Le gouvernement australien réexamine la backpacker tax

Article publié le 29-11-2016.

Mise à jour du 29 novembre 2016 : que de rebondissements dans cette affaire ! Hier, le gouvernement australien, par la voix de son ministre des Finances Scott Morrisson, a annoncé son souhait de soutenir un amendement pour que les jeunes en Working Holiday soient finalement taxés à 15 % au lieu de 19 % ou de 32,5 %. La proposition du sénateur Lambie de passer le niveau de taxation à 10,5 % (voir mise à jour du 23 novembre, ci-dessous) a été refusée par la Chambre des représentants la semaine dernière mais l'opposition reste sur sa position et espère que la backpacker tax sera encore revue à la baisse (10,5 %).

L'amendement (relatif aux 15 %) doit encore être adopté par la Chambre des représentants. Ce matin, l'amendement est passé à la "lower house", ce qui est très bon signe !

Concernant la Superannuation, les PVTistes ne pourront en récupérer que 35 % (au lieu de 5 % proposés récemment) à partir de juillet 2017. Avant cette date, ils en récupèrent 62 %.

[On en profite pour vous rappeler que le passage de l'âge limite de participation au PVT Australie à 35 ans n'est pas effectif. Comme on vous l'explique dans cet article, l'Australie doit renégocier individuellement ses accords de PVT avec ses différents pays partenaires (France, Belgique, Canada...) pour décider ensemble si oui, ou non, l'âge limite est revu à la hausse.]

Mise à jour du 23 novembre 2016 : les débats font encore rage en Australie concernant la backpacker tax. Si beaucoup sont satisfaits à l'idée que les PVTistes soient taxés à 19 % dès le 1er janvier 2017, ce n'est pas le cas de tous, notamment de certains partis politiques qui demandent une imposition à 10,5 % au lieu de 19 %. Le gouvernement australien a annoncé que si une décision n'était pas prise d'ici la fin de la semaine concernant la backpacker tax, celle-ci pourrait rester à 32,5 % dès le mois de janvier, comme c'était prévu initialement. Barnaby Joyce, Vice-Premier Ministre australien, ministre de l’Agriculture et de l’Eau, explique que si la backpacker tax est revue à la baisse, cela va coûter énormément d'argent à l'Australie. Rien de sûr donc... Affaire à suivre !

Mise à jour du 27 septembre 2016 : ça y est, le gouvernement australien a pris sa décision ! Le ministre des Finances australien Hon Scott Morrison a annoncé aujourd'hui que les PVTistes seraient taxés, à partir du 1er janvier 2017, à hauteur de 19 % sur les 37 000 premiers dollars qu'ils gagneront, ce qui est bien plus raisonnable que ce qui avait initialement été proposé. En revanche, les PVTistes devront quasiment faire une croix sur leur Superannuation (qu'est-ce que c'est ?) puisque 95 % de leur Superannuation plan ne leur sera pas rendu.

Mise à jour du 19 septembre 2016 : comme expliqué lors de notre mise à jour du 15 août 2016, les opposants à la backpacker tax avaient jusqu'au 2 septembre 2016 pour soumettre leurs arguments au ministère de l'Agriculture australien. Le ministère a reçu 1 700 "submissions", de la part d'entreprises du tourisme et de l'agriculture, mais également de la part de particuliers, aussi bien australiens que PVTistes.

Le 19 septembre, Barnaby Joyce, Vice-Premier Ministre, ministre de l’Agriculture et de l’Eau australien, a déclaré que des décisions seraient très prochainement prises concernant la backpacker tax (d'ici 4 à 6 semaines).

Voici son interview, une bonne façon de (tenter de) vous habituer à l'accent australien 😉

Plusieurs médias australiens indiquent que les PVTistes pourraient être taxés non pas à 32,5 % comme annoncé initialement (voir notre article original, plus bas) mais plutôt à 18 ou 19 %, selon des sources de la Coalition. On espère que ce sera le cas !

Comme toujours, nous vous tiendrons informés lorsque nous en saurons plus !

