faire une demande de résidence permanente au Québec et je veux savoir si il peut faire quoi que ce soit avec uniquement ma photo de carte d’identité et quelques textos qui prouvent que je suis resté deux jours dans le logement. Sachant que je n’ai rien signé et que j’ai le reçu qui prouve que j’ai payé 200$.

    Merci de vos retours!

  2. #2
    Avatar de JPmtl
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    Un contrat peut être verbal et quand même valide mais il est beaucoup plus difficile à prouver en Cour.
    Il serait très difficile de récupérer tes 200$ mais tu ne cours pas de gros risque si tu quittes en les laissant.
    Pour les lois sur le logement au Québec c'est ici: Rgie du logement

  3. #3
    Avatar de DBaptiste
    Benoit 35 ans

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    Merci JP une question : je lui ai envoyé deux textos qui prouvent que j'ai passé au moins une nuit dans cet endroit. Peut-il l'utiliser contre moi?

  4. #4
    Avatar de DBaptiste
    Benoit 35 ans

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    Rien

  5. #5
    Avatar de JPmtl
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    Je ne sais pas s'il est totalement dans son droit mais il peut tenter en fonction de ce que tu as lu... mais bon seul un avocat peut donner un avis juridique
    Reste qu'il y a un frais pour ouvrir un dossier à la Régie et aussi cela demande du temps, aller témoigner, etc.
    Alors pour une partie d'un seul mois.. ce serait franchement surprenant qu'il le fasse. Et c'est un recours civil donc n'aies pas peur pour ta résidence permanente ça n'a aucun impact (c'est pas comme des problèmes avec des infractions ou un crime).

  6. #6
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    Ok Ce que j'ai fais là j'ai écris un long mail explicatif que j'ai envoyé aux différentes associations de locataires du quartier. Je vais d'ailleurs y aller aussi demain pour rencontrer un conseiller et avoir un avis extérieur. Dans tous les cas. il me semble important d'éclaircir ce point pour les personnes qui pourraient être dans cette situation. Je mets donc le mail que j'ai envoyé si des personnes se retrouvent dans mon cas et les différentes réponses que j'aurais demain par les organismes compétents : )

    Madame, monsieur bonjour,

    Je suis face à un litige avec un locateur et j'aurais voulu avoir un avis extérieur. J'ai visité un 6 1/2 le samedi 5 Octobre 2013. La visite a été faite par deux courtier immobiliers. J'accepte de prendre une chambre au loyer de 400$ tout inclus par mois. Le locateur me demande de payer deux mois de loyer (mois en cours et mois de sortie). N'ayant pas des possibilités de retrait suffisantes, je propose néanmoins de donner au courtier 200$ pour réserver la chambre en m'engageant à payer le reste du mois en cours et le dernier mois tel qu'il apparait sur le reçu en pièce jointe (335$ mois en cours (rétroactif) + 20 $ de dépôt de clé) et le dernier mois de 400$ le Mardi 8 Octobre. Le locateur me donne le reçu (en pièce jointe ), il prend aussi une photo de ma carte d'identité et mon adresse courriel ainsi que mon numéro de téléphone. Je n'ai rien signé (je n'ai absolument pas le souvenir d'avoir vus, ni signé le document d'écrit obligatoire de bail verbal comme l'exige la régie du logement).


    Dix minutes plus tards, je reviens sur ma décision et demande à récupérer mon argent. Le locateur refuse prétextant que je viens de lui faire annuler plusieurs visites. En insistant il me propose de garder 100$ sur les 200 comme "préjudices". Je refuse. Nous débattons et nous arrivons à un accord : j'ai jusqu'au mardi 8 Octobre pour décider si je lui donne 135 $ (loyer du mois sans l'accompte) et pars le 1er Novembre ou si je lui donne 535$ correspondant au mois en cours et au derniers mois (sans l'accompte) m'engageant à rester au minimum jusqu'au 1er Janvier. J'accepte cet accord. Sers la main du locateur devant son associée.


    Le 6 Octobre 2013, je reconfirme l'accord de la veille. Il me demande alors 200$ au lieu de 135$ si je décide de partir le 1er Novembre. J'accepte ce changement par lassitude. Je leur confirme que je leur donne ma réponse Mardi 8 Octobre 2013 concernant l'accord de rester soit jusqu'au 1er Novembre et de payer donc 200$ (selon les nouveaux termes décidés arbitrairement) ou 600$ pour rester jusqu'au 1er Janvier. Nous validons cet accord et nous serrons la main devant son associée.