Mise à jour du 15 août 2016 : c'est aujourd'hui que commence la réexamination de la backpacker tax en Australie. C'est ce qu'a annoncé aujourd'hui le ministère de l'Agriculture australien. Seront notamment au cœur des réflexions la taxation des détenteurs d'un visa australien, les besoins des secteurs de l'agriculture et du tourisme et la compétitivité de l'Australie à l'échelle mondiale (comme expliqué plus bas, le Canada et la Nouvelle-Zélande représentent des concurrents, en matière de PVT / WHV, pour l'Australie). Dès aujourd'hui et jusqu'au 2 septembre 2016, il est possible de soumettre un point de vue (en s'appuyant sur des preuves, des exemples concrets, etc.) sur le site du ministère de l'Agriculture. Ce sont sans doute les professionnels de l'agriculture et du tourisme qui vont soumettre le plus d'arguments contre les changements annoncés en 2015. Des décisions seront prises d'ici la fin de l'année, et entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

À l'occasion de cette annonce, le ministère de l'Agriculture a réalisé cette infographie.

 

Infographie - Working Holiday Visa Australie - Backpacker Tax - PVTistes

 

Mise à jour du 17 mai 2016 : c'est officiel, la backpacker tax est repoussée de 6 mois. C'est ce qu'a annoncé Kelly O’Dwyer, ministre des petites entreprises et trésorière assistante. Cela signifie que les PVTistes continueront à bénéficier d'une exonération d'impôts sur les premiers 18 200 $AU qu'ils gagneront (ils seront taxés sur leur salaire mais pourront demander un tax return en fin de Working Holiday Visa) jusqu'au 31 décembre 2016.

 

En 2017, nous ne savons pas ce qu'il adviendra de ce projet de loi : sera-t-il abandonné ? Sera-t-il revu pour être plus juste pour les PVTistes ? Nous devrions en savoir plus vers octobre/novembre lorsque le gouvernement australien se repenchera sur la question. To be continued...

Mise à jour du 5 mai 2016 : plusieurs sites Internet australiens (ABC, The Australian et Queensland Country Life) font part aujourd'hui de la volonté du ministre des Finances australien Hon Scott Morrison de repousser de 6 mois la backpacker tax. Le problème de ce report, c'est qu'il ferait perdre 40 millions de dollars au gouvernement australien qui l'avait bel et bien inclus dans son nouveau budget (du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017). Nous devrions en savoir plus sur ce report dans les prochains jours.

Mise à jour du 4 mai 2016 : hier, le budget fédéral australien pour l'année 2016-2017 a été publié. Nous espérions, à cette occasion, connaître le sort réservé à la backpacker tax en Australie mais ce n'est pas si simple que ça.

En mars 2016, le ministre du tourisme australien, Richard Colbeck, avait annoncé que le projet de loi visant à taxer les détenteurs d'un Working Holiday Visa australien à 32,5 % dès le premier dollar gagné, allait être réexaminé (comme on vous l'explique dans notre article initial, ci-dessous). Mauvaise nouvelle : la backpacker tax est toujours dans le budget 2016-2017, sans qu'aucune modification n'ait été apportée, notamment sur le montant des taxes à payer.

Hon Scott Morrison a cependant déclaré que les réflexions sur la taxation des jeunes en Working Holiday Visa, n'étaient pas terminées mais cela n'a pas suffi à rassurer certains professionnels du tourisme et de l'agriculture, notamment l'Australian Tourism Export Council (ATEC) et le Tourism Council de l'Australie Occidentale, comme le montrent ces tweets postés hier :

Le domaine du tourisme et les agriculteurs sont particulièrement inquiets : si ce projet de loi passe, les PVTistes seront taxés à 32,5 % sur tous leurs revenus à compter du 1er juillet 2016. Ils risquent alors de déserter l'Australie au profit d'autres pays accessibles avec un Visa Vacances-Travail, la Nouvelle-Zélande notamment. En effet, en Nouvelle-Zélande, les PVTistes sont taxés à 10,5 % sur leurs revenus inférieurs à 14 000 $ puis 17,5 % s'ils gagnent entre 14 000 et 48 000 $. La différence est énorme !

Aujourd'hui, le ministre des Finances australien a déclaré :

"There are a lot of complicated issues here and I don't think we've actually resolved at a point yet where I think we've got good policy, and I'm not going to back policy which I don't think is good policy. So that issue remains live."

En résumé, l'analyse de ce projet de loi continue mais pas question pour le ministre de revenir à une taxation jugée trop avantageuse pour les PVTistes (exonération d'impôts pour les revenus inférieurs à 18 200 $, puis taxation à 19 %), l'idée étant de trouver un compromis qui permette à l'Australie de rester attractive aux yeux des PVTistes du monde entier.

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Article publié initialement le 17 mars 2016

Il y a près d'un an, les autorités australiennes ont annoncé une augmentation des taxes pour les PVTistes (backpacker tax). Ce projet prévoyait que les PVTistes soient, à partir du 1er juillet 2016, taxés à 32,5 % sur leurs revenus (contre 19 % aujourd'hui) et qu'ils ne bénéficient plus d'une exonération d'impôts pour leurs revenus inférieurs à 18 200 $ (comme c'est le cas aujourd'hui), tel qu'expliqué dans notre article Australie : augmentation du coût du WHV et taxes plus élevées.

Ces derniers mois, les professionnels de l'agriculture et du tourisme notamment ont été nombreux à faire part de leur inquiétude face à ce projet, qui risquerait de décourager les PVTistes de toutes nationalités à se rendre en Australie (au bénéfice de la Nouvelle-Zélande ou du Canada, par exemple). Il y a un mois, une pétition a même été lancée pour que ce projet soit remis en question.

La backpacker tax réexaminée !

Hier, le ministre du tourisme australien, Richard Colbeck, s'est exprimé à ce sujet et un communiqué de presse a été diffusé. Son titre ? "S'assurer que l'Australie reste la destination #1 des backpackers".

Par l'intermédiaire de Richard Colbeck, le gouvernement australien annonce ainsi officiellement que les changements prévus pour juillet 2016 sont remis en question.

Dans ce communiqué, il explique que les PVTistes sont indispensables à la croissance de deux secteurs : l'agriculture et le tourisme. Suite à des craintes émises de toutes parts, le ministre annonce que les nouvelles dispositions en matière de taxes proposées en 2015 nécessitent "de plus amples discussions". Le point le plus important, explique-t-il, est d'avoir "une approche équilibrée et équitable du statut fiscal des travailleurs étrangers en Australie".

Le ministre annonce qu'il va travailler en collaboration avec d'autres ministères australiens et qu'une fois la proposition finale établie, celle-ci sera présentée devant le ministre des Finances.

Le ministre précise que rien que dans le domaine du tourisme, l'Australie va connaître une pénurie de 127 000 employés au cours des 5 prochaines années. 90 % des employés du tourisme en Australie sont australiens mais le pays compte également beaucoup sur les travailleurs étrangers pour combler les postes à pourvoir. Il insiste également sur le fait 40 000 PVTistes (de toutes nationalités) contribuent chaque année à la prospérité du secteur de l'agriculture en Australie.

Les suggestions précédemment faites aux autorités

Pour certains, ce n'est pas tant le fait que les PVTistes soient taxés dès le 1er dollar gagné qui soit gênant mais cette taxation à 32,5 %, qui est jugée bien trop élevée. Le Queensland Horticulture Council suggère par exemple que les PVTistes soient taxés à 15 % sur tous leurs revenus (sans exonération).

Ce que certains fermiers ont proposé, de leur côté, c'est que les PVTistes restent taxés comme ils le sont aujourd'hui mais, par exemple, qu'ils fassent une croix sur leur Superannuation. La Superannuation, c'est une cotisation à la retraite que votre employeur verse pour vous sur un "superannuation plan" et que vous pouvez récupérer au moment de quitter l'Australie. À noter que les sommes récupérées par les PVTistes grâce à la Superannuation sont beaucoup moins élevées que celles récupérées grâce au tax return. Plus d'infos...

Que faut-il comprendre ?

Pour le moment, ces déclarations n'annoncent rien de concret, mais tout laisse penser que les PVTistes ne seront finalement pas taxés à 32,5 % dès le premier dollar gagné à partir du 1er juillet 2016. Le projet de M. Colbeck est de parvenir à trouver une solution convenable avant le 1er juillet 2016, date à laquelle ces changements sont censés entrer en vigueur.

Wait and see...

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