    Je précise une nouvelle fois qu'aucun papier n'a été signé de ma part. Il veut me faire signer la validation du bail verbale Mardi au terme de ma décision. J'ai dormis dans cet endroit Samedi 5 Octobre 2013 et Dimanche 6 Octobre 2013 (des textos échangés avec eux le prouvent) Je ne veux absolument pas rester dans cet endroit tant les changements et le climat de tromperie semble présents.


    Que puis-je faire? Puis-je exiger le remboursement de mes 200$ de réservation de chambre et partir dans la mesure où aucun papier officiel ne valide ce bail?


    Quelle valeur à cet accord uniquement verbal sans le document écrit obligatoire en cas de bail verbal comme l'exige la régie du logement? Je voulais savoir d'ailleur si ce document doit être signé par les deux parties?



  7. #7
    Avatar de DBaptiste
    Benoit 35 ans

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    MAJ du 7 Octobre.

    Je viens d'appeler la Régie du Logement de Montréal. À savoir pour toute personne qui visite un appartement. Dès le moment où verbalement, même sans signer de papier, on accepte une chambre cela a valeur de contrat.

    Sans faire attention au premier abord j'ai donc accepté de rester jusqu'au 1er Janvier et après en renégociant jusqu'au 1er Novembre. La personne qui loue est donc dans son droit et je suis fautif pour le coup. J'ai donc essayé de "dealer" avec la personne qui loue : je pars le 1er Novembre, je lui paie 200$ en plus des 200 de réservation de la chambre (du mois en cours = 400$ de loyer) en contrepartie, si je trouve quelqu'un avant, il me remboursera le prorata...

    Conclusion : Lorsque vous visitez un appartement, faites très attention à ce que vous dites car les mots ont valeur de contrat ici. Et surtout PRENEZ LE TEMPS DE RÉFLÉCHIR à ce que vous faites. Il vaut mieux patienter quelques jours de plus dans des conditions difficiles mais trouver une super place où on peut se poser plutôt que de trouver des endroits précaires et se ruiner et perdre son temps à paniquer!


    Une dernière chose que je viens d'expérimenter, il y a une différence entre prendre une chambre et une colocation. Une chambre dans le fond comme je l'ai perçu c'est plus s'installer chez une personne alors que la colocation c'est vraiment vivre ensemble. Enfin c'est mon point de vue bien entendu...


  8. #8
    Avatar de sonia547
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    Je suis vraiment surprise de voir que des paroles puissent avoir une valeur officielle et donc juridique. C'est même fort étonnant. Car le courtier n'a aucune preuve de sont côté, comme vous aucune du vôtre... Et donc les abus et conflits peuvent vite apparaître.
    J'avais lu ici HomeAway Forum Location Vacances: Papiers officels par mail?? que mêmes les papiers officiels et signés pour être réalisés par mail ou fax.
    Tout cela manque vraiment de transparence et d'authenticité. Ou alors c'est moi qui suis parano ...

    Attention aux arnaques !
    Et dieu sait que dans le monde immobilier il y en a plein !

  9. #9
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    Message de sonia547
    Je suis vraiment surprise de voir que des paroles puissent avoir une valeur officielle et donc juridique. C'est même fort étonnant. Car le courtier n'a aucune preuve de sont côté, comme vous aucune du vôtre... Et donc les abus et conflits peuvent vite apparaître.
    J'avais lu ici HomeAway Forum Location Vacances: Papiers officels par mail?? que mêmes les papiers officiels et signés pour être réalisés par mail ou fax.
    Tout cela manque vraiment de transparence et d'authenticité. Ou alors c'est moi qui suis parano ...

    Attention aux arnaques !
    Et dieu sait que dans le monde immobilier il y en a plein !
    Sonia, au Québec, la notion de bail verbal (donc pas écrit) existe bien.

  10. #10
    Avatar de DBaptiste
    Benoit 35 ans

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    Bonjour Sonia, je ne l'avais pas précisé dans mes premiers messages mais dans mon (long) mail explicatif, ils étaient deux : un homme et une femme. Cela fait donc un témoin!

    Personnellement je ne trouve pas que cela manque de transparence, c'est plutôt qu'il faut prendre le temps de réfléchir tout simplement. Bien visiter l'appartement aussi pour voir s'il est salubre. Bref comme je le disais plus haut, ne surtout pas se précipiter!

    Bon courage à tout le monde en espérant que mon expérience sera utile